Tarifs douaniers et commerce

Dernières mises à jour

L’importance de l’industrie du détail pour l’économie du Canada

Les produits que vendent les détaillants sont assujettis à différentes ententes, politiques et réglementations commerciales qui ont une incidence sur leur disponibilité et leur prix. Le CCCD plaide en faveur d’accords et d’exigences qui soient clairs et équitables, à la fois pour les détaillants et les consommateurs.

En tant que secteur réunissant le plus grand nombre d’employeurs privés au pays, l’industrie du détail canadienne joue un rôle de premier plan dans notre économie. Il est essentiel que nos gouvernements soutiennent les commerces de détail en leur fournissant les conditions nécessaires pour demeurer concurrentiels et évoluer dans un milieu en rapide évolution.

Défendre les intérêts des détaillants

Nous sommes là pour vous : nous effectuons des représentations pour les détaillants dans le cadre des accords commerciaux internationaux

Le CCCD effectue des représentations en faveur d’accords commerciaux équitables qui améliorent l’accès et l’abordabilité des produits pour les consommateurs canadiens. 

Lors de la réunion du Comité permanent du commerce international du 24 février 2020 à Ottawa, le Vice-président de la Division Alimentation et Affaires réglementaires du CCCD, Jason McLinton, a parlé avec passion au nom des détaillants canadiens, plaidant en faveur d’une ratification rapide de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) afin de maximiser le caractère concurrentiel des prix de détail et le choix des consommateurs. Le CCCD a fait valoir les besoins suivants des commerces de détail :

  • Conserver le nouveau seuil de minimis, tel que négocié
  • Établir un programme de remboursement aux visiteurs administré par les détaillants
  • S’assurer que les détaillants de produits alimentaires obtiennent leur juste part des nouveaux contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Progrès réalisés dans l’assouplissement des règlements sur le commerce interprovincial

L’élimination des obstacles au commerce interprovincial qui ont une incidence sur le commerce de détail au Canada a été et demeure une des grandes priorités pour les membres, et le CCCD s’est appliqué avec force à réaliser des progrès dans plusieurs domaines clés. Il réclame notamment une approche harmonisée de l’étiquetage des articles rembourrés, une norme nationale pour les exigences en matière de santé et de sécurité au travail, des programmes harmonisés de gérance de l’environnement et diverses obligations en matière de transport.

Les gains du CCCD dans ce domaine :

  • L’Ontario et le Manitoba ont convenu d’abroger leur Règlement sur les articles rembourrés, et le Québec a accepté d’entreprendre un examen comparatif de leurs mesures afin de déterminer s’il existe des différences importantes. Il s’agit d’exigences en matière d’étiquetage qui font double emploi avec les lois et règlements fédéraux actuels (la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les jouets en vertu de cette loi ; et le Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles en vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles) et qui constituent un fardeau inutile pour les entreprises.
  • Certaines provinces ont signé un accord de réconciliation qui les oblige à apporter des changements réglementaires ou législatifs. Ces changements portent sur les normes de santé et de sécurité au travail relatives aux trousses de premiers soins, la protection de la tête, la protection des yeux et du visage, la protection auditive, la protection des pieds ainsi que sur les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage. Cet accord simplifiera les exigences réglementaires pour les organisations, leur permettant de travailler de manière plus fluide dans différentes provinces, sans compromettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le CCCD continuera à faire pression pour stimuler le commerce au Canada, y compris en s’appliquant à obtenir des progrès dans l’harmonisation des questions de formation en premiers soins en milieu de travail, de transport et d’exigences en matière d’inspection des aliments et de la viande.

Supprimer les droits de douane sur les vêtements et les chaussures

Les Canadiens paient environ 5 G$ en taxes cachées (ou jusqu’à 10 % de trop) chaque année en raison des tarifs douaniers, ce qui augmente inutilement le coût de la vie. Cela signifie que, lorsqu’un Canadien achète une paire de chaussures à 150 $, il paie en général 16 $ de trop en raison de ces droits.

Par le passé, les droits de douane ont été utilisés comme moyen de protéger nos industries nationales de la concurrence étrangère. Aujourd’hui, toutefois, seuls 4,4 % des produits textiles et des vêtements dont se servent les Canadiens sont fabriqués au pays. Étant donné que ces droits sont les vestiges d’un système désuet conçu pour protéger une industrie qui s’est délocalisée, ils n’agissent plus que comme des taxes cachées pour les consommateurs.

Le CCCD fait les demandes suivantes au gouvernement :

  • Éliminer les droits de douane sur les vêtements et les chaussures afin de rendre la vie des familles canadiennes plus abordable
  • Procéder à une révision des tarifs douaniers afin de déterminer ceux qui sont encore nécessaires pour protéger les entreprises canadiennes et ceux qui n’ont plus leur raison d’être.

Réduire les coûts des aliments et des boissons

Accès aux contingents tarifaires en vertu de l’accord de libre-échange du Canada

Le CCCD effectue des représentations afin que les détaillants obtiennent un accès équitable aux contingents tarifaires pour les produits alimentaires assujettis aux accords internationaux de libre-échange du Canada. Le CCCD a soumis des commentaires sur l’Examen de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires, insistant pour que les détaillants puissent profiter d’un accès équitable aux quotas d’importation, ce qui aiderait à maintenir les prix au plus bas niveau possible pour les consommateurs.

Prix des produits laitiers

Le CCCD travaille par l’entremise de la Commission canadienne du lait et avec les parties prenantes de l’ensemble de la chaîne de valeur afin d’assurer l’abordabilité des produits laitiers. En outre, le CCCD participe aux consultations sur l’établissement du prix de détail du lait au Québec par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour s’assurer que toute augmentation soit raisonnable et que les échéances soient respectées afin de permettre aux membres de faire les ajustements demandés.

Agences de marketing et prélèvements

Certains produits alimentaires et boissons sont assujettis au Canada à des prélèvements qui permettent de soutenir les agences de marketing. Le CCCD travaille avec le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) pour s’assurer que les produits canadiens, en plus de faire l’objet de promotions, demeurent abordables pour les consommateurs canadiens.

Outils et ressources

Redessiner la carte du commerce international – perspectives du BCG

On prévoit une baisse du commerce international de 20 % en 2020 et un retour aux niveaux absolus de 2019 (18 000 G$) uniquement en 2023.

Mais peu importe le moment exact de la relance, le commerce international aura été profondément modifié lorsque les entreprises auront cessé de se battre contre la pandémie pour se concentrer pleinement sur la réussite de leur relance post-pandémique (en anglais).

Consulter le rapport (en anglais)

Plan de relance économique du commerce de détail 2021 du CCCD

Alors que nous tentons tous de résoudre les conséquences à long terme de la pandémie de COVID-19, les importantes mesures présentées dans ce mémoire favoriseront la reprise de l’industrie du détail au Canada, stimulant la croissance économique et rendant la vie plus abordable pour les familles canadiennes.

Consulter le plan du CCCD

Instaurer un nouveau Programme de remboursement aux visiteurs au Canada et aider à rebâtir le marché du tourisme

Même si nous n’observerons pas à court terme de hausse du nombre de visiteurs au Canada, l’instauration d’un nouveau programme de remboursement aux visiteurs au Canada donnerait à long terme un coup de pouce indispensable aux détaillants et aux autres industries qui ont été durement frappés par la pandémie.

En savoir plus (en anglais)

Veuillez communiquer avec Jason McLinton, Vice-président, Division alimentation et Affaires réglementaires, à jmclinton@retailcouncil.org pour de plus amples informations sur les sujets suivants :

Communiquer avec Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, à klittler@retailcouncil.org pour en savoir plus sur :

  • Information sur les questions fédérales et liées aux épiceries susceptibles d’intéresser les détaillants.