Aperçu du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Qu’est-ce que le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada ?

Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est un programme de subvention à l’embauche qui a été annoncé dans le budget déposé en avril 2021. Cette mesure peut vous aider à embaucher plus de personnel, et ce, même si vous continuez à subir des baisses de revenu admissibles du 6 juin au 20 novembre 2021.

Le montant des subventions diminuera progressivement au fil du temps, à la fois pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le PEREC. Les détaillants peuvent présenter une demande à celui des programmes qui leur offre la plus importante subvention pour une période de demande donnée. Les périodes de demande du PEREC débutent et se terminent aux mêmes dates que les périodes auxquelles la SSUC a été prolongée. Mais vous ne pouvez présenter de demande que pour une seule de ces subventions au cours d’une période de demande donnée.

Le 3 juin 2021, le gouvernement a annoncé que le PEREC serait offert rétroactivement au 6 juin 2021. Veuillez noter que les renseignements ci-dessous sont susceptibles de faire l’objet de négociations parlementaires alors que le budget fédéral suit le processus d’adoption.

Qui est admissible ?

Les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada sont en principe admissibles au programme de subvention à l’embauche. Toutefois, une société à but lucratif n’est admissible à la subvention à l’embauche que si elle est une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Le PEREC est ainsi destiné aux sociétés privées sous contrôle canadien, aux individus, aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif et à certains partenariats. Les employeurs admissibles (ou leur prestataire de services de paie) sont tenus d’avoir ouvert un compte de retenues sur la paie auprès de l’Agence du revenu du Canada au 15 mars 2020.

Comment fonctionne la subvention ?

Le PEREC commencera à la période de demande du 6 juin au 3 juillet avec un taux de subvention de 50 % pour les coûts supplémentaires liés aux employés actifs. Le taux de subvention diminuera ensuite progressivement, jusqu’à atteindre 20 % à la période de demande du 24 octobre au 2 novembre.

Le montant que vous recevrez sera égal au taux de subvention de la période de demande multiplié par vos coûts supplémentaires. Les « coûts supplémentaires » représentent la différence entre votre masse salariale de base totale et votre masse salariale au cours d’une période de demande donnée. Pour chaque période de demande du PEREC, la masse salariale de base totale est égale à votre masse salariale du 14 mars au 10 avril 2021. 

La masse salariale admissible comprend le salaire, le traitement et toute autre rémunération sur lesquels les employeurs sont tenus d’effectuer des retenues d’impôt. La masse salariale admissible est plafonnée à 1 129 $ par semaine par employé, à la fois pour la période de référence et toute période admissible.

La subvention à l’embauche n’est pas offerte pour les employés qui ont été congédiés.

Périodes de référence et de prestation

Pour avoir droit à la subvention à l’embauche, un employeur doit avoir subi une baisse de revenu suffisante pour être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au cours d’une période admissible.

De même que, à la suite de récents changements à la SSUC, celle-ci ne sera plus offerte à partir du 4 juillet 2021 aux détaillants dont la baisse de revenu est inférieure à 10 %, le programme de subvention à l’embauche ne leur sera plus non plus offert.

Pour toute période admissible au cours de laquelle la SSUC n’est plus offerte, un employeur devra donc avoir subi une baisse de revenu supérieure à 10 % pour être admissible à la subvention à l’embauche.

En d’autres termes, les critères du PEREC liés à la baisse de revenu admissible sont, de façon générale, similaires à ceux de la SSUC. Si, pour vos demandes de SSUC, vous utilisez comme période de référence la moyenne des revenus gagnés en janvier et février 2020 (ce qu’on appelle « l’autre approche »), vous devrez utiliser la même approche pour vos demandes de subvention à l’embauche.

Effectuer une demande

Les détaillants peuvent présenter une demande auprès de l’ARC.

Pour en savoir plus

Le programme est présenté dans le point 1 du chapitre 4 du budget fédéral.

Communiqué de presse gouvernemental du 2 juin

Suggestions de Questions-réponses

  • Qu’est-ce que le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada ?

    Afin d’aider les détaillants subissant des baisses de revenus à engager et à retenir du personnel, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) consent aux employeurs admissibles des subventions pour qu’ils puissent payer leurs employés du 6 juin au 20 novembre 2021.

    Dans sa phase initiale, les subventions du PEREC peuvent atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs. Le taux de subvention à l’embauche diminuera ensuite jusqu’à 20 % en novembre.  Les employeurs admissibles peuvent se prévaloir du PEREC ou et de la SSUC, pas des deux, pour une même période d’admissibilité.

    Consulter l’Aperçu du PEREC du CCCD

  • Comment puis-je obtenir de l’aide pour payer mon personnel si la SSUC prend fin cet été ?

    Afin d’aider les détaillants subissant des baisses de revenus à engager et à retenir du personnel, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) consent aux employeurs admissibles des subventions pour qu’ils puissent payer leurs employés du 6 juin au 20 novembre 2021.

    Dans sa phase initiale, les subventions du PEREC peuvent atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs. Les employeurs admissibles peuvent se prévaloir du PEREC ou de la SSUC, pas des deux, pour une même période d’admissibilité.

    Les rémunérations admissibles – qui comprennent le salaire, les traitements et toute autre rémunération sur lesquels les employeurs sont tenus d’effectuer des retenues d’impôt – sont limitées à 1 129 $ par semaine par employé.

    Consulter l’Aperçu du PEREC du CCCD

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