Si les questions de responsabilité des producteurs sont nouvelles pour vous ou que vous avez besoin d’un rappel sur les différents programmes, organismes, termes ou autres, cette page constitue une importante ressource à avoir sous la main.
Qu’est-ce qu’un organisme de responsabilité des producteurs ?
Bien que les cadres réglementaires varient d’une province à l’autre pour le recyclage, il existe plusieurs organismes de responsabilité des producteurs dirigés par l’industrie qui peuvent vous offrir leur aide. Les organismes de responsabilité des producteurs sont des organismes à but non lucratif qui représentent les intérêts des producteurs au sens des différentes lois (comme les détaillants, les manufacturiers et les distributeurs) et qui, souvent, élaborent et mettent en œuvre des plans d’intendance pour le compte des membres, dont plusieurs sont des détaillants.
Si vous mettez en marché un certain type de produit et croyez que vous pouvez être visé par des obligations, vous pouvez communiquer avec l’organisme de responsabilité des producteurs approprié afin d’obtenir de l’aide pour déterminer si vous êtes bel et bien visé par des obligations et en quoi celles-ci peuvent consister. Il se peut aussi qu’un organisme de responsabilité des producteurs, estimant que vous ignorez vos obligations, communique avec vous et vous propose son aide.
Quels sont les programmes d’intendance en vigueur au Canada ?
Le Canada compte plus de 80 programmes d’intendance auxquels votre entreprise est peut-être tenue d’adhérer en raison des produits que vous mettez en marché, qu’il s’agisse de produits d’emballage, d’alarmes, de peinture, de piles, de produits électroniques, de pneus, de contenants de boissons ou autres.
Il est important de garder à l’esprit que tous les programmes ne sont pas conçus de la même façon, notamment pour ce qui est de la répartition des obligations entre les parties prenantes (p. ex., les municipalités, les producteurs, etc.). Alors que la plupart des programmes d’intendance consacrés à un type de produit (p. ex., les alarmes, les appareils électroniques, la peinture, les pneus) sont entièrement financés par l’industrie, les programmes consacrés aux contenants, emballages et imprimés (CEI) sont financés par l’industrie à divers degrés. Par exemple, le système des CEI de la Colombie-Britannique est un système de pleine responsabilité élargie des producteurs. Cela signifie que les producteurs sont entièrement responsables du système ; tandis que, dans le système actuel des CEI en Ontario, les responsabilités sont partagées de façon égale entre les municipalités et les producteurs (50/50). De 2023 à 2025, le programme ontarien du bac bleu effectuera une transition vers la pleine responsabilité élargie des producteurs (100 %) – consultez notre page Web pour en savoir plus. En comparaison, les intendants sont responsables de 75 % du système en Saskatchewan, de 80 % au Manitoba et de près de 100 % au Québec.
Définitions et acronymes courants
Un ORP est un organisme retenu par un producteur pour établir et/ou gérer un système de collecte ou de gestion pour une matière réglementée ou groupe de matières réglementé (p. ex., les piles, les pneus, etc.). On retrouve en général les ORP dans les provinces où il existe des systèmes de pleine REP, alors que les organismes de responsabilité des producteurs sont davantage présents là où les responsabilités sont partagées entre les parties prenantes (p. ex., les municipalités, les producteurs, etc.). Un ORP peut aider votre entreprise à comprendre ses obligations, en plus de l’assister, quand cela est possible, dans la collecte de matières et la production de déclarations utilisées pour assurer le financement du programme. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page du site Web du CCCD consacrée aux éléments à considérer pour la sélection d’un ORP, notamment si vous hésitez entre plusieurs ORP.
Ces organismes établis en Ontario (en général sans but lucratif) reçoivent de l’argent de l’industrie et représentent les intérêts des intendants. Les OFI élaborent et mettent souvent en œuvre les plans et programmes d’intendance pour le compte des membres. À partir du 1er janvier 2021, Stewardship Ontario deviendra le seul OFI en Ontario.
Ces plans sont élaborés et mis en œuvre par un organisme de responsabilité des producteurs (p. ex., Product Care Association) pour une catégorie précise de produits vendus en Ontario. L’organisme est responsable de la mise en œuvre du plan et doit rendre des comptes sur l’atteinte des objectifs et des cibles du plan.
Terminologie utilisée pour les organismes de responsabilité des producteurs au Québec.
Ce droit est appliqué à un produit ou à une matière et représente les coûts liés à la collecte, au transport, au recyclage et/ou à l’enfouissement responsables de ce produit ou matière.
Il s’agit d’une politique en vertu de laquelle la responsabilité d’un producteur est élargie à l’étape de fin de vie ou de fin de première vie d’un produit ou d’une matière. Cette responsabilité peut être concrète et porter sur l’organisation de collectes ainsi que sur des questions opérationnelles et financières. Les producteurs peuvent assumer ces responsabilités individuellement ou collectivement. Ainsi, des producteurs peuvent se réunir afin de former collectivement un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) pour assumer leurs obligations.
Il s’agit d’une politique en vertu de laquelle des producteurs assument la responsabilité individuelle de la collecte et de l’élimination des produits et matières qu’ils mettent en marché – plutôt que d’avoir des organismes de responsabilité des producteurs comme mandataires des parties visées par des obligations en vertu du règlement. Chaque producteur a alors le loisir d’utiliser l’approche qui convient le mieux à son modèle d’affaires. La RIP n’est actuellement en vigueur qu’en Ontario.
Questions fréquentes
Éléments à prendre en considération :
- Votre entreprise réside-t-elle dans la province (ou au Canada pour certains règlements) ?
- Votre entreprise fournit-elle/met-elle en marché quelque chose à/pour un client ?
- Votre entreprise est-elle le titulaire de la marque, le premier importateur, le franchiseur, etc. ?
Afin de déterminer quelle partie est visée par des obligations, les règlements en vigueur fournissent une définition de « producteur ». Cette définition varie d’une province à l’autre, et d’un règlement à l’autre.
Hiérarchie des producteurs :
Certains règlements comportent une hiérarchie des producteurs afin de tenir compte de différents scénarios impliquant des producteurs.
Par exemple, les définitions de « producteur » en Ontario tendent à respecter une hiérarchie :
- Titulaire de marque – résident du Canada
- Premier importateur dans la province – résident de l’Ontario
- Responsable de la mise en marché – résident de l’Ontario
- Responsable de la mise en marché – non-résident de l’Ontario
En comparaison, les définitions de « producteur » en Colombie-Britannique suivent une hiérarchie légèrement différente. Par exemple, les produits autres que les pneus et les contenants de boissons suivent la hiérarchie suivante :
- Fabricant qui utilise un produit dans le cadre d’une entreprise commerciale, vend, offre à la vente ou distribue ce produit en Colombie-Britannique sous la propre marque du fabricant.
- Propriétaire ou titulaire de licence d’une marque de commerce sous laquelle un produit est utilisé dans le cadre d’une entreprise commerciale, vendu, offert à la vente ou distribué en Colombie-Britannique.
- Importateur en Colombie-Britannique d’un produit utilisé dans le cadre d’une entreprise commerciale, vendu, offert à la vente ou distribué en Colombie-Britannique.
Producteurs volontaires – Dans la réglementation ou dans le cadre d’ententes commerciales ou d’accords de responsabilité :
Étant donné l’étendue des chaînes d’approvisionnement actuelles, il peut être complexe de déterminer quelle partie est visée par des obligations. La plupart des réglementations provinciales permettent aux producteurs/intendants non résidents (qui le souhaitent) d’effectuer des déclarations et des paiements pour le compte de leurs détaillants et concessionnaires visés par des obligations. Cela est particulièrement utile pour les entreprises de taille moyenne qui peuvent avoir du mal à composer avec le fardeau administratif lié à la REP.
En Ontario, les entreprises font face à une situation plus complexe, car c’est dans cette province que de nombreux fabricants et distributeurs ont leur seul établissement commercial en sol canadien. Cela signifie que les règlements en vigueur en Ontario sont potentiellement les seuls à soumettre un titulaire de marque à des obligations, alors que le détaillant est la partie visée par des obligations partout ailleurs au Canada.
Afin de résoudre ce problème, le CCCD concentre ses efforts afin que les ententes commerciales et les accords de responsabilité soient reconnus dans les réglementations puisqu’ils confèrent aux producteurs la latitude nécessaire pour contracter des responsabilités en amont autant qu’en aval de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, un titulaire de marque peut préférer qu’un détaillant produise des déclarations en son nom puisqu’il a une plus grande expertise dans ce domaine. Dans ce cas, une entente pourrait être signée entre le titulaire de marque et le détaillant pour le transfert de cette tâche, mais le producteur initial continuerait à assumer cette obligation légale. Pour les programmes comme ceux des produits électroniques, les ententes commerciales et les accords de versement sont des pratiques courantes et commencent à être officiellement reconnus.
Les réglementations relatives aux contenants, emballages et imprimés de partout au pays disposent d’un seuil afin de limiter le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises. C’est aussi le cas de certaines autres réglementations en Ontario (p. ex., celles des pneus, des piles, des produits électroniques, etc.). Ces seuils sont connus comme des seuils de minimis ou des politiques relatives aux petites entreprises. Ce type de seuil est souvent lié au revenu brut d’une année donnée ou de certaines années précédentes et/ou au tonnage des matières fournies sur les marchés. Les seuils peuvent aussi prendre en compte le nombre d’employés, bien que cela soit moins courant.
Si vous êtes sous un certain seuil, vous serez assujetti à moins d’exigences réglementaires. Ainsi, en Ontario, vous devrez sans doute vous enregistrer, mais vous n’aurez peut-être pas à répondre à des exigences en matière de gestion. Dans d’autres provinces, vous pourriez être entièrement exempté des obligations. Il est important de se rappeler que, même si votre entreprise est sous le seuil de minimis une année, vous pourriez fort bien ne plus l’être au cours des années suivantes si votre revenu brut ou votre tonnage de matière augmente. Vous aurez alors à assumer davantage d’obligations.
- Enregistrement
- Production de déclarations (p. ex., données sur les mises en marché)
- Financement
- Gestion des opérations (p. ex., exigences liées aux matières, exigences relatives à l’accessibilité, etc.)
- Promotion et éducation
- Etc.
Au pays, les règlements obligent les producteurs à déclarer les quantités de certaines des matières qu’ils mettent en marché. Cela permet de s’assurer que le système est efficace et transparent. La production de déclarations est également importante parce qu’elle a une incidence sur la façon dont les organismes de responsabilité des producteurs établissent les frais que doivent payer les producteurs. Suivant le nombre de matières et de produits que votre entreprise met en marché, différentes méthodes de production de déclarations peuvent être utilisées pour chaque province ou programme.
Par exemple :
- Production de déclaration ligne par ligne.
- Si vous avez des stocks limités (un nombre limité d’unités de gestion des stocks (SKU)), vous pouvez passer vos stocks en revue et produire une déclaration ligne par ligne.
- Établir une méthodologie
- Si vous avez des stocks importants, vous devrez peut-être élaborer une méthodologie qui vous aidera à faire vos déclarations, que ce soit à l’interne, en utilisant des modèles fournis par des organismes de responsabilité des producteurs, ou en recourant aux services d’un consultant en REP.
- Autre
- Certaines agences gouvernementales élaborent également des méthodologies de production de déclarations et en font une politique approuvée par l’organisme de surveillance. Par exemple, le poids moyen selon la catégorie de produit. Cette approche peut être bénéfique parce que la méthodologie et le poids peuvent, au besoin, être facilement mis à jour dans une politique, plutôt que d’être intégrés dans un règlement.
La plupart des organismes de responsabilité des producteurs disposent d’une fenêtre de déclaration qui est simple d’utilisation et qui convient à l’ensemble des programmes auxquels ils participent. Les organismes de responsabilité des producteurs peuvent aussi fournir de l’assistance téléphonique pour toute question liée aux obligations et à la conformité.
La fréquence des déclarations peut varier en fonction du programme et de l’organisme de responsabilité des producteurs. Certains programmes ou organismes exigent des déclarations annuelles, alors que d’autres demandent des déclarations trimestrielles ou mensuelles. Suivant le programme, les ORP peuvent aussi soumettre des déclarations directement à l’autorité réglementaire pour le compte des producteurs.
Tous les organismes de responsabilité des producteurs effectuent des vérifications pour s’assurer que les données sont soumises correctement. Dans la plupart des cas, un ORP ou l’autorité réglementaire travaille avec un producteur qui n’est pas conforme afin de corriger les erreurs qui ont pu être commises. Dans certains cas extrêmes, les producteurs peuvent être mis à l’amende par l’autorité réglementaire s’ils ne respectent pas leurs obligations.
Dans la plupart des provinces, les producteurs ont la possibilité de répercuter les coûts des programmes sur les consommateurs en utilisant les écofrais, également appelés « frais de gestion environnementale » à l’extérieur du Québec. Ces frais peuvent apparaître sur le reçu de caisse quand un consommateur achète un produit qui est géré en vertu d’un programme d’intendance. Ces frais ne sont pas remboursables et ne constituent pas une taxe ; ils servent plutôt à financer la collecte, le transport et le recyclage ou l’élimination responsables d’un produit ou d’une matière. Ainsi, en Colombie-Britannique, quand un client achète un téléviseur, il lui est facturé des frais de gestion environnementale de 6,00 $ à 25,00 $, suivant la taille du téléviseur.
Certaines réglementations comprennent des exigences sur la façon dont les frais peuvent être utilisés, notamment au sujet de leur visibilité pour le consommateur. C’est le cas au Québec et au Nouveau-Brunswick ainsi que pour certains programmes en Ontario. Dans le cas où la réglementation ne mentionne pas la visibilité des écofrais, les entreprises peuvent décider de facturer à leurs clients des écofrais ou frais de gestion environnementale ou d’absorber ces coûts. En décidant de l’approche à adopter par votre entreprise, il est important que vous pesiez bien le pour et le contre.
Frais incorporés/cachés | Frais visibles |
• Plus simples pour les consommateurs (qui ne voient que le prix du produit ainsi que les taxes applicables sur le reçu de caisse) • Solution envisageable quand les systèmes de points de vente (POS) ne permettent pas d’afficher séparément les frais (c’est-à-dire ne peuvent faire de lignes séparées sur les reçus) • Peuvent constituer une exigence réglementaire | • Permettent de promouvoir la transparence et l’éducation des consommateurs au sujet de l’intendance environnementale • Peuvent constituer une exigence réglementaire |
Veuillez communiquer avec l’équipe du CCCD si vous avez des questions.