Aperçu de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Qu’est-ce que la SSUC?

Les détaillants au Canada qui ont constaté une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie de la COVID-19 peuvent être admissibles à une subvention pour couvrir une partie du salaire de leurs employés.

Aperçu

Périodes de réclamation après le 19 décembre 2020

Le programme de la SSUC a été considérablement ajusté deux fois depuis octobre (le plus récemment dans la mise à jour économique de l’automne publiée le 30 novembre 2020) et prévoit maintenant deux niveaux d’aide différents selon la période de demande.

Pour l’avenir, le changement majeur concerne le soutien aux entreprises qui subissent une réduction de leurs revenus de plus de 50% (les plus touchées, pour reprendre la terminologie du gouvernement), pour lesquelles il y aura une subvention renforcée qui entrera en vigueur le 20 décembre 2020 et se poursuivra au moins jusqu’au 13 mars 2021. 

Le multiple de 0,8 existant pour la subvention de base sur votre baisse de revenus entre 0% et 50% restera en place, donc 40% maximum. Mais pour ceux en baisse de 50%, le multiple de la subvention complémentaire sera porté à 1,75 (contre 1,25 actuel), il y a donc 35% supplémentaires dans cette tranche entre 50% et 70%, d’où 75% maximum au total.

Par exemple:

  • Perte de revenus 30% = subvention de 24%
  • Perte de revenus 40% = subvention de 32%
  • Perte de revenus 50% = subvention de 40%
  • Perte de revenus 60% = subvention de 57.5%
  • Perte de revenus 70% (ou plus) = subvention de 75%  

Comme indiqué, cette augmentation à 1,75% sur la réduction des revenus 50% et 70% entrera en vigueur le 20 décembre 2020 et se poursuivra au moins jusqu’au 13 mars 2021. Les taux par la suite – jusqu’en juin 2021 -seront annoncés ultérieurement et sera, évidemment, mis en référence à savoir si nous sommes dans une reprise d’ici là.

La subvention pour les employés en congé sera plafonnée au plus élevé de 500 $ ou 55% de la rémunération d’avant la crise jusqu’à une subvention maximale de 590 $ / semaine *, conformément au montant maximal disponible en vertu de l’assurance-emploi / PCRE. Les employeurs continueront également d’avoir le droit de réclamer au titre de la subvention salariale leur part des cotisations au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale à l’égard des employés en congé, mais pas des employés actifs.

*Remarque: La subvention maximale de 590 $ / semaine pour les employés en congé après le 19 décembre 2020 est de 17 $ / semaine plus élevée que celle disponible pour les périodes antérieures au 20 décembre 2020, car le taux correspondant d’assurance-emploi a également augmenté.

En outre, il convient de noter que les mesures annoncées le 30 novembre 2020 devront encore être légiférées par le Parlement, il est donc concevable qu’elles puissent être ajustées davantage au cours des négociations parlementaires, mais il est très peu probable que le Parlement fasse le programme moins généreux.

Périodes de réclamation avant le 20 décembre 2020

Les demandes de remboursement pour les douze semaines allant du 27 septembre 2020 au 19 décembre 2020 continueront de fournir une subvention pouvant atteindre 65% des salaires admissibles.

La subvention de base de la SSUC pour la période du 27 septembre 2020 au 19 décembre 2020 (taux de subvention de 0,8 réduction des revenus entre 0% et 50%), Par conséquent, l’aide maximale par le biais de la subvention de base de la SSUC est de 40% des salaires éligibles.

Vos revenus pour un mois sont mesurés soit par rapport aux revenus du même mois de l’année dernière (soit par rapport à la moyenne de janvier et février 2020).

Vous pouvez également choisir de comparer le mois en cours ou le mois précédent immédiat à son mois correspondant en 2019 comme base pour déterminer l’aide due pour le mois en cours (ou pouvez comparer le mois en cours ou le mois précédent immédiat à la moyenne de janvier et février 2020). Cela garantit que vous recevrez au moins deux mois à des niveaux cohérents de soutien financier.

Les subventions de ce programme continuent de s’appliquer en pourcentage du salaire jusqu’à 1 129 $ par semaine.

La subvention pour les employés en congé est plafonnée au plus élevé de 500 $ ou 55% de la rémunération d’avant la crise jusqu’à une subvention maximale de 573 $ / semaine, conformément au montant maximal disponible en vertu de l’assurance-emploi / PCRE. Les employeurs continueront également d’avoir le droit de réclamer au titre de la subvention salariale leur part des cotisations au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale à l’égard des employés en congé, mais pas des employés actifs.

Pour ceux qui ont des réductions de revenus de plus de 50% en glissement annuel, il existe une subvention complémentaire sur les salaires éligibles de 1,25 la perte de revenus entre 50% et 70%, qui plafonne à une subvention de 25% des salaires éligibles subvention totale maximale à 65% (soit 40% de base + 25% de complément).

Pour les périodes commençant le 27 septembre 2020, les demandeurs de la subvention complémentaire peuvent utiliser la comparaison annuelle du mois en cours (ou du mois précédent) de la même manière qu’ils le font pour la subvention de base de la SSUC. Cependant, vous pouvez toujours choisir d’utiliser la précédente comparaison annuelle moyenne mobile sur trois mois s’il est avantageux de le faire.

Par conséquent, la subvention complémentaire de la SSUC sera désormais calculée sur la base du meilleur des points suivants: a) la même comparaison de l’année précédente, le mois en cours / mois précédent que celle qui existe pour la SSUC de base; ou (b) la baisse des revenus sur trois mois par rapport à l’année précédente. 

Le nouveau programme de subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) reflète maintenant le programme due la SSUC à bien des égards, bien que contrairement à certains des éléments de conception de la SUCL, la SSUC n’impose aucun plafond supplémentaire sur les dépenses admissibles pour une entreprise ou un emplacement.

Notez également que si vous choisissez d’utiliser la moyenne de janvier et février 2020 à des fins de comparaison pour la SSUC, vous devez également utiliser cette méthode pour la SUCL et vice versa.

Pour plus de détails sur le programme de la SSUC, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Périodes de référence

Dans la même veine que la règle de présomption de deux mois qui existait au cours des premières phases de la SSUC, un employeur aura la possibilité de choisir le plus élevé entre le pourcentage de baisse des revenus dans la période en cours et celui de la période précédente aux fins de déterminer son admissibilité au programme de base et son taux de base au cours de la période actuelle.

Cela signifie essentiellement une qualification automatique au même niveau de baisse des revenus pendant deux périodes consécutives. Cela signifie également que vous obtiendrez un dernier mois de soutien de la SSUC même si vos revenus ne montrent aucune baisse au cours du mois en cours tant que votre mois précédent a connu une baisse de revenus.

Ceux qui connaissent des baisses de revenus relatives plus importantes au cours des mois successifs seraient bien entendu libres d’utiliser la baisse de revenus du mois en cours si cela permettait d’obtenir un meilleur résultat de la SSUC.

Comment s’inscrire?

Les détaillants ont trois options pour demander une SSUC auprès de l’Agence du revenu du Canada:

Plus d’information

Pour plus d’informations, veuillez contacter: Karl Littler, vice-président principal, Affaires publiques à klittler@retailcouncil.org ou 416-906-0040.

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