Activités de représentation

• A diffusé auprès des détaillants des alertes sur la fermeture des autoroutes et des chemins de fer, puis sur leur réouverture, afin de les aider à planifier leurs déplacements pendant les graves inondations survenues dans la province en 2021.
• A beaucoup travaillé avec les gouvernements fédéral et provincial pour atténuer le plus possible les perturbations causées aux détaillants et à la chaîne d’approvisionnement par les graves inondations en Colombie-Britannique et les fermetures de routes qui en ont résulté.
• A obtenu des assouplissements sur l’étiquetage des produits dont l’approvisionnement a dû se faire temporairement aux États-Unis durant la crise provoquée par les inondations et a négocié une entente qui a permis aux transporteurs routiers et aux conducteurs canadiens acheminant des biens essentiels par les États-Unis de profiter de protocoles de transit frontalier assouplis.
• A mené de nombreuses conversations et réunions avec les représentants de la province afin de s’assurer qu’aucun commerce de détail ne soit obligé de fermer pendant la pandémie.
• A plaidé avec succès pour l’amélioration du libellé d’une modification à la législation sur l’indemnisation des accidents du travail précisant que la probabilité de transmission virale dans toute catégorie de milieu de travail doit être plus élevée que dans le grand public.
• S’est appliqué à clarifier et à simplifier la conformité à l’exigence de l’administratrice provinciale de la santé obligeant les entreprises à avoir et à afficher un plan de sécurité au travail lié à la COVID-19.
• A travaillé au début de la pandémie avec les membres et les non-membres pour renseigner le gouvernement de la Colombie-Britannique sur la solidité de la chaîne d’approvisionnement du secteur du détail et s’est assuré que des limites de quantité ne soient pas imposées pour la vente de certains articles d’épicerie et produits ménagers et de nettoyage.
• A réussi à obtenir un allègement temporaire des règlements ayant une incidence sur les livraisons et l’utilisation des routes afin de permettre aux membres du CCCD de livrer des marchandises dans leurs magasins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ces règlements resteront en vigueur durant une période pouvant atteindre 45 jours après la dernière prolongation de l’état d’urgence provincial lié à la COVID-19.
• A plaidé avec succès pour que certains produits de santé, y compris les aides à l’incontinence et les cannes, soient exemptés de la TVP.
• A obtenu un allègement des exigences relatives à la vente aux membres des Premières Nations et à la vente de certains produits nécessitant soit des signatures, soit l’enregistrement des numéros des cartes d’identité appartenant à un client. Cet allègement prendra fin 45 jours après la dernière prolongation de l’état d’urgence lié à COVID-19, mais le CCCD s’applique à obtenir un changement permanent pour faciliter l’accès de ces clients au commerce électronique et aux détaillants offrant la cueillette en bordure de trottoir.
• A obtenu, avec d’autres parties prenantes commerciales, le report des déclarations et du versement de l’impôt-santé des employeurs, de la taxe de vente provinciale, des factures d’hydroélectricité, des primes d’assurance automobile et des cotisations au titre de l’indemnisation des accidents du travail au début de la pandémie de COVID-19.

Alberta

• A effectué avec succès des représentations pour atténuer les restrictions instaurées pour lutter contre la quatrième vague de la pandémie, notamment au sujet de l’ajout d’obligations en matière de preuve vaccinale en Alberta.
• S’est assuré du renouvellement du mandat du gouvernement au conseil du Alberta Recycling Management Authority à un moment critique, alors que la province déploie son cadre de responsabilité élargie des producteurs. On prévoit que cette initiative entraîne le transfert de plusieurs millions en coûts de recyclage des contribuables à l’industrie et aux détaillants.
• A organisé un événement réservé aux membres avec le premier ministre Jason Kenney, ce qui nous a offert une occasion unique de demander directement au gouvernement de l’Alberta de soutenir le secteur du détail.
• A plaidé pour que les détaillants albertains soient soumis à des restrictions de capacité de 25 % plutôt que d’être obligés de fermer pour être en conformité avec les définitions de « commerce essentiel » et de « commerce non essentiel ».
• A eu une influence directe sur l’élargissement de la définition de « commerce de détail essentiel », s’assurant ainsi que la plupart des détaillants albertains aient la possibilité de rester ouverts au printemps 2020.
• S’est assuré que l’Alberta instaure des mesures de protection contre les expulsions afin d’inciter les propriétaires d’immeuble à travailler avec les détaillants.
• A établi des relations harmonieuses avec le gouvernement de l’Alberta pour que les membres obtiennent une réponse rapide lorsqu’ils communiquent avec les services du 411 et du 911.

Saskatchewan

• A effectué avec succès des représentations pour atténuer les restrictions instaurées pour lutter contre la quatrième vague de la pandémie, notamment au sujet de l’ajout d’obligations en matière de preuve vaccinale en Saskatchewan.
• S’est assuré que les employés des commerces de détail soient intégrés au nouveau Programme Candidats Immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), destiné à corriger le problème que posent les postes difficiles à pourvoir, notamment les postes d’entrée et peu qualifiés.
• A obtenu la clarification des directives relatives à la vente au détail pendant la COVID-19, ce qui a permis de réduire les coûts et d’assouplir le fonctionnement dans de nombreux sous-secteurs de l’industrie, notamment ceux de la mode et des produits d’épicerie.
• A obtenu, dans le cadre d’activités de représentation préélectorales, un engagement du Parti saskatchewanais, au pouvoir, de maintenir la TVP et le caractère prévisible de l’indexation du salaire minimum sur l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Manitoba

• A amené le gouvernement du Manitoba à financer le Programme de congés de maladie payés pour les employés du secteur du détail admissibles touchés par la pandémie de COVID-19.
• Est parvenu à inclure la plupart des travailleurs du secteur du détail du Manitoba à un programme gouvernemental d’avantages collectifs de 60 M$ (ou 1 377 $ par employé) lié à la reconnaissance des risques pour les travailleurs essentiels.
• A eu une influence directe sur l’élargissement des directives relatives aux « commerces de détail essentiels » et, par la suite, sur la mise à jour des exigences d’exploitation visant à assurer la sécurité, même à moindre coût, et les contraintes d’exploitation.
• A réalisé et participé au dépôt d’un projet de loi qui permettra aux détaillants d’établir leurs propres heures d’ouverture le dimanche et les jours fériés au Manitoba.

• A joué un rôle essentiel en amenant la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) à procéder à une consultation sur les nouvelles méthodes de tarification de l’électricité pour les commerces de détail. Des recherches préliminaires de la CEO suggèrent que des modèles de tarification de remplacement pourraient entraîner des économies moyennes de 10,7 % sur les coûts de l’énergie pour les entreprises.
• A appuyé la distribution de trousses de tests rapides par l’entremise des pharmacies et épiceries membres du CCCD, en plus de mener des activités de représentation pour réduire les restrictions sanitaires contre la COVID-19.
• A travaillé avec le gouvernement de l’Ontario en 2021 pour faire valoir les conclusions d’études confirmant la faible transmission virale dans les commerces de détail. Ces conclusions ont permis de devancer la réouverture des commerces et de réduire les restrictions sanitaires.
• A effectué des représentations en faveur de l’harmonisation provinciale de différentes directives, dont celle relative au port du masque.
• S’est assuré que les restrictions visant le secteur du détail soient justifiées. Cela a nécessité certaines démarches afin de retirer les employés du calcul de la capacité des commerces et de modifier les directives de dépistage visant le personnel et les visiteurs tiers.
• A réussi – à la suite de pressions exercées sur les municipalités pour qu’elles exemptent les véhicules de livraison des commerces de détail et des restaurants des règlements sur le bruit – à faire adopter en septembre 2021, soit après l’instauration de l’état d’urgence dans la province, une disposition exemptant de façon permanente toutes les livraisons des commerces de détail, des restaurants et des centres de distribution des règlements municipaux sur le bruit et encourageant les livraisons en dehors des heures de pointe.
• A effectué des représentations en faveur de certaines modifications au règlement de l’Ontario sur le bac bleu, demandant notamment des exemptions pour les produits de protection des aliments, des changements au processus de création de règles et une révision de l’étendue des sources admissibles, comme les parcs et les espaces publics.
• A appuyé le développement de Circular Materials, un organisme de responsabilité des producteurs (ORP). Le CCCD continue à assumer les fonctions de secrétariat afin que les producteurs disposent d’une option sans but lucratif pilotée par l’industrie.
• A pressé la province, lors de la deuxième vague de la pandémie, de supprimer les restrictions fondées sur la différence entre « commerce essentiel » et « commerce non essentiel » et de permettre à tous les détaillants d’ouvrir en respectant une limitation de leur capacité.
• A travaillé avec la plupart des 34 bureaux de santé publique de l’Ontario afin de supprimer les amendes qui étaient remises aux détaillants lorsque des clients ne portaient pas le masque en magasin ou l’enlevait.
• A obtenu un moratoire sur les expulsions pour loyers impayés ainsi que le report du versement des taxes provinciales et municipales et d’autres fardeaux réglementaires.
• A obtenu que les camions puissent effectuer des livraisons 24 heures sur 24 en Ontario, permettant ainsi la prolongation des heures de travail, une diminution des délais de livraison et une réduction de la consommation de carburant.
• A aidé les membres en tant que médiateur/intervenant auprès des autorités sanitaires, de la police et des responsables de l’application des règlements afin de garantir le caractère raisonnable des approches mises de l’avant pendant la pandémie et d’éviter aux détaillants des contraventions. En Ontario, cela a impliqué de fréquentes conversations avec les responsables de l’application de la loi et des représentants des gouvernements provinciaux, et a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leurs opérations de vente grâce à leurs services de cueillette en bordure de trottoir et aux centres de distribution basés en Ontario de demeurer ouverts.
• A travaillé avec les gouvernements et les autorités locales pour protéger les activités de cueillette en bordure de trottoir pendant la pandémie. En Ontario, cela a impliqué la promotion active de certaines définitions auprès du Solliciteur général pour permettre à de nombreux détaillants d’offrir des services de cueillette en bordure de trottoir tout au long de l’Étape 1 du plan de déconfinement.
• A continué, alors que l’Ontario clarifiait ses règles lors de la deuxième vague, à défendre et promouvoir la cueillette en bordure de trottoir et à prévenir de nouvelles fermetures de commerces de détail, à la différence d’autres industries de services.
• A protégé les détaillants contre les poursuites frivoles liées à la COVID-19 et les augmentations de primes d’assurance en faisant pression en faveur d’un devoir de diligence exercé « au mieux » en vue du respect des lois sur la santé. En Ontario, un projet de loi, actuellement à l’étape de l’étude en comité, encadrera cette protection s’il est adopté.
• A travaillé avec les gouvernements pour permettre aux détaillants de demeurer ouverts aussi longtemps que possible au début de la crise sanitaire et de rouvrir au début de la période de reprise, à la différence d’autres industries de services. En Ontario, cela a impliqué de retarder l’application des restrictions initiales et de conserver la première définition de « commerce essentiel », dont l’acception était plus large. Cela a également impliqué plusieurs changements aux types de projets de construction de commerces de détail à pouvoir être jugés « essentiels », ainsi que la réouverture rapide des centres de jardinage pour sauver la saison commerciale.
• A travaillé à l’obtention de règles raisonnables pour l’utilisation des vestiaires et la mise en quarantaine des vêtements et chaussures essayés.

• A effectué des représentations pour empêcher l’instauration d’un système de notes sanitaires sur les commerces dans le projet de loi 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires.
• A exercé des pressions pour permettre la tenue de consultations en 2022-2023 sur un projet de règlement modifiant la réglementation alimentaire en vigueur avant que le règlement final soit sanctionné, en 2024-2025.
• A appuyé l’abrogation de la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés dans le projet de loi 103 (projet de loi sur les lourdeurs administratives).
• A persuadé en 2021 le ministère de l’Agriculture d’établir un système qui permette aux commerces de détail et à leurs sièges sociaux respectifs d’avoir facilement accès aux rapports d’inspection qui les concernent.
• A soumis aux membres et au reste du CCCD des commentaires sur des propositions de modifications réglementaires touchant la récupération et la valorisation de certains produits, comme les piles et batteries, les appareils électroménagers, les produits électroniques et bien plus.
• A négocié avec tous les gouvernements pour s’assurer que les fermetures liées à la pandémie, les mesures coupe-circuit, les restrictions de capacité et les inspections aient peu ou pas d’incidence sur les membres du CCCD.
• A convaincu le gouvernement du Québec d’augmenter de 400 $ le salaire des employés gagnant moins de 2 000 $ par mois pour les maintenir en poste alors que la PCU était disponible.
• A plaidé en faveur de la réouverture de tous les commerces non essentiels lors de la première vague et de la réouverture complète le dimanche.
• A exercé de fortes pressions pour que les détaillants jugés non essentiels restent ouverts pendant la deuxième vague (jusqu’à Noël) en informant les membres des meilleures pratiques à suivre pour se conformer aux directives de la Santé publique et en maintenant des communications ouvertes avec le gouvernement du Québec, les propriétaires de centres commerciaux, les détaillants et les médias.
• A plaidé avec force pour que les détaillants jugés non essentiels puissent offrir la cueillette en bordure de trottoir au cours de la deuxième vague de la pandémie.
• Pressée par le CCCD, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a annoncé l’élaboration d’un programme de certification pour la production de masques non médicaux.