REMARQUE – Le Règlement de l’Ontario 522/20 :Équipements électriques et électroniques (EEE) a été publié le 21 septembre 2020. Cette page fournit de l’information sur la position initiale adoptée par le gouvernement ainsi que sur les objectifs et les efforts de représentation du CCCD au cours du processus de consultation. Une page mise à jour et résumant le Règlement peut être consultée ici.
Avant la promulgation du nouveau Règlement, les produits électroniques étaient régis par le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), géré par l’organisme Ontario Electronic Stewardship (OES). Ce programme a débuté le 1er avril 2009, puis a été élargi en 2010 pour la collecte de divers produits électroniques, notamment des téléviseurs, des téléphones, des ordinateurs, des imprimantes, etc. L’OES gère ce programme en facturant des frais aux producteurs.
En février 2018, l’OES a reçu la directive de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ECC) de mettre fin au programme avant le 30 juin 2020. La ministre de l’ECC a ensuite publié une directive le 2 juillet 2019 reportant la fin du programme au 31 décembre 2020.
En prévision de la promulgation du nouveau règlement sur les équipements électriques et électroniques (EEE), le CCCD a rencontré le personnel du bureau de la ministre et du ministère de l’ECC. Nous avons également consulté d’autres parties prenantes, notamment Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC).
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