FAQ par catégorie

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos membres concernant les façons de s’adapter à la réalité découlant de la COVID-19, les défis et les impacts sur les activités opérationnelles. Nous mettons à jour ces questions et réponses au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Vous trouverez ci-dessous l’information disponible par catégorie ou vous pouvez faire des recherches à travers toutes les questions.

Allègement de loyer

  • Comment le complément de confinement est-il calculé?

    Les détaillants qui sont déjà admissibles au montant de base de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour une période de réclamation, et qui avaient des emplacements assujettis à une ordonnance de confinement de la santé publique pendant au moins une semaine, peuvent recevoir un complément de soutien lors d’un confinement pour les dépenses de chaque endroit.

    Pour recevoir ce complément, votre emplacement doit avoir fait l’objet d’un décret de confinement pendant au moins sept jours, ce qui a nécessité l’arrêt de certaines ou de toutes les activités régulières. Cet emplacement doit avoir subi une baisse de revenus d’environ 25% ou plus. Les réductions des heures d’opération et de la capacité de trafic piétonnier ne compteraient pas pour le complément de soutien de confinement, mais les fermetures obligatoires de la brique et des magasins le feraient probablement, même si votre (vos) emplacement(s) continuaient d’offrir la cueillette à l’extérieur du magasin.

    Par exemple, si l’un de vos magasins était confiné pendant 7 jours sur la période de 28 jours, vous seriez éligible pour bénéficier d’un support de confinement au tarif ci-dessous:

    • au taux de base de 25 %
    • 7 jours sur 28
    • pour un taux de complément de 6,25 %

    Quel que soit votre taux, vous pouvez réclamer un maximum de 75 000 $ de dépenses éligibles par emplacement pour le complément de confinement, pour autant d’emplacements que vous le souhaitez. Cela contraste avec le plafond maximal de 300 000 $ des dépenses admissibles que vous pouvez demander dans votre organisation par période de réclamation, un plafond qui ne s’applique qu’à la subvention de base de la SUCL.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’informations et le site Web du gouvernement dispose d’une calculatrice pour vous aider à planifier en fonction de vos circonstances spécifiques. Voir l’aperçu du CCCD. Afficher la calculatrice.

  • Pendant combien de temps le complément de confinement sera-t-il offert et à quel taux ?

    Le complément de confinement sera offert jusqu’en juin 2021. Le taux actuel de 25 % devrait être en vigueur jusqu’au 13 mars 2021. Les détails pour toute période au-delà du 13 mars 2021 seront publiés à une date ultérieure.

  • Quelles sont les conditions d’admissibilité au complément de confinement ?

    Pour bénéficier du complément de confinement, vous devez avoir :

    • un taux de subvention de base pour le loyer supérieur à 0 % pour la période de réclamation (c’est-à-dire que vous devez être admissible en tant qu’organisation pour la subvention de base pour le loyer) ;
    • un ou plusieurs emplacements temporairement fermés ou dont les activités sont considérablement réduites pendant une semaine ou plus en raison d’un décret de la santé publique lié à la COVID-19.

    Un décret doit vous obliger à arrêter certaines ou toutes vos activités habituelles. Une mesure qui restreint ou réduit les activités, mais ne vous oblige pas à fermer ou à suspendre certaines activités, ne vous rend pas admissible au complément de confinement.

    Par exemple, les restrictions découlant des mesures suivantes ne vous rendent pas admissible au complément de confinement :

    • restrictions de voyage qui réduisent le nombre de clients
    • heures de service réduites
    • capacité de sièges réduite ou autres stratégies de distanciation physique

  • Qu’est-ce que le « soutien au confinement » ou la « prise en charge lors du confinement » ?

    Le soutien au confinement fait référence au prêt supplémentaire disponible dans le cadre du programme fédéral d’allégement de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour les détaillants soumis à des ordonnances de la santé publique liées à la COVID-19.

    Si vous devez fermer ou cesser certaines activités dans un ou plusieurs de vos emplacements en vertu d’une ordonnance de la santé publique pendant une semaine ou plus, vous pourriez être admissible au soutien au confinement pouvant atteindre 25 % des dépenses admissibles par emplacement touché en fonction des jours de l’ordonnance.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’information.

  • Comment faire une demande de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ?

    Le programme de la SUCL, y compris le soutien au confinement, est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) période par période, chaque période s’étendant sur quatre semaines.

    Les demandes doivent être faites en ligne après que la période de subvention correspondante est passée. Les détaillants devront présenter une demande auprès de l’ARC en passant par Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client.

  • Quels types de restrictions d’un décret de la santé publique liée à la COVID-19 sont éligibles au soutien de confinement?

    Un décret doit vous obliger à arrêter certaines ou toutes vos activités régulières. Une commande qui restreint ou réduit les activités, mais ne vous oblige pas spécifiquement à fermer ou à arrêter certaines activités, n’est pas éligible au programme de soutien au confinement.

    Par exemple, les commandes suivantes ne sont pas éligibles à la prise en charge lors d’un confinement:

    • restrictions de voyage qui réduisent le nombre de clients
    • heures de service ou heures de service restreintes ou réduites
    • capacité de sièges réduite ou autres stratégies de distance physique

  • Qu’est-ce que la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et comment aidera-t-elle les détaillants?

    La SUCL est un programme fédéral de soutien aux dépenses de location et de propriété pour aider les entreprises affectées par la COVID-19. S’ils sont éligibles, les détaillants recevront un soutien direct du gouvernement fédéral. La SUCL remplace l’ancien programme fédéral canadien d’aide d’urgence au loyer commercial (AUCLC).

    Les détaillants peuvent présenter une demande d’un maximum de 75 000 $ en dépenses admissibles pour chaque emplacement, avec un maximum de dépenses admissibles totales de 300 000 $ entre les entités affiliées pour la subvention de base.

    Le montant de la subvention qu’un détaillant peut recevoir pour l’aider à payer ces dépenses admissibles varie selon des critères liés à la baisse des revenus que le détaillant a subie chaque mois. Le programme de la SUCL comprend également un complément de soutien au confinement pour les emplacements affectés par les ordres de fermetures.

    La vue d’ensemble du CCCD est plus détaillée et le site Web du gouvernement dispose d’une calculatrice qui aide les détaillants à calculer ce qu’ils peuvent recevoir en fonction des spécificités de leur situation.

    Voir l’aperçu SUCL du CCCD

    Voir le calculateur de subvention d’urgence pour le loyer

  • Allègement financier

  • Comment le complément de confinement est-il calculé?

    Les détaillants qui sont déjà admissibles au montant de base de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour une période de réclamation, et qui avaient des emplacements assujettis à une ordonnance de confinement de la santé publique pendant au moins une semaine, peuvent recevoir un complément de soutien lors d’un confinement pour les dépenses de chaque endroit.

    Pour recevoir ce complément, votre emplacement doit avoir fait l’objet d’un décret de confinement pendant au moins sept jours, ce qui a nécessité l’arrêt de certaines ou de toutes les activités régulières. Cet emplacement doit avoir subi une baisse de revenus d’environ 25% ou plus. Les réductions des heures d’opération et de la capacité de trafic piétonnier ne compteraient pas pour le complément de soutien de confinement, mais les fermetures obligatoires de la brique et des magasins le feraient probablement, même si votre (vos) emplacement(s) continuaient d’offrir la cueillette à l’extérieur du magasin.

    Par exemple, si l’un de vos magasins était confiné pendant 7 jours sur la période de 28 jours, vous seriez éligible pour bénéficier d’un support de confinement au tarif ci-dessous:

    • au taux de base de 25 %
    • 7 jours sur 28
    • pour un taux de complément de 6,25 %

    Quel que soit votre taux, vous pouvez réclamer un maximum de 75 000 $ de dépenses éligibles par emplacement pour le complément de confinement, pour autant d’emplacements que vous le souhaitez. Cela contraste avec le plafond maximal de 300 000 $ des dépenses admissibles que vous pouvez demander dans votre organisation par période de réclamation, un plafond qui ne s’applique qu’à la subvention de base de la SUCL.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’informations et le site Web du gouvernement dispose d’une calculatrice pour vous aider à planifier en fonction de vos circonstances spécifiques. Voir l’aperçu du CCCD. Afficher la calculatrice.

  • Combien d’entreprises de ma région ont été approuvées pour un prêt au titre du CUEC ?

    Au début du mois de décembre 2020, près de 800 000 entreprises au Canada avaient été approuvées pour des prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les numéros d’approbation pour chaque province et territoire sont enregistrés sur le site Web du gouvernement.

  • Qu’est-ce que le « soutien au confinement » ou la « prise en charge lors du confinement » ?

    Le soutien au confinement fait référence au prêt supplémentaire disponible dans le cadre du programme fédéral d’allégement de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour les détaillants soumis à des ordonnances de la santé publique liées à la COVID-19.

    Si vous devez fermer ou cesser certaines activités dans un ou plusieurs de vos emplacements en vertu d’une ordonnance de la santé publique pendant une semaine ou plus, vous pourriez être admissible au soutien au confinement pouvant atteindre 25 % des dépenses admissibles par emplacement touché en fonction des jours de l’ordonnance.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’information.

  • Que propose le gouvernement fédéral en termes de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a instauré la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour aider les employeurs à garder leur personnel malgré les baisses de revenus provoquées par la COVID-19.

    Le soutien offert par la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale dont l’octroi est fondé sur certains critères précis. Établi aux premiers stades de la pandémie, le programme de la SSUC a connu divers développements.

    Consulter la présentation de la SSUC du CCCD.

  • Que fait-on pour garantir aux détaillants de taille moyenne ou grande un meilleur accès au crédit ?

    Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrent aux détaillants de taille moyenne ou grande admissibles des solutions de crédit garanties par le gouvernement. Pour en savoir plus sur le PCE et le CUGE, veuillez consulter le Plan de réponse économique COVID-19 du gouvernement fédéral, la BDC et EDC.

    Les détaillants intéressés peuvent s’adresser à leur institution bancaire.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux ?

    Oui. En tant qu’employeur, examinez les possibilités que vous offre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC pourrait vous aider à couvrir les coûts que vos employés représentent pour vous. De leur côté, vos employés peuvent examiner les possibilités que leur offrent les programmes fédéraux de soutien au revenu. Mais prenez garde à ce que leur emploi ne soit pas subventionné dans le cadre de la SSUC, alors qu’ils profitent au même moment à titre individuel d’un programme de soutien au revenu. Une partie des sommes reçues pourrait alors devoir être remboursée.

    Le programme Travail partagé de l’assurance-emploi est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées de leur personnel, alors que leurs employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’assurance-emploi.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, dont certaines concernent parfois les travailleurs. Celles-ci varient suivant la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Puis-je quand même demander le montant supplémentaire de 20 000 $ si j’ai déjà remboursé mon premier prêt au titre du CUEC ?

    Oui, vous le pouvez. Vous devrez faire une demande auprès de la banque qui vous a fourni votre prêt initial au titre du CUEC.

  • Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et comment peut-il aider les petits détaillants?

    Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt, partiellement remboursables, offert aux petites entreprises de vente au détail pendant la COVID-19. L’admissibilité au CUEC nécessite une masse salariale maximale de 1,5 million de dollars en 2019 et il existe un volet distinct pour les entreprises dont la masse salariale est égale ou inférieure à 20 000 dollars.

    Les détaillants éligibles peuvent recevoir des prêts du CUEC sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. S’il est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25% du prêt sera annulé (jusqu’à 10 000 $). Le gouvernement a également accordé un prêt supplémentaire de 20 000 $. 50% de ce deuxième prêt, soit jusqu’à 10 000 $, est également annulé s’il est remboursé avant la date limite de décembre 2022.

    Au total, le CUEC offre aux détaillants un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont 20 000 $ seront annulés s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022. La date limite pour demander un prêt CUEC a été repoussée au 30 juin 2021.

    Pour plus d’informations, consultez l’aperçu CUEC du CCCD.

  • Quel soutien gouvernemental est disponible pour les commerces de détail ?

    Le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures d’allégement financier pour les entreprises touchées par la COVID-19. Il s’agit notamment des reports d’impôts et des subventions salariales pour les employeurs, des avantages pour les personnes sans emploi en raison de la COVID-19 et des moyens plus faciles de crédit pour les entreprises.

    Les gouvernements provinciaux ont également introduit diverses formes d’allégement financier. Celles-ci varient selon les régions.

    Pour obtenir des informations complètes sur chaque juridiction, voir Mesures d’aide du CCCD – par région.

  • Assurance-emploi – Travail partagé

  • En quoi consiste le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi ?

    Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu dans le cadre de l’assurance-emploi. Le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi implique une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les ententes de Travail partagé conclues dans le cadre des mesures spéciales liées à la COVID-19) a été doublée et est aujourd’hui de plus d’un an (76 semaines).  

  • Compte tenu des incertitudes liées à la COVID-19, une estimation du pourcentage de réduction des heures de travail est-elle acceptable ?  

    Oui, une estimation est parfaitement acceptable.

  • Les détaillants doivent-ils remplir un formulaire de demande pour chaque magasin ou une entente de Travail partagé est-elle valable pour le personnel de tous les magasins ?

    Si les magasins ne sont pas la propriété d’une même entité (p. ex., s’ils ont des numéros d’entreprise différents), il est nécessaire de soumettre des formulaires de demande différents. S’ils sont tous liés au même numéro d’entreprise, une seule demande peut être soumise, accompagnée des copies de l’Annexe A des différentes unités de Travail partagé.

  • Puis-je recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) en même temps que mes employés profitent du Programme de Travail partagé ?

    Il est possible pour les employeurs de combiner le Programme de Travail partagé et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cependant, toute prestation de Travail partagé reçue par des employés réduira d’autant le montant de la SSUC. Ainsi, un employeur qui a droit à 500 $ dans le cadre de la SSUC, et dont un employé a reçu 275 $ de prestations de Travail partagé, recevra une subvention de 225 $ (500 $ – 275 $).

    Pour en savoir plus sur les interactions entre le Programme de Travail partagé et la SSUC, il est possible de trouver de l’information sur le site Web du gouvernement. Voir information.

  • Comment puis-je communiquer avec Service Canada pour obtenir de l’information sur des questions détaillées de travail partagé ?

    L’agence Service Canada du ministère Emploi et Développement social Canada a formé une équipe d’intervention afin d’aider les employeurs touchés par la pandémie de COVID-19 à obtenir des renseignements généraux sur le Programme de Travail partagé. Les demandes peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

    Pour en savoir plus, notamment sur les numéros de téléphone et les heures d’ouverture de Service Canada, veuillez consulter le site Web du Programme de Travail partagé.

  • Assurance-emploi et paie

  • Je ne sais pas quel code inscrire dans les relevés d’emploi des employés dont la perte de travail est liée à la COVID-19. Est-il possible de clarifier ce point ?

    Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les licenciez, c’est-à-dire que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos activités, utilisez le code A (pénurie de travail). Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure). Si l’employé refuse de venir travailler, mais n’est pas malade ou mis en quarantaine, utilisez le code E (Quitter) ou le code N (Congé), selon le cas. Pour accélérer le traitement, n’ajoutez pas de commentaires.

    Pour en savoir plus sur le codage des relevés d’emploi et sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie liées à la COVID-19 (en anglais).

  • Commerces indépendants

  • Qu’est-ce que le Programme canadien d’adoption du numérique et comment peut-il aider les détaillants de plus petite taille à faire face aux coûts des nouvelles technologies ?

    The Canada Digital Adoption Program was announced as part of the April 2021 federal budget. This program will provide businesses with two streams of support.

    Le Programme canadien d’adoption du numérique a été annoncé lors du dépôt du budget fédéral 2021, en avril. Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises.

    • En vue d’élargir leur clientèle en ligne, les entreprises des rues commerçantes pourront avoir accès à du soutien pour passer au numérique et tirer parti des possibilités du commerce électronique. Les entreprises admissibles recevront des microsubventions, qui les aideront à réduire les coûts du passage au numérique, et du soutien aux formateurs numériques d’un réseau d’environ 28 000 jeunes Canadiens bien formés.
    • Certaines entreprises auront besoin d’un soutien plus complet pour adopter les nouvelles technologies. Voilà pourquoi un deuxième volet sera offert aux entreprises situées « à l’extérieur de rues commerçantes », comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments. Cette aide leur permettra en particulier de retenir les services d’experts-conseils en planification technologique et d’avoir accès à des options de financement nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies.

    Nous aurons plus de détails sur ce programme sous peu. Pour l’instant, vous trouverez un complément d’information à ce sujet sur le site du gouvernement. Consulter le site du gouvernement.

  • Avec l’augmentation du commerce électronique et du travail à distance, que peuvent faire les détaillants indépendants pour se protéger contre les risques de fraude et de cybersécurité pendant la COVID-19 ?

    L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs simples ne sont que quelques-uns des risques accrus de cybersécurité.

    Les détaillants qui cherchent à se protéger contre un risque accru de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (par exemple, formation), processus (par exemple, politiques Bring Your Own Device (BYOD)) et technologies (par exemple, protection antivirus mise à jour, sécurité de la visioconférence).

    Gardez à l’esprit que tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Par exemple, les escroqueries COVID-19 signalées incluent des fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un leur demandant ces données a l’autorité légale de le faire) et se faisant passer pour des vendeurs vendant des tests COVID-19.

    Lire la suite :

    Des conseils sur la cybersécurité destinés spécifiquement aux petites et moyennes entreprises existent et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources (anglais seulement).

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais seulement) et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

    Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

  • Combien d’entreprises de ma région ont été approuvées pour un prêt au titre du CUEC ?

    Au début du mois de décembre 2020, près de 800 000 entreprises au Canada avaient été approuvées pour des prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les numéros d’approbation pour chaque province et territoire sont enregistrés sur le site Web du gouvernement.

  • Puis-je quand même demander le montant supplémentaire de 20 000 $ si j’ai déjà remboursé mon premier prêt au titre du CUEC ?

    Oui, vous le pouvez. Vous devrez faire une demande auprès de la banque qui vous a fourni votre prêt initial au titre du CUEC.

  • Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et comment peut-il aider les petits détaillants?

    Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt, partiellement remboursables, offert aux petites entreprises de vente au détail pendant la COVID-19. L’admissibilité au CUEC nécessite une masse salariale maximale de 1,5 million de dollars en 2019 et il existe un volet distinct pour les entreprises dont la masse salariale est égale ou inférieure à 20 000 dollars.

    Les détaillants éligibles peuvent recevoir des prêts du CUEC sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. S’il est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25% du prêt sera annulé (jusqu’à 10 000 $). Le gouvernement a également accordé un prêt supplémentaire de 20 000 $. 50% de ce deuxième prêt, soit jusqu’à 10 000 $, est également annulé s’il est remboursé avant la date limite de décembre 2022.

    Au total, le CUEC offre aux détaillants un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont 20 000 $ seront annulés s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022. La date limite pour demander un prêt CUEC a été repoussée au 30 juin 2021.

    Pour plus d’informations, consultez l’aperçu CUEC du CCCD.

  • Garantie du PCSTT

  • En tant que détaillant, suis-je admissible à la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) ?

    En dépit de son nom, ce programme comporte des critères d’admissibilité non sectoriels. En d’autres termes, le secteur dans lequel vous œuvrez est sans incidence sur votre demande de prêt.

    Les critères sont essentiellement financiers et sont en partie liés à votre capacité à prouver que la pandémie a eu de graves conséquences financières sur votre entreprise.

  • En quoi consiste la Garantie du PCSTT et comment puis-je m’en prévaloir ?

    La Garantie du PCSTT est un programme de soutien fédéral fournissant de l’aide aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme est ouvert à tous les détaillants admissibles, peu importe leur domaine.

    Les détaillants peuvent faire une demande de prêt au titre de la Garantie du PCSTT, d’un montant de 25 000 $ à 1 M$, auprès de leur institution financière principale pour combler leurs besoins en matière de dépenses de fonctionnement. Le gouvernement (BDC) fournit une garantie couvrant 100 % de la valeur d’un nouveau prêt afin d’améliorer l’accès au crédit de ces détaillants.

    Pour être admissible, un commerce de détail doit respecter certains critères, notamment :

    • être une entreprise commerciale dont l’intention est de générer, grâce à la vente de biens et de services, des revenus suffisants pour couvrir au moins ses dépenses de fonctionnement et le service de sa dette ;
    • avoir été stable et financièrement viable avant le début de la situation économique actuelle ;
    • n’avoir aucune prêt douteux (conformément aux International Financial Reporting Standards) au 1er mars 2020 ou à la date d’échéance du prêt admissible ;

    Le détaillant doit aussi pouvoir faire la preuve d’importantes pertes de revenus et, s’il est jugé admissible, demandé la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

    De manière générale, les demandeurs au titre de la Garantie du PCSTT doivent prouver qu’au cours de la période de huit mois précédant la date de leur demande au titre de la Garantie du PCSTT, ils ont enregistré au moins trois mois de baisses de revenus mensuels d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente.

    Pour en savoir plus sur la Garantie du PCSTT

  • Cela a-t-il une incidence sur mon admissibilité au PCSST si je reçois déjà la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), ou si je n’ai pas encore demandé la SSUC ou la SUCL?

    En règle générale, vous devez postuler et être éligible à la SSUC et à la SUCL pour accéder à la garantie du PCSST. Vous pouvez déjà avoir la SSUC et la SUCL et encore demander la garantie du PCSST.

    Si vous n’êtes pas éligible à la SSUC ou à la SUCL, vous pouvez toujours demander la garantie du PCSST. Il est préférable de postuler pour les trois via votre institution financière.

    Si votre entreprise a reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL):

    Vous devez fournir des formulaires d’attestation de l’Agence du revenu du Canada démontrant une baisse de revenus d’au moins 50%, pendant au moins 3 mois, dans les 8 mois précédant la date de vos demandes de garantie du PCSST. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

    Si votre entreprise n’a pas reçu de SSUC ou de SUCL et y est éligible: Vous devez faire une demande de SSUC ou de SUCL. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

    Si votre entreprise n’est pas admissible à la SSUC ou à la SUCL: Vous devez fournir des états financiers qui reflètent au moins trois mois (qui ne doivent pas nécessairement être consécutifs) de diminution des revenus mensuels d’une année à l’autre d’au moins 50% par mois, dans la période de 8 mois précédant la date de demande de garantie du PCSST. Votre institution financière aura besoin de ces informations pour traiter votre demande.

    Voir plus d’informations sur la garantie du PCSST.

  • Qu’offre la Garantie du PCSTT ?

    • Prêt d’un montant de 25 000 $ à 1 M$ par entité légale
      • Montant combiné maximal admissible de 6,25 M$ pour des entités légales liées
    • Période de remboursement allant jusqu’à 10 ans
    • Taux d’intérêt fixe de 4 %
    • Report des versements de capital pouvant aller jusqu’à 12 mois au début du prêt
    • Aucune garantie personnelle exigée pour garantir le prêt

    Pour en savoir plus sur la Garantie du PCSTT

  • Maintenir les chaînes d’approvisionnement

  • Là où il peut y avoir des pénuries de produits, que fait-on pour s’assurer que des produits de marques alternatives puissent être achetés ?

    Partout au pays, les gouvernements collaborent avec les fabricants locaux, les producteurs d’aliments et les distilleries qui ont la capacité de produire ces produits pour le faire d’une manière approuvée par les normes de santé canadiennes afin que les détaillants puissent avoir des étagères en stock et que nos chaînes d’approvisionnement restent solides.

    Nous continuons de rappeler aux clients de n’acheter que ce dont ils ont besoin. Cela est important, car les personnes qui achètent des articles en quantité inutilement importante provoquent un vidage beaucoup plus rapide des étagères et exercent une pression sur les systèmes de commerce électronique déjà soumis à des contraintes.

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais seulement) et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

    Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

  • Masques / couvre-visage artisanaux

  • Si des caractéristiques étaient ajoutées au masque (valve, filtre, pince autour du nez, etc.), cela changerait-il quelque chose ?

    L’ajout de fonctionnalités ne changerait pas nécessairement les exigences. Un détaillant devrait tout de même s’assurer que le produit soit clairement étiqueté comme n’étant pas destiné à un usage médical et ne présentant pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 

  • En tant que détaillant, ai-je besoin d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) pour vendre des masques ?

    Un détaillant n’a pas besoin d’une licence pour vendre des masques au public. Cependant, s’il vend des masques à un hôpital ou à un établissement de soins de santé, il est considéré comme un distributeur d’instruments médicaux et a, à ce titre, besoin d’une licence. 

  • Comment les détaillants peuvent-ils faire respecter le port du couvre-visage dans leurs magasins, tout en assurant la sécurité de leur personnel ?

    Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

    • Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
    • Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
    • Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
    • Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
    • Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
    • Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les Conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

  • Quel est le rôle de l’écran facial en tant qu’outil de santé publique ?

    Le gouvernement fédéral a indiqué que les écrans faciaux ne fournissent, à eux seuls, ni protection personnelle ni contrôle à la source et ne devraient être utilisés que si un masque ne peut être porté (et seulement s’ils s’enroulent autour du visage et couvrent le menton). Cela correspond aux recommandations d’autres grandes organisations, y compris le Centre de prévention et de contrôle des maladies américain (CDC) et l’Organisation mondiale de la santé. Les écrans faciaux ne sont efficaces que lorsqu’ils sont portés avec des masques.  

  • Sur quels droits peut s’appuyer un détaillant qui refuse l’entrée à une personne qui ne veut pas porter de masque ?

    • Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail.
    • Les détaillants doivent contrôler l’accès à leurs locaux d’une manière qui est raisonnable et non discriminatoire. 
    • Outre les obligations légales, les considérations liées aux relations publiques et aux relations avec la clientèle ne doivent pas être perdues de vue. 

    Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit où vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

  • Quels sont des exemples de conditions médicales qui empêchent les gens de porter un masque ou un couvre-visage?

    • Les personnes incapables de l’enfiler ou de l’enlever elles-mêmes en raison d’un handicap physique,
    • Les personnes souffrant de déformations faciales,
    • Les personnes qui, en raison d’une déficience cognitive, d’une déficience intellectuelle, d’un trouble du spectre de l’autisme, d’un problème de dépendance ou d’un problème de santé mentale grave, sont incapables de comprendre l’exigence ou pour qui le port d’un masque ou d’un couvre-visage provoque une désorganisation ou une détresse importante,
    • Les personnes qui ont une affection cutanée grave sur le visage ou les oreilles qui peut être considérablement aggravée par le port d’un masque ou d’un couvre-visage.

  • Quels règlements dois-je connaître si je veux vendre des masques non médicaux au Canada? Existe-t-il des exigences réglementaires spécifiques de Santé Canada en matière de sécurité pour les «masques / couvre-visage artisanaux»?

    Il n’y a pas de réglementation spécifique à un masque ou à un couvre-visage. Cependant, il est important de savoir que les masques sont supposés être des dispositifs médicaux à moins qu’il ne soit explicitement indiqué sur l’étiquetage qu’ils ne sont pas destinés à un usage médical. De plus, les mêmes règlements qui s’appliqueraient à tout produit vendu au Canada sont toujours applicables. Voir les exigences réglementaires pour les masques non médicaux / couvre-visage pour plus d’informations.

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais seulement) et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

    Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

  • PCU – Prestation Canadienne d’urgence

  • Je reçois des paiements de la PCU, mais je crains de devoir les rembourser. À quoi dois-je prêter attention ?

    Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des prestataires peuvent avoir à rembourser des paiements de la PCU. Parmi celles-ci, citons les suivantes :

    • Si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou si vous recevez une rémunération rétroactive de votre employeur.
      • En particulier, si votre employeur vous verse un salaire parce qu’il perçoit la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous n’êtes pas censé recevoir la PCU au cours de la même période.
    • Si vous avez demandé la PCU et que vous vous rendez compte ensuite que vous n’y avez pas droit.
    • Si vous avez reçu un paiement de Service Canada et de l’ARC pour la même période.

    L’Agence du revenu du Canada a invité les personnes qui devaient rembourser des paiements de la PCU à le faire avant le 31 décembre 2020. Pour en savoir plus.

  • Quels sont les programmes individuels de soutien fédéraux qui remplacent la PCU ?

    Le gouvernement fédéral a créé quatre nouveaux programmes pour remplacer la PCU. Il s’agit notamment d’une forme révisée de l’assurance-emploi (AE), de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Voir le guide du CCCD sur les nouveaux programmes de soutien au revenu.

  • Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et puis-je en faire la demande rétroactivement?

    La PCU était une prestation fédérale de soutien du revenu COVID-19 pour les particuliers. Il a fourni des paiements de 500 $ / semaine couvrant une partie de 2020 et est maintenant terminé. Les demandes rétroactives ont été fermées le 2 décembre 2020.

  • Politiques des employés de COVID-19

  • Quelles mesures de sécurité dois-je mettre en place pour assurer la sécurité de mes employés dans le contexte actuel de pandémie ? 

    Pour ceux qui souhaitent obtenir plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvées ici.

    • La plupart des provinces et territoires exigent un dépistage des symptômes des employés avant que ceux-ci puissent entrer sur leur lieu de travail. Les employés dont le test de dépistage est positif ne doivent pas entrer dans le magasin ou le bureau et doivent mettre un masque avant de rentrer chez eux.
    • Les employés et clients malades doivent être informés (signalisation) de ne pas entrer dans le magasin.
    • De nombreux territoires et provinces exigent que les employés et les clients portent un masque dans les espaces publics intérieurs. Voir la page Exigences relatives aux masques ou couvre-visages du CCCD.
    • Les salles de pause, les casiers et les lieux de rassemblement des employés, tels que les bureaux, sont les endroits où le virus se propage le plus souvent sur les lieux de travail. Dans la mesure du possible, prévoyez les pauses et le dîner à des heures décalées pour réduire les interactions. Respectez également la distanciation physique dans les salles de repos, les vestiaires, les zones fumeurs extérieures et les bureaux.
    • Lorsque les employés doivent faire du covoiturage pour aller et revenir du travail, essayez de commencer et de terminer leur quart de travail en même temps pour réduire leurs interactions avec les autres employés.
    • Améliorez le plan de prévention et établissez un calendrier d’assainissement du local. Assurez-vous que le personnel pratique une hygiène appropriée. Cela comprend le lavage fréquent des mains, la toux ou les éternuements dans le coude plutôt que dans les mains et éviter de toucher son visage. 
    • Assurez-vous que les toilettes sont toujours bien remplies de savon liquide et de serviettes en papier et que de l’eau chaude est accessible. Le savon antibactérien n’est pas nécessaire pour empêcher la propagation de la COVID-19. 
    • Fournir des sacs à emporter propres pour les aliments achetés et les produits d’épicerie. Les clients ne doivent pas utiliser leurs propres conteneurs, sacs ou boîtes réutilisables. 
    • Utilisez une ligne physique de contrôle des files d’attente, comme des cordons de contrôle des foules aux entrées, aux caisses ainsi qu’à l’extérieur des magasins. 
    • Placez des marqueurs tels que du ruban adhésif ou des cônes tous les 2 mètres pour fournir aux clients des files d’attente visibles qui démontrent la distance physique. 
    • Envisagez de placer des lingettes et des poubelles à disposition pour essuyer les paniers et éliminer les lingettes. 
    • Ayez des panneaux clairs à plusieurs endroits qui indiquent le nombre maximal de clients et de personnel qu’un magasin peut accueillir à tout moment. 
    • Pensez à surveiller le nombre de clients et de personnel entrant et sortant du magasin. Une fois que le nombre maximum de personnes pour un magasin est atteint, autorisez une personne à entrer pour chaque personne qui sort. 
    • Offrez des commandes de nourriture et d’épicerie en ligne ou par téléphone avec des services de livraison ou de cueillette comme alternatives aux achats en personne. 
    • Nettoyez les surfaces à contact élevé telles que les bornes de paiement, les zones d’emballage et les chariots ou les paniers à main entre chaque client et encouragez le paiement sans contact par rapport à l’utilisation du clavier. 
    • Limitez le traitement des cartes de crédit et des cartes de fidélité dans la mesure du possible.  
    • Les employés qui manipulent de l’argent comptant ou une carte de crédit doivent se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon. Cela comprend avant toutes les pauses, à la fin de leur quart de travail et avant de préparer la nourriture. 
    • Si les opérateurs et les employés choisissent d’utiliser des gants, assurez-vous de bien vous laver les mains avant et après chaque changement de gants. 

  • Comment les détaillants peuvent-ils faire respecter le port du couvre-visage dans leurs magasins, tout en assurant la sécurité de leur personnel ?

    Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

    • Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
    • Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
    • Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
    • Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
    • Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
    • Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les Conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

  • Que dois-je faire si l’un de mes employés reçoit un diagnostic positif à la COVID-19 ?

    • Le fournisseur de soins de santé qui pose le diagnostic a l’obligation d’en informer immédiatement la santé publique.
    • Un responsable de la santé publique mènera une enquête et communiquera avec l’employeur pour l’informer de l’enquête.
    • Toute divulgation à d’autres employés doit se faire dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée et conformément aux conseils du bureau de santé publique.
    • Les exigences varient selon le territoire. Il est conseillé de restreindre au moins l’accès aux zones où l’employé a travaillé et de désinfecter complètement les locaux à l’aide d’un désinfectant approuvé par Santé Canada.
    • Il est recommandé de continuer à pratiquer l’éloignement physique, le lavage régulier des mains et d’autres protocoles d’atténuation de la transmission de la COVID-19 habituellement prescrits.
    • L’employeur n’est pas tenu d’informer les clients. Les responsables de la santé publique mèneront une enquête et assureront le suivi requis auprès du détaillant.

    Le CCCD dispose d’une liste de contrôle détaillée sur les normes et procédures pour les détaillants devant composer avec un cas de COVID-19. Voir liste de contrôle.

    La Vancouver Coastal Health a également un guide de ressources fort utile destiné aux entreprises dont un employé est malade ou a reçu un diagnostic positif à la COVID-19

  • Mon employé invoque son « droit de refuser » d’effectuer un travail dangereux – que puis-je faire ? 

    En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les situations où des employés refusent de travailler en raison de l’épidémie de COVID-19. 

    Tout employé a le devoir de signaler une situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter sur la situation. Dans certains cas, il peut également être nécessaire qu’un agent de santé et de sécurité du gouvernement procède à une enquête. 

    Dans certaines provinces, quand un employé fait rapport qu’une tâche peut être considérée comme un « travail non sécuritaire », l’employeur  a l’obligation, tant que le cas rapporté n’a pas été résolu, soit (a) de prévenir son personnel, ou (b) de ne pas demander à d’autres employés d’effectuer le « travail présumément non sécuritaire ».

    L’employeur peut décider d’affecter son employé à d’autres tâches. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente. 

  • Mes employés reçoivent une aide au revenu et ne souhaitent pas revenir travailler dans mon magasin, mais j’en ai besoin maintenant. Que puis-je faire ?

    En général, tout refus de reprendre le travail peut être considéré comme une démission. Les employeurs sont autorisés à traiter ainsi ce type de refus, bien qu’il soit préférable de voir d’abord s’il existe des circonstances particulières qui influencent le refus d’un employé à reprendre le travail. Par exemple, ce dernier est-il un aidant ? Ou court-il de grands risques de contracter la COVID-19 ? Nous vous invitons à la prudence et vous conseillons d’avoir une bonne discussion avec vos employés avant de décider de les congédier.

    S’il existe des circonstances particulières entourant le refus d’un employé, voyez comment vous pouvez l’accommoder sur le lieu de travail. Quoi que vous décidiez en fin de compte, documentez tout échange lié à une mesure d’accommodement et conservez-en une trace dans vos dossiers.

  • Puis-je exiger une note du médecin si un employé dit qu’il a la COVID-19 ou des symptômes associés ?

    Les exigences en ce qui concerne les notes du médecin pour ce genre de congé de maladie varient selon la province. En voici un aperçu :

    Colombie-Britannique : De façon générale, les employeurs ne devraient pas exiger de note du médecin.

    Alberta : Aucune note du médecin requise.

    Saskatchewan : Aucune note du médecin requise.

    Manitoba : Aucune note du médecin requise.

    Québec : Les employeurs peuvent toujours demander une note du médecin, mais il est conseillé de faire preuve de souplesse durant la pandémie de COVID-19.

    Ontario : Les employeurs ne peuvent pas demander la note du médecin pour des congés de maladie liés à la COVID-19. Il n’existe aucune restriction quant à la capacité d’un employeur à demander une note du médecin pour un retour au travail.

    Nouvelle-Écosse : Aucune note du médecin requise.

    Nouveau-Brunswick : L’employeur peut exiger une note du médecin.

    Île-du-Prince-Édouard : Aucune note du médecin requise.

    Terre-Neuve-et-Labrador : L’employé doit fournir à l’employeur des preuves raisonnables de la nécessité où il se trouve de prendre le congé, mais l’employeur ne peut exiger une note du médecin.

  • Quelles sont les obligations de mes employés ?

    Les employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur propre santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs collègues. Les employés doivent se conformer à toutes les mesures préventives mises en place par l’employeur (utilisation d’équipements de protection individuelle, exigences d’hygiène, etc.), et ils doivent signaler toute situation hasardeuse à leur employeur. La possibilité qu’ils aient été exposés ou sont symptomatiques à la COVID-19 est un risque pour le milieu de travail qui doit être signalé immédiatement à l’employeur. Les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent également être trouvés ici.

  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

    Protéger les gens contre l’infection : les meilleures pratiques

  • Qui peut faire appliquer les règles relatives aux magasins ?

    Partout au Canada, les autorités de la santé publique et les agences provinciales de santé et de sécurité au travail ont le pouvoir de faire appliquer les exigences liées à la COVID-19. De plus, dans certaines provinces, la police locale a une capacité d’application.

  • Y a-t-il un risque pour la santé et la sécurité lorsqu’un paiement est effectué avec de l’argent comptant ou par carte de crédit ? 

    La Banque du Canada a plaidé pour que les détaillants continuent d’accepter l’argent comptant afin que les Canadiens puissent avoir accès aux biens et services dont ils ont besoin, particulièrement ceux à faible revenu ou sans compte bancaire. Prenez vos précautions, car l’argent passe dans les mains de plusieurs consommateurs.

    Le meilleur conseil est de s’assurer que les employés puissent se laver les mains régulièrement, aient accès à des gants à usage unique et à un désinfectant pour les mains et évitent de toucher leur visage. Le paiement sans contact par carte est encouragé lorsque cela est possible.

  • Comment les détaillants peuvent-ils faire respecter le port du couvre-visage dans leurs magasins, tout en assurant la sécurité de leur personnel ?

    Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit ou vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison, plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

    • Faites savoir que le port du couvre-visage est impératif dans vos magasins en utilisant tous les moyens à votre disposition, dont votre site Web, les médias sociaux et des affiches en magasin. 
    • Indiquez comment votre commerce peut accommoder les clients qui ne peuvent porter de couvre-visage (p. ex. en offrant la cueillette à l’auto).
    • Préparez des directives au cas où un problème surviendrait afin que votre personnel sache exactement comment réagir.
    • Demandez poliment à un client qui refuse de porter un couvre-visage de revenir sur sa décision. 
    • Les détaillants ne doivent pas perdre de vue qu’ils ne seront peut-être pas protégés sur le plan juridique si jamais ils en viennent aux mains avec un client récalcitrant (impossibilité d’invoquer un moyen de défense fondé sur la nécessité ou la prévention d’un dommage plus grand).  
    • Si jamais une altercation physique se produit, il faut immédiatement appeler la police. Veuillez consulter les Conseils du Centre de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis sur la façon de gérer les clients « anti-masque » : limiter la violence au travail associée à la COVID-19.

  • Quels types de désinfectant doivent-être utilisés ?

    Une liste des désinfectants approuvés par Santé Canada se trouve ici.

  • Que dois-je faire si l’un de mes employés reçoit un diagnostic positif à la COVID-19 ?

    • Le fournisseur de soins de santé qui pose le diagnostic a l’obligation d’en informer immédiatement la santé publique.
    • Un responsable de la santé publique mènera une enquête et communiquera avec l’employeur pour l’informer de l’enquête.
    • Toute divulgation à d’autres employés doit se faire dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée et conformément aux conseils du bureau de santé publique.
    • Les exigences varient selon le territoire. Il est conseillé de restreindre au moins l’accès aux zones où l’employé a travaillé et de désinfecter complètement les locaux à l’aide d’un désinfectant approuvé par Santé Canada.
    • Il est recommandé de continuer à pratiquer l’éloignement physique, le lavage régulier des mains et d’autres protocoles d’atténuation de la transmission de la COVID-19 habituellement prescrits.
    • L’employeur n’est pas tenu d’informer les clients. Les responsables de la santé publique mèneront une enquête et assureront le suivi requis auprès du détaillant.

    Le CCCD dispose d’une liste de contrôle détaillée sur les normes et procédures pour les détaillants devant composer avec un cas de COVID-19. Voir liste de contrôle.

    La Vancouver Coastal Health a également un guide de ressources fort utile destiné aux entreprises dont un employé est malade ou a reçu un diagnostic positif à la COVID-19

  • Sur quels droits peut s’appuyer un détaillant qui refuse l’entrée à une personne qui ne veut pas porter de masque ?

    • Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail.
    • Les détaillants doivent contrôler l’accès à leurs locaux d’une manière qui est raisonnable et non discriminatoire. 
    • Outre les obligations légales, les considérations liées aux relations publiques et aux relations avec la clientèle ne doivent pas être perdues de vue. 

    Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit où vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.

  • Les employés ont les mains sèches et gercées à cause de tout le lavage des mains qu’ils font pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Sans leur demander de se laver moins les mains, que pouvons-nous faire?

    Un lavage des mains régulier est nécessaire et doit être poursuivi. Cependant, les gens peuvent se laver les mains avec de l’eau chaude, au lieu de l’eau très chaude, et ils peuvent appliquer par la suite une lotion ou de la crème pour les mains. De nombreuses personnes prenant également la précaution de porter des gants au travail, le lavage des mains à l’eau tiède à la maison et l’application d’une crème hydratante sont également particulièrement utiles.

  • Où puis-je trouver des informations complètes sur la protection des entreprises et des employés?

    Vous trouverez ici des informations complètes de l’Agence de la santé publique du Canada sur la façon dont les entreprises et les employés peuvent assurer leur sécurité lorsqu’ils opèrent pendant la COVID-19.

  • Quelles sont les limites de capacité pour les magasins ?

    En règle générale, les mesures de distance physique s’appliquent aux magasins.

    Cependant, de façon générale, les magasins à travers le Canada s’orientent de plus en plus vers les meilleures pratiques de distanciation physique basées sur le trafic maximum qui serait autorisé si tout le monde dans le magasin garde un minimum de 2 mètres carrés d’espace autour d’eux. De nombreuses provinces ont fait des déclarations plus précises concernant les limites de personnes dans les magasins de détail.

    Pour plus d’informations, consultez notre page de mise à jour provinciale.

  • Qu’est-ce que les autorités de réglementation canadiennes nous conseillent de faire lors de la collecte et du partage de renseignements personnels sur la santé en réponse à la COVID-19?

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives COVID-19 générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie. Le guide CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple : si elle est malade ou alors si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ses informations avec une autre organisation.

    Même pendant la réponse à la pandémie, les lois normales sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence en dispose autrement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander), et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

    Consultez les instructions du CPVP.

  • Combien de temps dois-je laisser les produits retournés de côté avant de pouvoir les revendre en toute sécurité ?

    Il n’y a pas de cohérence entre les juridictions sur cette question. Voir «Retours» dans le guide COVID-19 des exigences pour les détaillants.

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais seulement) et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

    Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

  • Recueillir des renseignements personnels

  • Les détaillants peuvent-ils filtrer les clients à la porte, par exemple en prenant leur température ?

    Le dépistage individuel, tel que la prise de température, est techniquement admissible, mais doit être abordé avec beaucoup de prudence. Sachez que les orientations du gouvernement dans ce domaine sont rares et évoluent rapidement. Tout d’abord, évitez toute impression de dépistage des clients pour une raison quelconque au-delà de la croyance que le client pourrait présenter des symptômes de la COVID-19. Deuxièmement, si vous pensez que les prises de température présentent un avantage, prenez grand soin de les faire conformément aux principes canadiens de protection de la vie privée, soyez conscient du consentement et de la limitation et de la protection des renseignements personnels obtenus et partagés. De plus, le personnel prenant la température des clients doit continuer à suivre les directives habituelles en respectant les limites de distance physique de deux mètres et les autres précautions sanitaires.

  • Je suis un détaillant possédant une salle à manger et j’aimerais avoir des conseils sur les meilleures pratiques en matière de registre des clients.

    • De manière générale, recueillez le moins de renseignements possible et conservez-les le moins longtemps possible. Lisez attentivement l’ordonnance. S’il y est dit, par exemple : « Prenez le nom et le numéro de téléphone d’une personne par groupe », prenez uniquement ces informations.
    • Conservez les informations de contact que vous recueillez dans un endroit sécurisé. Les méthodes « analogiques » comprennent l’écriture des informations dans un livre et le stockage de ce livre dans un endroit fermé muni d’une serrure. Si vous choisissez d’utiliser une méthode numérique de collecte et de stockage, comme une application de réservation, effectuez des recherches pour en savoir plus sur la manière dont ce tiers traitera vos informations client : les conservera-il en sécurité sans les utiliser à d’autres fins ? (Les détaillants peuvent être tenus responsables de ce qu’il advient des informations personnelles qu’ils recueillent, puis partagent avec d’autres entreprises.)
    • Supprimez les informations après la période de conservation prescrite.
    • Si quelqu’un vous demande ces informations à des fins de recherche de contacts, assurez-vous d’obtenir de sa part des preuves qu’il est lié à une autorité de santé publique habilitée à faire cette demande. Si et quand vous partagez des informations que vous avez recueillies, il est sage de documenter pourquoi vous l’avez fait et avec qui vous les avez partagées. Il existe des régulateurs de la protection de la vie privée habilités à enquêter si quelqu’un se plaint du fait que vous avez mal géré ses informations personnelles – dans ce cas, avoir des dossiers et démontrer de bonnes pratiques peut vous aider.

  • Que dois-je faire si on me demande de partager les informations sur la santé d’une personne avec une autorité de santé publique afin d’aider à faire face à la pandémie de la COVID-19?

    Les détaillants peuvent recevoir des demandes provenant d’autres organisations dans le but de vouloir partager des informations qui permettront d’identifier un individu. Peu de circonstances obligent légalement une entreprise privée à partager les informations médicales d’une personne avec le gouvernement. 

    Avant de partager des informations sensibles, vérifiez si l’organisation :  

    • A une autorité sanitaire ; 
    • A une base légale pour la demander ; 
    • Si elle vous demande simplement de coopérer. 

    Si vous partagez des informations sur une personne, évaluez soigneusement la demande. Prendre soin des informations que vous divulguez, pourquoi et à qui vous aidera à réduire les risques liés à la réglementation, aux litiges et à la réputation. Que vous soyez légalement tenu ou non de partager les informations personnelles de quelqu’un, il serait judicieux de documenter la manière dont vous avez analysé les considérations de confidentialité dans le processus de décision de partager ces informations. Les principes de confidentialité tels que la responsabilité, la transparence, le consentement et la limitation de la collecte et du partage des données s’appliquent toujours. 

    Afficher plus d’informations légales (Anglais seulement) 

  • Qu’est-ce que les autorités de réglementation canadiennes nous conseillent de faire lors de la collecte et du partage de renseignements personnels sur la santé en réponse à la COVID-19?

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives COVID-19 générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie. Le guide CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple : si elle est malade ou alors si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ses informations avec une autre organisation.

    Même pendant la réponse à la pandémie, les lois normales sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence en dispose autrement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander), et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

    Consultez les instructions du CPVP.

  • Avec l’augmentation du commerce électronique et du travail à distance, que peuvent faire les détaillants indépendants pour se protéger contre les risques de fraude et de cybersécurité pendant la COVID-19 ?

    L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs simples ne sont que quelques-uns des risques accrus de cybersécurité.

    Les détaillants qui cherchent à se protéger contre un risque accru de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (par exemple, formation), processus (par exemple, politiques Bring Your Own Device (BYOD)) et technologies (par exemple, protection antivirus mise à jour, sécurité de la visioconférence).

    Gardez à l’esprit que tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Par exemple, les escroqueries COVID-19 signalées incluent des fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un leur demandant ces données a l’autorité légale de le faire) et se faisant passer pour des vendeurs vendant des tests COVID-19.

    Lire la suite :

    Des conseils sur la cybersécurité destinés spécifiquement aux petites et moyennes entreprises existent et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources (anglais seulement).

  • Comment aborder la cyber-assurance et la gestion des risques ?

    Les détaillants peuvent souhaiter envisager la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

    Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant. Voir plus d’informations et des liens vers des conseils canadiens sur la fraude et la cybersécurité COVID-19.


    Afficher plus d’informations et des liens vers les directives canadiennes sur la fraude et la cybersécurité de la COVID-19.

  • Réduction des heures de travail des détaillants

  • Lorsqu’un détaillant est autorisé à rouvrir, doit-il respecter des exigences à propos du rappel de son personnel ? Si je prévois faire rentrer mes employés progressivement, au fur et à mesure que les activités reprennent, dois-je rappeler les personnes ayant le plus d’ancienneté en premier ? Celles qui sont à temps plein avant celles qui travaillent à temps partiel ? Puis-je simplement rappeler les employés dont je pense avoir le plus besoin ?

    Il est important de revoir les contrats professionnels de votre personnel. À moins d’avoir une convention collective qui le précise dans un cadre syndiqué (surtout au sujet de l’ancienneté), vous pourrez choisir qui rappeler et dans quel ordre.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux ?

    Oui. En tant qu’employeur, examinez les possibilités que vous offre la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC pourrait vous aider à couvrir les coûts que vos employés représentent pour vous. De leur côté, vos employés peuvent examiner les possibilités que leur offrent les programmes fédéraux de soutien au revenu. Mais prenez garde à ce que leur emploi ne soit pas subventionné dans le cadre de la SSUC, alors qu’ils profitent au même moment à titre individuel d’un programme de soutien au revenu. Une partie des sommes reçues pourrait alors devoir être remboursée.

    Le programme Travail partagé de l’assurance-emploi est une autre possibilité : il permet aux employeurs de réduire les heures travaillées de leur personnel, alors que leurs employés reçoivent des prestations de Travail partagé de l’assurance-emploi.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, dont certaines concernent parfois les travailleurs. Celles-ci varient suivant la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Soutiens financiers non gouvernementaux aux détaillants

  • Dois-je souscrire une assurance contre les pertes d’exploitation en raison des effets de la COVID-19 sur mon magasin ?

    Oui, vous devriez présenter une demande si vos magasins sont fermés ou si vous avez été touchés de façon significative par la COVID-19. Par exemple, même si un locataire dans votre centre commercial a fermé en raison de la COVID-19 et que cela vous affecte, faites une demande. La jurisprudence évolue en ce qui concerne la couverture d’assurance dans ce domaine. Il est sage de donner un avis à votre compagnie d’assurance dès maintenant en demandant une couverture afin de ne pas vous empêcher involontairement d’obtenir des avantages potentiels plus tard, même si vous prévoyez un refus de couverture pour le moment. 

  • Comment aborder la cyber-assurance et la gestion des risques ?

    Les détaillants peuvent souhaiter envisager la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

    Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant. Voir plus d’informations et des liens vers des conseils canadiens sur la fraude et la cybersécurité COVID-19.


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  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

  • Que propose le gouvernement fédéral en termes de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a instauré la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour aider les employeurs à garder leur personnel malgré les baisses de revenus provoquées par la COVID-19.

    Le soutien offert par la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale dont l’octroi est fondé sur certains critères précis. Établi aux premiers stades de la pandémie, le programme de la SSUC a connu divers développements.

    Consulter la présentation de la SSUC du CCCD.

  • Puis-je recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) en même temps que mes employés profitent du Programme de Travail partagé ?

    Il est possible pour les employeurs de combiner le Programme de Travail partagé et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cependant, toute prestation de Travail partagé reçue par des employés réduira d’autant le montant de la SSUC. Ainsi, un employeur qui a droit à 500 $ dans le cadre de la SSUC, et dont un employé a reçu 275 $ de prestations de Travail partagé, recevra une subvention de 225 $ (500 $ – 275 $).

    Pour en savoir plus sur les interactions entre le Programme de Travail partagé et la SSUC, il est possible de trouver de l’information sur le site Web du gouvernement. Voir information.

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