29 novembre 2022

À partir de 2023, et au cours des années subséquentes, les employeurs comptant 25 employés ou plus en Ontario au 1er janvier de n’importe quelle année devront disposer d’une politique écrite sur la surveillance électronique des employés avant le 1er mars de l’année visée. Les employeurs comptant 25 employés ou plus au 1er janvier de n’importe quelle année sont tenus … Continuer

29 novembre 2022

Le 11 juillet 2022, Transport Canada a annoncé le lancement d’un nouveau programme incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission, aussi connu sous le nom de programme iVMLZE. Ce programme incitatif d’achat ou de location de 550 M$ permettra aux entreprises d’adopter plus facilement des technologies propres et aidera les détaillants à atteindre à moindre coût … Continuer

25 novembre 2022

Le jeudi 17 novembre 2022, le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) a entamé des consultations sur un large éventail de propositions de modifications au droit et à la politique de la concurrence au Canada. Ces consultations pourraient mener à de nouvelles lois qui mettraient à jour le cadre juridique et … Continuer