Ressources et mises à jour provinciales sur le COVID-19

 

Assistance aux détaillants: 

  •  Subventions salariales: Tout détaillant qui a vu au moins une baisse de 30% de ses revenus a droit à une subvention salariale de 75% pour ses employés. La subvention salariale de 75% est disponible quelle que soit la taille de l’entreprise ou le nombre de personnes qu’elle emploie. La subvention couvrira les premiers 58 700 $ qu’un employé gagne, donc jusqu’à 847 $ par semaine. Le programme sera disponible pour une période allant jusqu’à trois mois et sera antidaté au 15 mars 2020. Aussitôt que de plus amples détails seront disponibles, le CCCD vous fournira des informations supplémentaires.
  • Nouveau calculateur SSUC pour les entreprises : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un nouveau calculateur pour la subvention canadienne pour les salaires d’urgence (SSUC) afin d’aider les détaillants et les autres entreprises à savoir combien ils pourraient réclamer dans le cadre du programme. Les employeurs pourront demander la SSUC le lundi 27 avril 2020 et pourront réclamer jusqu’à 847 $ / semaine pour chaque employé. La subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020 pour aider les employeurs à licencier leur personnel. En savoir +
  • Travail partagé: Pour aider les détaillants dont les ventes ont ralenti à réduire les coûts de personnel tout en évitant les mises à pied, le gouvernement a simplifié la demande au programme de Travail partagé de l’assurance-emploi et a prolongé la durée d’une entente de travail partagé à plus d’un an: 76 semaines. Les détaillants qui concluent une entente de travail partagé avec une unité de travailleurs et Service Canada peuvent maintenant réduire les heures de 10% à 60% jusqu’à 76 semaines tout en conservant ce personnel. Le personnel admissible à l’assurance-emploi reçoit des prestations de Travail partagé de l’assurance-emploi pendant l’entente. Les franchisés de détail seront traités comme des entreprises autonomes. Pour postuler, les détaillants peuvent se rendre à la page gouvernementale de la Covid-19 du travail partagé.  
  • Programme de crédit aux entreprises (PCE)Ce programme, qui comprend trois volets, fournira aux PME détaillantes des solutions de crédit soutenues par le gouvernement. 
  • Plus de temps pour payer les impôts sur le revenu: les détaillants peuvent différer, jusqu’au 31 août 2020, le paiement de tout montant d’impôt exigible le 18 mars 2020 ou après et avant septembre 2020 sans intérêts ni pénalités. Cet allègement s’appliquerait aux soldes d’impôts dus ainsi qu’aux versements. 
  • Report de la remise de la taxe de vente et du paiement des droits de douane: les détaillants peuvent reporter leurs paiements de TPS / TVH jusqu’au 30 juin 2020 ainsi que les droits de douane dus sur leurs importations.
  • Les employeurs qui comptent sur des travailleurs temporaires expérimentés afin d’assurer aux Canadiens un accès à une variété d’aliments de haute qualité sont admissibles à un montant de 1 500 $ par travailleur étranger dans le but de couvrir les coûts liés au respect de la quarantaine obligatoire sur deux semaines qui s’applique à leur arrivée au Canada. Les employeurs doivent fournir un logement aux employés pendant cet auto-isolement et payer les travailleurs pendant la période de 14 jours. Le gouvernement fédéral a déclaré qu’il travaillerait avec les provinces et les territoires pour déterminer comment le financement sera versé.
  • Pour les détaillants qui embauchent des étudiants (en été et en hiver) par le biais d’Emplois d’été Canada (EÉC), le gouvernement fédéral couvrira 100% du salaire de ces étudiants.

Soutien aux employés/particuliers: 

  • La nouvelle prestation canadienne durgence (PCU), que le gouvernement a ouverte, fournira 2 000 $ par mois pendant une période pouvant aller jusquà quatre mois aux travailleurs qui perdent leur revenu à la suite de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement travaille à recevoir les demandes pour le programme dici le 6 avril 2020. Entre-temps, les employés mis à pied sont encouragés à demander de lassurance-emploi.     
  • Changements aux prestations de maladie de lassurance-emploi: Les employés qui sont malades, mis en quarantaine ou qui ont été contraints de sisoler ne sont plus tenus de fournir un certificat médical pour accéder aux prestations de maladie de lassurance-emploi. La période dattente dune semaine pour les prestations a été annulée.     
  • Augmentation de lAllocation canadienne pour enfants (ACE): les familles recevront un supplément de 300$ par enfant par lentremise de lACE pour 2019-2020.     
  • Temps supplémentaire pour produire des déclarations de revenus: Les particuliers auront jusquau 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout paiement dû sera différé après le 31 août 2020 sans encourir dintérêts ni de pénalités.     
  • Aide hypothécaire: les banques canadiennes se sont engagées à travailler avec leurs clients au cas par cas afin de trouver des solutions pour les aider à gérer les difficultés causées par la COVID-19. La plupart autorisent les paiements différés jusquà 6 mois. 

Plus d’information :  

Travail à moins de deux mètres: 

Pour les tâches où il est impossible de maintenir une distance minimale de deux mètres pour plus de 15 minutes cumulés dans un même quart de travail, des adaptations doivent être apportées :

  • Installer une barrière physique adéquate pour séparer le travailleur des autres travailleurs et de la clientèle lorsque la distance de deux mètres ne peut être respectée : voir la fiche de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité (IRSST) pour des détails sur les barrières physiques.
  • Dans l’impossibilité ou dans l’attente de mettre en place les mesures de distanciation ou une barrière physique :
    • Le port du masque de procédure médical certifié FDA (masque chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes avec protection sur le côté ou visière) sont recommandés.

(source : Fiche INSPQ – commerces (mise à jour le 29 mai 2020)

Ainsi, la fiche de la Commission des normes, des l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sur les normes pour le commerce de détail et les centres commerciaux a donc aussi eu une mise à jour en ce sens.

Un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

  • Centre commerciaux : Les centres commerciaux pourront rouvrir leurs portes à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dès le 1er juin.
  • Accès au commerce : Les commerces de vente au détail sont ouverts dans toutes les régions du Québec, pourvu que :
    • ces commerces disposent d’une porte extérieure habituellement utilisée par la clientèle;
    • l’accès à ces commerces par une aire commune intérieure soit interdit.
  • Dimanche et heures d’ouverture : Tous les commerces de détail  peuvent reprendre leurs jours et heures d’ouverture normales depuis le 24 mai. La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux s’applique désormais dans son entièreté.

Restrictions quant à la distance physique:

Depuis le 22 mai, il est possible de se rassembler à l’extérieur à condition de se limiter à un maximum de 10 personnes. De plus, ils devront inclure des personnes d’un maximum de 3 ménages. 

La province exige qu’une distance physique de deux mètres soit maintenue entre les individus dans les emplacements commerciaux. Ils ont également indiqué que de limiter le nombre de personnes dans le  bâtiment à 50% de la capacité maximale prévue dans votre règlement sur le code de prévention des incendies est également une façon acceptable d’appliquer le règlement. Le gouvernement demande aussi à la police québécoise d’être moins tolérante et de donner des amendes aux personnes qui ne respectent pas les consignes de confinement. Une amende peut aller de 1 000 $ à 6 000 $ par personne. 

Le port du masque ou du couvre-visage est fortement recommandé.

Soutien aux entreprises: 

  • Le gouvernement du Québec appuie le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial annoncé par le gouvernement fédéral et y contribue en annonçant un investissement de 137 millions de dollars ce qui représente 25 % des coûts. 
  • La nouvelle date limite pour payer les impôts (sans pénalités ni frais) sera le 31 juillet pour les sociétés ou pour effectuer les versements prévus. Plus d’informations 
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) versera 4 milliards de dollars pour soutenir les entreprises québécoises temporairement touchées par la crise. Lire la suite 
  • 45 millions de dollars pour le recrutement de travailleurs agricoles. Cet investissement va notamment financer une prime de 100 dollars aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine
  • Un service de placement plus efficace pour les secteurs prioritaires : Les entreprises correspondant aux services et activités prioritaires peuvent dès maintenant transmettre leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre. Celles-ci pourront faire connaître rapidement et gratuitement les postes qu’elles ont à pourvoir. En savoir +
  • Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. (En savoir plus).
  • Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) via Investissement Québec (En savoir plus).

 

Soutien aux employés / particuliers: 

  • Les travailleurs en isolement recevront 573 $ par semaine. (Étant donné que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), ce programme a été abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière.)
  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : Les employés qui travaillent dans des entreprises de services essentiels et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois recevront un incitatif de 400 $ par mois (pendant 4 mois) de la province. (En savoir)
  • Le gouvernement du Québec développe un service de soutien psychologique gratuit. 
  • Hausse du salaire minimum le 1er mai : le taux général du salaire minimum passera à 13,10 $ l’heure (+0,60 $). Plus d’information ici

 

Aide fiscale pour les services publics et les taxes foncières: Pour en savoir plus sur l’outil de ressources des mesures municipales du CCCD. 

Supplémentaire: Le gouvernement lance une plateforme numérique, «Le Panier Bleu», qui identifiera les produits québécois qui peuvent être commandés pour aider à atténuer les pressions de la chaîne d’approvisionnement au Québec et, en même temps, aider à soutenir les producteurs, fabricants et producteurs locaux. 


Consulter la mise à jour de toutes les provinces ici (anglais seulement)

Si vous avez des questions plus spécifiques, veuillez contacter l’équipe CCCD de votre région:

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