Aperçu du programme de travail partagé du gouvernement du Canada

Qu’est-ce que le programme de travail partagé?

Le travail partagé est basé sur une entente tripartite impliquant un détaillant, ses employés et Service Canada. Les employés sous contrat de Travail partagé doivent accepter un horaire de travail réduit et partager le travail disponible pendant une période de temps spécifiée avec leurs collègues au sein de leur unité.

Comment fonctionne le programme?

L’objectif du programme de travail partagé est d’éviter les licenciements pour les détaillants lorsque des conditions indépendantes de leur volonté les empêchent de supporter les heures de travail normales pour tous leurs employés.

Le programme permet au personnel de conserver son emploi avec un horaire temporairement réduit de 10% à 60% de ses heures régulières. La réduction des heures peut varier d’une semaine à l’autre, à condition que la réduction moyenne tout au long de l’accord soit de 10% à 60%. Les détaillants sont responsables de payer les employés pour toutes les heures travaillées. Lorsque les employés ne travaillent pas, ils recevront des prestations d’assurance-emploi.

Le programme nécessite au moins 2 employés ou plus ayant des tâches similaires pour faire partie du programme. Ce groupe est appelé Unité de travail partagé. Tous les membres d’une unité de travail partagé bénéficieront d’une réduction égale des heures et du temps de retour au travail.

Combien de temps un employé peut-il rester dans le programme de travail partagé?

En raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a introduit une prolongation temporaire de 38 semaines à 76 semaines pour la durée maximale d’un accord de travail partagé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité?

Pour qu’un détaillant puisse bénéficier d’un contrat de travail partagé, il doit:

  • être une entreprise au Canada pendant au moins 1 an
  • être une entreprise privée ou une société ouverte, et
  • avoir au moins 2 employés dans l’unité de travail partagé

Pour qu’un employé du commerce de détail soit admissible à un accord de travail partagé, il doit:

  • être un employé permanent, à temps plein ou à temps partiel à l’année, nécessaire à l’exercice des fonctions quotidiennes de l’entreprise
  • être admissible aux prestations d’assurance-emploi, et
  • acceptent de réduire leurs heures normales de travail du même pourcentage et de partager le travail disponible

Comment s’inscrire?

Les employeurs doivent soumettre une demande dûment remplie 10 jours ouvrables avant la date de début demandée.

Pour postuler au programme de travail partagé, les employeurs doivent soumettre:

Veuillez envoyer votre candidature à l’une des adresses courriel suivantes, en fonction de la région où se trouve votre entreprise ou de l’endroit où se trouve la majorité des participants:

Plus d’information

Site Web du gouvernement du Canada – programme de travail partagé

Q & As

  • Les détaillants doivent-ils remplir un formulaire de demande pour chaque magasin ou une entente de Travail partagé est-elle valable pour le personnel de tous les magasins ?

    Si les magasins ne sont pas la propriété d’une même entité (p. ex., s’ils ont des numéros d’entreprise différents), il est nécessaire de soumettre des formulaires de demande différents. S’ils sont tous liés au même numéro d’entreprise, une seule demande peut être soumise, accompagnée des copies de l’Annexe A des différentes unités de Travail partagé.

  • Comment puis-je communiquer avec Service Canada pour obtenir de l’information sur des questions détaillées de travail partagé ?

    L’agence Service Canada du ministère Emploi et Développement social Canada a formé une équipe d’intervention afin d’aider les employeurs touchés par la pandémie de COVID-19 à obtenir des renseignements généraux sur le Programme de Travail partagé. Les demandes peuvent être envoyées à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.

    Pour en savoir plus, notamment sur les numéros de téléphone et les heures d’ouverture de Service Canada, veuillez consulter le site Web du Programme de Travail partagé.

  • Puis-je recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) en même temps que mes employés profitent du Programme de Travail partagé ?

    Il est possible pour les employeurs de combiner le Programme de Travail partagé et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cependant, toute prestation de Travail partagé reçue par des employés réduira d’autant le montant de la SSUC. Ainsi, un employeur qui a droit à 500 $ dans le cadre de la SSUC, et dont un employé a reçu 275 $ de prestations de Travail partagé, recevra une subvention de 225 $ (500 $ – 275 $).

    Pour en savoir plus sur les interactions entre le Programme de Travail partagé et la SSUC, il est possible de trouver de l’information sur le site Web du gouvernement. Voir information.

  • Compte tenu des incertitudes liées à la COVID-19, une estimation du pourcentage de réduction des heures de travail est-elle acceptable ?  

    Oui, une estimation est parfaitement acceptable.

  • En quoi consiste le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi ?

    Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu dans le cadre de l’assurance-emploi. Le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi implique une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les ententes de Travail partagé conclues dans le cadre des mesures spéciales liées à la COVID-19) a été doublée et est aujourd’hui de plus d’un an (76 semaines).  

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