Dernières nouvelles et gains récents
Aggravation des conséquences de la grève à Postes Canada →
La grève à Postes Canada, qui est entrée dans sa troisième semaine, cause des dommages…
Le CCCD obtient d’importantes améliorations au congé temporaire de TPS/TVH pour les détaillants →
Le CCCD a tenu de nombreuses discussions fructueuses avec le ministère fédéral des Finances…
Déclaration aux médias : Le Conseil canadien du commerce de détail exhorte le gouvernement fédéral à agir immédiatement pour mettre un terme à la grève à Postes Canada en ce jour crucial pour les détaillants et les consommateurs →
Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) exhorte le gouvernement fédéral à…
Intensification des pourparlers entourant le Traité international sur le plastique →
La réunion de la CIN-5 sur le Traité international sur le plastique a débuté le 25 novembre…
Congé de la taxe de vente : ce que les détaillants doivent savoir →
La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé un congé de la taxe de vente de deux…
Deuxième semaine de grève à Postes Canada : demande d’intervention du CCCD →
La grève à Postes Canada en est à sa deuxième semaine, et aucune entente ne semble en…
Côte ouest : amélioration continue dans les ports, mais défis persistants dans le transport ferroviaire →
Les ports de la côte ouest rattrapent le retard causé par la récente interruption de travail.…
Québec : le projet de loi 81 prévoit d’importantes modifications aux lois environnementales →
Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charrette, a déposé le projet de loi 81…
Gains à l’échelle provinciale
Les représentants du CCCD défendent les intérêts des détaillants dans toutes les régions du Canada.
- La Colombie-Britannique a adopté un règlement historique sur la prévention des articles de plastique à usage unique et des déchets plastiques le 14 juillet 2023. Le CCCD a fait des représentations en faveur d’une clarification du règlement et de solutions afin de prévenir les conséquences involontaires de cette initiative réglementaire du gouvernement. Le gouvernement a prolongé le délai de mise en œuvre à la suite des demandes du CCCD et des détaillants. Cela comprend le report au 1er juillet 2028 du délai de mise en œuvre de l’interdiction visant les emballages de PVC. Le CCCD a aussi obtenu certaines clarifications qui amélioreront les résultats – en particulier pour les petites entreprises, les détaillants en alimentation et les établissements de restauration rapide.
- La Colombie-Britannique a présenté un projet de loi sur les « travailleurs à la demande ». Le travail du CCCD dans ce dossier a principalement consisté à informer le gouvernement du large éventail d’activités pour lesquelles des applications Internet sont utilisées afin de s’assurer que ces activités ne soient pas involontairement intégrées au régime des « travailleurs à la demande ». À ce stade, la loi habilitante est devant l’Assemblée législative, et certains des détails les plus importants seront contenus dans les règlements qui suivront l’adoption de la loi.
- Le CCCD a continué à effectuer des représentations pour faire valoir les préoccupations de l’industrie au sujet de la sécurité des travailleurs du commerce de détail et de leurs lieux de travail. Le degré plus élevé de criminalité et l’augmentation de l’activité des gangs n’ont pas attiré suffisamment l’attention du gouvernement. Les efforts du CCCD ont visé à convaincre le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique des répercussions importantes de la criminalité dans les commerces de détail sur les collectivités afin de l’inciter à prendre des mesures contre la criminalité. Peu de progrès ont été enregistrés à ce chapitre – la principale amélioration en 2023 est une meilleure sensibilisation des élus à ce problème.
- La Colombie-Britannique a créé un régime de transparence salariale qui a fait jurisprudence pour promouvoir l’équité entre les sexes. Le CCCD continue à travailler avec le gouvernement pour s’assurer que ses membres soient au courant des exigences de la nouvelle loi et du nouveau règlement.
- WorkSafeBC a augmenté le nombre de ses inspections des lieux de vente au détail dans le cadre de ses programmes de prévention des blessures musculo-squelettiques. Le CCCD a conclu un contrat avec un ergonomiste respecté afin de créer un ensemble d’outils propres aux milieux de travail du secteur du détail pour répondre aux exigences de WorkSafeBC.
- Le gouvernement de la Colombie-Britannique a créé les premières obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Amérique du Nord – et continue à établir des précédents importants au Canada. En 2023, le CCCD a participé à plusieurs initiatives afin d’orienter les changements :
- Le CCCD participe à un groupe de travail sur les produits d’emballage et de papier commerciaux afin d’examiner les possibilités pour la gestion des déchets des petites entreprises commerciales dans les plus petites collectivités. Ce processus alimentera la rédaction d’un document de travail sur les possibilités de gestion des déchets commerciaux à l’échelle de la province, prévu en 2024.
- Le CCCD a continué à assurer le leadership avec des organismes de responsabilité des producteurs (ORP), travaillant au nom des détaillants pour gérer les produits d’emballage et de papier (résidentiels), les contenants de boissons, les gros électroménagers et les appareils électroniques grand public.
- Le CCCD s’est efforcé de répondre aux questions du gouvernement, ce qui a mené à une modification du Règlement sur le recyclage (Recycling Regulation) en 2024, laquelle changera probablement le langage entourant les ventes en ligne, étendra l’obligation de traiter davantage d’emballages, de produits électroniques et de piles et batteries, ainsi que les matelas et les contenants sous pression (principalement les extincteurs et les bidons de propane), qui sont depuis peu visés par des obligations dans le cadre de programmes d’intendance.
- Le gouvernement du Yukon a adopté une loi instaurant un régime de responsabilité élargie des producteurs pour les produits d’emballage et de papier dans le territoire. Des règlements seront adoptés sous peu. La première obligation visera les produits d’emballage et de papier. Le CCCD a travaillé avec des membres du territoire, des représentants élus et des représentants du ministère de l’Environnement pour faire valoir nos préoccupations. Nous craignons qu’en raison de la faible population du Yukon (45 000 personnes), répartie sur un territoire particulièrement vaste, prévoir des règlements similaires à ceux des provinces plus au sud pour assurer la gestion des déchets de produits d’emballage et de papier ne pourrait que créer un important fardeau financier pour les consommateurs du Yukon.
Alberta
- A réalisé une étude sur le marché du travail en Alberta (en anglais) qui a permis de mieux cerner les problèmes et les solutions liés aux questions de recrutement et de rétention de personnel dans le secteur du détail au Canada. Dirige une coalition de groupes d’entreprises visant à apporter des changements aux normes d’emploi de la Saskatchewan, qui constituent un fardeau pour les détaillants.
- A efficacement obtenu des engagements de plateformes liées au secteur du détail dans le cadre de campagnes électorales provinciales grâce à la page du site du CCCD Votez Détail au Manitoba et en Alberta.
- A multiplié les occasions pour le CCCD et ses membres de rencontrer des fonctionnaires et de participer à des conseils et comités environnementaux, veillant ainsi à ce que le point de vue du secteur du détail soit entendu. A été désigné par le gouvernement de l’Alberta comme l’un des membres fondateurs de l’organisme de surveillance provincial et continue de présider Multi-Material Stewardship Manitoba – ce qui nous permet d’être bien positionné sur deux dossiers importants.
- S’est assuré du renouvellement du mandat du gouvernement au conseil du Alberta Recycling Management Authority à un moment critique, alors que la province déploie son cadre de responsabilité élargie des producteurs. On prévoit que cette initiative entraîne le transfert de plusieurs millions en coûts de recyclage des contribuables à l’industrie et aux détaillants.
- A organisé un événement réservé aux membres avec le premier ministre Jason Kenney, ce qui nous a offert une occasion unique de demander directement au gouvernement de l’Alberta de soutenir le secteur du détail.
- S’est assuré que l’Alberta instaure des mesures de protection contre les expulsions afin d’inciter les propriétaires d’immeuble à travailler avec les détaillants.
- A établi des relations harmonieuses avec le gouvernement de l’Alberta pour que les membres obtiennent une réponse rapide lorsqu’ils communiquent avec les services du 411 et du 911.
Saskatchewan
- A effectué avec succès des représentations pour atténuer les restrictions instaurées pour lutter contre la quatrième vague de la pandémie, notamment au sujet de l’ajout d’obligations en matière de preuve vaccinale en Saskatchewan.
- S’est assuré que les employés des commerces de détail soient intégrés au nouveau Programme Candidats Immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), destiné à corriger le problème que posent les postes difficiles à pourvoir, notamment les postes d’entrée et peu qualifiés.
- A obtenu la clarification des directives relatives à la vente au détail pendant la COVID-19, ce qui a permis de réduire les coûts et d’assouplir le fonctionnement dans de nombreux sous-secteurs de l’industrie, notamment ceux de la mode et des produits d’épicerie.
- A obtenu, dans le cadre d’activités de représentation préélectorales, un engagement du Parti saskatchewanais, au pouvoir, de maintenir la TVP et le caractère prévisible de l’indexation du salaire minimum sur l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Manitoba
- A efficacement obtenu des engagements de plateformes liées au secteur du détail dans le cadre de campagnes électorales provinciales grâce à la page du site du CCCD Votez Détail au Manitoba et en Alberta.
- A multiplié les occasions pour le CCCD et ses membres de rencontrer des fonctionnaires et de participer à des conseils et comités environnementaux, veillant ainsi à ce que le point de vue du secteur du détail soit entendu. A été désigné par le gouvernement de l’Alberta comme l’un des membres fondateurs de l’organisme de surveillance provincial et continue de présider Multi-Material Stewardship Manitoba – ce qui nous permet d’être bien positionné sur deux dossiers importants.
- Est parvenu à inclure la plupart des travailleurs du secteur du détail du Manitoba à un programme gouvernemental d’avantages collectifs de 60 M$ (ou 1 377 $ par employé) lié à la reconnaissance des risques pour les travailleurs essentiels.
- A eu une influence directe sur l’élargissement des directives relatives aux « commerces de détail essentiels » et, par la suite, sur la mise à jour des exigences d’exploitation visant à assurer la sécurité, même à moindre coût, et les contraintes d’exploitation.
- A réalisé et participé au dépôt d’un projet de loi qui permettra aux détaillants d’établir leurs propres heures d’ouverture le dimanche et les jours fériés au Manitoba.
- A joué un rôle essentiel en amenant la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) à procéder à une consultation sur les nouvelles méthodes de tarification de l’électricité pour les commerces de détail. Des recherches préliminaires de la CEO suggèrent que des modèles de tarification de remplacement pourraient entraîner des économies moyennes de 10,7 % sur les coûts de l’énergie pour les entreprises.
- A appuyé la distribution de trousses de tests rapides par l’entremise des pharmacies et épiceries membres du CCCD, en plus de mener des activités de représentation pour réduire les restrictions sanitaires contre la COVID-19.
- A travaillé avec le gouvernement de l’Ontario en 2021 pour faire valoir les conclusions d’études confirmant la faible transmission virale dans les commerces de détail. Ces conclusions ont permis de devancer la réouverture des commerces et de réduire les restrictions sanitaires.
- A effectué des représentations en faveur de l’harmonisation provinciale de différentes directives, dont celle relative au port du masque.
- S’est assuré que les restrictions visant le secteur du détail soient justifiées. Cela a nécessité certaines démarches afin de retirer les employés du calcul de la capacité des commerces et de modifier les directives de dépistage visant le personnel et les visiteurs tiers.
- A réussi – à la suite de pressions exercées sur les municipalités pour qu’elles exemptent les véhicules de livraison des commerces de détail et des restaurants des règlements sur le bruit – à faire adopter en septembre 2021, soit après l’instauration de l’état d’urgence dans la province, une disposition exemptant de façon permanente toutes les livraisons des commerces de détail, des restaurants et des centres de distribution des règlements municipaux sur le bruit et encourageant les livraisons en dehors des heures de pointe.
- A effectué des représentations en faveur de certaines modifications au règlement de l’Ontario sur le bac bleu, demandant notamment des exemptions pour les produits de protection des aliments, des changements au processus de création de règles et une révision de l’étendue des sources admissibles, comme les parcs et les espaces publics.
- A appuyé le développement de Circular Materials, un organisme de responsabilité des producteurs (ORP). Le CCCD continue à assumer les fonctions de secrétariat afin que les producteurs disposent d’une option sans but lucratif pilotée par l’industrie.
- A pressé la province, lors de la deuxième vague de la pandémie, de supprimer les restrictions fondées sur la différence entre « commerce essentiel » et « commerce non essentiel » et de permettre à tous les détaillants d’ouvrir en respectant une limitation de leur capacité.
- A travaillé avec la plupart des 34 bureaux de santé publique de l’Ontario afin de supprimer les amendes qui étaient remises aux détaillants lorsque des clients ne portaient pas le masque en magasin ou l’enlevait.
- A obtenu un moratoire sur les expulsions pour loyers impayés ainsi que le report du versement des taxes provinciales et municipales et d’autres fardeaux réglementaires.
- A obtenu que les camions puissent effectuer des livraisons 24 heures sur 24 en Ontario, permettant ainsi la prolongation des heures de travail, une diminution des délais de livraison et une réduction de la consommation de carburant.
- A aidé les membres en tant que médiateur/intervenant auprès des autorités sanitaires, de la police et des responsables de l’application des règlements afin de garantir le caractère raisonnable des approches mises de l’avant pendant la pandémie et d’éviter aux détaillants des contraventions. En Ontario, cela a impliqué de fréquentes conversations avec les responsables de l’application de la loi et des représentants des gouvernements provinciaux, et a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leurs opérations de vente grâce à leurs services de cueillette en bordure de trottoir et aux centres de distribution basés en Ontario de demeurer ouverts.
- A travaillé avec les gouvernements et les autorités locales pour protéger les activités de cueillette en bordure de trottoir pendant la pandémie. En Ontario, cela a impliqué la promotion active de certaines définitions auprès du Solliciteur général pour permettre à de nombreux détaillants d’offrir des services de cueillette en bordure de trottoir tout au long de l’Étape 1 du plan de déconfinement.
- A continué, alors que l’Ontario clarifiait ses règles lors de la deuxième vague, à défendre et promouvoir la cueillette en bordure de trottoir et à prévenir de nouvelles fermetures de commerces de détail, à la différence d’autres industries de services.
- A protégé les détaillants contre les poursuites frivoles liées à la COVID-19 et les augmentations de primes d’assurance en faisant pression en faveur d’un devoir de diligence exercé « au mieux » en vue du respect des lois sur la santé. En Ontario, un projet de loi, actuellement à l’étape de l’étude en comité, encadrera cette protection s’il est adopté.
- A travaillé avec les gouvernements pour permettre aux détaillants de demeurer ouverts aussi longtemps que possible au début de la crise sanitaire et de rouvrir au début de la période de reprise, à la différence d’autres industries de services. En Ontario, cela a impliqué de retarder l’application des restrictions initiales et de conserver la première définition de « commerce essentiel », dont l’acception était plus large. Cela a également impliqué plusieurs changements aux types de projets de construction de commerces de détail à pouvoir être jugés « essentiels », ainsi que la réouverture rapide des centres de jardinage pour sauver la saison commerciale.
- A travaillé à l’obtention de règles raisonnables pour l’utilisation des vestiaires et la mise en quarantaine des vêtements et chaussures essayés.
- Projet de loi 96 : Depuis l’adoption du projet de loi 96 en 2022, qui modifie les obligations relatives au français, le CCCD a travaillé en étroite collaboration avec le cabinet du ministre de la Langue française, M. Roberge, ainsi qu’avec l’Office québécois de la langue française (OQLF). En attendant un nouveau règlement sur l’affichage et l’étiquetage, nous avons reçu le ministre à l’un de nos déjeuners Politiques et détail afin que les détaillants puissent lui poser directement des questions sur les nouvelles obligations et les modifications réglementaires. Les efforts du CCCD ont été pris en compte par le gouvernement, notamment à propos de certaines adaptations destinées à permettre aux entreprises québécoises de faire des affaires, ce qui montre que le ministre est à l’écoute de nos préoccupations.
- Projet de loi 29 : Depuis le dépôt du projet de loi 29 – qui est devenu la Loi 21 à la suite de son adoption –, le CCCD travaille fort pour s’assurer que la voix des détaillants soit entendue à l’Assemblée nationale. Le CCCD a rencontré de nombreux cabinets ministériels et a par la suite été invité à Québec pour présenter des recommandations. Lors des consultations, le CCCD a été la seule organisation commerciale à représenter les commerces de détail québécois. Il a mis en lumière l’ouverture des détaillants aux principes du projet de loi ainsi que leur position réaliste pour mieux protéger les consommateurs. Les discussions se sont également poursuivies avec l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour faire valoir nos positions. Nous avons réussi à être entendu et à inclure les détaillants au processus, et nous sommes parvenus à faire supprimer l’obligation d’afficher la durée de la garantie (qui devait être placée à côté du prix et de manière aussi évidente que celui-ci). Nous veillerons à ce que le règlement qui suivra au cours des prochains mois convienne aux détaillants.
- Projet de loi 19 : Le cabinet du ministre du Travail a rencontré le CCCD pour entendre nos préoccupations au sujet de certaines dispositions du projet de loi. Nous avons rencontré à plusieurs reprises le ministre Jean Boulet et l’avons accueilli lors d’un déjeuner Politiques et détail. Il a pu rencontrer des représentants de l’industrie et discuter de ces questions. Le CCCD a préparé et soumis un mémoire fondé sur des consultations réalisées avec les membres. Grâce à nos efforts, il y aura une plus grande souplesse dans la loi.
- Ancien projet de loi 64 : Le CCCD a rencontré le président de la Commission d’accès à l’information (CAI) afin de travailler plus étroitement avec la Commission sur les obligations futures et d’informer davantage les détaillants. À la fin de novembre 2023, la présidente de la CAI, Diane Poitras, a rencontré les membres du CCCD pour discuter des difficultés d’harmonisation des lois québécoises avec celles des autres provinces canadiennes.
- Système de consigne : Un vaste écosystème sera mis en place au cours des deux prochaines années avec le système de consigne élargi, qui traitera à terme 5 milliards de contenants dans plus de 1 000 points de dépôt. Bien qu’il s’agisse d’un régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), nous avons travaillé fort pour nous assurer que les problèmes opérationnels des détaillants étaient bien compris. Après trois versions du règlement (dont la dernière a été publiée en août 2023), nous avons obtenu un report pour les matériaux qui représentent un certain défi technique, comme les contenants de lait et les bouteilles de vin. La phase 1, qui a permis l’ajout de contenants en aluminium de moins de 2 L, s’est bien déroulée, grâce à d’innombrables rencontres et initiatives de détaillants (mise en place d’un bureau de projet et d’un comité de transition détaillants-producteurs, réalisation de plusieurs études, analyses sur les coûts réels et les avis juridiques, élaboration d’ententes d’affiliation entre détaillants, etc.). La phase 2 débutera en mars 2025, et nous y travaillons déjà !
- A effectué des représentations pour empêcher l’instauration d’un système de notes sanitaires sur les commerces dans le projet de loi 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires.
- A exercé des pressions pour permettre la tenue de consultations en 2022-2023 sur un projet de règlement modifiant la réglementation alimentaire en vigueur avant que le règlement final soit sanctionné, en 2024-2025.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Michel Rochette
Président, CCCD – Québec
mrochette@cccd-rcc.org
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Apraham Niziblian
Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques (Québec)
aniziblian@cccd-rcc.org
- A poursuivi le travail de liaison entre les membres du CCCD, les organismes de mesures d’urgence, les hauts fonctionnaires du gouvernement, l’Armée du Salut et la Croix-Rouge afin de préparer la planification en cas de situations d’urgence et de fournir un soutien aux personnes dans le besoin – dans toutes les provinces de l’Atlantique – à la suite d’événements climatiques extrêmes (p. ex. : l’ouragan Lee en 2023 / l’analyse de la réponse à l’ouragan Fiona en 2022).
- A plaidé en faveur de la prévisibilité et de l’équité pour les membres du CCCD, alors que chaque province de l’Atlantique procédait à l’examen de son salaire minimum.
- Chaque province de l’Atlantique a élargi la portée des services offerts par les pharmaciens (p. ex., en cas d’eczéma léger à modéré, d’acné légère, etc.) afin d’alléger la pression sur le système de soins de santé.
- A pressé avec succès les gouvernements des provinces de l’Atlantique à prendre des mesures harmonisées pour lutter contre la COVID-19. Ces mesures ont compris des règles entourant les inspections gouvernementales, le port obligatoire de masques non médicaux et la création d’une bulle atlantique pour permettre aux détaillants de servir davantage de clients.
- A obtenu que la plupart des détaillants de l’Atlantique disposent du choix de rester ouverts pendant la première vague de la pandémie et que tous aient cette possibilité lors de la deuxième vague.
Terre-Neuve-et-Labrador
- Travaille avec les membres du CCCD, les représentants du gouvernement et les parties prenantes, alors que la province mène des consultations sur l’élaboration d’un modèle de responsabilité élargie des producteurs pour les produits d’emballage et de papier.
- A veillé à ce que l’ajout de nouveaux articles à l’actuel programme de gérance des produits électroniques soit harmonisé avec les régimes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard.
- A consulté le gouvernement au fur et à mesure que les règlements liés à la Loi sur la transparence salariale (Pay Transparency Act) ont été élaborés.
- A poursuivi le travail avec Marine Atlantique et Oceanex pour s’assurer que les détaillants puissent faire parvenir leurs produits à la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
- À la suite de la tempête de novembre 2021, qui a emporté une partie de l’autoroute transcanadienne et entraîné le ralentissement de l’important port de Port-Aux-Basques, l’équipe du CCCD du Canada atlantique a travaillé quotidiennement avec Marine Atlantique, le bureau du premier ministre et l’Organisation des mesures d’urgence afin de parvenir à ouvrir le beaucoup plus petit quai saisonnier de Marine Atlantique à Argentia (côte est) pendant les deux semaines de fermeture de l’autoroute. Le CCCD poursuit sa collaboration avec la Croix-Rouge, les différents paliers de gouvernement, les sociétés de transport et les membres pour s’assurer que les produits de détail soient acheminés aux gens en temps de crise.
Île-du-Prince-Édouard
- A poursuivi les pressions contre les initiatives du gouvernement et de l’opposition au sujet d’une allocation annuelle garantie de 10 jours de congé de maladie payés pour les travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard.
- A poursuivi ses efforts de représentation en faveur des intérêts des membres du CCCD alors que le gouvernement réfléchit à un projet de loi en réponse à un récent rapport sur la Loi sur les normes d’emploi de la province. L’examen suscite des pressions de la part des parties prenantes, qui souhaitent des modifications de la définition d’employé (par rapport aux travailleurs à la demande) et de gestionnaire ainsi que des heures de travail, en plus d’une nouvelle formule de l’établissement du salaire minimum et plus de congés (de base et pour maladie grave), de congés de maladie payés et sans solde, et une révision de l’âge minimum autorisé pour travailler.
- Criminalité dans le secteur du détail : réunions continues avec le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, des hauts fonctionnaires, la police, etc., pour trouver des solutions.
Nouvelle-Écosse
- A poursuivi le travail avec les membres du CCCD, les représentants du gouvernement et les parties prenantes intéressées pendant que la province procédait à des consultations sur un modèle de responsabilité élargie des producteurs pour les produits d’emballage et le papier imprimé, les piles et batteries ainsi que les luminaires, puis en annonçait l’élaboration ainsi que l’ajout d’appareils électroniques au programme actuel de produits électroniques.
- A poursuivi le travail avec le ministère des Finances, le bureau du premier ministre et le président du caucus du gouvernement sur l’assouplissement des restrictions afin de permettre la vente de bière, de vin et de boissons alcoolisées prêtes à boire dans les commerces de détail.
- S’est efforcé de protéger les intérêts des membres du CCCD lorsque le gouvernement a modifié sa formule d’établissement du salaire minimum, selon laquelle les augmentations du salaire de base étaient déterminées par la somme du taux d’inflation de l’année précédente et un point de pourcentage supplémentaire.
- Criminalité dans le secteur du détail : réunions continues avec le ministre de la Justice, des hauts fonctionnaires, la police, etc., pour trouver des solutions.
- Travaille avec la Direction de l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse alors que celle-ci poursuit des consultations sur l’amélioration de l’accessibilité dans l’« environnement bâti », notamment par l’intermédiaire de l’élaboration d’une norme d’emploi.
- Protéger les intérêts des membres alors que le gouvernement mène des consultations sur une loi qui augmenterait considérablement l’attribution de congés sans solde et instaurerait des congés de maladie payés pour les travailleurs de la Nouvelle-Écosse.
- Collabore avec la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse dans le cadre de consultations sur la création d’une politique liée à la couverture du stress d’apparition graduelle en milieu de travail.
Nouveau-Brunswick
- A poursuivi la collaboration avec le ministère de l’Environnement dans le cadre de la modernisation de ses règlements liés aux programmes de gérance de l’environnement afin d’améliorer l’harmonisation avec les programmes de l’ensemble du pays et de réaliser des gains d’efficience avec ceux-ci.
- A été membre du conseil d’administration d’Encorp Atlantic et a pris part à la fermeture de cette organisation à but lucratif. Cette entité a transféré ses responsabilités à l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) à but non lucratif Encorp Atlantique avant d’être dissoute, le 31 octobre 2023.
- Est membre du conseil d’administration d’Encorp Atlantique, qui est responsable de la gestion des contenants de boissons usagés dans la province. A pris part à des consultations sur l’élaboration du plan d’intendance de l’organisation. Travaille avec des membres du conseil dans le but de réunir les contenants de boissons alcoolisées et non alcoolisées dans le même programme, d’élargir le système de consigne et d’inclure un droit de recyclage de contenant (en fonction du type de matière). Le CCCD a réussi à s’assurer que le nouveau programme n’exige pas le retour des contenants de boissons usagés chez les détaillants.
- A poursuivi le travail avec les parties prenantes, alors que la province et Circular Materials (l’ORP) ont mis en œuvre la première étape du premier modèle de responsabilité élargie des producteurs du Canada atlantique pour les produits d’emballage et de papier.
- A poursuivi le travail avec les parties prenantes sur un nouveau programme de gérance des piles et batteries ainsi qu’un programme de gérance des pneus, tandis que des articles supplémentaires sont ajoutés au programme de gérance actuel des produits électroniques.
- Criminalité dans le secteur du détail : réunions continues avec le ministre de la Sécurité publique, des hauts fonctionnaires, la police, etc., pour trouver des solutions.
- Protéger les intérêts des membres alors que le gouvernement mène des consultations sur une loi qui augmenterait considérablement l’attribution de congés sans solde et instaurerait des congés de maladie payés pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick.
- A collaboré avec des membres du CCCD, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le conseil d’administration d’Encorp Atlantique pour mettre en œuvre un plan de modernisation du Programme de gestion des récipients à boisson de la province. Il s’agit de la première étape d’un plan plus ambitieux qui mènera vraisemblablement à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les contenants de boissons d’ici 2023.
- A effectué des représentations en faveur de changements au projet de règlement du Nouveau-Brunswick sur les imprimés et produits d’emballage qui ont profité aux membres. Continue à travailler avec Recycle NB et des membres au développement d’une interprétation commune du règlement final qui profitera à l’organisme de responsabilité des producteurs et aux membres du CCCD.
Ressources
Les membres du CCCD ont accès à une grande variété de ressources destinées à les aider à demeurer bien informés.
Détail en bref
Restez toujours informé des dernières nouveautés en matière de vente au détail en vous abonnant à Détail en bref : gratuit pour les membres du RCC et les non-membres.
#VotezDetail
Nos ressources électorales #VotezDetail vous donnent des réponses au sujet de la position des partis sur les principaux enjeux du secteur du détail dans votre région et sur les moyens de vous impliquer.
Retail Policy Newsletter (en anglais)
En plus de contenir de nombreuses ressources destinées aux détaillants, chacun des numéros de cette infolettre est rempli de nouvelles sur de nombreux dossiers qui préoccupent les détaillants ainsi que sur les événements à venir de l’industrie. (Infolettre en anglais)