Exigences réglementaires pour les masques non-médicaux / les couvre-visages artisanaux
Exigences réglementaires pour les masques artisanaux
Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter): Compte tenu de la forte demande de masques faciaux, le CCCD a reçu de nombreuses questions de détaillants lui demandant quelles sont les exigences réglementaires concernant la vente de masques faciaux non-médicaux ou de couvre-visages artisanaux. Pour aider les détaillants à déterminer ce qu’ils doivent savoir sur les masques faciaux, nous avons rassemblé les réponses aux questions fréquemment posées et une liste plus détaillée des exigences ci-dessous. Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter):
Quels sont les règlements existants si je veux vendre des masques non-médicaux au Canada? Existe-t-il des conditions réglementaires spécifiques de Santé Canada en matière de sécurité pour les «masques / couvre-visages artisanaux»?
Il n’y a pas de réglementation spécifique aux masques ou couvre-visages artisanaux. Cependant, il est important de savoir que les masques sont supposés être des dispositifs médicaux, sauf s’il est clairement indiqué sur l’étiquetage qu’ils ne sont pas destinés à un usage médical. De plus, les mêmes règlements qui s’appliqueraient à tout produit vendu au Canada sont toujours applicables et doivent être suivis, notamment:
Il est interdit de fabriquer, d’importer, de faire de la publicité ou de vendre tout produit qui présente un «danger pour la santé ou la sécurité humaine», conformément aux paragraphes 7 (a) et 8 (a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) . Il est de la responsabilité du détaillant de s’assurer que les masques faciaux, y compris leurs composants, ne présentent pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine.
Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter):
- Règlement sur l’inflammabilité des textiles
- Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
- Règlement sur les revêtements
- Règlement sur les phtalates
- Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
En tant que détaillant, aurais-je besoin d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) pour vendre des masques?
Un détaillant n’aura pas besoin d’une LEIM pour vendre au public. Cependant, s’il vend des masques à un hôpital ou à un établissement de santé, il sera considéré comme un distributeur d’instruments médicaux et aura besoin d’une licence.
