Aperçu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Qu’est-ce que le CUEC?

Le CUEC est un prêt commercial sans intérêt financé par le gouvernement pour aider les détaillants à payer leurs dépenses pendant la pandémie de la COVID-19.

Combien mon entreprise peut-elle recevoir?

À compter du 4 décembre 2020, les détaillants peuvent accéder à un deuxième prêt du CUEC pour un montant maximal de 20 000 $, en plus des 40 000 $ initialement disponibles. Ce prêt supplémentaire fait passer les prêts du CUEC des 40 000 $ existants à 60 000 $ pour les détaillants admissibles. De plus, si le prêt est remboursé avant la date limite du 31 décembre 2022, 20 000 $ du prêt seront annulés.

Comment se qualifier?

Pour présenter une demande, un détaillant doit avoir un numéro d’entreprise (NE) actif de l’Agence du revenu du Canada avec une date d’inscription en vigueur le ou avant le 1er mars 2020.

Le processus de demande pour le CUEC suit l’un des deux volets suivants: (i) le volet de la paie (les candidats ayant un revenu d’emploi payé au cours de l’année civile 2019 entre 20 000 $ et 1 500 000 $) ou (ii) le volet des dépenses non reportables (demandeurs avec 20 000 $ ou moins de revenu d’emploi total versé au cours de l’année civile 2019). Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ en 2019 devront démontrer que les dépenses admissibles non reportables se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ en 2020.

De plus, un détaillant doit avoir un compte chèques / d’exploitation actif auprès d’un prêteur agréé au moment de la demande au CUEC. Si un détaillant n’a pas de compte chèques / d’exploitation d’entreprise, il a la possibilité d’en créer un pour faire la demande.

Comment postuler

Vous devrez présenter une demande auprès de l’une des 220 institutions financières du pays qui offrent le prêt. Veuillez consulter le site Web du CUEC pour la liste complète des institutions participantes.

Y a-t-il une date limite pour postuler

Oui, vous devrez postuler avant le 31 mars 2021.

Besoin de plus d’informations?

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web du CUEC ou auprès de votre institution financière.

  • Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et comment peut-il aider les petits détaillants?

    Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt, partiellement remboursables, offert aux petites entreprises de vente au détail pendant la COVID-19. L’admissibilité au CUEC nécessite une masse salariale maximale de 1,5 million de dollars en 2019 et il existe un volet distinct pour les entreprises dont la masse salariale est égale ou inférieure à 20 000 dollars.

    Les détaillants éligibles peuvent recevoir des prêts du CUEC sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. S’il est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25% du prêt sera annulé (jusqu’à 10 000 $). Le gouvernement a également accordé un prêt supplémentaire de 20 000 $. 50% de ce deuxième prêt, soit jusqu’à 10 000 $, est également annulé s’il est remboursé avant la date limite de décembre 2022.

    Au total, le CUEC offre aux détaillants un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont 20 000 $ seront annulés s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022. La date limite pour demander un prêt CUEC a été repoussée au 30 juin 2021.

    Pour plus d’informations, consultez l’aperçu CUEC du CCCD.

  • Puis-je quand même demander le montant supplémentaire de 20 000 $ si j’ai déjà remboursé mon premier prêt au titre du CUEC ?

    Oui, vous le pouvez. Vous devrez faire une demande auprès de la banque qui vous a fourni votre prêt initial au titre du CUEC.

  • Combien d’entreprises de ma région ont été approuvées pour un prêt au titre du CUEC ?

    Au début du mois de décembre 2020, près de 800 000 entreprises au Canada avaient été approuvées pour des prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les numéros d’approbation pour chaque province et territoire sont enregistrés sur le site Web du gouvernement.

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