FAQ par catégorie

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos membres concernant les méthodes de travail avec la COVID-19, les défis et implications opérationnels. Nous mettons à jour ces questions et réponses au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Vous pouvez voir par catégorie ci-dessous avec la dernière mise à jour apparaissant en premier ou changer les onglets pour rechercher toutes les questions.

Allègement financier

  • Que propose le gouvernement fédéral en terme de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’aider les employeurs à garder le personnel sur la liste de paie malgré les baisses de revenus causées par la COVID-19. 

    Le soutien de la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale pour 75 % de la rémunération versée à chaque employé au Canada, jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine par employé (sous réserve d’une règle de 14 jours visant à empêcher les individus de bénéficier de la SSUC et de la prestation canadienne d’urgence [PCU] en même temps). 

    Pour se qualifier pour la SSUC, les détaillants doivent démontrer les baisses de revenus suivantes : 

    • Mars 2020/2019 : baisse de 15 % 
    • Avril 2020/2019 : baisse de 30 % 
    • Mai 2020/2019 : baisse de 30 % 

    Les détaillants éligibles recevraient le soutien de la SSUC dans un, deux ou trois blocs de temps consécutifs :  

    • Du 15 mars au 11 avril 
    • Du 12 avril au 9 mai 
    • Du 10 mai au 6 juin 

    La SSUC a été prolongée à partir de la mi-mai jusqu’au 29 août 2020

    Les entreprises qui font une demande pour l’assistance de la SSUC payée dans l’un des blocs de temps se qualifient automatiquement, indépendamment des revenus. Pour les nouvelles entreprises, l’option existe également pour comparer les revenus de mars, avril et mai 2020 avec la moyenne pondérée des revenus de janvier et février 2020. 

    Les détaillants peuvent utiliser la comptabilité de caisse ou la comptabilité d’exercice comme base de comparaison des revenus, mais ils doivent le faire de manière cohérente, c’est-à-dire pas de sélection des différentes méthodes pour différents mois. 

    On peut s’attendre à ce que les sanctions pour mauvaise utilisation du programme de la SSUC soient sévères. Pour plus d’informations, voir ici. 

    Mois  Revenu   SSUC s’applique pour la paie payée entre 
    Mars 2020  Baisse ≥15 %  Mars 15 — avril 11 
    Avril 2020  Baisse ≥30 %  Avril 12 — mai 9 
    Mai 2020  Baisse ≥30 %  Mai 10 — juin 6 

    Avant l’annonce de la SSUC, le gouvernement fédéral a annoncé une subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs. Cette mesure de trois mois offre jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible jusqu’à un maximum de 25 000 $ par employeur. Aussi nommée «subvention aux petites entreprises», cette subvention reste accessible aux détaillants éligibles.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux?

    Oui. Si vous devez réduire les heures de travail des employés mais que vous souhaitez les garder au sein du personnel, envisagez de consulter la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ils peuvent également demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’ils gagnent jusqu’à 1000 $ dans une période d’éligibilité de 4 semaines (les dates initiales de la période d’admissibilité à la SSUC sont les mêmes que les périodes de paie pour la PCU – voir le tableau ci-dessus), mais notez que la SSUC et la PCU ne sont pas destinées à être jumelées. C’est l’un ou l’autre.

    L’assurance-emploi-Travail partagé est une autre option. Les employeurs peuvent réduire les heures pendant que les employés reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela nécessite une entente entre l’employeur, un groupe d’au moins 2 employés et Service Canada. Plus de questions et réponses spécifiquement sur les mesures d’allégement de la COVID-19 axées sur les travailleurs, y compris la SSUC, l’assurance-emploi et l’assurance-emploi – Travail partagé se trouvent ci-dessous.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, mais aussi pour les travailleurs. Celles-ci varient selon la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour plus d’informations, consultez la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Que fait-on pour garantir un maximum de liquidité aux détaillants ?

    Il est impératif de conserver un maximum de liquidités pendant cette crise pour assurer la viabilité à long terme de nombreux commerces de détail. Le nouveau programme fédéral de crédit aux entreprises (PCE) comprend trois volets qui pourraient chacun fournir aux détaillants des solutions de crédit soutenues par le gouvernement. Le PCE devrait être déployé entre le milieu et la fin avril 2020. Les détaillants intéressés peuvent contacter proactivement leurs banques pour en discuter avec eux. Les trois composantes du PCE sont :  

    • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : ce programme, maintenant ouvert, offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pour aider à couvrir leurs frais d’exploitation lorsque leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, les détaillants devront démontrer qu’ils ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars de masse salariale totale en 2019. 25 % (jusqu’à 10 000 $) du prêt est rémissible si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.  
      • Les critères d’admissibilité du CUEC ont récemment été élargis pour inclure les détaillants dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $, à savoir les propriétaires-exploitants uniques, les entreprises familiales dont les membres sont payés par des dividendes et les entreprises qui ont des travailleurs contractuels.
      • Les détaillants auront besoin des éléments suivants pour postuler:
        • Un compte d’exploitation d’entreprise dans une institution financière participante
        • Un numéro d’entreprise de l’ARC et avoir produit une déclaration de revenus 2018 ou 2019.
        • Des dépenses admissibles non reportables comprises entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Les dépenses non reportables admissibles pourraient comprendre des coûts tels que le loyer, les impôts fonciers, les services publics et les assurances.
    • Programme de disponibilité des crédits aux entreprises
      • Garantie de prêt d’EDC pour les petites et moyennes entreprises: le gouvernement (Exportation et développement Canada) collabore avec des institutions financières pour garantir 80% des nouveaux prêts d’exploitation et des prêts à terme de trésorerie pouvant atteindre 6,25 M $.
      • Programme de cofinancement de BDC pour les petites et moyennes entreprises: le gouvernement (Développement des entreprises Canada) travaille avec des institutions financières pour cofinancer (jusqu’à 80%) des prêts à terme aux PME pour leurs besoins opérationnels de trésorerie. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. Les prêts sont disponibles jusqu’au 30 septembre 2020.
      • Programme de financement de marché intermédiaire de BDC. Cela fournira des prêts commerciaux entre 12,5 M $ et 60 M $ aux moyennes entreprises qui ont besoin d’un soutien supplémentaire. Les détaillants éligibles peuvent avoir besoin d’avoir des revenus annuels supérieurs à environ 100 millions de dollars. Pour recevoir des mises à jour au fur et à mesure que le programme se développe, vous pouvez vous inscrire sur le site Web de BDC.
      • Programme de garantie et de financement pour le marché intermédiaire d’EDC. Ceci est destiné à apporter des liquidités aux entreprises qui ont tendance à avoir des revenus de 50 à 300 millions de dollars afin qu’elles puissent poursuivre leurs opérations. EDC collabore avec des institutions financières canadiennes pour garantir 75% des nouveaux prêts d’exploitation et des flux de trésorerie, variant de 16,75 M $ à 80 M $. Ceux à qui ces garanties élargies sont disponibles comprennent les exportateurs, les investisseurs internationaux et les entreprises vendant leurs produits ou services au Canada. Plus de détails seront dévoilés à l’ouverture du programme.
    • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le programme vise à fournir relier le financement à de nombreuses grandes entreprises à but lucratif, y compris les détaillants, pour aider à maintenir leurs opérations. Les revenus annuels pour accéder au programme doivent généralement être de l’ordre d’au moins 300 millions de dollars. Pour être éligibles, les entreprises doivent rechercher un financement d’environ 60 millions de dollars ou plus, avoir des opérations ou des effectifs importants au Canada et ne pas être impliquées dans des procédures d’insolvabilité.

    Pour plus d’informations sur les différents programmes disponibles, voir le Plan de réponse économique COVID-19 du gouvernement fédéral, la BDC et l’EDC.

  • Si nous avons des membres de l’équipe participant au programme de travail partagé, mais que nous finissons par les licencier complètement, le fait de participer à ce programme aura-t-il une incidence sur leurs prestations d’assurance-emploi et la durée de leur participation à l’assurance-emploi?

    La participation au programme de travail partagé n’a normalement pas d’incidence sur le taux de prestations et la durée normale d’une demande d’assurance-emploi si un employé est mis à pied pendant l’entente de travail partagé ou à sa fin.  

    Les prestations de ce programme ne sont pas des prestations régulières, donc la participation n’épuise aucun droit des employés à des prestations régulières ou spéciales d’assurance-emploi si seules les prestations de travail partagé ont été versées. De plus, les avantages sociaux des employés sur l’assurance-emploi sont basés sur le relevé d’emploi d’origine de l’employé et non sur les heures de travail. 

  • Comment puis-je savoir si je suis admissible à la subvention de salaire temporaire de 10%?

    Le gouvernement fédéral offre une subvention de salaire temporaire de 10% sur trois mois aux employeurs.

    Vous êtes un employeur admissible si vous êtes un(e):

    • Particulier (hors fiducie),
    • Partenaire,
    • Organisme à but non lucratif,
    • Organisme de bienfaisance enregistré, ou
    • Société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.

     Vous devez:

    • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de paie existants auprès de l’ARC le 18 mars 2020;
    • Verser un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

    Les sociétés de personnes ne sont admissibles à la subvention que si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exception des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés ou des sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

  • Existe-t-il des soutiens financiers spécifiques pour aider les détaillants essentiels à compléter les salaires des employés à faible revenu pendant la COVID-19?

    Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un transfert de fonds aux gouvernements régionaux dans le but de partager les coûts d’une rémunération temporaire pour les travailleurs jugés essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois à temps plein.  Mises à jour qui seront publiées sous peu dans l’attente de nouvelles discussions entre les gouvernements fédéral, provincial et territorial.

  • Quel soutien gouvernemental est disponible pour les commerces de détail ?

    Le gouvernement fédéral a annoncé au cours des dernières semaines une série de mesures d’allègement financier. Celles-ci comprennent des reports d’impôts et des subventions salariales pour les employeurs, de nouveaux avantages pour les particuliers sans emploi en raison de la COVID-19 et des voies plus faciles pour obtenir des crédits pour les entreprises. 

    Les gouvernements provinciaux ont également introduit diverses formes d’allègement financier. Celles-ci varient selon la région et ont tendance à inclure les reports de taxes foncières et de factures de services publics. 

    Les questions et réponses qui suivent expliquent ces mesures d’allègement du gouvernement en répondant aux questions les plus courantes que nous avons reçues à ce jour. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre équipe (aller aux coordonnées). 

    Pour plus d’informations sur chaque juridiction, voir : 

  • Assurance-emploi – Travail partagé

  • Comment puis-je contacter Service Canada pour obtenir des informations spécifiques sur des questions détaillées de travail partagé?

    Emploi et développement social Canada a mis sur pied une équipe d’intervention rapide en temps partagé. Vous pouvez leur envoyer des demandes de renseignements généraux sur votre situation particulière par courriel:  [email protected] 

    Les candidatures au programme peuvent également être soumises par e-mail, par région. 

    Afficher l’application

  • Si nous avons des membres de l’équipe participant au programme de travail partagé, mais que nous finissons par les licencier complètement, le fait de participer à ce programme aura-t-il une incidence sur leurs prestations d’assurance-emploi et la durée de leur participation à l’assurance-emploi?

    La participation au programme de travail partagé n’a normalement pas d’incidence sur le taux de prestations et la durée normale d’une demande d’assurance-emploi si un employé est mis à pied pendant l’entente de travail partagé ou à sa fin.  

    Les prestations de ce programme ne sont pas des prestations régulières, donc la participation n’épuise aucun droit des employés à des prestations régulières ou spéciales d’assurance-emploi si seules les prestations de travail partagé ont été versées. De plus, les avantages sociaux des employés sur l’assurance-emploi sont basés sur le relevé d’emploi d’origine de l’employé et non sur les heures de travail. 

  • Puis-je avoir des employés en travail partagé et recevoir en même temps la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

    Il est possible de combiner à la fois le programme de Travail partagé et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cependant, toute prestation d’assurance-emploi reçue par des employés dans le cadre du programme de Travail partagé réduira la subvention que vous recevriez en vertu de la SSUC (si vous deviez recevoir une subvention salariale de 500 $ par employé et que cet employé reçoit alors 275 $ en prestations d’assurance-emploi grâce au travail partagé, votre subvention serait de 225 $).

  • Compte tenu des incertitudes avec la COVID-19, une estimation du pourcentage prévu de réduction des heures de travail est-elle acceptable ?  

    Oui, une estimation est très bien.

  • Les détaillants ont-ils besoin d’une application distincte pour chaque emplacement, ou un accord de travail partagé peut-il s’appliquer au personnel de plusieurs magasins ?   

    Si les magasins ont une propriété distincte, par exemple s’ils ont des numéros d’entreprise différents, ils doivent soumettre des demandes distinctes. S’ils relèvent tous d’un même numéro d’entreprise, une seule demande peut être soumise, avec chacun des documents des équipes de travail partagé sur une pièce jointe à part.

  • Que se passe-t-il si les employés en travail partagé doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler — comment cela affecte-t-il les autres en membre de l’équipe ? 

    S’ils devaient se mettre en quarantaine ou s’isoler, leur statut passerait à malade, ils recevraient des prestations de maladie et les autres membres de l’équipe devraient prendre le travail supplémentaire.

  • En supposant que les prestations d’assurance-emploi de travail partagé ne correspondent pas nécessairement au revenu antérieur de l’employé, les prestations supplémentaires de chômage sont-elles une option ? 

    Non, ce n’est pas admissible avec le programme de Travail partagé. L’utilisation des prestations supplémentaires de chômage en complément avec les prestations de travail partagé n’est pas autorisée, car les participants en travail partagé sont considérés comme employés.

  • Lorsque les employés qui font partie d’un accord de travail partagé reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour compenser le salaire que l’employeur ne leur verse plus en raison de leurs heures réduites, quel est le supplément maximal autorisé ? 

    Lorsque les employés ont du travail et travaillent pour l’entreprise, ils perçoivent l’intégralité de leur salaire par l’entreprise. Les jours où ils ne travaillent pas, ils ont droit à 55 % de leur salaire jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine au prorata des jours où ils ne travaillent pas.

  • En quoi consiste l’assurance-emploi – Travail partagé ?

    Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu par le cadre de l’assurance-emploi. L’assurance-emploi – Travail partagé est basé sur une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les accords de travail partagé de l’assurance-emploi dans le cadre des mesures spéciales dû à la COVID-19) a été doublée à plus d’un an (76 semaines).  

  • Assurance-emploi et paie

  • Je ne sais pas quel code mettre dans les relevés d’emploi pour les employés dont la perte de travail est liée à la COVID-19. Pouvez-vous apporter de la clarté?

    Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les licenciez, c’est-à-dire que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos opérations, utilisez le code A (pénurie de travail

    Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure). Si l’employé refuse de venir travailler mais n’est pas malade ou mis en quarantaine, utilisez le code E (Quitter) ou le code N (Congé), selon le cas. Pour accélérer le traitement, n’ajoutez pas de commentaires.

    Pour plus de questions et réponses sur le codage des relevés d’emploi et d’autres questions sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie COVID-19 (anglais seulement).

  • CCCD

    Commerces indépendants

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Certaines provinces ont créé des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI:

    Alberta: Le gouvernement a mis en évidence deux plateformes Web; Rapid Response Platform Canada et ATB Nexus.

    Manitoba: B2BManitoba.ca, une plateforme en ligne afin de relier les entreprises manitobaines aux fournisseurs d’EPI.

    Ontario: Répertoire des fournisseurs d’EPI en milieu de travail de l’Ontario

    Nouveau-Brunswick: le N.-B. a créé une liste de certaines sources potentielles d’approvisionnement en EPI dans l’Atlantique.


    Le CCCD a un répertoire (anglais seulement) des fournisseurs de détail et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

  • Avec l’augmentation du commerce électronique et du travail à distance, que peuvent faire les détaillants indépendants pour se protéger contre les risques de fraude et de cybersécurité pendant la COVID-19 ?

    La pandémie a entraîné un passage rapide aux transactions en ligne, y compris le travail à distance et le traitement et l’exécution des commandes sur le Web et par téléphone. Les gens peuvent profiter sur Internet des vulnérabilités connues d’un produit (par exemple, les anciens logiciels de sécurité), ainsi que des erreurs et des habitudes humaines (par exemple, les courriels qui incitent le personnel à ouvrir des liens et des pièces jointes malveillants, appelés hameçonnage), afin d’accéder à des entreprises sensibles et informations personnelles.

    L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs simples ne sont que quelques-uns des risques accrus de cybersécurité. Bien sûr, tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Par exemple, les arnaques liées à la COVID-19 ayant été signalées incluent des fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un qui leur demande ces données est légalement autorisé à le faire) et se faisant passer pour des vendeurs vendant des tests de la COVID-19.

    Des directives sur la cybersécurité spécifiquement destinées aux petites et moyennes entreprises existent et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources.

    Les détaillants qui cherchent à se protéger contre les risques accrus de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (par exemple, la formation), les processus (par exemple, les politiques Bring Your Own Device [BYOD]) et les technologies (par exemple, la protection antivirus mise à jour, la sécurité des vidéoconférences).

    Lire la suite :

    Des directives sur la cybersécurité spécifiquement destinées aux petites et moyennes entreprises existent également et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources.

  • Je suis un détaillant indépendant et j’ai fermé mon magasin, mais je reçois encore un petit montant de revenus provenant des ventes en cueillette au magasin et/ou en ligne. Dois-je arrêter le commerce électronique pour me qualifier pour la PCU ? Ou suis-je en mesure de gagner un revenu et encore admissible à certains avantages de la PCU?

    Oui, vous êtes toujours en mesure de gagner un revenu. Toutefois, vous ne pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ au cours de chaque période d’admissibilité à la PCU de 4 semaines si vous souhaitez continuer à recevoir la prestation. Il s’agit d’un changement apporté au programme en avril 2020. Vous pouvez présenter une demande pour la PCU et ce sera rétroactif au 15 mars 2020 si vous aviez été admissible en vertu de ces règles élargies. 

  • Je possède une petite entreprise, suis-je admissible à la prestation canadienne d’urgence ?  

    Si votre entreprise a cessé ses activités à la suite de la COVID-19 et que vous ne tirez plus de revenus de votre entreprise, vous serez probablement admissible à la PCU.

  • D’allègement de loyer

    Maintenir les chaînes d’approvisionnement

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Certaines provinces ont créé des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI:

    Alberta: Le gouvernement a mis en évidence deux plateformes Web; Rapid Response Platform Canada et ATB Nexus.

    Manitoba: B2BManitoba.ca, une plateforme en ligne afin de relier les entreprises manitobaines aux fournisseurs d’EPI.

    Ontario: Répertoire des fournisseurs d’EPI en milieu de travail de l’Ontario

    Nouveau-Brunswick: le N.-B. a créé une liste de certaines sources potentielles d’approvisionnement en EPI dans l’Atlantique.


    Le CCCD a un répertoire (anglais seulement) des fournisseurs de détail et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

  • À mesure que les ordonnances de fermeture des postes frontaliers nationaux et provinciaux seront appliquées, quel en sera l’impact sur la livraison et la circulation des marchandises ? Les conducteurs qui doivent traverser les frontières risquent-ils d’être mis en quarantaine pendant 14 jours avant de rentrer ?

    Garder tout le monde en sécurité et en bonne santé tout en maintenant nos chaînes d’approvisionnement solides est essentiel. Des exceptions spéciales sont prévues en ce qui concerne le transport de marchandises à travers les frontières pour garantir à nos citoyens la nourriture, les médicaments et les fournitures essentiels dont ils ont besoin. 

    La quarantaine de 14 jours ne s’appliquera pas aux camionneurs. 

  • Que fait-on pour s’assurer, là où il peut y avoir des pénuries de produits, comme des produits comme le désinfectant pour les mains, que des marques alternatives peuvent être achetées ?

    Partout au pays, les gouvernements collaborent avec les fabricants locaux, les producteurs d’aliments et les distilleries qui ont la capacité de produire ces produits pour le faire d’une manière approuvée par les normes de santé canadiennes afin que les détaillants puissent avoir des étagères en stock et que nos chaînes d’approvisionnement restent solides.

    Nous continuons de rappeler aux clients de n’acheter que ce dont ils ont besoin. Ceci est particulièrement important, car les personnes qui achètent des articles en quantités inutilement importantes provoquent un vidage beaucoup plus rapide des étagères et exercent une pression sur les systèmes de commerce électronique déjà soumis à des contraintes.

  • Masques / couvre-visage artisanaux

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Certaines provinces ont créé des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI:

    Alberta: Le gouvernement a mis en évidence deux plateformes Web; Rapid Response Platform Canada et ATB Nexus.

    Manitoba: B2BManitoba.ca, une plateforme en ligne afin de relier les entreprises manitobaines aux fournisseurs d’EPI.

    Ontario: Répertoire des fournisseurs d’EPI en milieu de travail de l’Ontario

    Nouveau-Brunswick: le N.-B. a créé une liste de certaines sources potentielles d’approvisionnement en EPI dans l’Atlantique.


    Le CCCD a un répertoire (anglais seulement) des fournisseurs de détail et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

  • Quels règlements dois-je connaître si je veux vendre des masques non médicaux au Canada? Existe-t-il des exigences réglementaires spécifiques de Santé Canada en matière de sécurité pour les «masques / couvre-visage artisanaux»?

    Il n’y a pas de réglementation spécifique pour un couvre-visage ou un masque artisanal. Cependant, il est important de savoir que les masques sont supposés être des dispositifs médicaux, sauf s’il est clairement indiqué sur l’étiquetage qu’ils ne sont pas destinés à un usage médical.  

    De plus, les mêmes règlements qui s’appliqueraient à tout produit vendu au Canada sont toujours applicables et doivent être suivis, notamment: 

    •  Il est interdit de fabriquer, d’importer, de faire de la publicité ou de vendre tout produit qui présente un «danger pour la santé ou la sécurité humaine», conformément aux paragraphes 7 (a) et 8 (a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) . 
    • Il est de la responsabilité du détaillant de s’assurer que les masques faciaux, y compris leurs composants, ne présentent pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 
       
      Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux à la mode doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter): 
       
      • Règlement sur l’inflammabilité des textiles
      • Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb 
      • Règlement sur les matériaux de revêtement de surface
      • Règlement sur les phtalates 
      • Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation 
      • Loi sur l’étiquetage des textiles. 

  • Si des caractéristiques sont ajoutées au masque telles qu’une valve, un filtre ou un fil autour du nez, cela changerait-il quelque chose?

    L’ajout de fonctionnalités supplémentaires ne changerait pas nécessairement les exigences. Un détaillant devrait tout de même s’assurer que le produit est clairement étiqueté comme n’étant pas destiné à un usage médical et ne présentant pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 

  • En tant que détaillant, aurais-je besoin d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) pour vendre des masques?

    Un détaillant n’aurait pas besoin d’une licence pour vendre au public. Cependant, s’ils vendent des masques à un hôpital ou à un établissement de soins de santé, ils seraient considérés comme un distributeur d’instruments médicaux et auraient besoin d’une licence. 

  • PCU – Prestation Canadienne d’urgence

  • Je reçois des paiements de la PCU, mais je crains de devoir les rembourser. À quoi dois-je faire attention?

    Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles les individus peuvent avoir à rembourser leurs paiements de la PCU. Ceux-ci inclus:

    • Si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou si vous recevez une rémunération rétroactive de votre employeur.
      • Par exemple, si votre employeur vous paie en recevant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous n’êtes pas censé recevoir la PCU pour la même période.
    • Si vous avez demandé la PCU mais que vous vous êtes rendu compte plus tard que vous n’étiez pas admissible.
    • Si vous avez reçu un paiement de Service Canada et de l’ARC pour la même période.

    L’Agence du revenu du Canada encourage les personnes qui doivent rembourser leur CERB à le faire d’ici le 31 décembre 2020. Voir plus d’informations.

  • Qu’est-ce que la prestation Canadienne d’urgence (PCU)?

    La prestation Canadienne d’urgence (PCU) est un avantage spécifique annoncé en mars 2020. Différent du cadre de l’assurance-emploi, la PCU est destiné à lutter contre les difficultés économiques pendant la COVID-19. La PCU est destiné à aider les personnes sans emploi ou dont le revenu est réduit en raison de la pandémie.

  • Suis-je éligible à la PCU si je me porte volontaire pour être temporairement mis à pied/mis en congé par mon employeur pour l’aider à gérer les pressions sur son entreprise ou parce que je fais partie d’un groupe d’âge vulnérable ou que j’ai des déficiences immunitaires ou similaires ?

    Oui. Vous êtes admissible à la PCU si vous êtes mis à pied/mis en congé pour des raisons liées à la COVID-19.

  • Y a-t-il un seuil de revenu pour être admissible à la PCU ? 

    Les personnes qui demandent la PCU doivent avoir eu un revenu minimum de 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande. Ce revenu peut provenir d’un revenu d’emploi ou d’un revenu de travail autonome. 

  • Si je reçois ou suis admissible à recevoir le CERB et que je vis dans une province qui a des programmes d’avantages supplémentaires, suis-je admissible à ces programmes ?

    Oui, pour les provinces et les territoires qui ont mis en place des programmes de soutien pour compléter la PCU, vous pourriez également recevoir de l’aide de ces programmes. 

  • Comment les prestations de la PCU fonctionneront-elles pour ceux qui reçoivent une prestation du régime de pensions du Canada (RPC) ? 

    La PCU est accessible pour ceux qui sont ou envisagent d’être sans revenu d’emploi ou de travail autonome. Le fait de recevoir la prestation du RPC ne devrait pas empêcher une personne admissible de recevoir la PCU. 

  • Nos employés ne sont pas à l’aise à travailler pendant la COVID-19, sont-ils admissibles à la PCU ? 

    La PCU n’est pas accessible pour les employés qui quittent volontairement leur emploi.

  • Est-ce que les employés qui sont maintenus en emploi, mais dont les heures sont réduites peuvent recevoir la PCU ? 

    Oui. Le programme de la PCU a été élargi pour permettre aux personnes qui ont subi une perte partielle de revenu de recevoir toujours la prestation tant qu’elles gagnent moins de 1 000 $ par mois. 

  • Planification de relance

    Politiques des employés de COVID-19

  • Puis-je exiger une note du médecin si un employé dit qu’il a COVID-19 ou des symptômes associés?

    Les exigences en ce qui concerne les notes du médecin pour ces types d’arrêts maladie varient selon la province. Les exigences provinciales sont énumérées brièvement ci-dessous, mais il est possible d’obtenir plus de détails dans les ressources du CCCD.

    Colombie-Britannique: La Santé Publique de la Colombie-Britannique a dit aux employeurs qu’ils devraient octroyer un arrêt aux travailleurs pour de maladie sans avoir besoin d’une note médicale.

    Alberta: Aucune note du médecin requise

    Saskatchewan: Aucune note du médecin requise

    Manitoba: Aucune note du médecin requise

    Québec: Les employeurs peuvent toujours demander une note du médecin.

    Ontario: Aucune note du médecin requise.

    Nouvelle-Écosse: Aucune note du médecin requise.

    Nouveau-Brunswick: L’employeur peut exiger une note du médecin.

    Îles-du-Prince-Édouard: Aucune note du médecin n’est requise.

    Territoires-du-Nord-Ouest et Labrador: L’employé doit fournir à l’employeur des preuves raisonnables dans les circonstances pour avoir besoin de prendre le congé, mais l’employeur ne peut pas exiger une note du médecin.

  • Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur pour créer un environnement sûr à la lumière de la situation de la COVID-19 — quelles mesures de sécurité dois-je/devrais-je mettre en place pour mes employés ? 

    Pour plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvés ici.

    • Améliorez le plan de prévention et établir un calendrier d’assainissement du local et assurez-vous que le personnel pratique une hygiène appropriée. Cela comprend le lavage fréquent des mains, la toux ou les éternuements dans le coude plutôt que dans la main, et éviter de toucher son visage. 
    • Assurez-vous que les toilettes sont toujours bien remplies de savon liquide et de serviettes en papier et que de l’eau chaude est accessible. Le savon antibactérien n’est pas nécessaire pour empêcher la propagation de la COVID-19. 
    • Fournir des sacs à emporter propres pour les aliments achetés et les produits d’épicerie. Les clients ne doivent pas utiliser leurs propres conteneurs, sacs ou boîtes réutilisables. 
    • Utilisez une ligne physique de contrôle des files d’attente, comme des cordons de contrôle des foules aux entrées, aux caisses ainsi qu’à l’extérieur des magasins. 
    • Placez des marqueurs tels que du ruban adhésif ou des cônes tous les 2 mètres pour fournir aux clients des files d’attente visibles qui démontrent la distance physique. 
    • Envisagez de placer des lingettes et des poubelles à disposition pour essuyer les paniers et éliminer les lingettes. 
    • Ayez des panneaux clairs à plusieurs endroits qui indiquent le nombre maximal de clients et de personnel qu’un magasin peut accueillir à tout moment. 
    • Pensez à surveiller le nombre de clients et de personnel entrant et sortant du magasin. Une fois que le nombre maximum de personnes pour un magasin est atteint, autorisez une personne pour chaque personne qui part. 
    • Offrez des commandes de nourriture et d’épicerie en ligne ou par téléphone avec des services de livraison ou de cueillette comme alternatives aux achats en personne. 
    • Nettoyez les surfaces à contact élevé telles que les bornes de paiement, les zones d’emballage et les chariots ou les paniers à main entre chaque client et encouragez le paiement sans contact par rapport à l’utilisation du clavier. 
    • Limitez le traitement des cartes de crédit et des cartes de fidélité dans la mesure du possible.  
    • Les employés qui manipulent de l’argent comptant ou une carte de crédit doivent se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon. Cela comprend avant toutes les pauses, à la fin de leur quart de travail et avant de préparer la nourriture. 
    • Si les opérateurs et les employés choisissent d’utiliser des gants, assurez-vous de bien vous laver les mains avant et après chaque changement de gants. 
    • Assurez-vous que le personnel souffrant de rhume, de grippe ou de symptômes similaires à la COVID-19 tels que maux de gorge, fièvre, éternuements et toux reste à la maison. 
    • Les directives récentes de Santé Canada à l’intention des détaillants essentiels (avril 2020) comprennent l’importance accrue accordée aux revêtements/masques non médicaux, aux obstacles entre les clients et le personnel et à d’autres mesures. Étant donné que certaines de ces mesures pourraient nécessiter une adaptation importante pour les détaillants, le CCCD cherche à obtenir des éclaircissements sur ces lignes directrices et mettra à jour ces questions au fur et à mesure que la clarté sera disponible.
    • Envisagez d’inciter les clients à maintenir leur distance physique en magasin et à ne pas entrer dans un magasin s’ils présentent des symptômes de rhume ou de grippe.

  • Mes employés reçoivent la PCU et ne souhaitent pas retourner travailler dans mon magasin, mais j’en ai besoin maintenant. Que puis-je faire?

    En général, un refus de reprendre le travail est considéré comme quitter son emploi. Les employeurs sont autorisés à traiter le refus d’un employé de cette façon, bien qu’il serait préférable de voir d’abord s’il existe des circonstances particulières qui influencent le refus d’un employé de revenir (par exemple: l’employé est-il un soignant? Sont-ils à haut risque face à la COVID-19)? S’il existe des circonstances particulières, explorez comment l’employé peut être accommodé sur le lieu de travail. Quoi que vous décidiez au final, documentez vos échanges sur vos accords et conservez-les dans vos dossiers. 

  • Si j’ai un employé qui a reçu un diagnostic de la COVID-19, que dois-je faire ? Quels sont les lignes directrices et les protocoles pour les détaillants si un associé est confirmé positif pour la COVID-19 et avait travaillé dans le magasin de détail avant de présenter des symptômes ? 

    Les meilleures pratiques consistent à contacter les autorités de santé publique, à assainir efficacement les zones touchées et à effectuer des notifications internes appropriées. Voir la liste de contrôle détaillée du CCCD dans nos normes et procédures pour les détaillants traitant un cas positif de la COVID-19.

  • Mon employé invoque son « droit de refuser » un travail dangereux — que dois-je faire ? 

    En vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les cas d’employés refusant de travailler en raison de l’épidémie du coronavirus. 

    Chaque employé a le devoir de signaler toute situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter. Dans certains cas, un agent de santé et de sécurité du gouvernement peut également avoir besoin d’enquêter. 

    L’employeur peut choisir de réaffecter son employé. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente. 

  • Quelles sont les obligations de mes employés ?

    Les employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur propre santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs collègues. Les employés doivent se conformer à toutes les mesures préventives mises en place par l’employeur (utilisation d’équipements de protection individuelle, exigences d’hygiène, etc.), et ils doivent signaler toute situation hasardeuse à leur employeur. La possibilité qu’ils aient été exposés ou sont symptomatiques à la COVID-19 est un risque pour le milieu de travail qui doit être signalé immédiatement à l’employeur. Les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent également être trouvés ici.

  • Nos employés ne sont pas à l’aise à travailler pendant la COVID-19, sont-ils admissibles à la PCU ? 

    La PCU n’est pas accessible pour les employés qui quittent volontairement leur emploi.

  • Protéger les gens contre l’infection : les meilleures pratiques

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Certaines provinces ont créé des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI:

    Alberta: Le gouvernement a mis en évidence deux plateformes Web; Rapid Response Platform Canada et ATB Nexus.

    Manitoba: B2BManitoba.ca, une plateforme en ligne afin de relier les entreprises manitobaines aux fournisseurs d’EPI.

    Ontario: Répertoire des fournisseurs d’EPI en milieu de travail de l’Ontario

    Nouveau-Brunswick: le N.-B. a créé une liste de certaines sources potentielles d’approvisionnement en EPI dans l’Atlantique.


    Le CCCD a un répertoire (anglais seulement) des fournisseurs de détail et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

  • Les limites de ne pas avoir plus de 5, 10 ou 50 personnes dans un même lieu s’appliquent-elles aux détaillants ou aux magasins ?

    En règle générale, les mesures de distance physique s’appliquent aux magasins de détail. Ce domaine évolue rapidement, d’autant plus que la vente au détail commence à rouvrir dans de nombreuses régions.

    Cependant, de façon générale, les magasins à travers le Canada s’orientent de plus en plus vers les meilleures pratiques de distanciation physique basées sur le trafic maximum qui serait autorisé si tout le monde dans le magasin garde un minimum de 2 mètres carrés d’espace autour d’eux. De nombreuses provinces ont fait des déclarations plus précises concernant les limites de personnes dans les magasins de détail.

    Pour plus d’informations, consultez notre page de mise à jour provinciale.

  • Qu’est-ce que les autorités de réglementation canadiennes nous conseillent de faire lors de la collecte et du partage de renseignements personnels sur la santé en réponse à la COVID-19?

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives COVID-19 générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie.

    Le guide CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple : si elle est malade ou alors si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ses informations avec une autre organisation.

    Même pendant la réponse à la pandémie, les lois normales sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence en dispose autrement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander), et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

    Consultez les instructions du CPVP.

  • Combien de temps dois-je laisser les produits retournés de côté avant de pouvoir les revendre en toute sécurité ?

    Les meilleures pratiques sur la durée de conservation des articles retournés avant de les proposer à la revente évoluent toujours. Les périodes suggérées ont tendance à varier de 24 heures à 72 heures et sont influencées par plusieurs facteurs, notamment le type de produit. Les politiques des gouvernements régionaux sur les détails du retour varient également. Consultez la section Retours des ressources régionales du CCCD.

    Afficher les ressources.

  • Que dois-je faire si on me demande de partager les informations sur la santé d’une personne avec une autorité de santé publique pour aider à faire face à la pandémie de la COVID-19?

    Les détaillants peuvent recevoir des demandes de d’autres organisations pour partager des informations permettant d’identifier une personne. Peu de circonstances obligent légalement une entreprise privée à partager les informations médicales d’une personne avec le gouvernement. 

    Avant de partager des informations, vérifiez si l’organisation, par exemple une autorité sanitaire, a une base légale pour le demander, ou si elle vous demande simplement de coopérer. 
     
    Si vous partagez des informations sur une personne, évaluez soigneusement la demande. Prendre soin des informations que vous divulguez, pourquoi et à qui vous aidera à réduire les risques liés à la réglementation, aux litiges et à la réputation.  

    Que vous soyez légalement tenu ou non de partager les informations personnelles de quelqu’un, il serait judicieux de documenter la manière dont vous avez analysé les considérations de confidentialité dans le processus de décision de partager ces informations. Les principes de confidentialité tels que la responsabilité, la transparence, le consentement et la limitation de la collecte et du partage des données s’appliquent toujours.

  • Si j’ai un employé qui a reçu un diagnostic de la COVID-19, que dois-je faire ? Quels sont les lignes directrices et les protocoles pour les détaillants si un associé est confirmé positif pour la COVID-19 et avait travaillé dans le magasin de détail avant de présenter des symptômes ? 

    Les meilleures pratiques consistent à contacter les autorités de santé publique, à assainir efficacement les zones touchées et à effectuer des notifications internes appropriées. Voir la liste de contrôle détaillée du CCCD dans nos normes et procédures pour les détaillants traitant un cas positif de la COVID-19.

  • Quels types de désinfectants seront nécessaires pour les vestiaires?

    Une liste des désinfectants approuvés par Santé Canada se trouve ici.

  • Qui peut appliquer les règles de distanciation physique dans un cadre de vente au détail?

    Diverses autorités peuvent appliquer ces règles. Le CCCD collabore avec les gouvernements pour clarifier et harmoniser la façon dont les règles sont appliquées.

  • Y a-t-il un risque pour la santé et la sécurité lors de paiements en argent liquide ou de cartes de crédit ? 

    La Banque du Canada a plaidé pour que les détaillants continuent d’accepter l’argent comptant afin que les Canadiens puissent avoir accès aux biens et services dont ils ont besoin, particulièrement pour ceux à faible revenu ou ceux sans compte de banque. Prenez vos précautions étant donné que l’argent passe dans les mains de plusieurs consommateurs et peut être remis à certains de vos clients.

    Le meilleur conseil est de s’assurer que les employés puissent se laver les mains régulièrement, ont accès à des gants à usage unique, un désinfectant pour les mains et d’éviter de toucher leur visage. Le paiement sans contact par carte est encouragé lorsque possible.

    Dans la situation actuelle, le Québec décourage l’utilisation de l’argent comptant. Certains fournisseurs de service de paiement ont augmenté la limite du paiement sans contact « paypass ». 

    Voici les nouvelles limites temporairement en vigueur : 

    • Desjardins : de 100 $ à 250 $ 
    • Visa : de 100 $ à 250 $ 
    • MasterCard : de 100 $ à 250 $

  • Recueillir des renseignements personnels

  • Qu’est-ce que les autorités de réglementation canadiennes nous conseillent de faire lors de la collecte et du partage de renseignements personnels sur la santé en réponse à la COVID-19?

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives COVID-19 générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie.

    Le guide CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple : si elle est malade ou alors si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ses informations avec une autre organisation.

    Même pendant la réponse à la pandémie, les lois normales sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence en dispose autrement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander), et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

    Consultez les instructions du CPVP.

  • Avec l’augmentation du commerce électronique et du travail à distance, que peuvent faire les détaillants indépendants pour se protéger contre les risques de fraude et de cybersécurité pendant la COVID-19 ?

    La pandémie a entraîné un passage rapide aux transactions en ligne, y compris le travail à distance et le traitement et l’exécution des commandes sur le Web et par téléphone. Les gens peuvent profiter sur Internet des vulnérabilités connues d’un produit (par exemple, les anciens logiciels de sécurité), ainsi que des erreurs et des habitudes humaines (par exemple, les courriels qui incitent le personnel à ouvrir des liens et des pièces jointes malveillants, appelés hameçonnage), afin d’accéder à des entreprises sensibles et informations personnelles.

    L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs simples ne sont que quelques-uns des risques accrus de cybersécurité. Bien sûr, tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Par exemple, les arnaques liées à la COVID-19 ayant été signalées incluent des fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un qui leur demande ces données est légalement autorisé à le faire) et se faisant passer pour des vendeurs vendant des tests de la COVID-19.

    Des directives sur la cybersécurité spécifiquement destinées aux petites et moyennes entreprises existent et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources.

    Les détaillants qui cherchent à se protéger contre les risques accrus de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (par exemple, la formation), les processus (par exemple, les politiques Bring Your Own Device [BYOD]) et les technologies (par exemple, la protection antivirus mise à jour, la sécurité des vidéoconférences).

    Lire la suite :

    Des directives sur la cybersécurité spécifiquement destinées aux petites et moyennes entreprises existent également et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources.

  • Comment aborder la cyber-assurance et la gestion des risques ?

    Les détaillants peuvent souhaiter envisager la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

    Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant.


    Afficher plus d’informations et des liens vers les directives canadiennes sur la fraude et la cybersécurité de la COVID-19.

  • Les détaillants peuvent-ils filtrer les clients à la porte d’entrée, par exemple avec des tests de température ?

    Le dépistage individuel, comme les tests de température, est techniquement admissible, mais doit être abordé avec beaucoup de prudence.

    Sachez que les orientations gouvernementales sur cette question sont rares, mais évoluent rapidement.

    1. Évitez de donner l’impression de dépister une personne pour une raison toute autre qu’un doute sur la présence de symptômes de la COVID-19.
    2. Si l’on estime que les tests de température sont bénifiques, prenez grand soin de le faire conformément aux principes canadiens de confidentialité, par exemple: être attentif au consentement, à la limitation et à la protection des informations personnelles obtenues et partagées. De plus, le personnel qui prend les températures des clients doit continuer à suivre les soins habituels en respectant les limites de distanciation physique de 2 mètres et autres précautions de santé.

  • Que dois-je faire si on me demande de partager les informations sur la santé d’une personne avec une autorité de santé publique afin d’aider à faire face à la pandémie de la COVID-19?

    Les détaillants peuvent recevoir des demandes provenant d’autres organisations dans le but de vouloir partager des informations qui permettront d’identifier un individu Peu de circonstances obligent légalement une entreprise privée à partager les informations médicales d’une personne avec le gouvernement. 

    Avant de partager des informations sensibles, vérifiez si l’organisation :  

    • A une autorité sanitaire ; 
    • A une base légale pour la demander ; 
    • Si elle vous demande simplement de coopérer. 

    Si vous partagez des informations sur une personne, évaluez soigneusement la demande. Prendre soin des informations que vous divulguez, pourquoi et à qui vous aidera à réduire les risques liés à la réglementation, aux litiges et à la réputation. Que vous soyez légalement tenu ou non de partager les informations personnelles de quelqu’un, il serait judicieux de documenter la manière dont vous avez analysé les considérations de confidentialité dans le processus de décision de partager ces informations. Les principes de confidentialité tels que la responsabilité, la transparence, le consentement et la limitation de la collecte et du partage des données s’appliquent toujours. 

    Afficher plus d’informations légales (Anglais seulement) 

  • Réduction des heures de travail des détaillants

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux?

    Oui. Si vous devez réduire les heures de travail des employés mais que vous souhaitez les garder au sein du personnel, envisagez de consulter la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ils peuvent également demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’ils gagnent jusqu’à 1000 $ dans une période d’éligibilité de 4 semaines (les dates initiales de la période d’admissibilité à la SSUC sont les mêmes que les périodes de paie pour la PCU – voir le tableau ci-dessus), mais notez que la SSUC et la PCU ne sont pas destinées à être jumelées. C’est l’un ou l’autre.

    L’assurance-emploi-Travail partagé est une autre option. Les employeurs peuvent réduire les heures pendant que les employés reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela nécessite une entente entre l’employeur, un groupe d’au moins 2 employés et Service Canada. Plus de questions et réponses spécifiquement sur les mesures d’allégement de la COVID-19 axées sur les travailleurs, y compris la SSUC, l’assurance-emploi et l’assurance-emploi – Travail partagé se trouvent ci-dessous.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, mais aussi pour les travailleurs. Celles-ci varient selon la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour plus d’informations, consultez la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Lorsque nous sommes autorisés à rouvrir, y a-t-il des exigences concernant la procédure pour le rappelle de mon personnel ? Je présume que je ramènerai le personnel progressivement, à mesure que les activités reprendront. Dois-je rappeler les personnes ayant de l’ancienneté en premier ? Temps plein avant temps partiel ? Puis-je simplement rappeler qui je pense en avoir le plus besoin ?

    Il est important de revoir les contrats professionnels de votre personnel. À moins d’avoir une convention collective qui le mentionne dans un cadre syndiqué (surtout l’ancienneté), vous pourrez alors choisir qui rappeler et dans quel ordre.

  • Soutiens financiers non gouvernementaux aux détaillants

  • Comment aborder la cyber-assurance et la gestion des risques ?

    Les détaillants peuvent souhaiter envisager la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

    Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant.


    Afficher plus d’informations et des liens vers les directives canadiennes sur la fraude et la cybersécurité de la COVID-19.

  • Dois-je demander une assurance interruption d’entreprise en raison des effets de la COVID-19 sur mon magasin de détail?

    Oui, vous devriez présenter une demande si vos magasins sont fermés ou si vous avez été touchés de façon significative par la COVID-19. Par exemple, même si un locataire dans votre centre commercial a fermé en raison de la COVID-19 et cela vous affecte, faites une demande. La jurisprudence récente évolue en ce qui concerne la couverture d’assurance dans ce domaine. Il est sage de donner un avis à votre compagnie d’assurance dès maintenant en demandant une couverture, afin de ne pas vous empêcher involontairement d’obtenir des avantages potentiels plus tard, même si vous prévoyez un refus de couverture pour le moment. 

  • Subventions salariales

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