Règle de minimis

Dans un marché déjà ultra concurrentiel, une éventuelle augmentation du « seuil de minimis » actuellement fixé à 20 $ – soit le prix en dessous duquel les biens sont exempts de taxes de vente et de droits de douane – les détaillants du Canada seraient exposés à d’importants désavantages supplémentaires en termes de prix face aux détaillants en ligne américains et étrangers.

Le Conseil canadien du commerce de détail travaille en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, les détaillants et les experts de l’industrie de la vente au détail pour quantifier les effets dévastateurs pour les détaillants du Canada ainsi que pour l’emploi et l’investissement que même une faible augmentation du seuil de minimis générerait.

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