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Note d’information : Version finale d’un règlement issu du projet de loi 29

27 juin 2025

Le gouvernement du Québec a publié le 25 juin la version finale d’un règlement important (Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur) issu du projet de loi 29 – Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Ce règlement entrera officiellement en … Continuer

Représentation 

Terre-Neuve-et-Labrador : publication d’un plan d’élimination de la taxe sur les boissons sucrées

26 juin 2025

Après des semaines de consultation auprès du bureau du premier ministre et du ministère des Finances, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est heureux d’annoncer que la taxe sur les boissons sucrées de Terre-Neuve-et-Labrador (SSBT) sera éliminée le 1er juillet 2025.  Le gouvernement provincial a modifié son règlement sur l’administration des recettes (Revenue Administration … Continuer

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