À partir du 1er juillet 2023, le premier tiers des municipalités en Ontario effectuera une transition vers le nouveau programme des boîtes bleues. Les deux autres tiers suivront au cours des deux années suivantes, à raison d’un tiers par année. En raison de l’échelonnement de cette transition, plusieurs entités seront impliquées dans les processus de déclaration et de facturation des producteurs.
- Stewardship Ontario (SO) – SO administre le programme résidentiel actuel des boîtes bleues et se retirera peu à peu au cours de la transition. Comme SO a adopté une méthodologie simplifiée d’établissement des frais (en anglais), la majorité* des producteurs n’auront plus à soumettre de rapport à SO à l’avenir puisqu’ils calculeront leurs frais en fonction de données historiques. Malgré cela, les producteurs doivent néanmoins s’attendre à recevoir des factures de SO jusqu’au retrait définitif de leur programme, en 2026.
- *Parmi les situations où le modèle simplifié d’établissement des frais ne s’appliquera pas, citons les suivantes :
- Producteurs accédant ou quittant le marché ontarien et/ou n’ayant pas présenté de données complètes pour 2019 et 2020 en date du 31 juillet 2022. (Rapports soumis par le biais du portail WeRecycle.)
- Cession d’une filiale ou d’une gamme de produits (et, potentiellement, acquisition de cette filiale ou gamme de produits par un autre producteur).
- Abandon d’une gamme de produits.
- Journaux assujettis au plan de modification du programme des boîtes bleues de Stewardship Ontario de la CNA/OCNA.
- Organisme de responsabilité des producteurs (ORP) – Les producteurs peuvent aussi s’attendre à recevoir des factures des organismes de responsabilité des producteurs (ORP) pour leurs services de collecte, de déclaration, etc. dans le cadre du nouveau régime de REP.
- Veuillez consulter votre ORP afin qu’il vous confirme les exigences en matière de déclaration et les informations relatives à la mise en marché qui sont nécessaires pour le calcul des frais ainsi que le moment où vous pouvez vous attendre à recevoir une facture.
- Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) – Comme RPRA est l’organisme de surveillance du programme des boîtes bleues, il facture également aux producteurs ses activités d’application de la loi et de conformité, y compris la création et le maintien du registre du programme.
Lorsque vous aurez terminé votre déclaration sur le portail du registre de RPRA (date limite : 31 octobre 2022), vous recevrez une facture de RPRA.
| Calendrier | Aperçu |
| Du 1er janvier au 30 juin 2023 | – Pré-transition : Les municipalités administrent leur propre programme de recyclage résidentiel, alors que les producteurs en financent 50 % des coûts par le biais de SO. Les municipalités assument l’autre moitié des coûts. |
| À partir du 1er juillet 2023 | – Transition du tiers des municipalités vers le nouveau programme des boîtes bleues (dans lequel les producteurs sont responsables de la totalité des coûts liés à ces municipalités). – Les coûts liés aux autres municipalités (deux tiers) sont assumés par SO (les producteurs financent 50 % des coûts). |
| 2024 | – Transition des deux tiers des municipalités vers le nouveau programme des boîtes bleues (dans lequel les producteurs sont responsables de la totalité des coûts liés à ces municipalités). – Les coûts liés aux autres municipalités (tiers) sont assumés par SO (les producteurs financent 50 % des coûts). |
| Au 31 décembre 2025 | – Transition de toutes les municipalités vers le nouveau programme des boîtes bleues (les producteurs assument la totalité des coûts). Retrait du programme de SO. |
*Des précisions sur le calendrier de transition prévu pour les municipalités peuvent être trouvées ici (en anglais).