Gains régionaux en matière de développement durable

Consultations et publication du Règlement interdisant les plastiques à usage unique

• Avons demandé et obtenu l’instauration d’un échéancier satisfaisant de 18 à 24 mois pour la mise en œuvre de ce règlement.
• Nous sommes assurés que les plastiques faciles à récupérer et à recycler n’étaient pas interdits pour toutes les catégories (PET, PEHD, PP, etc.).
• Poursuite de l’engagement direct et soutenu entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le comité Plastiques du CCCD, réservé aux membres.

Extension de la réglementation de la Colombie-Britannique sur le recyclage

• Avons travaillé pour orienter l’extension du régime de responsabilité élargie des producteurs du gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’y inclure les matelas, les bases de matelas, les contenants sous pression et les produits semi-dangereux.

Consultation sur les imprimés et produits d’emballage

• À la suite de discussions avec la province, nous comprenons que la nouvelle réglementation en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) contiendra des critères de gouvernance pour les organismes de responsabilité des producteurs (ORP). Cela signifie que, pour des raisons de conflits d’intérêts, les entreprises de gestion des déchets ne pourront pas devenir des ORP. La réglementation est prévue à l’automne 2022.

Alberta Recycling and Management Authority (ARMA)

• Le conseil de l’ARMA est favorable à la diffusion auprès de ses membres d’un avis recommandant la nomination du CCCD comme membre du comité des candidatures.
• Le CCCD pourrait aussi devenir membre de l’ARMA, ce qui nous permettrait d’y représenter les intérêts de l’industrie de façon permanente.
• Cela fera l’objet d’un vote et d’une ratification au cours de l’AGA de l’ARMA en septembre 2022.    

Suivi de la situation sur la REP

• Travaillons au nom des détaillants afin de défendre leurs intérêts, alors que la province étudie la possibilité d’instaurer un programme de REP pour les imprimés et les produits d’emballage.

Plan de transition en matière de REP pour les imprimés et les produits d’emballage

• Travaillons étroitement avec Multi-Material Stewardship Manitoba (MMSM), le gouvernement du Manitoba et des membres afin d’appuyer le projet de plan de transition vers une pleine responsabilité élargie des producteurs pour les imprimés et les produits d’emballage.
• Le CCCD a été élu président de MMSM au printemps 2022.

Modifications du règlement sur les boîtes bleues

• Les changements permettront d’optimiser le développement d’un système de collecte commun, lequel sera géré, dirigé et financé à 100 % par les producteurs.
• Le système de collecte commun peut maintenant être exploité par un administrateur qui adopte une approche centralisée et uniforme favorisant l’efficacité, l’innovation et les investissements, alors que l’Ontario poursuit le développement d’une économie circulaire.
• Avec cet administrateur en place, il devient plus facile pour les producteurs de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation grâce à un système provincial harmonisé qui améliore la concurrence dans les services de collecte par le biais d’un processus d’appel d’offres équitable et transparent.

Consultation sur les frais de Stewardship Ontario et approbation de RPRA

• Avons effectué des représentations au nom des membres pour obtenir une réduction des exigences en matière de déclaration avec l’approbation d’une méthodologie simplifiée d’établissement des frais.
• Cela réduira grandement le fardeau administratif au cours de la transition du règlement des boîtes bleues puisque les producteurs n’auront plus à soumettre de rapport annuel.

Consultation sur la tarification de l’énergie

• A joué un rôle essentiel en amenant la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) à procéder à une consultation sur les nouvelles méthodes de tarification de l’électricité pour les commerces de détail. Des recherches préliminaires de la CEO suggèrent que certains modèles de tarification de remplacement pourraient permettre des économies moyennes de 10,7 % sur les coûts de l’énergie pour les entreprises.

Consultation et publication d’un règlement sur la consigne

Calendrier :

• Application du règlement : un délai de 16 mois – plutôt que de 10 – offre plus de souplesse.
• Contrats entre détaillants et producteurs : un délai de neuf mois (plutôt que de quatre) est alloué aux détaillants et producteurs pour conclure des ententes, ce qui permet de gagner un temps précieux pour mettre en place le système.

Seuil d’assujettissement des détaillants fondé sur la taille – maintenant 375 m², plutôt que 232 m² comme auparavant.

• Sites de retour : le règlement est moins strict au sujet des limitations visant les sites de retour (p. ex., acceptation d’un maximum de 70 contenants aux points de retour).

Gouvernance :

• Suppression de la clause limitant à un tiers la proportion des sièges des non-membres au conseil.
• Comprend des dispositions prévoyant qu’au moins trois membres (auparavant un) du conseil d’administration soient de petits contributeurs, tandis qu’au moins quatre membres (auparavant trois) soient des contributeurs moyens.

Consultation et publication d’un règlement sur la collecte sélective des emballages et du papier imprimé

• Valorisation locale et objectifs correspondants : définition élargie pour inclure les provinces canadiennes et les États américains voisins plutôt que le Québec uniquement.

Règlement sur la REP pour les emballages et le papier imprimé

• À la suite de discussions avec la province, nous comprenons qu’elle dispose de critères de gouvernance pour les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et qu’elle choisira un seul plan d’intendance, ce qui devrait, selon nous, aider à améliorer le système.
• Les plans doivent être soumis à Recycle Nouveau-Brunswick au début du mois d’octobre.

Programme de gestion des contenants de boissons d’Encorp Atlantic

• A collaboré avec des membres du CCCD, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le conseil d’administration d’Encorp Atlantique pour mettre en œuvre un plan de modernisation du Programme de gestion des récipients à boisson de la province.
• Il s’agit de la première étape d’un plan plus ambitieux qui mènera vraisemblablement à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les contenants de boissons d’ici 2023.

Piles, batteries, systèmes d’éclairage et produits électroniques

• Avons travaillé avec le ministère de l’Environnement durant le processus de pré-consultation, alors qu’il cherchait à élaborer de nouveaux programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les piles et batteries ainsi que pour les systèmes d’éclairage, tout en ajoutant des articles au programme de REP existant pour les produits électroniques.

Imprimés et produits d’emballage

• Travaillons au nom des détaillants afin de défendre leurs intérêts alors que la province étudie la possibilité d’instaurer un programme de REP pour les imprimés et les produits d’emballage.

Suivi des considérations entourant la REP

• Travaillons au nom des détaillants afin de défendre leurs intérêts, alors que la province étudie la possibilité d’instaurer un programme de REP pour les imprimés et les produits d’emballage.

Nouveau comité du CCCD

• A lancé un nouveau comité ESG et actions en faveur du climat – a fait de KPMG un partenaire de connaissances.
• Parmi les domaines d’intérêt de ce comité, citons les suivants : politiques et mesures incitatives gouvernementales, gestion de la chaîne d’approvisionnement (portée 3) et déclarations liées aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et aux émissions de GES
• Dans le cadre de ce comité, le CCCD a aussi lancé un groupe de travail sur les possibilités et les risques liés au climat, dirigé par les membres.

Comités existants

• A maintenu l’engagement des membres à la faveur de rencontres régulières du comité Plastiques et celui consacré à la responsabilité élargie des producteurs (REP).
• Ces rencontres ont été l’occasion de mises à jour régionales de la part de l’équipe des Relations gouvernementales et de présentations par des invités, lesquelles ont permis la diffusion des meilleures pratiques.

Pacte canadien sur les plastiques (PCP)

• Le CCCD est un partenaire du PCP depuis le lancement de cette initiative, en 2021. Dans le cadre de cette relation, l’équipe du CCCD communique régulièrement avec l’équipe du PCP et d’autres partenaires. Le cas échéant, l’information échangée est soumise au comité Plastiques du CCCD, et la rétroaction des membres est sollicitée sur les objectifs et la planification.