Ontario : Éléments essentiels à considérer pour la sélection d’un organisme de responsabilité des producteurs (ORP)

Qu’est-ce qu’un ORP ?

Un ORP est une organisation retenue par un producteur pour établir et/ou gérer un système de collecte ou de gestion pour une matière réglementée donnée ou une catégorie de matières réglementées (p. ex., les piles, les produits électroniques, les pneus, le Bac bleu, etc.).

Que peut faire un ORP ?

  • Établir un système de collecte ou de gestion.
  • Gérer un système de collecte ou de gestion.
  • Offrir de l’aide en matière de promotion et de formation.
  • Organiser une journée ou un événement de collecte pour le compte du producteur.
  • Préparer et soumettre des rapports.
    • Rendre des comptes au Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) au nom du producteur.
    • Faire rapport sur les données de performance.
    • Satisfaire, au nom du producteur, aux exigences de vérification en termes de performance (l’ORP peut ainsi faire rapport au RPRA sur les quantités de matières collectées et traitées).
  • Effectuer les suivis et prévenir les producteurs lorsque les objectifs réglementaires sont atteints.

REMARQUE : Le producteur demeure en tout temps responsable de se conformer aux exigences réglementaires.

Éléments à considérer en comparant et en choisissant des ORP

Éléments à considérer ORP 1 ORP 2 ORP 3

Type de relation entretenue avec les transporteurs et les recycleurs ?

  • S’agit-il d’une société sœur ou liée par contrat ?
  • Ont-ils déjà travaillé avec des transporteurs et des recycleurs ?

Type de relation entretenue avec les municipalités ?

  • Ont-ils déjà collecté des déchets auprès de municipalités et entretiennent-ils de solides relations avec ces administrations ?

L’ORP propose-t-il des synergies qui ne sont pas possibles avec les autres ORP ?

Type et étendue du réseau de collecte ?

  • Suivant la taille et le poids des matières, comment l’ORP en assurera-t-il la collecte (camions, service de messagerie, points de dépôt, etc.) ?
  • L’ORP possède-t-il des camions ou est-il lié par contrat à une entreprise qui en possède ?

Technologies de traçabilité ?

  • Comment la traçabilité et l’entrée des données liées à la collecte de matière seront-elles assurées ?
  • Par ex., des iPad aux points de collecte ou de transfert – les données entrées à ces endroits contribueront aux vérifications.

À quelle fréquence l’ORP aura-t-il besoin des données déclarées par les producteurs ?

  • Par ex., chaque mois, chaque trimestre, etc.

L’ORP peut-il se charger d’un processus de vérification pour le compte du producteur ?

Si la quantité de matières collectées dépasse les obligations définies dans le règlement, comment le producteur sera-t-il indemnisé ?

  • Par ex., recevra-t-il une compensation ou aura-t-il la possibilité de renégocier à la baisse les frais payés à l’ORP ?

Quelle sera la fréquence de paiement à l’ORP ?

  • Par ex., chaque mois, chaque trimestre, chaque année, etc.

À combien l’ORP estime-t-il les écofrais facturés au producteur – part des frais administratifs et des frais de fonctionnement ?

L’ORP est-il un organisme à but lucratif ou non lucratif ?
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Considérations supplémentaires

Il peut être intéressant de s’enregistrer auprès d’un ORP qui dispose d’une part importante de marché puisqu’il y a de fortes chances qu’il ait des réseaux et des flottes de véhicules de collecte s’il est déjà responsable du ramassage d’autres matières. De plus, en s’entendant avec un ORP qui a une part importante de marché, les écofrais visibles seront cohérents dans l’ensemble du marché.