Le FAQ ci-dessous est un outil utile pour vous aider à répondre aux questions de vos employés concernant leur déclaration de revenus de 2020 et les déductions pour frais de bureau à domicile. Ce document vise à fournir aux membres des informations générales. Il ne s’agit que d’orientations et ne se veut pas un conseil juridique. Nous encourageons les membres à demander des conseils juridiques et fiscaux et à obtenir des conseils définitifs de leur côté. Les employeurs et les employés sont encouragés à accéder au site Web de l’ARC pour plus de détails.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) encourage les gens à déposer une demande en ligne (dès le 22 février 2021) et à s’inscrire au dépôt direct. Cela permettra d’éviter les retards dans le traitement de votre évaluation.
Rassemblez vos feuillets d’information et vos documents fiscaux de fin d’année (comme vos feuillets T4), vos reçus, votre avis d’évaluation de l’année d’imposition précédente et une copie du retour à l’utilisation de l’an dernier comme modèle.
Vous devriez avoir obtenu la plupart de vos feuillets et reçus d’ici la fin de février.
Vous pouvez accéder et consulter vos renseignements sur l’impôt sur le revenu et les avantages personnels et gérer vos affaires fiscales en ligne par l’entremise de Mon dossier. Si vous n’êtes pas déjà inscrit à Mon dossier, vous aurez besoin d’obtenir un code de sécurité de l’ARC. Assurez-vous de planifier à l’avance afin d’avoir le temps de recevoir votre code de sécurité de l’ARC.
Si vous n’avez pas reçu certains de vos feuillets (par exemple, des feuillets pour les prestations émises par l’ARC ou Service Canada), vous pourriez être en mesure de les obtenir à partir de votre compte Mon dossier à compter de février 2021.
Si vous vous êtes déjà inscrit à Mon dossier pour demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCRME) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devriez entrer le code de sécurité que vous avez reçu par la poste lorsque vous avez présenté votre première demande pour accéder à toutes les fonctionnalités de Mon dossier. Si vous avez égaré le code de sécurité, ou s’il a expiré, communiquez avec l’ARC pour obtenir un nouveau code de sécurité de l’ARC.
Oui. Comme les effets de la pandémie COVID-19 peuvent ralentir votre évaluation ou avoir une incidence sur votre capacité de recevoir un remboursement, des prestations ou des paiements de crédit, l’ARC vous encourage à produire votre déclaration au début de cette année.
La date limite pour produire votre déclaration et payer vos impôts est le 30 avril 2021.
La date limite pour cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 2020 est le 1er mars 2021.
Vous pouvez vous inscrire pour le dépôt direct ici. Lorsque vous vous inscrivez au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables, et vous éviterez tout retard d’envoi sur les prestations futures et les paiements de crédit dus à la COVID-19. Afin d’aider à offrir un meilleur service aux Canadiens, l’ARC s’est associée à de nombreuses institutions financières canadiennes pour offrir l’inscription directe aux dépôts de l’ARC en ligne par l’entremise du site Web de votre institution financière.
Si vous avez reçu l’un des paiements suivants, ils sont considérés comme un revenu imposable
- Prestation canadienne d’urgence (PCU)
- Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCRME)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Vous devrez produire une déclaration et saisir le montant total des prestations que vous avez reçues. Pour de tels paiements, vous recevrez par la poste un T4A (pour les prestations émises par l’ARC) et/ou un feuillet d’impôt T4E (pour les prestations émises par Service Canada) avec les renseignements à saisir dans votre déclaration.
Vous pouvez également consulter les feuillets d’impôt en ligne à partir de février 2021 dans Mon dossier. Si vous utilisez préremplir ma déclaration en ligne, les informations de ces feuillets d’impôt seront automatiquement entrées dans votre déclaration, vous économisant du temps et des efforts. Vous devez utiliser un logiciel certifié NETFILE pour ce faire (p. ex., taxe Turbo).
De plus, vous pourriez devoir de l’impôt lors de la production de votre déclaration. Cela dépendra de votre situation personnelle et du type de prestations COVID-19 que vous avez reçus :
- Si vous avez reçu la PCU ou la PCUE, aucune taxe n’a été retenue lors de l’imposition des paiements, vous pourriez donc devoir cette taxe lors de la production de votre return d’impôt 2020.
- Si vous avez reçu le PCRE, le PCRME ou le PCREPA, la taxe de 10 % a été retenue. Toutefois, ce n’est peut-être pas tout l’impôt que vous devez payer. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus des personnes, vous devrez peut-être payer plus (ou moins), selon le revenu que vous avez gagné en 2020.
Il peut y avoir des répercussions sur la production de votre déclaration de revenus qui sont propres à la prestation COVID-19 que vous avez reçue ou si vous résidez au Québec.
Fichier en ligne
Des logiciels certifiés sont disponibles pour faciliter le dépôt en ligne, et certains sont gratuits. Rendez-vous canada.ca/netfile pour voir vos options. Suivez les instructions pour installer le logiciel et entrez vos informations fiscales comme demandé. NETFILE est rapide, facile, sécurisé et pratique. Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez également utiliser préremplir ma déclaration pour remplir rapidement certaines parties de votre déclaration avec les renseignements que l’ARC a dans le dossier, de sorte que vous n’avez pas à le faire manuellement
Dépôt par papier
Si vous avez produit votre déclaration sur papier l’an dernier, l’ARC vous fera automatiquement parvenir la trousse d’ impôt sur le revenu et prestations de 2020 d’ici le 19 février 2021, mais il pourrait arriver plus tard en raison de retards de livraison causé par la COVID-19.
Vous pouvez télécharger et commander des formulaires et des publications à compter du 18 janvier 2021, à trousse d’impôt 2020 À compter du 5 février 2021, vous pouvez appeler l’ARC au 1-855-330-3305 pour commander des formulaires et des publications.
FAQ- Frais de bureau à domicile pour les employés
Les employés qui ont travaillé à domicile plus de 50 % du temps sur une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19 seront maintenant admissibles à demander la déduction pour frais de bureau à domicile pour 2020. L’utilisation d’une période d’admissibilité plus courte permettra à un plus grand nombre d’employés de demander la déduction que ce qui aurait été possible autrement dans le cadre des pratiques précédentes.
Nous encourageons les employés à essayer de déterminer la méthode qu’ils utiliseront avant de demander un formulaire T2200S à leur employeur. Essayez la calculatrice en ligne
Plus d’informations sur les dépenses de frais de bureau à domicile cliquez ici
Les frais de bureau à domicile peuvent être réclamés à titre de déduction sur la déclaration de revenus des employés. Une déduction réduit le montant du revenu sur laquelle ils paient de l’impôt, ce qui réduit leur impôt global sur le revenu.
Si vous n’étiez pas tenu de travailler à domicile, mais que votre employeur vous a donné le choix de travailler à la maison en raison de la pandémie COVID-19, l’ARC considérera que vous avez travaillé de la maison en raison de la COVID-19.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité, il existe maintenant deux options pour calculer votre déduction pour les dépenses de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020 :
- Méthode à taux fixe temporaire
- Méthode détaillée
Vous devez toujours satisfaire aux autres critères d’admissibilité pour réclamer les frais de bureau à domicile, disponibles ici
Si vous avez travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19, vous pouvez demander 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé à la maison pendant cette période, plus tous les autres jours où vous avez travaillé à la maison en 2020 en raison de la COVID-19, jusqu’à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) pour l’année.
- Vous n’avez pas besoin de calculer la taille de votre espace de travail.
- Votre employeur n’est pas tenu de remplir et de signer le formulaire T2200S.
Vous n’êtes pas tenu de conserver des documents à l’appui de votre demande.
Nouvelle méthode à taux fixe temporaire
Vous êtes admissible à utiliser la méthode à taux fixe temporaire pour réclamer des frais de bureau à domicile si :
- Vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie COVID-19 ou votre employeur vous a demandé de travailler de la maison.
- Vous avez travaillé plus de 50% du temps de la maison pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la pandémie COVID-19.
- Vous ne réclamez que des dépenses de bureau à domicile et ne réclamez pas d’autres dépenses d’emploi.
Vous n’avez pas été remboursé de toutes vos dépenses de bureau à domicile.
Tous les jours qui ont été travaillés (à temps plein ou à temps partiel) de la maison peuvent être comptés. Vous ne pouvez pas compter :
- Jours de congé
- Jours de vacances
- Jours de congé de maladie
Autres congés ou absences (p. ex., mise à pied temporaire)
La méthode forfaitaire temporaire ne s’applique qu’à l’année d’imposition 2020.
Chaque employé travaillant à domicile qui satisfait aux critères d’admissibilité peut utiliser la méthode à taux fixe temporaire pour calculer sa déduction pour les dépenses de bureau à domicile.
La méthode temporaire forfaitaire est utilisée pour réclamer les dépenses de bureau à domicile que vous avez payées comme le loyer, l’électricité et les frais d’accès à Internet à domicile, ainsi que des fournitures de bureau comme des stylos et du papier, et des minutes de téléphone cellulaire.
Si vous utilisez la méthode à taux fixe temporaire, vous ne pouvez pas demander d’autres frais d’emploi (par exemple les dépenses liées aux véhicules automobiles).
Oui, vous pouvez toujours demander les 2 $ par jour si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Oui, vous pouvez demander les 2 $ par jour si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Les congés payés et non payés ne sont pas pris en compte pour déterminer :
- Que vous travailliez à domicile plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19, OU
Le nombre total de jours pour lesquels vous pouvez réclamer les 2 $ par jour
Oui, vous pouvez toujours utiliser la méthode à taux fixe temporaire si vous répondez aux critères d’admissibilité.
Méthode détaillée
La méthode détaillée s’applique aux employés admissibles qui ont travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie du COVID-19 et aux employés admissibles tenus de travailler à domicile.
Avec cette méthode :
- Vous pouvez réclamer les montants réels que vous avez payés, pris en charge par des documents.
Vous devez avoir un formulaire T2200S rempli et signé de votre employeur.
Vous êtes admissible à utiliser la méthode détaillée pour réclamer les frais de bureau à domicile si :
- Vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la pandémie COVID-19 ou votre employeur vous a demandé de travailler de la maison.
- Vous étiez tenu de payer les dépenses liées à l’espace de travail dans votre maison.
- L’un des éléments suivants s’applique :
- Votre espace de travail est l’endroit où vous travaillez principalement (plus de 50% du temps) pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives. La période peut être plus longue qu’un mois OU
- Vous n’utilisez votre espace de travail que pour gagner un revenu d’emploi. Vous pouvez également avoir à l’utiliser régulièrement et continuellement pour rencontrer des clients, des clients ou d’autres personnes tout en faisant votre travail.
- Vos dépenses sont utilisées directement dans votre travail.
Vous avez une copie complète et signée du formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi pour travailler à domicile en raison de la COVID-19, de votre employeur (NDLR : vous ne pouvez pas réclamer de dépenses qui ont été ou seront remboursées par votre employeur. Conservez une copie du formulaire T2200S au cas où l’ARC demanderait à le voir.)
Peu importe si vous avez travaillé à une table à manger ou dans une chambre d’amis, il y a certains facteurs à prendre en considération lors du calcul de votre espace de travail. Utilisez le lien suivant pour déterminer votre espace de travail :Calcul de la zone de l’espace de travail.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez demander une partie de certaines dépenses liées à l’utilisation d’un espace de travail dans votre maison :
- Électricité
- Chauffage
- Eau
- Portion des services publics (chaleur et eau) de vos frais de copropriété
- Frais d’accès à Internet à domicile
- Frais d’entretien et de réparation mineure
- Loyer payé pour une maison ou un appartement où vous vivez
Si vous payez pour des fournitures de bureau ou certaines dépenses téléphoniques, vous pourriez être en mesure de réclamer ces dépenses. Bien que vous puissiez réclamer ces dépenses, elles ne sont pas liées à l’espace de travail physique dans votre maison et doivent être réclamées dans une section différente du formulaire T777S ou du formulaire T777.
Si vous avez travaillé de la maison en raison de la COVID-19 pour plus de 50% du temps, pour une période d’au moins quatre semaines consécutives, et que vous souhaitez réclamer vos dépenses en utilisant la méthode détaillée, votre employeur devra remplir et signer un formulaire T2200S pour certifier que vous avez travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19 et avez dû payer vos propres frais de bureau à domicile. Le formulaire T2200S est conservé par vous et n’est pas inclus dans votre déclaration de revenus.
Les employés qui ont demandé un formulaire T2200 au cours des années précédentes (pour réclamer du kilomètrage ou d’autres indemnités), et pour lesquels le contrat de travail prévoit qu’ils travaillent à domicile, indépendamment de la COVID-19.
Le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, est utilisé pour calculer les dépenses d’emploi admissibles de l’employé. Le formulaire T777 doit être déposé avec votre déclaration de revenus.
Le formulaire T777S, État des dépenses d’emploi pour travailler à la maison en raison de la COVID-19, est utilisé pour calculer votre demande pour les dépenses de bureau à domicile. Le formulaire T777S doit être déposé avec votre déclaration de revenus.
Oui, vous pouvez toujours utiliser la méthode détaillée si vous répondez aux critères d’admissibilité, mais vous ne pouvez pas réclamer de dépenses qui ont été ou seront remboursées par votre employeur.