Exigences provinciales en matière de preuve vaccinale

Tandis que les restrictions liées à la COVID-19 continuent d’évoluer, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) réitère son engagement à soutenir la communauté du détail dans cette nouvelle période de transition. Vous trouverez ci-dessous les exigences relatives aux preuves vaccinales dans chacune des provinces du pays et le Yukon.

Seuls les territoires et provinces qui ont annoncé la mise en œuvre d’un système de preuve vaccinale sont sur notre liste. Actuellement, aucune preuve de vaccination n’est demandée dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le CCCD mettra cette page à jour au fur et à mesure que les dispositions provinciales et territoriales en la matière seront annoncées et modifiées.

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Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a instauré un système de preuve vaccinale (en anglais) le 13 septembre 2021.

Depuis le 13 septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée en Colombie-Britannique aux personnes prenant part à des événements sociaux ou récréatifs.

Les entreprises sont tenues d’utiliser l’application BC Vaccine Card Verifier pour scanner les codes QR. 

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Restaurants et cafés avec permis d’alcool, et restaurants et cafés offrant le service aux tables (en salle à manger et en terrasse), y compris les salles de dégustation d’alcool dans les établissements vinicoles, les brasseries et les distilleries
  • Pubs, bars et salons (en salle et en terrasse)
  • Boîtes de nuit, casinos et cinémas
  • Gymnases, centres et studios d’exercice et de danse ainsi que les activités se déroulant dans les centres de loisirs
  • Événements organisés en salle accueillant plus de 50 personnes (foires commerciales, réceptions de mariage, rencontres sportives, etc.)
  • Entreprises proposant des exercices et des activités de mise en forme en salle

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail et magasins de vêtements
  • Épiceries, magasins d’alcool et pharmacies
  • Restaurants sans permis d’alcool n’offrant pas le service aux tables (restauration rapide, cafés, aires de restauration, camions-restaurants et service à emporter)

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Ontario

L’Ontario a instauré un système de preuve de vaccination pour certains établissements le 22 septembre 2021.

Depuis le 22 septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée en Ontario aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Dès l’instauration de son système amélioré de preuve vaccinale, le 22 octobre 2021, la province lancera une application qui permettra aux entreprises et organisations de vérifier qu’un récépissé de vaccination numérique est valide.

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Restaurants et bars (excluant les terrasses extérieures ainsi que les services de livraison et de repas à emporter)
  • Boîtes de nuit (y compris les espaces extérieurs de ces établissements)
  • Salles de réunion et espaces événementiels (salles de réception, centres des congrès, etc.)
  • Installations destinées aux sports, aux activités physiques et à l’entraînement physique individuel
  • Concerts, festivals de musique, théâtres et cinémas

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail
  • Lieux offrant des services médicaux
  • Commerces essentiels (épiceries, pharmacies)
  • Lieux de culte
  • Salons de coiffure et établissements offrant des services de soins personnels
  • Lieux extérieurs, y compris les terrasses, à l’exception des espaces extérieurs des boîtes de nuit
  • Services à emporter et de livraison des restaurants et des bars
  • Banques

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Alberta

L’Alberta a instauré un système de preuve vaccinale (en anglais) pour certains services le 20 septembre 2021.

Depuis le 20 septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée en Alberta aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Restaurants et boîtes de nuit
  • Casinos, salles de bingo, salons d’appareils de loterie vidéo
  • Centres de divertissement et de loisirs, dont salles de quilles, centres de courses équestres, arcades, salles de billard et autres lieux de divertissement similaires
  • Musées et galeries d’art
  • Cinémas
  • Salles de conférence, salles de réunion, halls et espaces loués (excluant les logements)

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail et centres commerciaux
  • Événements dans des habitations privées
  • Aires de restauration
  • Librairies
  • Travailleurs et employés se trouvant sur un lieu de travail pour des raisons professionnelles

En savoir plus (en anglais)


Manitoba

Le Manitoba a instauré un système de preuve vaccinale pour certains services le 3 septembre 2021.

Depuis le 3 septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée au Manitoba aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Milieux et situations où une preuve de vaccination peut être exigée :

  • Spectacles intérieurs (théâtre, danse, musique symphonique)
  • Restaurants (salles à manger intérieures et terrasses)
  • Boîtes de nuit et autres établissements visés par une licence
  • Casinos, salles de bingo et salons d’appareils de loterie vidéo
  • Cinémas
  • Centres de conditionnement physique, gymnases et installations sportives et récréatives intérieures (sauf installations sportives et récréatives pour jeunes)
  • Activités et cours récréatifs de groupe organisés à l’intérieur et entreprises proposant des activités récréatives intérieures

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail, marchés, centres de jardinage et centres commerciaux
  • Services à emporter et de livraison des restaurants et des bars
  • Services de soins personnels

En savoir plus (en anglais)


Saskatchewan

La Saskatchewan a instauré un système de certificat vaccinal (en anglais) pour certains services le 1er octobre 2021.

Depuis le 1er octobre 2021, une preuve de vaccination est exigée en Saskatchewan aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Milieux et situations où une preuve de vaccination peut être exigée :

  • Salles à manger interieures des restaurants
  • Boîtes de nuit, bars, tavernes et autres établissements visés par une licence
  • Lieux événementiels et de divertissement, y compris centres de conférence, casinos, cinémas, salles de concert, cabarets, musées et installations intérieures accueillant des événements sportifs payants
  • Centres de conditionnement physique et gymnases

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail
  • Établissements de restauration rapide offrant un service à emporter et de livraison
  • Lieux proposant des soins de santé ou des services de soins personnels
  • Rassemblements privés dans un lieu public intérieur

En savoir plus (en anglais)


Québec

Le Québec a instauré un système de passeport vaccinal le 1er septembre 2021.

Depuis le 1er septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée au Québec aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Une application est proposée aux entreprises et aux organisateurs d’événements afin qu’ils puissent scanner les codes QR des passeports vaccinaux. Le nom de cette application est VaxiCode Verif. Après avoir scanné un code QR, l’application affiche le nom de la personne – en vert si elle est adéquatement vaccinée, en rouge si elle ne l’est pas. Le détenteur du passeport doit également présenter une carte d’identité avec photo pour confirmer son identité.

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Sports et activités physiques
  • Événements et festivals extérieurs
  • Salles de spectacle, cinémas, salles où se produisent des événements sportifs
  • Bars et restaurants
  • Arcades, sites thématiques, centres et parcs d’attractions, centres récréatifs et parcs aquatiques
  • Autres secteurs et lieux

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Épiceries, pharmacies et commerces de détail
  • Rassemblements privés
  • Lieux de culte
  • Spas et saunas
  • Commerces et entreprises offrant des soins personnels et d’esthétique
  • Massothérapie
  • Hébergement
  • Réunions et assemblées générales (sauf dans le cadre d’un congrès)
  • Services à emporter et de livraison des restaurants et des bars

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Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse a décidé d’instaurer un système de preuve vaccinale le 4 octobre 2021.

À partir du 4 octobre 2021, une preuve de vaccination sera exigée aux Néo-Écossais de 12 ans et plus souhaitant prendre part à des activités récréatives ou non essentielles.

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Salles à manger intérieures des restaurants, pubs et bars
  • Gymnases, piscines et installations récréatives
  • Cinémas, salles de concert et événements sportifs
  • D’autres activités récréatives et non essentielles pourraient être ajoutées prochainement.

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Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick a instauré un programme de preuve vaccinale le 22 septembre 2021.

Depuis le 22 septembre 2021, une preuve de vaccination est exigée au Nouveau-Brunswick aux personnes prenant part à certains événements sociaux ou récréatifs.

Milieux et situations où une preuve de vaccination est exigée :

  • Festivals, arts de la scène et événements sportifs présentés à l’intérieur
  • Salles à manger intérieures des restaurants, pubs et bars (y compris les aires de repas avec places assises des établissements de restauration rapide)
  • Cinémas, boîtes de nuit, centres d’amusement, salles de billard, salles de quilles et casinos
  • Gymnases, piscines intérieures et installations de loisirs intérieures
  • Installations intérieures de conditionnement physique en groupe
  • Rassemblements organisés à l’intérieur, y compris les mariages, les funérailles, les fêtes (à l’exception des fêtes dans une maison privée), les conférences et les ateliers
  • Sports récréatifs de groupe, cours et activités tenus à l’intérieur
  • Visites dans des établissements de soins de longue durée

Milieux et situations où une preuve de vaccination n’est pas exigée :

  • Commerces de détail
  • Services à emporter et au volant
  • Établissements offrant des services de soins personnels (salons, spas, etc.)

Par ailleurs, depuis le 22 septembre 2021toute personne souhaitant entrer au Nouveau-Brunswick doit au préalable s’inscrire en ligne. Cette mesure vise également les Néo-Brunswickois qui reviennent dans la province. Les camionneurs sont exemptés de cette obligation.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 7 septembre 2021 qu’il prévoyait instaurer un système de preuve vaccinale.

De plus amples informations seront communiquées au cours des prochaines semaines. Les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent consulter leur dossier vaccinal en ligne (en anglais).


Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu’une preuve de vaccination pourra être exigée dans la province à partir du 4 octobre 2021.  

Les commerces de détail seront exemptés. De plus amples informations seront communiquées au cours des prochaines semaines.


Yukon

Le Yukon a instauré un passeport vaccinal à des fins de voyage (en anglais).

Le 7 septembre 2021, le premier ministre du Yukon a annoncé l’instauration d’un passeport vaccinal pour les Yukonais souhaitant voyager à l’extérieur de leur territoire.

Ce passeport vaccinal n’est pas utilisé à l’intérieur du territoire.

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