Aperçu de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Qu’est-ce que la SSUC ?

Les détaillants canadiens qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent être admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour couvrir une partie du salaire de leurs employés.

Un nouveau programme de subvention à l’embauche, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, est en vigueur de juin à novembre 2021. Les détaillants qui réengagent du personnel durant la relance économique peuvent se tourner vers ce programme plutôt que vers la SSUC pour couvrir une partie de leurs coûts salariaux.

Le programme de la SSUC a subi d’importantes révisions depuis son entrée en vigueur en 2020, notamment à l’occasion du dépôt du budget fédéral 2021. Le gouvernement a annoncé quelques propositions de modification du programme de la SSUC, notamment sa prolongation, au cours de l’été 2021. L’information ci-dessous couvre les propositions de changement présentées dans la plus récente annonce.

Le programme de la SSUC est ainsi prolongé jusqu’au 23 octobre 2021 et prévoit maintenant une subvention bonifiée au cours de la période de demande allant du 29 août au 25 septembre. Il est à noter qu’à partir du 4 juillet 2021 (période de demande 18), les détaillants ayant subi une baisse de revenus inférieure à 10 % ne seront plus admissibles à la subvention salariale.

Aperçu

Budget fédéral 2021 et prolongation de l’automne

Le budget fédéral prévoit, entre autres changements, la prolongation de la SSUC jusqu’au 25 septembre. Au cours de l’été, le gouvernement a annoncé une seconde prolongation, jusqu’en octobre celle-là, ainsi que d’autres changements, en vigueur à partir d’août, que nous vous présentons dans le tableau ci-dessous :

Structure de la Subvention salariale d’urgence du Canada – de base et compensatoire (du 1er août au 23 octobre 2021)

Période 19
1er août – 28 août
Période 20
29 août – 25 septembre
Période 21
26 septembre –
23 octobre
Prestation hebdomadaire maximale par employé*452 $452 $226 $
Baisse de revenus :
70 % et plus40 % (de base : 25 % + compensatoire : 15 %)40 % (de base : 25 % + compensatoire : 15 %)20 % (de base : 10 % + compensatoire : 10 %)
50 %-69 %De base : 25 % + compensatoire :
(baisse de revenus –
50 %) x 0,75 = (p. ex., 25 % + (60 % de baisse de revenus – 50 %) x 0,75 = 32,5 % de taux de subvention)
De base : 25 % + compensatoire :
(baisse de revenus –
50 %) x 0,75 = (p. ex., 25 % + (60 % de baisse de revenus – 50 %) x 0,75 = 32,5 % de taux de subvention)
De base : 10 % + compensatoire :
(baisse de revenus –
50 %) x 0,5 = (p. ex.,
10 % + (60 % de baisse de revenus – 50 %) x 0,5 = 15 % de taux de subvention)
>10 %- 50 %De base : (baisse de revenus – 10 %) x 0,625 (p. ex., (30 % de baisse de revenus – 10 %) x 0,625 = 12,5 % de taux de subvention) De base : (baisse de revenus – 10 %) x 0,625 (p. ex., (30 % de baisse de revenus – 10 %) x 0,625 = 12,5 % de taux de subvention) De base : (baisse de revenus – 10 %) x 0,25 (p. ex., (30 % de baisse de revenus – 10 %) x 0,25 = 5 % de taux de subvention)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document d’information du gouvernement fédéral de l’été 2021.

Pour les périodes 15, 16 et 17, c’est-à-dire jusqu’au 4 juillet 2021, la subvention de base demeure au taux actuel de 0,8 multiplié par la baisse de revenus comprise entre 0 % et 50 %. Par conséquent, l’aide maximale offerte par la subvention de base de la SSUC au cours de ces périodes de demande est de 40 %. La subvention compensatoire proposée dans le cadre du programme de la SSUC demeure offerte au cours de ces périodes aux entreprises qui ont subi des baisses de revenus de plus de 50 % – pour un taux maximal de subvention compensatoire de 35 %.

Le tableau ci-dessous présente les taux de subvention pour la période de demande 17, comme mentionné plus haut. Il indique également les taux réduits de subvention pour la période 18 (du 4 au 31 juillet 2021), qui précèdent les réductions encore plus importantes présentées dans le tableau ci-dessous pour les périodes de demande 19 à 21.

Baisse de revenusPériode de demande 17Période de demande 18
70 % et plus75 % (40 % taux de base + 35 % compensatoire) 60 % (35 % taux de base + 25 % compensatoire)
Plus de 50 %, mais moins de 70 %40 % taux de base + compensatoire [(baisse de revenus – 50 %) x 1,75]35 % taux de base + compensatoire [(baisse de revenus – 50 %) x 1,25]
Plus de 10 % et jusqu’à 50 %Taux de base : (baisse de revenus x 0,8)Taux de base : [(baisse de revenus – 10 %) x 0,875]
10 % ou moinsTaux de base : (baisse de revenus x 0,8)0 %

Employés en congé forcé : La subvention pour les employés en congé forcé sera plafonnée à 595 $ par semaine afin de correspondre au montant maximal disponible en vertu de l’assurance-emploi.

La subvention salariale pour les employés en congé forcé demeure offerte aux employeurs admissibles à la subvention salariale pour les employés actifs au cours des périodes appropriées jusqu’au 28 août 2021.

Règle déterminative : La règle déterminative demeure en place. Elle prévoit que la perte de revenus d’un employeur lors de n’importe quelle période d’admissibilité est sa perte la plus importante pour une période d’admissibilité donnée et celle qui la précède immédiatement.

Cela signifie essentiellement une admissibilité automatique au même niveau de perte de revenus pendant deux périodes consécutives. Cela signifie aussi que vous bénéficierez d’un dernier mois de SSUC, même si vos revenus n’accusent aucune baisse durant ce mois, tant que vous affichez une baisse de revenus au cours du mois précédent.

Ceux qui subissent des baisses de revenus très variables au fil des mois seront évidemment libres d’utiliser la baisse de revenus d’un mois donné si cela leur permet d’obtenir une SSUC plus élevée.

Nouvelle mesure de récupération de la rémunération des cadres : Une nouvelle règle a été instaurée afin de décourager les entreprises de demander la SSUC tout en augmentant la rémunération de leurs dirigeants en 2021 au-delà des niveaux de 2019. Le cas échéant, le remboursement de la subvention salariale qui serait exigé serait égal au moins élevé des montants suivants :

  • Le total des montants de la subvention salariale versés à l’égard des employés actifs pour les périodes d’admissibilité commençant après le 5 juin 2021.
  • Le montant de la rémunération globale des cadres supérieurs de la société pour 2021 qui excède la rémunération globale des cadres supérieurs pour 2019.

Cette obligation de remboursement serait appliquée au niveau du groupe et serait applicable à la subvention salariale reçue par chaque entité du groupe. Les cadres concernés sont définis, aux fins de la présente règle, et comprennent le directeur général, le directeur financier et les trois autres cadres les mieux rémunérés d’une entreprise. En savoir plus.

Aperçu des modifications apportées à la SSUC à l’automne 2020

Le contenu ci-dessous ne s’applique qu’aux périodes de demande comprises entre le 19 décembre 2020 et le 3 juillet 2021 (fin de la période 17).

L’Énoncé économique de l’automne de 2020, rendu public le 30 novembre 2020, a apporté certaines modifications au programme de la SSUC. Il prévoyait deux niveaux différents d’aide en fonction de la période de demande.

Le principal changement de l’automne 2020 portait sur l’aide offerte aux entreprises ayant essuyé des pertes de revenus supérieures à 50 % (les plus affectées, pour reprendre les termes du gouvernement), pour lesquelles une subvention bonifiée a été instaurée le 20 décembre 2020.

Le facteur de multiplication qui était en vigueur, celui de 0,8 pour la subvention de base en cas de baisse de revenus comprise entre 0 % et 50 %, est demeuré en vigueur, donnant ainsi droit à une subvention maximale représentant 40 % des pertes. Mais pour les entreprises dont la baisse de revenus était supérieure à 50 %, le facteur de multiplication de la subvention complémentaire a été porté de 1,25 à 1,75, représentant 35 % dans la tranche comprise entre 50 % et 70 %, pour un maximum de 75 % au total. (Voir période 17 dans le tableau ci-dessus de la section du budget d’avril 2021.)

La subvention pour les employés en congé forcé a été plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : 500 $ ou 55 % de la rémunération reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 590 $ par semaine*, ce qui correspond au montant maximal disponible en vertu de l’AE ou de la PCRE. Les employeurs ont continué à être autorisés à réclamer en vertu du programme de subvention salariale leur part des cotisations liées au Régime de pensions du Canada, à l’AE, au régime de rentes du Québec et au régime québécois d’assurance parentale pour les employés en congé forcé, mais pas pour les employés actifs

*Remarque : La subvention maximale de 590 $ par semaine pour les employés en congé forcé après le 19 décembre 2020 est plus élevée de 17 $ par semaine que celle disponible pour les périodes avant le 20 décembre 2020, puisque le taux correspondant de l’AE a aussi augmenté.

Le contenu ci-dessous ne s’applique qu’aux périodes de demande avant le 20 décembre 2020.

Les subventions liées aux demandes pour les 12 semaines allant du 27 septembre 2020 au 19 décembre 2020 ont représenté jusqu’à 65 % des salaires admissibles. (Il n’est plus possible de faire de demande pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.)

Le taux de la subvention de base du programme de la SSUC pour la période allant du 27 septembre 2020 au 19 décembre 2020 est de 0,8 fois toute baisse de revenus comprise entre 0 % et 50 %. Par conséquent, la subvention de base maximale offerte dans le cadre du programme de la SSUC est de 40 % des salaires admissibles jusqu’au 19 décembre 2020.

Pour ces périodes de demande, la subvention pour les employés en congé forcé a été plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : 500 $ ou 55 % de la rémunération reçue avant la crise, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de subvention de 573 $ par semaine, ce qui correspond au montant maximal disponible en vertu de l’AE ou de la PCRE. Les employeurs ont continué à être autorisés à réclamer en vertu du programme de subvention salariale leur part des cotisations liées au Régime de pensions du Canada, à l’AE, au régime de rentes du Québec et au régime québécois d’assurance parentale pour les employés en congé forcé, mais pas pour les employés actifs.

Pour ceux qui subissent des baisses de revenus d’une année à l’autre supérieures à 50 % au cours de ces périodes de demande, il existe une subvention complémentaire pour les salaires admissibles représentant 1,25 fois toute baisse de revenus de 50 % à 70 %, pouvant atteindre 25 % des salaires admissibles, portant la subvention totale maximale à 65 % (c’est-à-dire 40 % de base + 25 % compensatoire).

Périodes de référence – Pour toute période où il est possible de faire une demande

Pour un mois donné, vos revenus sont comparés soit à vos revenus du même mois l’an dernier, soit à la moyenne de vos revenus de janvier et de février 2020.

Vous pouvez aussi décider de comparer le mois actuel ou le mois passé au même mois de l’an dernier comme base afin de déterminer l’aide à laquelle vous avez droit pour le mois courant (ou vous pouvez comparer le mois courant ou le mois passé à la moyenne des mois de janvier et de février 2020). Cela vous assure de bénéficier du même niveau d’aide financière durant au moins deux mois de suite.

Si vous choisissez d’utiliser la moyenne de janvier et de février 2020 à des fins de comparaison, vous devez vous servir de la même méthode pour la SUCL, et vice versa.

Pour les périodes commençant le 27 septembre 2020, les demandeurs de la subvention compensatoire peuvent utiliser la comparaison d’une année à l’autre du mois courant (ou du mois passé) de la même façon qu’ils le font pour la SSUC de base. Toutefois, vous pouvez toujours décider de vous servir de la comparaison d’une année à l’autre de la moyenne mobile des trois mois précédents si cela vous avantage. 

La subvention complémentaire offerte dans le cadre du programme de la SSUC est donc calculée en fonction de la plus avantageuse des deux formules suivantes : (a) la même comparaison du mois courant ou passé d’une année à l’autre que pour la SSUC de base ; ou (b) la baisse de revenus de trois mois par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les entreprises se servant de l’approche générale de comparaison des périodes de référence d’une année à l’autre pour établir la baisse de leurs revenus ont commencé à utiliser les mois de 2019 au printemps 2021. Cette modification a été apportée pour que les revenus de 2021 puissent être comparés à des revenus réalisés avant la pandémie.

Il est toutefois possible que certaines entreprises n’aient pas existé lors de ces mois de 2019. Une certaine souplesse a été conférée au programme afin de permettre aux entreprises qui se trouvent dans cette situation de se servir d’une autre approche (comparaison des revenus de la période de référence en 2021 à la moyenne des revenus de janvier et de février 2020) pour les périodes 14 à 17, allant du 14 mars au 3 juillet 2021. Il est possible de trouver un complément d’information dans l’annonce relative aux programmes fédéraux d’aide salariale et de subvention pour le loyer de l’été 2021. Consulter l’annonce.

Plus de détails sur le programme de la SSUC sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Effectuer une demande

Les détaillants ont trois possibilités pour demander la SSUC auprès de l’ARC :

Pour en savoir plus

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