Exigences relatives aux masques ou aux couvre-visages affectant les détaillants

En raison de la COVID-19, certaines municipalités ont ordonné que des masques ou des couvre-visages soient portés dans les magasins de détail et les centres commerciaux. Pour aider les détaillants, le CCCD a compilé une liste des exigences régionales.

Notes (s’appliquant à la plupart des régions)

Visières: Sauf indication contraire, les visières ne satisfont pas aux exigences en tant que masques ou couvre-visages. Les individus peuvent porter une visière en plus d’un masque s’ils le souhaitent.

Entrepôts / Siège social: Les exigences s’appliquent généralement à toutes les entreprises qui interagissent avec le public (par exemple, magasins de détail, centres commerciaux) et non aux bâtiments commerciaux sans accès public tels que les entrepôts ou les sièges sociaux. Veuillez vérifier votre région pour voir si les exigences s’appliquent aux bâtiments non publics (comme au Québec).

Exemptions: Chaque règlement / ordonnance sanitaire contient des exemptions pour les personnes qui sont incapables de porter un masque ou un couvre-visage pour des raisons médicales ou d’âge, ainsi que d’autres aménagements raisonnables. Les détaillants ne sont pas tenus de demander une note du médecin ou une preuve d’exemption. Consultez les règlements administratifs de votre région pour plus de détails.

Notre équipe ajoute régulièrement à cette liste, mais elle peut ne pas inclure toutes les municipalités ou les réglementations sur les masques. Veuillez noter que le chargement du tableau interactif peut prendre une minute.

wdt_ID Municipalité Province Date d'entrée en vigueur Exigences - Port du masque Plus d'info
23 Bureau de santé du Nord-Ouest Ontario 17 Aug 2020 Les exigences de conformité:
• Une exemption spéciale permet aux employés de retirer les couvre-visages lorsqu'ils sont derrière du plexiglas ou des barrières similaires.
• Désinfectant pour les mains disponible aux entrées.
• Une signalisation à l'avant du magasin indiquant que les masques doivent être portés.
• Exige qu'un employé rappelle verbalement à tout client sans masque qu'il doit en porter un sur les lieux. Bien que cela ne soit pas expressément indiqué, le CCCD comprend de la santé publique qu'il n'est pas nécessaire de refuser les clients qui ne portent pas de masques.
• Pour les clients qui retirent leur masque en magasin pendant une période prolongée, rappelez verbalement que les clients doivent porter des masques.
• Ayez en main une politique qui indique comment vous allez gérer diverses situations.
Voir le communiqué de presse
24 Calgary Alberta 01 Aug 2020 Les masques sont obligatoires dans tous les lieux publics intérieurs, y compris les centres commerciaux et les magasins de détail. Les jeunes enfants et les personnes ayant des problèmes médicaux ou des handicaps qui les empêchent de porter un masque sont exemptés. Toutes les entreprises publiques doivent afficher bien en évidence une pancarte demandant à ceux qui entrent de se couvrir le visage. Les magasins indépendants et les employés ne seront pas tenus d'appliquer le règlement ni de refuser l'accès aux clients qui refusent de porter un masque. Plus d'information
25 Comté d'Haldimand Ontario 01 Aug 2020 Exigences de conformité:
• Exemption spéciale permettant aux employés de retirer les couvre-visages lorsqu'ils sont derrière du plexiglas ou des barrières similaires.
• Une signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés.
• Espace: les clients ont besoin d'un masque si une distance de 2 mètres ne peut pas être maintenue.
Voir le règlement
26 Région de Niagara Ontario 31 Jul 2020 Exigences de conformité:
• Signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés (le règlement contient un texte spécifique pour l'enseigne)
• Aucune entrée ne sera autorisée à une personne sans couvre-visage.
Voir le règlement
27 Banff Alberta 31 Jul 2020 Les masques sont obligatoires dans tous les lieux publics intérieurs, y compris les magasins de détail. Les jeunes enfants et les personnes ayant des problèmes médicaux ou des handicaps qui les empêchent de porter un masque sont exemptés. Toutes les entreprises publiques doivent afficher en évidence une signalisation communiquant la règle, mais ne sont pas censées l'appliquer si un client n'est pas conforme. Voir le règlement
28 Nouvelle-Écosse – Toutes les municipalités Nouvelle-Écosse 31 Jul 2020 • Les masques non médicaux sont obligatoires dans la plupart des lieux publics intérieurs, y compris les magasins de détail et les centres commerciaux.
• Les exemptions incluent les personnes ayant des raisons médicales valables (les détaillants ne sont pas tenus de demander une preuve), les enfants de moins de deux ans et les enfants jusqu'à quatre ans si les enfants ne coopèrent pas pour mettre le masque.
• Un représentant commercial ou gouvernemental peut vous demander de retirer votre masque à des fins d'identification (vous pouvez le retirer momentanément pour cette raison).
Voir le communiqué de presse
29 Thunder Bay Ontario 24 Jul 2020 Exigences de conformité:
• Exemption spéciale permettant aux employés de retirer les couvre-visages lorsqu'ils se trouvent derrière du plexiglas ou des barrières similaires.
• Désinfectant pour les mains aux entrées
• Signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés
• La mise en œuvre de la politique doit être promulguée et appliquée de «bonne foi» et doit être principalement utilisée comme un moyen d'éduquer les gens sur l'utilisation des masques ou des couvre-visages dans les espaces publics.
Voir l'ordonnance
30 Comté de Norfolk Ontario 24 Jul 2020 Exigences de conformité:
• Signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés (le règlement contient un texte spécifique pour l'enseigne)
• Aucune entrée ne sera autorisée à une personne sans couvre-visage.
Voir l'ordonnance
31 District de North Bay Parry Sound Ontario 24 Jul 2020 Exigences de conformité:
• Exemption spéciale permettant aux employés de retirer les couvre-visages lorsqu'ils sont derrière du plexiglas ou des barrières similaires.
• Désinfectant pour les mains aux entrées
• Signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés. Bien que cela ne soit pas expressément indiqué, le CCCD comprend de la santé publique qu'il n'est pas nécessaire de refuser les clients qui ne portent pas de masques.
• Pour les clients qui retirent leur masque en magasin pendant une période prolongée, rappelez verbalement que les clients doivent porter des masques
• Ayez en main une politique indiquant comment vous allez gérer diverses situations.
Voir l'ordonnance
32 Timiskaming Ontario 24 Jul 2020 Exigences de conformité:
• Exemption spéciale permettant aux employés de retirer les couvre-visages lorsqu'ils sont derrière du plexiglas ou des barrières similaires.
• Désinfectant pour les mains aux entrées
• Signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés. Bien que cela ne soit pas expressément indiqué, le CCCD comprend de la santé publique qu'il n'est pas nécessaire de refuser les clients qui ne portent pas de masques.
• Pour les clients qui retirent leur masque en magasin pendant une période prolongée, rappelez verbalement que les clients doivent porter des masques
• Ayez en main une politique indiquant comment vous allez gérer diverses situations.
Voir l'ordonnance
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