Exigences relatives aux masques ou aux couvre-visages affectant les détaillants

En raison de la COVID-19, certaines municipalités ont ordonné que des masques ou des couvre-visages soient portés dans les magasins de détail et les centres commerciaux. Pour aider les détaillants, le CCCD a compilé une liste des exigences régionales.

Notre équipe ajoute régulièrement à cette liste, mais elle peut ne pas inclure toutes les municipalités ou les réglementations sur les masques. Veuillez noter que le chargement du tableau interactif peut prendre une minute.

wdt_ID Municipalité Province Date d'entrée en vigueur Exigences - Port du masque Obligation à faire respecter Plus d'info
1 Tout le Québec Québec 18 Jul 2020 Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de 12 ans et plus (sauf exceptions médicales)

Pour les employés qui travaillent à moins de deux mètres pendant plus de 15 minutes dans le même quart de travail, ils doivent soit avoir une barrière en plexiglas, soit porter un masque de procédure (pas seulement un couvre-visage) avec une visière ou des lunettes de protection. Voir plus d'informations pour les employés au Québec.
Les détaillants doivent veiller à ce que les clients sans masque ne puissent pas entrer à l’intérieur des commerces (à moins d'en être exemptés).

Amendes aux détaillants de $400 à $6 000
Voir les directives
2 Wellington-Dufferin-Guelph Ontario 12 Jun 2020 Les entreprises qui interagissent avec le public (par exemple, les magasins de détail, les centres commerciaux) devront s'assurer que tous les clients et le personnel ont un couvre-visage à l'intérieur. Cette ordonnance ne s'applique pas aux bâtiments commerciaux sans accès public à ces entrepôts ou sièges sociaux. Les personnes qui ne peuvent pas porter de couvre-visage pour des raisons médicales, les enfants de moins de deux ans et d'autres aménagements raisonnables sont exemptés. Les détaillants doivent imposer le port du masque. Aucune mesure standard n'a été déterminée. Les pénalités peuvent atteindre 5 000 $ par jour. En savoir +
3 Kingston, Frontenac, Lennox et Addington Ontario 26 Jun 2020 Les entreprises qui interagissent avec le public (par exemple, les magasins de vente au détail, les centres commerciaux) devront s'assurer que tous les clients et le personnel ont un revêtement facial à l'intérieur. Cette ordonnance ne s'applique pas aux bâtiments commerciaux sans accès public à ces entrepôts ou sièges sociaux. Les personnes qui ne peuvent pas porter de couvre-visage pour des raisons médicales, les enfants de moins de deux ans et d'autres aménagements raisonnables sont exemptés. Les détaillants doivent imposer le port du masque. Aucune mesure standard n'a été déterminée. Les pénalités peuvent atteindre 5 000 $ par jour. En savoir +
4 Comté de Windsor-Essex Ontario 26 Jun 2020 Les entreprises qui interagissent avec le public (par exemple, les magasins de détail, les centres commerciaux) devront s'assurer que tous les clients et le personnel ont un couvre-visage à l'intérieur. Cette ordonnance ne s'applique pas aux bâtiments commerciaux sans accès public à ces entrepôts ou sièges sociaux. Les personnes qui ne peuvent pas porter de couvre-visage pour des raisons médicales, les enfants de moins de deux ans, les exemptions religieuses et autres aménagements raisonnables sont exemptés. Les détaillants devraient faire de leur mieux pour les faire respecter. Il n'y a actuellement aucune amende associée à cette ordonnance. En savoir +
5 Région Peel Ontario 06 Jul 2020 Les communications avec le CCCD suggèrent le 6 juillet 2020. Le règlement n'a pas encore été affiché. Le CCCD fournira plus de détails dès qu'ils seront disponibles.
6 Toronto Ontario 07 Jul 2020 RCC est en pourparlers avec Toronto, plaidant pour l'adoption d'une norme de «meilleurs efforts» semblable à l'ordre sanitaire de Windsor.

Les exigences de conformité:
• Des affiches devant le magasin indiquant que des masques doivent être portés. Remarque, un libellé très précis est requis pour les panneaux de Toronto. Nous vous encourageons à utiliser l'enseigne de Toronto, qui se trouve sur le Site Web de la ville de Toronto
• Ayez sous la main une politique qui indique comment vous allez gérer diverses situations. Pour plus de clarté, la santé publique de Toronto a confirmé que si votre politique consiste à rappeler verbalement aux clients, puis à admettre l'entrée au magasin, c'est bien - aucune amende ne sera imposée aux clients en magasin sans masque, tant qu'une politique est présent. Un exemple de politique se trouve à la page trois dans Documents d'orientation de Toronto
• Le personnel doit être formé à la politique

Remarque:
• Des documents d'orientation et des séances d'information sur la santé publique à Toronto soulignent que les détaillants ne seront pas expressément tenus de refuser les clients ne portant pas de masques. Cela dépendra de la politique du détaillant
• Les écrans faciaux ne comptent pas comme des «revêtements faciaux»

Plus d'informations de la ville de Toronto:
Règlement
Orientation Matériel
Webinaire
Exemple d'affiche de masque
Des amendes de 750 $ à 1 000 $ Voir l'avis
7 Ottawa Region Ontario Le CCCD est activement engagé. Plus de détails seront fournis dès qu'ils seront disponibles.
16 St. Catharines Ontario 14 Jul 2020 Plus d'informations à venir, selon disponibilité Voir la version brouillon de l'avis
17 Région de Waterloo Ontario 13 Jul 2020 Les exigences de conformité:
• Une signalisation à l'avant du magasin indiquant que des masques doivent être portés (le règlement a un texte spécifique pour l'enseigne)
• Aucune entrée ne sera permise à une personne sans couverture faciale.

Remarque:
• Les écrans faciaux ne comptent pas comme des «revêtements faciaux»
L'application débutera le 13 juillet. Des amendes de 1 000 $ Voir l'avis
19 Haliburton-Kawartha-Pine Ontario 13 Jul 2020 Les exigences de conformité:
• Une signalisation à l'avant du magasin indiquant que les masques doivent être portés
• Pour les magasins comptant du personnel en façade, rappel verbal à l'entrée que les clients doivent porter des masques. Il n'est pas nécessaire de refuser les clients ne portant pas de masques.
• Pour les clients dont on voit qu'ils retirent le masque en magasin pendant une longue période, rappelez verbalement que les clients devraient porter des masques.

Remarque:
• Les écrans faciaux ne comptent pas comme des «revêtements faciaux»
Ceux qui ne se conforment pas aux exigences susmentionnées peuvent être passibles d'une amende de 750 $ à 1 000 $ pour un particulier, jusqu'à un maximum de 100 000 $ ou, dans le cas d'une société, pas plus de 10 000 000 $ pour chaque jour ou partie de chaque jour où l'infraction se produit ou se poursuit Voir l'avis
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