Tarifs douaniers et commerce

1^er mai 2025

Les tarifs douaniers demeurent en vigueur ; certaines exemptions mises en œuvre

Avec la formation d’un nouveau gouvernement à Ottawa, nous nous attendons à ce que les efforts visant à résoudre le différend tarifaire avec les États-Unis s’intensifient. Bien que les Américains aient récemment modifié l’application de certains tarifs douaniers pour en atténuer les effets sur leur économie et leurs consommateurs, il n’y a pas eu de recul complet. Le Canada maintient donc son approche : tant que les États-Unis continuent d’imposer des tarifs douaniers injustifiés à différents secteurs de l’économie canadienne, les contre-mesures tarifaires canadiennes demeureront en vigueur.

Par ailleurs, le Canada a mis en place certains ajustements ciblés afin de soutenir les industries nationales. Les principales mises à jour, pour les détaillants, sont les suivantes :

• Mesures d’allègement temporaires : Depuis le 15 avril 2025, le Canada a instauré une remise de six mois sur les contre-mesures tarifaires visant les produits d’origine américaine utilisés dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada. Cela comprend également les biens liés à la santé publique, aux soins de santé, à la sécurité publique et à la sécurité nationale.
• Transformation c. vente au détail : Le gouvernement a précisé que les articles assujettis à des contre-mesures tarifaires sont admissibles à des remises s’ils sont importés pour être transformés, et non pour la vente au détail directe.
  • Exemple : Le lait américain utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’aliments au Canada est admissible à une remise, mais le lait américain importé pour la vente au détail ne l’est pas.
• Aide financière : Le gouvernement fédéral a aussi mis en place le programme de Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) afin d’offrir un allègement financier aux entreprises affectées par les tarifs douaniers. [Les détails ici.]

9 avril 2025

Suspension des tarifs réciproques – la situation du Canada reste la même

Le 9 avril, le président Trump a fait volte-face, instaurant un sursis de 90 jours sur les tarifs réciproques imposés contre 185 pays. Cependant, un tarif douanier de base de 10 % s’applique toujours pour tous les pays, et les droits de douane contre la Chine ont été portés à 145 %. Il est à noter qu’aucun nouveau tarif n’a été annoncé pour le Canada, mais que les droits de douane sur l’acier, l’aluminium, les automobiles et les produits non conformes à l’ACEUM demeurent en vigueur.

2 avril 2025

Imposition de tarifs douaniers américains à 185 pays – le Canada et le Mexique exemptés en vertu de l’ACEUM

• Changements tarifaires : Les États-Unis ont imposé de nouveaux droits de douane à 185 pays et territoires. Le Canada et le Mexique sont exemptés pour les marchandises conformes à l’ACEUM. Les tarifs douaniers déjà en vigueur sur l’acier, l’aluminium, l’automobile et les produits énergétiques canadiens demeurent en place.
• Réponse du Canada : En représailles, le Canada a annoncé des droits de douane de 25 % sur les automobiles américaines (mais pas sur les pièces), tout en suspendant pour l’heure la mise en œuvre de contre-mesures tarifaires plus importantes.
• Conséquences économiques :  La guerre commerciale mondiale alimente la volatilité des marchés, ainsi que les préoccupations des détaillants américains et canadiens liées à l’inflation et à l’incertitude économique.
• Efforts de représentation du CCCD : Le CCCD collabore activement avec les représentants du gouvernement et encourage ses membres à lui faire part de leurs commentaires sur les conséquences de ces mesures commerciales.

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12 mars 2025

Les nouvelles contre-mesures canadiennes visant des importations américaines entreront en vigueur à minuit

Les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens sont entrés en vigueur le 13 mars. Ce matin, le gouvernement canadien a annoncé sa réponse en instaurant des tarifs douaniers sur 28,9 G$ d’importations américaines. De celles-ci, 14,2 G$ portent sur de nouveaux biens de consommation américains, qui seront visés par des droits de douane de 25 % à compter de 12 h 01 le 13 mars 2025. Ces tarifs douaniers demeureront en place jusqu’à ce que les États-Unis suppriment tous leurs droits de douane actuels sur les produits canadiens, notamment sur les produits de l’acier et de l’aluminium.

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11 mars 2025

Suivi de la situation : les États-Unis suspendent certains tarifs douaniers, le Canada demeure ferme  

Le Canada et les États-Unis demeurent coincés dans une guerre commerciale des plus dommageables déclenchée la semaine dernière par les Américains. La situation évolue d’heure en heure, mais voici les dernières nouvelles :

• Bien que les États-Unis aient annoncé une suspension temporaire (jusqu’au 2 avril 2025) des droits de douane sur certains produits canadiens (en anglais) conformes à l’ACEUM, tous les produits non conformes demeurent toutefois assujettis à des droits de douane.
• La liste initiale de 30 G$ de contre-mesures du Canada demeurera en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis aient retiré tous leurs droits de douane sur les importations canadiennes.
• La mise en œuvre de la deuxième liste de contre-mesures du Canada, visant l’équivalent de 125 GS de biens, a été suspendue pour l’instant, mais la consultation sur le contenu de cette liste se poursuit jusqu’au 2 avril 2025.
• Le vendredi 7 mars, le gouvernement a annoncé de nouveaux programmes de soutien pour les travailleurs et les entreprises touchés par les tarifs, mais leur portée demeure limitée

Le CCCD continue à travailler au nom des détaillants avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour mettre fin à cette crise.

6 mars 2025

Alerte aux membres du CCCD –
Problèmes potentiels avec le courtage en douane

Il ne s’agit peut-être pas d’un problème courant, mais nous avons été informés que certains courtiers en douane ont déclaré à leurs clients du secteur du détail que les marchandises transitant par les États-Unis, mais en provenance d’ailleurs seraient assujetties aux droits de douane canadiens de 25 %. Ce n’est pas exact.

Les droits de douane canadiens de 25 % ne concernent que certains biens produits ou manufacturés aux États-Unis. Ils ne s’appliquent pas aux marchandises en provenance d’autres pays qui transitent par les États-Unis, à moins que des modifications importantes n’y soient apportées après leur entrée aux États-Unis et avant leur entrée au Canada.

En termes simples, le gouvernement canadien ne se soucie pas de l’endroit d’où un produit est expédié, mais de l’endroit où il a été fabriqué. Donc, une montre suisse achetée à Dubaï et acheminée jusqu’ici est suisse. Un avocat mexicain qui est expédié par camion et qui traverse les États-Unis est mexicain, et ainsi de suite.

Nous avons parlé à la haute direction du ministère des Finances, qui établit les tarifs douaniers, et elle a confirmé notre compréhension de l’application de ces droits de douane. Nous avons également alerté la Société canadienne des courtiers en douane afin qu’elle puisse en informer tous les courtiers membres qui ne comprennent pas parfaitement les règles.

Si vous faites face à ce problème, veuillez communiquer avec Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, du CCCD, à klittler@retailcouncil.org

4 mars 2025

Protéger les détaillants des tarifs douaniers américains et des contre-mesures canadiennes

Les droits de douane américains et les contre-mesures canadiennes sont entrés en vigueur aujourd’hui à 00 h 01. Les droits de douane américains (en anglais) s’appliquent à toutes les marchandises canadiennes importées aux États-Unis à hauteur de 25 %, sauf les importations énergétiques, qui sont visées par des droits de 10 %. Cette situation, que les détaillants et le gouvernement canadien ont tout fait pour éviter, présente des défis importants et ses coûts économiques seront importants.

Les contre-mesures canadiennes, portant sur 155 G$ de biens américains, seront mises en œuvre en deux phases :

Phase 1 – En vigueur dès maintenant, elle concerne l’équivalent de 30 GS de biens. Ces contre-mesures douanières s’appliqueront aux marchandises provenant des États-Unis et désignées comme telles grâce aux règles de marquage énoncées dans le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). La liste de la Phase 1 était connue à l’avance et, comme elle est maintenant en vigueur, elle n’est plus sujette à changement.

Phase 2 – Entrera en vigueur le 25 mars 2025 et portera sur l’équivalent de 125 G$ de biens. La liste de la Phase 2, publiée aujourd’hui, est plus importante et fera l’objet d’une consultation d’une durée de 21 jours.

Le gouvernement fédéral a également mis à jour l’Avis des douanes 25-10 : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), lequel fournit des renseignements techniques ainsi que de l’information sur les mesures américaines, la justification de l’origine, le calcul de la surtaxe, les exceptions et d’autres détails importants.

Dates importantes :

• Le 12 mars 2025 : Les tarifs douaniers instaurés en vertu de l’article 232 sur l’aluminium et l’acier que les États-Unis ont imposés en 2018 seront de nouveau appliqués, mais les tarifs douaniers sur l’aluminium seront relevés à 25 % pour correspondre aux tarifs douaniers sur l’acier. La liste de 2018 a en outre été élargie pour inclure de nouveaux articles comportant des composantes en acier et en aluminium. Cette liste est maintenant en ligne et peut être consultée ici (en anglais). Selon ce que nous en comprenons, ces tarifs douaniers particuliers seraient ajoutés aux tarifs douaniers généraux de 25 %.
   
• Le 1^er avril 2025 : Le président a déclaré que les partenaires commerciaux des États-Unis dont les pratiques commerciales sont jugées inéquitables et ont une incidence négative sur les intérêts commerciaux américains seront assujettis à de nouveaux droits de douane réciproques (en anglais). Du côté du Canada, il pourrait ainsi y avoir des représailles pour la taxe sur les services numériques et la TPS.

Mesures prises par le CCCD :

Le CCCD continue de collaborer directement avec les hauts fonctionnaires sur plusieurs fronts. L’équipe du CCCD se rendra à Washington, DC, cette semaine pour discuter des droits de douane et des chaînes d’approvisionnement avec des représentants canadiens et américains. Nous nous appliquerons en outre à ce que les exemptions tarifaires, les remises et les processus d’indemnisation soient mis en œuvre rapidement et soient adaptés à la réalité des détaillants. Nous veillerons aussi à fournir aux membres une assistance individuelle, au besoin.