Rétablissement d’un nouveau programme de remboursement aux visiteurs
Le Canada doit demeurer concurrentiel sur le marché mondial
du tourisme.
En 2007, le gouvernement canadien est devenu le premier pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à supprimer son Programme de remboursement aux visiteurs. À ce jour, le Canada est le seul pays de l’OCDE qui applique une taxe de vente fédérale et qui n’accorde pas de remboursement aux visiteurs. Depuis que le gouvernement a décidé de mettre fin au Programme de remboursement aux visiteurs, de nombreuses industries qui dépendent du tourisme et des détaillants au Canada demandent, à juste titre, le rétablissement du programme.
Le PIB du tourisme a été réduit de près de 6 milliards de dollars au cours de la dernière décennie en raison de l’annulation du Programme de remboursement aux visiteurs. Bien que cette décision stratégique ait été prise dans le but d’économiser de l’argent, une étude du CCCD a révélé que le gouvernement perdait 137,9 millions de dollars par année en recettes, soit bien plus que les coûts administratifs annuels du programme, soit 86,3 millions de dollars par année. Cela se traduit par une perte nette de 51,6 millions de dollars par année en l’absence d’un programme de remboursement aux visiteurs.
Cette situation a eu des répercussions directes sur les détaillants canadiens, ainsi que sur de nombreuses autres industries qui dépendent du tourisme canadien. En fait, depuis 2007, les dépenses effectuées au cours d’un voyage ont diminué de 66 $ par personne par voyage au Canada.
Le Japon a récemment mis en œuvre un programme de remboursement aux visiteurs qui permet à ses détaillants d’offrir des produits sans taxe aux visiteurs. Cette mesure a fait passer le PIB du tourisme de 14,2 milliards de dollars en 2013 à près de 35,3 milliards de dollars en 2017, soit à peine plus que les dépenses étrangères du Royaume-Uni. L’introduction d’un programme semblable au Canada constituerait un avantage de taille, tant pour les détaillants canadiens que pour le gouvernement canadien.
Un gouvernement nouvellement élu doit
- Il est nécessaire de rétablir un nouveau programme de remboursement aux visiteurs plus efficace pour le Canada, semblable à celui du Japon, qui permettra aux détaillants d’accorder des remboursements de taxe au point de vente, ce qui stimulera l’industrie touristique et le marché du commerce de détail au Canada.
Les Canadiens paient jusqu’à 10 % de plus qu’ailleurs pour des vêtements et des chaussures.
Les Canadiens paient environ 5 milliards de dollars en impôts cachés chaque année à cause des tarifs douaniers, ce qui augmente inutilement le coût de la vie.
À cet effet, les plus gourmandes de ces taxes enchâssées sont les tarifs douaniers appliqués aux vêtements et aux chaussures qui atteignent, dans certains cas, jusqu’à 20 % de la valeur initiale, ce qui représente un coût annuel de 2 milliards de dollars pour les Canadiens. Cela signifie que lorsqu’un Canadien achète une paire de chaussures à 150 $, il paie souvent 16 $ de trop en raison de ce tarif douanier. La situation est similaire pour les vêtements. Les Canadiens paient davantage pour les biens dont ils ont besoin en raison d’un système désuet qui n’a plus sa place dans le contexte canadien.
Par le passé, les tarifs douaniers étaient utilisés comme méthode pour protéger nos industries nationales de la concurrence étrangère. Cependant, de nos jours, il n’y a plus que 4,4 % des produits textiles et des vêtements utilisés par les Canadiens qui sont fabriqués au pays. Étant donné que ces tarifs sont les vestiges d’un système désuet conçu pour protéger une industrie qui s’est délocalisée, ils n’agissent plus que comme une taxe cachée pour les consommateurs.
Un gouvernement nouvellement élu doit
- Élimination des tarifs douaniers sur les vêtements et les chaussure afin d’aider les familles canadiennes.
- Faire une revision complete des diffenrents tarifs douaniers afin de comprendre quelle sont ceux qui visent à protéger les industries canadiennes et ceux qui sont un lègue inutile.
Harmonisation de la réglementation canadienne sur la sécurité des produits avec celle des Etats-Unis
L’harmonisation permet un plus grand choix de produits et des prix abordables pour les Canadiens.
Le CCCD joue un rôle important au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, une organisation dont l’objectif principal est d’harmoniser les règlements entre les États-Unis et le Canada. Nous n’avons malheureusement connu que très peu de succès dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. Les disparités dans ce domaine limitent le choix et la disponibilité des produits sur le marché canadien, tout en augmentant le coût de nombreux articles.
Rien ne justifie l’existence de ces différences avec notre principal partenaire commercial, à quelques exceptions clairement définies, comme la langue ou le climat.
Nous savons que l’harmonisation est atteignable. Par exemple, dans le domaine de la salubrité des aliments, le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada reconnaît maintenant mutuellement les normes américaines et canadiennes en la matière.
Un gouvernement nouvellement élu doit
- Nous devons réaffirmer l’adoption de normes nord-américaines communes pour toutes les propositions de réglementation à venir.
- Il faut également exhorter le Conseil de coopération en matière de réglementation à harmoniser les règlements dans le domaine de la sécurité des produits de consommation.
Les Canadiens paient les frais d’interchange parmi les plus élevés au monde.
La réduction de ces frais rendra les activités commerciales au Canada plus abordables et permettra aux Canadiens d’économiser sur leurs achats quotidiens.
Environ 1,5 % des dépenses canadiennes par carte de crédit vont directement aux grandes sociétés de cartes de crédit et à leurs banques émettrices, ce qui réduit considérablement la marge bénéficiaire des détaillants. C’est particulièrement vrai pour les propriétaires de petites entreprises qui paient des frais chaque fois qu’un client utilise leur carte de crédit.
Cette situation est encore plus difficile pour les paiements en ligne, ou les paiements « par carte non présente » où les sociétés de cartes de crédit facturent des frais supplémentaires.
Le CCCD lutte depuis longtemps pour faire diminuer les taux d’interchange des cartes de crédit, ce qui lui a valu une victoire en 2015 avec une réduction du taux moyen de 1,65 % à 1,50 %. Une autre victoire a été obtenue grâce à l’engagement pris par Visa et Mastercard de réduire leurs taux moyens de 1,50 % à 1,40 % en 2020. Dans l’ensemble, les efforts de réduction réalisés par le CCCD permettront aux commerçants d’économiser plus d’un milliard de dollars par année.
Malgré ces victoires, les Canadiens paient encore des frais d’interchange parmi les plus élevés au monde, et le Canada est l’un des rares pays industrialisés à ne pas avoir de réglementation à ce sujet.
Dans le monde entier, 37 pays ont reconnu le niveau non concurrentiel des commissions d’interchange et ont pris des mesures pour les réduire et les plafonner. Par exemple, la France limite l’interchange à 0,28 %, l’UE passe à un plafond général de 0,30 % et l’Australie limite l’interchange à une moyenne de 0,50 %.
Un gouvernement nouvellement élu doit
- Baisser les frais d’interchange afin que le Canada soit mieux aligné sur les autres juridictions afin de mieux supporter les petites entreprises.
- Baisser les frais lié aux transactions en ligne, qui sont acutellement traité comme si la carte était absente.