Élections fédérales 2021

• Enjeux importants pour les détaillants
• Quelles sont les positions des partis
• Impliquez-vous
• Conseils lors d’une rencontre avec un candidat

_{Source : Statistique Canada}

*Les ventes au détail de base excluent les ventes réalisées dans les stations-services et par les concessionnaires automobiles.

Enjeux importants pour les détaillants

Réduire les frais d’interchange des cartes de crédit

Les Canadiens paient les frais d’interchange parmi les plus élevés au monde.

La réduction de ces frais rendra les activités commerciales au Canada plus abordables et permettra aux Canadiens d’économiser sur leurs achats quotidiens.

Environ 1,4 % des dépenses canadiennes par carte de crédit vont directement aux grandes sociétés de cartes de crédit et à leurs banques émettrices, ce qui réduit considérablement la marge bénéficiaire des détaillants. C’est particulièrement vrai pour les propriétaires de petites entreprises, qui paient des frais chaque fois qu’un client utilise une carte de crédit.

Cette situation est encore plus difficile pour les paiements en ligne, ou les paiements sans présentation de la carte, pour lesquels les sociétés de cartes de crédit facturent des frais supplémentaires.

Comme tous les détaillants le savent, la pandémie de COVID-19 a aggravé ce problème, l’usage des cartes de crédit s’étant généralisé pour les paiements en ligne et sans contact au cours des longues périodes de fermeture et les consommateurs étant de moins en moins enclins à payer en espèces ou à entrer leur NIP en utilisant une carte.

Le CCCD, qui lutte depuis longtemps (en anglais) pour faire diminuer les taux d’interchange des cartes de crédit, a enregistré une victoire en 2015 (en anglais) en obtenant une réduction du taux moyen de 1,65 % à 1,50 %. Une autre victoire a été obtenue grâce à l’engagement pris par Visa et MasterCard de réduire leurs taux moyens de 1,50 % à 1,40 % en 2020 (en anglais). Dans l’ensemble, les efforts de réduction du CCCD permettront aux commerçants d’économiser plus d’un milliard de dollars par année.

Malgré ces victoires, les Canadiens paient encore des frais d’interchange parmi les plus élevés  (en anglais) au monde, et le Canada est l’un des rares pays industrialisés à ne pas avoir de réglementation à ce sujet. Cela doit changer.

Dans le monde, 37 pays ont reconnu le niveau non concurrentiel des commissions d’interchange et ont pris des mesures pour les réduire et les plafonner. Ainsi, la France limite aujourd’hui l’interchange à 0,28 %, l’UE prévoit un plafond général de 0,30 %, et l’Australie limite l’interchange à une moyenne de 0,50 %.

Prochaines étapes

Au cours de la campagne électorale de 2019, le gouvernement libéral avait promis d’éliminer les frais d’interchange sur la TPS et la TVH. Cette promesse a depuis pris la forme d’un engagement général, formulé dans le Budget 2021, à réduire davantage les taux d’interchange et à amorcer des discussions à ce sujet au cours de l’automne. 

Le CCCD salue ce nouvel engagement, mais il sera important d’obtenir des réductions plus substantielles de la moyenne admissible des frais d’interchange. Autrement, les petites réductions de ces frais, qui sont consenties de temps en temps, sont effacées par la rapide croissance de l’utilisation des cartes de crédit, qui se fait aux dépens des cartes de débit et de l’argent comptant.

Un gouvernement nouvellement élu doit :

• Réduire les frais d’interchange au Canada pour s’aligner sur les autres juridictions et mieux soutenir les petites entreprises au pays.
• Réduire les frais sur les transactions en ligne, lesquelles sont actuellement traitées comme des paiements sans présentation de la carte.

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Établir un nouveau programme de remboursement aux visiteurs

Le Canada doit demeurer concurrentiel sur le marché mondial du tourisme.
En 2007, le Canada est devenu le premier pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à supprimer son programme de remboursement aux visiteurs (en anglais). À ce jour, le Canada est le seul pays de l’OCDE appliquant une taxe de vente fédérale, avec le Royaume-Uni post-Brexit, à ne pas accorder de remboursement aux visiteurs.  Depuis que le gouvernement a décidé de mettre fin au programme de remboursement aux visiteurs (en anglais), des détaillants et de nombreuses industries qui dépendent du tourisme au Canada demandent, à juste titre, le rétablissement de ce programme.

Le PIB du tourisme a été réduit de près de 6 G$ au cours de la dernière décennie en raison de l’annulation du programme de remboursement aux visiteurs (en anglais). Bien que cette décision stratégique ait été prise dans le but d’économiser de l’argent, une étude du CCCD a révélé que le gouvernement perdait 137,9 M$ par année en recettes, soit bien plus que les coûts administratifs annuels du programme, qui s’élevaient à 86,3 M$ par année. L’absence de programme de remboursement aux visiteurs (en anglais) se traduit donc par une perte nette de 51,6 M$ par année.

Cette situation a eu des effets directs sur les détaillants canadiens, ainsi que sur de nombreuses autres industries qui dépendent du tourisme. Ces industries ont été tout particulièrement touchées durant la pandémie de COVID-19, étant donné les interdictions qui ont visé et visent encore les visiteurs internationaux, notamment américains.

Une récente étude réalisée par le Centre for Economic and Business Research (CEBR) révèle qu’un programme de remboursement aux visiteurs gonflerait le PIB du tourisme de 810 M$, créerait 32 100 emplois au pays et, en raison de l’augmentation de l’activité économique, permettrait aux gouvernements fédéral et provinciaux d’améliorer leurs recettes fiscales de 127 M$. Pour en savoir plus sur les avantages potentiels d’un programme canadien de remboursement aux visiteurs et la façon dont il pourrait fonctionner, nous vous invitons à consulter le livre blanc du CCCD et des documents annexes ici.

Un gouvernement nouvellement élu doit :

• Établir un nouveau programme de remboursement aux visiteurs  (en anglais) qui soit plus efficace et qui permette aux détaillants d’accorder des remboursements de taxes au point de vente, ce qui stimulerait l’industrie touristique et le secteur du détail au Canada.

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Supprimer les droits de douane sur les vêtements et les chaussures

Les Canadiens paient jusqu’à 10 % de plus pour les vêtements et les chaussures.

Les Canadiens paient environ 5 G$ en taxes cachées chaque année à cause des droits de douane, ce qui augmente inutilement le coût de la vie au pays.

Par le passé, les droits de douane ont été utilisés comme un moyen de protéger nos industries nationales de la concurrence étrangère. Cependant, de nos jours, il n’y a plus que 4,4 % des produits textiles et des vêtements utilisés par les Canadiens qui sont fabriqués au pays. Étant donné que ces droits sont les vestiges d’un système désuet conçu pour protéger une industrie qui s’est délocalisée, ils n’agissent plus que comme des taxes cachées pour les consommateurs.

Parmi les plus gourmandes de ces taxes enchâssées, on trouve les droits de douane appliqués aux vêtements et aux chaussures – qui atteignent dans certains cas 20 % –, ce qui représente un coût annuel de 2 G$ pour les Canadiens. Cela signifie que, lorsqu’un Canadien achète une paire de chaussures à 150 $, il paie en général 16 $ de trop en raison de ces tarifs. La situation est similaire pour les vêtements. Les Canadiens paient davantage pour les biens dont ils ont besoin en raison d’un système désuet qui n’a plus sa raison d’être.

L’élimination ou la réduction conséquente de ces droits pourrait être d’un grand secours pour les commerces de détail canadiens spécialisés dans le vêtement et la chaussure, qui ont été les plus durement frappés pendant la pandémie, perdant plus de 63 000 emplois depuis le début de 2020 et enregistrant une perte totale de 10,5 G$ de leurs ventes par rapport à la période pré-pandémique.

Un gouvernement nouvellement élu doit :

• Éliminer les droits de douane sur les vêtements et les chaussures afin d’aider les familles canadiennes.
• Procéder à une révision complète des différents droits de douane afin de déterminer ceux qui sont encore nécessaires pour protéger les entreprises canadiennes et ceux qui n’ont plus leur raison d’être.

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Harmoniser la réglementation canadienne sur la sécurité des produits avec celle des États-Unis

L’harmonisation permet un plus grand choix de produits et des prix abordables pour les Canadiens.

Le CCCD joue un rôle important au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, dont l’objectif est d’harmoniser les règlements entre les États-Unis et le Canada. Nous n’avons malheureusement connu que très peu de succès dans le domaine de la sécurité des produits de consommation, et nous craignons que les normes d’efficacité énergétique des électroménagers ne soient à l’origine de nouveaux écarts. Les disparités dans ce domaine limitent le choix et la disponibilité des produits sur le marché canadien, tout en augmentant le coût de nombreux articles.

Nous savons que l’harmonisation est atteignable. Par exemple, dans le domaine de la salubrité des aliments, le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada reconnaît les normes américaines en la matière. Rien ne justifie l’existence de ces différences avec notre principal partenaire commercial. L’harmonisation des règlements sur la sécurité des produits et l’efficacité énergétique permet un plus grand choix et réduit les coûts.

Un gouvernement nouvellement élu doit :

• Réaffirmer l’adoption de normes nord-américaines communes pour toutes les propositions de réglementation à venir.
• Exhorter le Conseil de coopération en matière de réglementation à harmoniser les règlements dans le domaine de la sécurité des produits de consommation et celui des normes d’efficacité énergétique des électroménagers.

Quelles sont les positions des partis

Les détaillants peuvent en savoir plus sur les questions électorales pertinentes affectant leurs entreprises en consultant les programmes des partis liés ci-dessous. Les programmes des principaux partis politiques sont répertoriés selon le nombre actuel de sièges détenus.

• Parti libéral du Canada (bientôt disponible)
• Parti conservateur du Canada
• Bloc québécois
• Nouveau Parti démocratique du Canada
• Parti vert du Canada (bientôt disponible)

Impliquez-vous

Conseils lors d’une rencontre avec un candidat

Une élection est le meilleur moment pour rencontrer vos candidats locaux.

C’est une excellente occasion de partager votre point de vue et d’expliquer comment le gouvernement peut aider les petites, moyennes et grandes entreprises à se développer et à prospérer

L’industrie de la vente au détail est vitale pour toutes les communautés du Canada, et le CCCD a besoin de votre aide pour placer le message de l’industrie du détail à l’avant-plan. Nous avons une occasion unique de veiller à ce que chaque candidat connaisse l’importance du secteur du détail. Nous pouvons fournir aux candidats des approches pour assurer la compétitivité de notre industrie s’ils sont élus.

Voici comment vous pouvez aider à diffuser le message sur l’importance du commerce de détail dans votre communauté :

• Renseignez-vous sur vos candidats locaux en visitant les sites Web de leur parti.
• Organisez une réunion avec chacun de vos candidats locaux pour discuter des problèmes auxquels font face les détaillants de votre communauté. Le CCCD a préparé plusieurs documents sur des enjeux clés qui permettront d’orienter vos discussions.
• Assistez à des événements où les candidats sont présents. Pour en savoir plus sur les événements à venir, consultez les sites Web de vos candidats, inscrivez-vous à leur bulletin d’information ou suivez-les sur les réseaux sociaux.