Le cannabis à usage récréatif est devenu légal partout au Canada depuis le mercredi 17 octobre. Bien que de nombreuses règles soient encore en cours d’élaboration, nous avons jugé utile de vous fournir un aperçu instantané de chaque province et territoire dans leur état actuel. Le CCCD continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de l’ensemble du pays à mesure qu’ils peaufineront leurs règlements après la légalisation et produiront un guide sur le cannabis à la fin du processus.
Notez que le gouvernement fédéral doit encore réglementer les produits comestibles, ce qui devrait être fait en 2019. Jusque-là, les produits de marijuana comestibles ne sont pas légalisés.
Une fois que la réglementation sur les produits comestibles sera disponible, les provinces auront la possibilité d’adopter leur propre législation sur les produits comestibles pour compléter les règles fédérales. Le gouvernement fédéral a indiqué que les produits et concentrés comestibles seraient autorisés au plus tard en octobre 2019, un an après que la Loi sur le cannabis sera entrée en vigueur.
La production, la vente et l’utilisation de marijuana à des fins médicales continueront d’être réglementées uniquement par le gouvernement fédéral; la légalisation récréative n’aura aucune incidence sur les lois en vigueur concernant la marijuana à des fins médicales, mais pourrait avoir une incidence sur les dispensaires non agréés, qui seront forcés de fermer leurs portes ou devront passer par un processus d’obtention de licence en tant que distributeur de marijuana à des fins récréatives.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, au 416-906-0040 ou à klittler@retailcouncil.org, ou Marc Fortin, Président, CCCD, au 514-316-7620 ou à mfortin@cccd-rcc.org.
Province/territoire | Âge minimum d’achat et de possession | Où acheter? | Espaces interdits | Le cannabis sur le lieu de travail | Pour en savoir plus |
Alberta | 18+ | Magasins de détail gérés par le secteur privé, vente en ligne gérée par le gouvernement | Partout où l’usage du tabac est interdit
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Pour plus d’informations, voir ici |
Colombie-Britannique | 19+ | Toutes les fournitures et la distribution gérées par la BC Liquor Distribution Branch dans des magasins de détail privés et gouvernementaux. Ventes en ligne gérées par le gouvernement | Partout où l’usage du tabac est interdit
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Informations sur le cannabis disponibles sur le site |
Manitoba | 19+ | Toutes les fournitures et la distribution gérées par le gouvernement provincial. Magasins de détail privés et ventes en ligne. | La consommation de cannabis est interdite dans les espaces publics, notamment: les terrasses de restaurants, dans les stades ou les lieux de divertissement en plein air, près de pataugeoires, des aires à jets d’eau et des parcs aquatiques, à proximité de terrains de jeux, sur des plages, ou dans des arrêts d’autobus ou des structures publiques similaires. |
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https://www.gov.mb.ca/cannabis/index.fr.html |
Nouveau-Brunswick | 19+ | Magasins de détail gérés par le gouvernement, ventes en ligne gérées par le gouvernement. | La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. |
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https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/cannabis.html
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1433.html |
Terre-Neuve | 19+ | Magasins de détail privés, ventes en ligne gérées par le gouvernement, avec tous les prix pour tout le cannabis fixés par le gouvernement. | La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. |
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https://www.gov.nl.ca/cannabis/cannabis-in-the-workplace/
https://www.gov.nl.ca/cannabis/ http://www.releases.gov.nl.ca/releases/2017/exec/1123n01.aspx (en anglais) |
Nouvelle-Écosse | 19+ | Magasins de détail gérés par le gouvernement (dans les magasins d’alcool actuels) et ventes en ligne. | Partout où le tabac est interdit, ainsi que:
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https://novascotia.ca/cannabis/fr/ |
Ontario | 19+ | À la suite de sa défaite contre les libéraux aux élections de juin, le gouvernement conservateur a mis en place un nouveau cadre régissant la vente et l’utilisation de cannabis. Le site Web de l’Ontario Cannabis Store sera la seule option légale pour l’achet de cannabis à des fins récréatives à compter du 17 octobre 2018; il n’y aura pas de magasins de vente au détail. Le gouvernement prévoit présenter un projet de loi qui, s’il était adopté, autoriserait des magasins de vente au détail privés d’ici avril 2019. | Partout où l’usage du tabac est interdit
Toutes les méthodes de consommation de cannabis seraient interdites dans les véhicules et les bateaux conduits ou sous le soin ou le contrôle d’une personne, sous réserve de certaines exceptions qui seraient prescrites par la réglementation – par exemple, l’utilisation de produits comestibles de cannabis à des fins médicales par un passager qui en est un consommateur de cannabis médical. |
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ontario.ca/cannabis
https://www.ontario.ca/fr/page/legalisation-du-cannabis |
Île du Prince-Édouard | 19+ | Magasins de vente au détail gérés par le gouvernement et ventes en ligne. | La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. | En vertu la Loi sur la santé et la sécurité au travail, (en anglais), l’employeur doit s’assurer que toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci. | https://www.justthefactspei.ca/
https://www.princeedwardisland.ca/en/news/province-announces-framework-cannabis-legalization |
Québec | 18+ (La CAQ a annoncé son intention de porter l’âge à 21 ans.) | Magasins de vente au détail gérés par le gouvernement et ventes en ligne | La CAQ récemment élue a annoncé son intention d’interdire la consommation de cannabis dans tous les espaces publics. | En vertu de la Lois sur la santé et la sécurité au travail, chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et le bien-être physique de ses travailleurs. | L’information publiée ici reflète les lois actuelles sur le cannabis au Québec. Cependant, la CAQ (élue récemment) a annoncé son intention d’adopter un cadre nettement plus restrictif au Québec dans un futur rapproché.
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/encadrement-du-cannabis-au-quebec/ |
Saskatchewan | 19+ | Magasins de détail privés et ventes en ligne | La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. |
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https://www.saskatchewan.ca/government/cannabis-in-saskatchewan
(en anglais) |
Territoires du Nord-Ouest | 19+ | Initialement, par l’intermédiaire des magasins d’alcool du gouvernement (vente au détail et vente par commande postale), possibilité d’ouvrir des magasins de vente exclusive de cannabis dans le futur. | Partout où le tabac est interdit, ainsi que dans les lieux très fréquentés et les parcs fréquentés par les enfants. | En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, à compter du 12 septembre 2018, aucun travailleur ne doit entrer sur le lieu de travail ou y demeurer s’il a des facultés affaiblies, et aucun employeur ne doit le leur permettre. | https://www.eia.gov.nt.ca/en/cannabis
https://www.eia.gov.nt.ca/sites/eia/files/the_way_forward_-_nov_20_final.pdf https://www.eia.gov.nt.ca/en/cannabis/frequently-asked-questions/cannabis-liquor-stores |
Nunavut | 19+ | Initialement par le biais de ventes en ligne gérées par le gouvernement, avec la possibilité de délivrer des licences à des détaillants gouvernementaux et ou privés dans le futur. | Partout où le tabac est interdit, ainsi que les cours d’école et autres lieux fréquentés par les enfants. | En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (en anglais), à compter du 12 septembre 2018, aucun travailleur ne doit entrer sur le lieu de travail ou y demeurer s’il a des facultés affaiblies, et aucun employeur ne doit le leur permettre. | https://www.gov.nu.ca/finance/information/cannabis |
Yukon | 19+ | Initialement, magasins de vente au détail et ventes en ligne uniquement, gérés par la Société des alcools du Yukon.
En préparation, des magasins de vente au détail privés après la légalisation. |
La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. | En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, (en anglais) les travailleurs ne doivent pas entrer, rester ou être autorisés à rester sur le lieu de travail tant que leur capacité de travail est affectée par l’alcool, les drogues ou autres substances de manière à compromettre leur santé ou leur sécurité ou celles de toute autre personne. | Informations sur le cannabis à des fins récréatives sur le site Web de la Société des alcools du Yukon : |