Activités de représentation

Depuis 1963, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) défend avec acharnement les intérêts de chaque détaillant, se consacre sans compter à chaque problématique liée à la vente au détail et protège avec détermination chaque emploi du secteur du détail au Canada. Nous vous soutenons sans relâche et nous sommes fiers que vous fassiez partie de notre association, qui est la voix la plus puissante, le promoteur le plus fort et le défenseur le plus ardent des détaillants de toutes les régions du pays. Dans le cadre de notre travail de représentation, nous prêtons une attention particulière à tout ce qui peut augmenter les coûts, ternir la réputation, établir des précédents, tout en nous assurant de soutenir la croissance de l’industrie du détail au Canada.

NOUVEAUTÉ : Consulter le Mémoire du CCCD en vue du dépôt du budget fédéral 2022

Dernières nouvelles et gains récents

La pandémie de COVID-19 a provoqué des situations sans précédent pour les détaillants de toutes tailles. Le CCCD a travaillé sans relâche en votre nom pour vous aider à vous préparer et à vous adapter à cette nouvelle réalité. Et à en sortir plus fort !

Gains à l’échelle nationale

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

  • Obtention de plusieurs prolongations du programme de la SSUC, d’abord jusqu’en septembre 2020, puis jusqu’en juin 2021.
  • A joué un rôle clé pour convaincre le gouvernement à autoriser la SSUC sur une base proportionnelle à partir de juillet 2020 pour tous les détaillants subissant des baisses de revenus.
  • Le principal groupe d’entreprises obtenant une assistance « complémentaire » de la SSUC jusqu’à 25 % (puis jusqu’à 35 %) – pour les détaillants les plus touchés.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

  • A obtenu un soutien direct aux locataires par le biais de la SUCL plutôt qu’un soutien aux propriétaires (précédent programme de l’AUCLC).
  • A travaillé avec succès pour éliminer le seuil initial de baisse de revenus de 70 % en faveur d’une approche proportionnelle.
  • A obtenu la suppression du plafond de 20 M$ et l’augmentation de la limite de loyer mensuel brut à 50 000 $, permettant à plus de commerces de détail d’être admissibles à la SUCL.

Gains marquants à l’échelle provinciale

Les représentants du CCCD défendent les intérêts des détaillants dans toutes les grandes régions du Canada.

  • A diffusé auprès des détaillants des alertes sur la fermeture des autoroutes et des chemins de fer, puis sur leur réouverture, afin de les aider à planifier leurs déplacements pendant les graves inondations survenues dans la province en 2021.
  • A beaucoup travaillé avec les gouvernements fédéral et provincial pour atténuer le plus possible les perturbations causées aux détaillants et à la chaîne d’approvisionnement par les graves inondations en Colombie-Britannique et les fermetures de routes qui en ont résulté.
  • A obtenu des assouplissements sur l’étiquetage des produits dont l’approvisionnement a dû se faire temporairement aux États-Unis durant la crise provoquée par les inondations et a négocié une entente qui a permis aux transporteurs routiers et aux conducteurs canadiens acheminant des biens essentiels par les États-Unis de profiter de protocoles de transit frontalier assouplis.
  • A mené de nombreuses conversations et réunions avec les représentants de la province afin de s’assurer qu’aucun commerce de détail ne soit obligé de fermer pendant la pandémie.
  • A plaidé avec succès pour l’amélioration du libellé d’une modification à la législation sur l’indemnisation des accidents du travail précisant que la probabilité de transmission virale dans toute catégorie de milieu de travail doit être plus élevée que dans le grand public.
  • S’est appliqué à clarifier et à simplifier la conformité à l’exigence de l’administratrice provinciale de la santé obligeant les entreprises à avoir et à afficher un plan de sécurité au travail lié à la COVID-19.
  • A travaillé au début de la pandémie avec les membres et les non-membres pour renseigner le gouvernement de la Colombie-Britannique sur la solidité de la chaîne d’approvisionnement du secteur du détail et s’est assuré que des limites de quantité ne soient pas imposées pour la vente de certains articles d’épicerie et produits ménagers et de nettoyage.
  • A réussi à obtenir un allègement temporaire des règlements ayant une incidence sur les livraisons et l’utilisation des routes afin de permettre aux membres du CCCD de livrer des marchandises dans leurs magasins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ces règlements resteront en vigueur durant une période pouvant atteindre 45 jours après la dernière prolongation de l’état d’urgence provincial lié à la COVID-19.
  • A plaidé avec succès pour que certains produits de santé, y compris les aides à l’incontinence et les cannes, soient exemptés de la TVP.
  • A obtenu un allègement des exigences relatives à la vente aux membres des Premières Nations et à la vente de certains produits nécessitant soit des signatures, soit l’enregistrement des numéros des cartes d’identité appartenant à un client. Cet allègement prendra fin 45 jours après la dernière prolongation de l’état d’urgence lié à COVID-19, mais le CCCD s’applique à obtenir un changement permanent pour faciliter l’accès de ces clients au commerce électronique et aux détaillants offrant la cueillette en bordure de trottoir.
  • A obtenu, avec d’autres parties prenantes commerciales, le report des déclarations et du versement de l’impôt-santé des employeurs, de la taxe de vente provinciale, des factures d’hydroélectricité, des primes d’assurance automobile et des cotisations au titre de l’indemnisation des accidents du travail au début de la pandémie de COVID-19.

Alberta

  • A effectué avec succès des représentations pour atténuer les restrictions instaurées pour lutter contre la quatrième vague de la pandémie, notamment au sujet de l’ajout d’obligations en matière de preuve vaccinale en Alberta.
  • S’est assuré du renouvellement du mandat du gouvernement au conseil du Alberta Recycling Management Authority à un moment critique, alors que la province déploie son cadre de responsabilité élargie des producteurs. On prévoit que cette initiative entraîne le transfert de plusieurs millions en coûts de recyclage des contribuables à l’industrie et aux détaillants.
  • A organisé un événement réservé aux membres avec le premier ministre Jason Kenney, ce qui nous a offert une occasion unique de demander directement au gouvernement de l’Alberta de soutenir le secteur du détail.
  • A plaidé pour que les détaillants albertains soient soumis à des restrictions de capacité de 25 % plutôt que d’être obligés de fermer pour être en conformité avec les définitions de « commerce essentiel » et de « commerce non essentiel ».
  • A eu une influence directe sur l’élargissement de la définition de « commerce de détail essentiel », s’assurant ainsi que la plupart des détaillants albertains aient la possibilité de rester ouverts au printemps 2020.
  • S’est assuré que l’Alberta instaure des mesures de protection contre les expulsions afin d’inciter les propriétaires d’immeuble à travailler avec les détaillants.
  • A établi des relations harmonieuses avec le gouvernement de l’Alberta pour que les membres obtiennent une réponse rapide lorsqu’ils communiquent avec les services du 411 et du 911.

Saskatchewan

  • A effectué avec succès des représentations pour atténuer les restrictions instaurées pour lutter contre la quatrième vague de la pandémie, notamment au sujet de l’ajout d’obligations en matière de preuve vaccinale en Saskatchewan.
  • S’est assuré que les employés des commerces de détail soient intégrés au nouveau Programme Candidats Immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), destiné à corriger le problème que posent les postes difficiles à pourvoir, notamment les postes d’entrée et peu qualifiés.
  • A obtenu la clarification des directives relatives à la vente au détail pendant la COVID-19, ce qui a permis de réduire les coûts et d’assouplir le fonctionnement dans de nombreux sous-secteurs de l’industrie, notamment ceux de la mode et des produits d’épicerie.
  • A obtenu, dans le cadre d’activités de représentation préélectorales, un engagement du Parti saskatchewanais, au pouvoir, de maintenir la TVP et le caractère prévisible de l’indexation du salaire minimum sur l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Manitoba

  • A amené le gouvernement du Manitoba à financer le Programme de congés de maladie payés pour les employés du secteur du détail admissibles touchés par la pandémie de COVID-19.
  • Est parvenu à inclure la plupart des travailleurs du secteur du détail du Manitoba à un programme gouvernemental d’avantages collectifs de 60 M$ (ou 1 377 $ par employé) lié à la reconnaissance des risques pour les travailleurs essentiels.
  • A eu une influence directe sur l’élargissement des directives relatives aux « commerces de détail essentiels » et, par la suite, sur la mise à jour des exigences d’exploitation visant à assurer la sécurité, même à moindre coût, et les contraintes d’exploitation.
  • A réalisé et participé au dépôt d’un projet de loi qui permettra aux détaillants d’établir leurs propres heures d’ouverture le dimanche et les jours fériés au Manitoba.

  • A travaillé avec le gouvernement de l’Ontario en 2021 pour faire valoir les conclusions d’études confirmant la faible transmission virale dans les commerces de détail. Ces conclusions ont permis de devancer la réouverture des commerces et de réduire les restrictions sanitaires.
  • A effectué des représentations en faveur de l’harmonisation provinciale de différentes directives, dont celle relative au port du masque.
  • S’est assuré que les restrictions visant le secteur du détail soient justifiées. Cela a nécessité certaines démarches afin de retirer les employés du calcul de la capacité des commerces et de modifier les directives de dépistage visant le personnel et les visiteurs tiers.
  • A réussi – à la suite de pressions exercées sur les municipalités pour qu’elles exemptent les véhicules de livraison des commerces de détail et des restaurants des règlements sur le bruit – à faire adopter en septembre 2021, soit après l’instauration de l’état d’urgence dans la province, une disposition exemptant de façon permanente toutes les livraisons des commerces de détail, des restaurants et des centres de distribution des règlements municipaux sur le bruit et encourageant les livraisons en dehors des heures de pointe.
  • A effectué des représentations en faveur de certaines modifications au règlement de l’Ontario sur le bac bleu, demandant notamment des exemptions pour les produits de protection des aliments, des changements au processus de création de règles et une révision de l’étendue des sources admissibles, comme les parcs et les espaces publics.
  • A appuyé le développement de Circular Materials, un organisme de responsabilité des producteurs (ORP). Le CCCD continue à assumer les fonctions de secrétariat afin que les producteurs disposent d’une option sans but lucratif pilotée par l’industrie.
  • A pressé la province, lors de la deuxième vague de la pandémie, de supprimer les restrictions fondées sur la différence entre « commerce essentiel » et « commerce non essentiel » et de permettre à tous les détaillants d’ouvrir en respectant une limitation de leur capacité.
  • A travaillé avec la plupart des 34 bureaux de santé publique de l’Ontario afin de supprimer les amendes qui étaient remises aux détaillants lorsque des clients ne portaient pas le masque en magasin ou l’enlevait.
  • A obtenu un moratoire sur les expulsions pour loyers impayés ainsi que le report du versement des taxes provinciales et municipales et d’autres fardeaux réglementaires.
  • A obtenu que les camions puissent effectuer des livraisons 24 heures sur 24 en Ontario, permettant ainsi la prolongation des heures de travail, une diminution des délais de livraison et une réduction de la consommation de carburant.
  • A aidé les membres en tant que médiateur/intervenant auprès des autorités sanitaires, de la police et des responsables de l’application des règlements afin de garantir le caractère raisonnable des approches mises de l’avant pendant la pandémie et d’éviter aux détaillants des contraventions. En Ontario, cela a impliqué de fréquentes conversations avec les responsables de l’application de la loi et des représentants des gouvernements provinciaux, et a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leurs opérations de vente grâce à leurs services de cueillette en bordure de trottoir et aux centres de distribution basés en Ontario de demeurer ouverts.
  • A travaillé avec les gouvernements et les autorités locales pour protéger les activités de cueillette en bordure de trottoir pendant la pandémie. En Ontario, cela a impliqué la promotion active de certaines définitions auprès du Solliciteur général pour permettre à de nombreux détaillants d’offrir des services de cueillette en bordure de trottoir tout au long de l’Étape 1 du plan de déconfinement.
  • A continué, alors que l’Ontario clarifiait ses règles lors de la deuxième vague, à défendre et promouvoir la cueillette en bordure de trottoir et à prévenir de nouvelles fermetures de commerces de détail, à la différence d’autres industries de services.
  • A protégé les détaillants contre les poursuites frivoles liées à la COVID-19 et les augmentations de primes d’assurance en faisant pression en faveur d’un devoir de diligence exercé « au mieux » en vue du respect des lois sur la santé. En Ontario, un projet de loi, actuellement à l’étape de l’étude en comité, encadrera cette protection s’il est adopté.
  • A travaillé avec les gouvernements pour permettre aux détaillants de demeurer ouverts aussi longtemps que possible au début de la crise sanitaire et de rouvrir au début de la période de reprise, à la différence d’autres industries de services. En Ontario, cela a impliqué de retarder l’application des restrictions initiales et de conserver la première définition de « commerce essentiel », dont l’acception était plus large. Cela a également impliqué plusieurs changements aux types de projets de construction de commerces de détail à pouvoir être jugés « essentiels », ainsi que la réouverture rapide des centres de jardinage pour sauver la saison commerciale.
  • A travaillé à l’obtention de règles raisonnables pour l’utilisation des vestiaires et la mise en quarantaine des vêtements et chaussures essayés.

  • A effectué des représentations pour empêcher l’instauration d’un système de notes sanitaires sur les commerces dans le projet de loi 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires.
  • A exercé des pressions pour permettre la tenue de consultations en 2022-2023 sur un projet de règlement modifiant la réglementation alimentaire en vigueur avant que le règlement final soit sanctionné, en 2024-2025.
  • A appuyé l’abrogation de la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés dans le projet de loi 103 (projet de loi sur les lourdeurs administratives).
  • A persuadé en 2021 le ministère de l’Agriculture d’établir un système qui permette aux commerces de détail et à leurs sièges sociaux respectifs d’avoir facilement accès aux rapports d’inspection qui les concernent.
  • A soumis aux membres et au reste du CCCD des commentaires sur des propositions de modifications réglementaires touchant la récupération et la valorisation de certains produits, comme les piles et batteries, les appareils électroménagers, les produits électroniques et bien plus.
  • A négocié avec tous les gouvernements pour s’assurer que les fermetures liées à la pandémie, les mesures coupe-circuit, les restrictions de capacité et les inspections aient peu ou pas d’incidence sur les membres du CCCD.
  • A convaincu le gouvernement du Québec d’augmenter de 400 $ le salaire des employés gagnant moins de 2 000 $ par mois pour les maintenir en poste alors que la PCU était disponible.
  • A plaidé en faveur de la réouverture de tous les commerces non essentiels lors de la première vague et de la réouverture complète le dimanche.
  • A exercé de fortes pressions pour que les détaillants jugés non essentiels restent ouverts pendant la deuxième vague (jusqu’à Noël) en informant les membres des meilleures pratiques à suivre pour se conformer aux directives de la Santé publique et en maintenant des communications ouvertes avec le gouvernement du Québec, les propriétaires de centres commerciaux, les détaillants et les médias.
  • A plaidé avec force pour que les détaillants jugés non essentiels puissent offrir la cueillette en bordure de trottoir au cours de la deuxième vague de la pandémie.
  • Pressée par le CCCD, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a annoncé l’élaboration d’un programme de certification pour la production de masques non médicaux.

  • A pressé avec succès les gouvernements des provinces de l’Atlantique à prendre des mesures harmonisées pour lutter contre la COVID-19. Ces mesures ont compris des règles entourant les inspections gouvernementales, le port obligatoire de masques non médicaux et la création d’une bulle atlantique pour permettre aux détaillants de servir davantage de clients.
  • A obtenu que la plupart des détaillants de l’Atlantique disposent du choix de rester ouverts pendant la première vague de la pandémie et que tous aient cette possibilité lors de la deuxième vague.
  • A travaillé efficacement avec chacune des provinces de l’Atlantique au cours de la première vague pour s’assurer que les listes provinciales des « commerces essentiels » soient aussi larges que possible et regroupent, par exemple, les boutiques de produits électroniques, les détaillants de fournitures de bureau, les magasins à rabais, etc.
  • A été en mesure de s’assurer que les détaillants forcés de fermer en raison de la pandémie puissent tous offrir des services de livraison et de cueillette en bordure de trottoir.
  • A réussi à s’assurer que les règles entourant le port obligatoire du masque non médical soient harmonisées dans l’ensemble du Canada atlantique.
  • A fait la promotion dans les médias de la nécessité pour les Canadiens de l’Atlantique de soutenir leurs détaillants locaux.
  • A réussi à obtenir que les produits alimentaires et pharmaceutiques soient chargés en priorité sur les navires de Marine Atlantique de mars à octobre 2020.
  • A répondu quotidiennement aux appels de détaillants (membres et non-membres) cherchant désespérément de l’aide pour s’y retrouver dans les programmes gouvernementaux versant des fonds de secours.
  • A été l’une des premières associations industrielles à lancer l’idée d’une bulle atlantique. La bulle a été un énorme succès et a permis aux entreprises de servir davantage de clients.
  • A réussi à faire en sorte que chaque division de la SST/CAT accepte que les entreprises soient uniquement tenues de montrer qu’elles font de leur mieux pour que leurs clients portent le masque, respectent une distance physique réglementaire entre eux, etc. (Il était sous-entendu qu’une certaine responsabilité individuelle était nécessaire.) Le CCCD a également réussi à obtenir que les inspecteurs de la SST/CAT s’engagent à se concentrer sur l’éducation et la sensibilisation plutôt que sur les amendes en cas d’infraction aux règles liées à la COVID-19.
  • A efficacement combattu les opinions infondées des politiciens (en particulier à Terre-Neuve) qui laissaient publiquement entendre, alors que les producteurs de lait locaux ne pouvaient pas vendre leurs produits, que les détaillants en alimentation limitaient inutilement la quantité de lait que les clients pouvaient acheter.
  • A joué un rôle important au moment où les divisions de la santé publique des provinces de l’Atlantique ont rédigé les règles destinées à encadrer les activités des commerces de détail en temps de pandémie.
  • S’est assuré que les règles encadrant les activités en temps de pandémie soient globalement simples et faciles d’application (par exemple, lors de la première vague, le CCCD s’est assuré qu’il n’y ait pas de limite stricte sur le nombre de personnes autorisées à entrer dans les commerces, ni sur les heures d’ouverture, etc.). La principale règle était simple : il s’agissait de respecter les deux mètres de distanciation physique.
  • S’est élevé avec succès contre les inspections non coordonnées des inspecteurs (par exemple, les inspecteurs de la santé publique et ceux de la SST interprétaient différemment les règles liées à la COVID-19). Le CCCD a collaboré avec toutes les provinces de l’Atlantique pour s’assurer que les divisions de l’inspection travaillent de manière harmonisée.

Nouvelle-Écosse

  • Aucun commerce de détail n’a été contraint de fermer en Nouvelle-Écosse.

Nouveau-Brunswick

  • A collaboré avec des membres du CCCD, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le conseil d’administration d’Encorp Atlantique pour mettre en œuvre un plan de modernisation du Programme de gestion des récipients à boisson de la province. Il s’agit de la première étape d’un plan plus ambitieux qui mènera vraisemblablement à un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les contenants de boissons d’ici 2023.
  • A effectué des représentations en faveur de changements au projet de règlement du Nouveau-Brunswick sur les imprimés et produits d’emballage qui ont profité aux membres. Continue à travailler avec Recycle NB et des membres au développement d’une interprétation commune du règlement final qui profitera à l’organisme de responsabilité des producteurs et aux membres du CCCD.
  • A permis d’éviter des perturbations dans l’industrie du camionnage au Nouveau-Brunswick en 2021 en négociant à la fois avec les camionneurs et le gouvernement. Les camionneurs critiquaient certaines dispositions réglementaires liées à la pandémie de COVID-19 qui les auraient forcés à se placer en quarantaine chez eux durant la plupart de leurs temps libres.
  • A réussi à convaincre le gouvernement de reporter sa consultation sur la mise en œuvre d’un programme lié aux imprimés et produits d’emballage, en raison de la pandémie.
  • Contrôles frontaliers après l’instauration de la bulle atlantique : Au cours de la première vague, les contrôles frontaliers au Nouveau-Brunswick sont devenus inefficaces et ont entraîné d’importants retards. Le CCCD a convaincu le gouvernement de créer une voie réservée au trafic commercial pour assurer la libre circulation des marchandises. Le CCCD a réussi à convaincre le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’abandonner les contrôles frontaliers à sa frontière avec la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard (le pont).
  • A réussi à faire reporter l’interdiction des sacs en plastique à usage unique dans le Grand Moncton du 1er avril 2020 au 1er octobre 2020. 

Terre-Neuve-et-Labrador

  • A obtenu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador des exemptions de vaccination pour les employés du secteur du détail. Grâce aux efforts déployés par le CCCD, bon nombre d’employés de pharmacies situées dans des grandes surfaces n’ont pas eu à se faire vacciner pour continuer à travailler. Le CCCD a également réussi à faire reporter l’instauration de la vaccination obligatoire du début de l’automne 2021 au 17 décembre 2021.
  • A obtenu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador des modifications à sa taxe sur les boissons sucrées. A aussi obtenu des exemptions pour plusieurs boissons et réussi à allonger le calendrier de mise en œuvre de 4 à 12 mois.
  • A réussi à faire reporter l’interdiction des sacs en plastique à usage unique à Terre-Neuve-et-Labrador du 1er avril 2020 au 1er octobre 2020. 
  • A repoussé avec succès les propositions des deux gouvernements de ne pas autoriser les clients à essayer de vêtements en magasin et de forcer les détaillants à mettre en quarantaine pendant 72 heures les vêtements essayés par les clients.

Île-du-Prince-Édouard

  • A réussi à convaincre le gouvernement de reporter sa consultation sur l’interdiction de divers articles à usage unique, en raison de la pandémie.
  • A repoussé avec succès les propositions des deux gouvernements de ne pas autoriser les clients à essayer de vêtements en magasin et de forcer les détaillants à mettre en quarantaine pendant 72 heures les vêtements essayés par les clients.

Ressources

Les membres du CCCD ont accès à une grande variété de ressources destinées à les aider à demeurer bien informés.

Réunions d’information hebdomadaires réservées aux membres, avec accès à des experts, aux dernières informations liées à la COVID-19 et à notre équipe des Relations gouvernementales, qui est là pour répondre à toutes vos questions. (Rencontres en anglais)

Demeurez informé en recevant les dernières nouvelles sur la politique de vente au détail et les mises à jour sur la situation pandémique. (Infolettre en anglais) 

Nos ressources électorales #VotezDetail vous donnent des réponses au sujet de la position des partis sur les principaux enjeux du secteur du détail dans votre région et sur les moyens de vous impliquer.

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