Ressources et mises à jour provinciales sur le COVID-19

 

Assistance aux détaillants: 

  •  Subventions salariales: Tout détaillant qui a vu au moins une baisse de 30% de ses revenus a droit à une subvention salariale de 75% pour ses employés. La subvention salariale de 75% est disponible quelle que soit la taille de l’entreprise ou le nombre de personnes qu’elle emploie. La subvention couvrira les premiers 58 700 $ qu’un employé gagne, donc jusqu’à 847 $ par semaine. Le programme sera disponible pour une période allant jusqu’à trois mois et sera antidaté au 15 mars 2020. Aussitôt que de plus amples détails seront disponibles, le CCCD vous fournira des informations supplémentaires.
  • Nouveau calculateur SSUC pour les entreprises : L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un nouveau calculateur pour la subvention canadienne pour les salaires d’urgence (SSUC) afin d’aider les détaillants et les autres entreprises à savoir combien ils pourraient réclamer dans le cadre du programme. Les employeurs pourront demander la SSUC le lundi 27 avril 2020 et pourront réclamer jusqu’à 847 $ / semaine pour chaque employé. La subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020 pour aider les employeurs à licencier leur personnel. En savoir +
  • Travail partagé: Pour aider les détaillants dont les ventes ont ralenti à réduire les coûts de personnel tout en évitant les mises à pied, le gouvernement a simplifié la demande au programme de Travail partagé de l’assurance-emploi et a prolongé la durée d’une entente de travail partagé à plus d’un an: 76 semaines. Les détaillants qui concluent une entente de travail partagé avec une unité de travailleurs et Service Canada peuvent maintenant réduire les heures de 10% à 60% jusqu’à 76 semaines tout en conservant ce personnel. Le personnel admissible à l’assurance-emploi reçoit des prestations de Travail partagé de l’assurance-emploi pendant l’entente. Les franchisés de détail seront traités comme des entreprises autonomes. Pour postuler, les détaillants peuvent se rendre à la page gouvernementale de la Covid-19 du travail partagé.  
  • Programme de crédit aux entreprises (PCE)Ce programme, qui comprend trois volets, fournira aux PME détaillantes des solutions de crédit soutenues par le gouvernement. 
  • Plus de temps pour payer les impôts sur le revenu: les détaillants peuvent différer, jusqu’au 31 août 2020, le paiement de tout montant d’impôt exigible le 18 mars 2020 ou après et avant septembre 2020 sans intérêts ni pénalités. Cet allègement s’appliquerait aux soldes d’impôts dus ainsi qu’aux versements. 
  • Report de la remise de la taxe de vente et du paiement des droits de douane: les détaillants peuvent reporter leurs paiements de TPS / TVH jusqu’au 30 juin 2020 ainsi que les droits de douane dus sur leurs importations.
  • Les employeurs qui comptent sur des travailleurs temporaires expérimentés afin d’assurer aux Canadiens un accès à une variété d’aliments de haute qualité sont admissibles à un montant de 1 500 $ par travailleur étranger dans le but de couvrir les coûts liés au respect de la quarantaine obligatoire sur deux semaines qui s’applique à leur arrivée au Canada. Les employeurs doivent fournir un logement aux employés pendant cet auto-isolement et payer les travailleurs pendant la période de 14 jours. Le gouvernement fédéral a déclaré qu’il travaillerait avec les provinces et les territoires pour déterminer comment le financement sera versé.
  • Pour les détaillants qui embauchent des étudiants (en été et en hiver) par le biais d’Emplois d’été Canada (EÉC), le gouvernement fédéral couvrira 100% du salaire de ces étudiants.

Soutien aux employés/particuliers: 

  • La nouvelle prestation canadienne durgence (PCU), que le gouvernement a ouverte, fournira 2 000 $ par mois pendant une période pouvant aller jusquà quatre mois aux travailleurs qui perdent leur revenu à la suite de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement travaille à recevoir les demandes pour le programme dici le 6 avril 2020. Entre-temps, les employés mis à pied sont encouragés à demander de lassurance-emploi.     
  • Changements aux prestations de maladie de lassurance-emploi: Les employés qui sont malades, mis en quarantaine ou qui ont été contraints de sisoler ne sont plus tenus de fournir un certificat médical pour accéder aux prestations de maladie de lassurance-emploi. La période dattente dune semaine pour les prestations a été annulée.     
  • Augmentation de lAllocation canadienne pour enfants (ACE): les familles recevront un supplément de 300$ par enfant par lentremise de lACE pour 2019-2020.     
  • Temps supplémentaire pour produire des déclarations de revenus: Les particuliers auront jusquau 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout paiement dû sera différé après le 31 août 2020 sans encourir dintérêts ni de pénalités.     
  • Aide hypothécaire: les banques canadiennes se sont engagées à travailler avec leurs clients au cas par cas afin de trouver des solutions pour les aider à gérer les difficultés causées par la COVID-19. La plupart autorisent les paiements différés jusquà 6 mois. 

Plus d’information :  

Fermetures obligatoires touchant les détaillants:

Un plan graduelle de réouverture des régions du Québec a été annoncé. Bien que l’interdiction des rassemblements et la pratique de l’éloignement physique doivent se poursuivre et toutes les entreprises doivent se conformer aux règles de santé publique. Ainsi, voici le calendrier de réouverture est prévu:

  1. Accès au commerce : L’ouverture d’applique aux commerces qui ne sont PAS dans un centre d’achat. Si celui-ci se trouve dans un centre d’achat, le commerce doit avoir une porte commerciale (avec une adresse civique) ayant un accès direct vers l’extérieur
  2. Dimanche : Tous les commerces essentiels et non-essentiels demeurent fermés les dimanches (exceptés les pharmacies, station-service, les dépanneurs et les restaurants (commandes à l’auto, livraisons et pour emporter))
  3. Personnes âgées : Le Gouvernement du Québec a mentionné que les commerces allaient réserver des heures spécifiques pour les 70 ans et plus (pratique non obligatoire). Cependant, ceux-ci ne sont pas contraints uniquement à ces heures. Ils ont autant de liberté que le reste de la population, ne se seront pas cartés et ce tout au long de la journée. (6 mai)

Régions 

  • 4 mai : Laurentides, Lanaudière, Chaudière-Appalaches et la ville de Rouyn-Noranda
  • 11 mai : Outaouais (sauf Gatineau), Abitibi, La Tuque et le Saguenay-Lac-St-Jean
  • 18 mai : Bas-St-Laurent, Gaspésie, île-de-la-Madeleine, Charlevoix et Côte-Nord.
  • 31 mai : la région sociosanitaire de la Côte-Nord, sauf pour les MRC de la Minganie et du Golfe-du-Saint-Laurent (Basse Côte-Nord)

À compter du 15 avril, les commerces de détail, notamment l’aménagement paysager, les pépinières et les garages automobiles, ont été ajoutés à la liste des services essentiels au Québec et peuvent rouvrir le 15 avril 2020. La construction résidentielle reprendra à compter du 20 avril 2020.

 

Restrictions quant à la distance physique: La province exige qu’une distance physique de deux mètres soit maintenue entre les individus dans les emplacements commerciaux. Ils ont également indiqué que limiter le nombre de personnes dans le  bâtiment à 50% de la capacité maximale prévue dans votre règlement sur le code de prévention des incendies est également une façon acceptable d’appliquer le règlement. Le gouvernement demande aussi à la police québécoise d’être moins tolérante et de donner des amendes aux personnes qui ne respectent pas les consignes de confinement. Une amende peut aller de 1 000 $ à 6 000 $ par personne. 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Le gouvernement du Québec appuie le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial annoncé par le gouvernement fédéral et y contribue en annonçant un investissement de 137 millions de dollars ce qui représente 25 % des coûts. 
  • La nouvelle date limite pour payer les impôts (sans pénalités ni frais) sera le 31 juillet pour les sociétés ou pour effectuer les versements prévus. Plus d’informations 
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) versera 4 milliards de dollars pour soutenir les entreprises québécoises temporairement touchées par la crise. Lire la suite 
  • 45 millions de dollars pour le recrutement de travailleurs agricoles. Cet investissement va notamment financer une prime de 100 dollars aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine
  • Un service de placement plus efficace pour les secteurs prioritaires : Les entreprises correspondant aux services et activités prioritaires peuvent dès maintenant transmettre leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre. Celles-ci pourront faire connaître rapidement et gratuitement les postes qu’elles ont à pourvoir. En savoir + | Voir le formulaire d’offre d’emploi
  • Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. (En savoir plus).
  • Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) via Investissement Québec (En savoir plus).

 

Soutien aux employés / particuliers: 

  • Les travailleurs en isolement recevront 573 $ par semaine. (Étant donné que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), ce programme a été abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière.)
  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : Les employés qui travaillent dans des entreprises de services essentiels et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois recevront un incitatif de 400 $ par mois (pendant 4 mois) de la province. (En savoir)
  • Le gouvernement du Québec développe un service de soutien psychologique gratuit. 
  • Hausse du salaire minimum le 1er mai : le taux général du salaire minimum passera à 13,10 $ l’heure (+0,60 $). Plus d’information ici

 

Aide fiscale pour les services publics et les taxes foncières: Pour en savoir plus sur l’outil de ressources des mesures municipales du CCCD. 

 

Supplémentaire: Le gouvernement lance une plateforme numérique, «Le Panier Bleu», qui identifiera les produits québécois qui peuvent être commandés pour aider à atténuer les pressions de la chaîne d’approvisionnement au Québec et, en même temps, aider à soutenir les producteurs, fabricants et producteurs locaux. 

 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants: LAlberta a présenté une liste dentreprises «non essentielles» qui doivent fermer immédiatement. Il est interdit aux Albertains daccéder à des magasins de vêtements, de jeu, de passe-temps et de jouets, des librairies et divers services. Ces entreprises peuvent toujours choisir doffrir des achats en ligne, une livraison à domicile ou une cueillette en magasin. Les centres de jardins peuvent également ouvrir. 

Voir le guide du CCCD pour connaître les services essentiels en Alberta 

 

Restrictions de distance physique: Aucun rassemblement de plus de 15 personnes nest autorisé. Cette limite ne sapplique pas aux épiceries et aux autres commerces de détail éligibles, bien que des dispositions pour une distanciation physique de deux mètres doivent être respectées par les détaillants dont le magasin reste ouvert.  

 

Soutien aux entreprises: 

  • Les soldes dimpôt sur les sociétés et les acomptes provisionnels seront reportés du 19 mars au 31 août 2020.     
  • Les employeurs du secteur privé peuvent reporter les primes de la CAT jusquen 2021. Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira également 50% de la prime de 2020.     
  • Les clients des petites entreprises ATB peuvent demander un report de paiement sur les prêts et les marges de crédit pour une durée maximale de 6 mois.    
  • Les petites entreprises peuvent désormais obtenir gratuitement des conseils et des informations concernant les ressources et le support COVID-19 en contactant Business Link, un service de support qui offre un guichet unique afin d’aider les petites entreprises de la province. Les détaillants sont encouragés à visiter leur site internet ou à communiquer avec l’un de leurs stratèges par téléphone, courriel ou par clavardage.

  • La durée maximale d’une mise à pied temporaire est passée de 60 jours à 120 jours afin de garantir que ces employés restent reliés à leurs emplois plus longtemps. Ce changement est rétroactif pour toute mise à pied temporaire liée à la COVID-19 survenue le 17 mars 2020 ou après.

  • Pour accroître la flexibilité pour les employeurs, la province a supprimé certaines exigences:

    • L’obligation de préavis écrit de 24 heures pour les changements de poste et le préavis de deux semaines pour les changements d’horaires de travail pour ceux qui ont un accord de calcul de moyenne ont été supprimés.

    • Annulation de l’obligation de fournir l’avis de licenciement collectif aux employés et aux syndicats lorsqu’il y a 50 employés ou plus qui sont sont licenciés.

    • Rationalisation du processus d’approbation lié à la modification des normes d’emploi afin que les employeurs et les travailleurs puissent réagir plus rapidement aux conditions changeantes sur le lieu de travail en raison d’une urgence de santé publique.

  • L’Alberta a annoncé un investissement 67,2 millions de dollars afin de contribuer au nouveau programme conjoint de partage des coûts de l’aide au loyer commercial d’urgence du Canada.
  • Consultez la section «Soutien aux employeurs» de lAlberta pour plus de détails. (en anglais seulement) 

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Les Albertains qui travaillent et qui sont admissibles peuvent recevoir un paiement unique de soutien disolement durgence de 1 146$ sils ont subi une perte de revenu en raison de lauto-isolement et nont pas dautre source dindemnisation, comme les congés de maladie au travail ou lassurance-emploi fédérale. Les formulaires sont disponibles ici. 
  • Les employés qui s’occupent d’enfants touchés par les fermetures d’écoles et de garderies ou de membres de la famille malades ou isolés en raison de la COVID-19 auront accès à des congés protégés en cas d’absence de rémunération. L’exigence d’emploi de 90 jours est supprimée et la durée du congé est flexible.

 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières: Les clients résidentiels, agricoles et les propriétaires de petits commerces peuvent reporter les paiements de factures délectricité et de gaz naturel pour les 90 prochains jours afin de sassurer que les services ne seront pas coupés. Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD. 

 

Informations additionnelles: LAlberta modifie temporairement certains règlements pour les chauffeurs de camion et les opérateurs ferroviaires afin de protéger la chaîne dapprovisionnement et dassurer que les Canadiens peuvent avoir accès aux produits de première nécessité comme les fournitures médicales, lépicerie et le carburant pendant la crise de la COVID-19. Les chauffeurs de camion transportant des fournitures essentielles en appui direct aux efforts de secours de la COVlD-19 peuvent: 

  • Travailler pendant des périodes plus longues, à condition que toutes les conditions de sécurité soient remplies. 
  • Demander moins de permis municipaux et provinciaux en surpoids en augmentant les limites de poids des charges que certains véhicules peuvent transporter. 
  • Être exempté des interdictions de circulation. 
  • Être exempté des règlements municipaux qui limitent les heures douverture et de stationnement.  

 

 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants: 

  • Les restaurants, bars et cafés peuvent offrir le service pour emporter ou la livraison uniquement
  • Les entreprises de services personnels (comme les salons de coiffure, les spas et les salons de tatouage) doivent fermer.
  • En Colombie-Britannique, les services essentiels sont protégés contre toute responsabilité liée à l’infection ou à l’exposition au SRAS-CoV-2 selon cette législation.
  • Tous les détaillants, à l’exception des entreprises de services personnels, sont autorisés à effectuer du commerce électronique.
  • Les détaillants d’alcool (magasins de vin, d’alcool privés et d’alcools vendus dans les épiceries) sont temporairement autorisés à opérer entre 7 h et 23 h tous les jours. Ces mesures visent à donner davantage de flexibilité aux personnes âgées et aux populations immunodéprimées. Plus d’information ici.

     

Restrictions physiques de distance:

  • Les rassemblements publics sont limités à 50 personnes maximum.
  • Les restrictions de rassemblement public ne s’appliquent pas au commerce de détail. Des conseils spécifiques pour la vente au détail non alimentaire sont disponibles ici et pour la vente au détail alimentaire ici.
  • TOUS les employeurs doivent fournir une distance physique de 2 mètres entre toutes les personnes (par exemple, les employés et les clients). La limite d’occupation est fixée à une personne par quatre mètres carrés.
  • Les employés DOIVENT être autorisés à prendre des congés de maladie lorsqu’ils sont malades. Il ne peut y avoir aucune exigence pour une note d’un médecin.

Contrôle aux frontières: Quiconque voyage en Colombie-Britannique de l’extérieur du Canada doit isoler pendant 14 jours. Les travailleurs essentiels asymptomatiques sont exemptés dans l’ordre ci-dessus.

 

Soutien aux entreprises: 

  • Les petites entreprises éligibles qui ont fermé en raison de la COVID-19 peuvent demander à ce que leurs factures d’électricité soient annulées entre avril et juin 2020. Le formulaire de demande sera disponible la semaine du 13 août. Les conditions d’éligibilité complètes et plus d’informations ici. 
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni plus de détails sur les reports de TVP et a mis cette demande à la disposition des entreprises qui ont dû cesser temporairement leurs activités. 
  • Les catégories de bien des entreprises et des industries légères et des grandes industries verront leurs impôts fonciers scolaire réduit de moitié pour lannée dimposition2020, offrant un allègement des flux de trésorerie aux entreprises propriétaires de leur propriété et aux locataires en location triple net.
  • Les déclarations de revenus des entreprises de la Colombie-Britannique ont été reportées au 30 septembre 2020, y compris la TVP, la taxe sur la santé des employeurs et les taxes de district municipales et régionales, entre autres. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également fourni plus de détails sur les reports de TVP et a mis cette demande à la disposition des entreprises qui ont dû cesser temporairement leurs activités. Plus d’informations ici.
  • WorkSafe BC a reporté les délais de paiement des primes pour les employeurs qui déclarent et paient sur une base trimestrielle jusquau 30 juin 2020. Les employeurs qui déclarent annuellement ne seront pas touchés, car ils ne déclarent pas de paie ou de primes avant mars 2021. Consultez pour plus d’informations. 
  • Le ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique acceptera des applications pour la subvention sur l’allègement de la taxe sur le carbone pour les opérations en serre. Plus d’informations à venir. Une fois la demande en ligne, elle sera publiée ici. 
  • Suite aux demandes pressantes de CCCD afin d’obtenir un soutien et de la flexibilité d’affaires, Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) a annoncé qu’un véhicule personnel peut désormais être assuré s’il est utilisé pour la livraison de nourriture et de produits médicaux. Cette exemption de livraison vise à aider les entreprises qui livrent des produits essentiels et dont le modèle de service a changé en raison de la COVID-19. Elle ne s’applique pas aux entreprises et aux chauffeurs qui fournissent des services de livraison en temps normal. De plus, les clients de véhicules de parc dont ceux-ci ne sont pas utilisés temporairement peuvent suspendre leur assurance de la COVID-19 et renonceront aux frais d’annulation et de remplacement pour ceux qui annulent leur assurance automobile. Plus d’informations
  • La province a annoncé qu’elle accordait un allègement accru aux entreprises en réduisant la plupart des factures d’impôt foncier commercial de 25% en moyenne. Il s’agit d’une amélioration de la réduction de 50% du taux d’imposition foncière des écoles annoncée précédemment pour les classes commerciales 4, 5 et 6. Afin de donner aux entreprises et aux propriétaires plus de temps pour payer leur impôt foncier réduit, la province reporte également la date de pénalité pour paiement tardif pour les propriétés commerciales des classes 4, 5, 6, 7 et 8 au 1er octobre 2020. Plus d’informations
  • Les entreprises qui effectuent des ventes exonérées de taxe aux particuliers et aux bandes des Premières Nations admissibles sur les terres des Premières Nations n’ont pas besoin d’obtenir la signature des clients pour le moment. Ils doivent continuer à vérifier l’admissibilité du client à une exemption et suivre au mieux les procédures de documentation établies, mais peuvent modifier les processus existants d’obtention des informations client pour enregistrer la transaction afin d’assurer la distance physique jusqu’à nouvel ordre. Plus d’informations ici.
  • Les certifications pour les applicateurs et les distributeurs de pesticides qui expirent en avril et mai ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 et 31 octobre 2020 respectivement.
  • Le gouvernement a prolongé la période de mise à pied temporaire en vertu de la Loi sur les normes d’emploi à 16 semaines pour des raisons liées à la COVID-19. Les mises à pied de plus de 13 semaines étaient auparavant considérées comme permanentes, ce qui a obligé l’employeur à fournir aux employés un avis écrit de licenciement et / ou de départ.
  • Le gouvernement a temporairement reporté les frais de renouvellement jusqu’au 30 septembre 2020 pour les titulaires de permis d’alcool qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19 en cours.

 

Soutien aux individus: 

  • Lindemnité durgence pour les travailleurs de la Colombie-Britannique fournira un paiement unique non imposable de 1 000 $ aux Britanno-Colombiens dont la capacité de travailler a été affectée par la COVID-19. La plupart des personnes qui sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sont également admissibles à la BCEBW, y compris celles qui n’ont plus de prestations d’assurance-emploi (AE) et qui sont par la suite admissibles à la PCU. Plus d’informations.
  • La province a adopté des modifications à la Loi sur les normes demploi créant un congé durgenceCOVID-19 non rémunéré et protégé contre le congédiement rétroactivement au 27 janvier 2020 ainsi quun changement législatif permanent imposant 3 jours de maladie non rémunérés et protégés par année civile (comme en Ontario). 
  • Les employés peuvent être dispensés du travail pour cause de maladie sans avis du médecin. 

 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières:  

  • BC Hydro a annoncé que son plan de secours COVID-19 pour les petites entreprises accepte maintenant les demandes. Le programme permet aux clients éligibles de petites entreprises qui ont fermé leur entreprise en raison de la COVID-19 de voir leurs frais d’utilisation d’électricité annulés sur une période pouvant aller jusqu’à trois mois. Il s’agit d’un programme temporaire disponible du 1er avril au 30 juin 2020. Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 30 juin.
  • la BC Utilities Commission a envoyé une lettre à tous ses services publics réglementés (par exemple, BC Hydro, FortisBC et ICBC) pour arrêter toute déconnexion, pour des raisons autres que la sécurité, pendant un minimum de 90 jours. Les petites entreprises qui ont fermé en raison de la COVID-19 verront leurs factures d’électricité annulées entre avril et juin 2020. De plus les grands détaillants et les industries auront la possibilité de reporter 50% de leurs paiements de factures pendant trois mois.
  • FortisBC (un service public de distribution d’électricité et de gaz naturel en Colombie-Britannique) a annoncé que les propriétaires de petites entreprises peuvent soit recevoir un soutien sous forme de crédits de factures pour aider à compenser les frais sur leur compte tout en étant incapables d’exploiter leur entreprise, soit reporter le paiement des factures du 1er avril au 30 juin 2020. Lorsqu’ils s’inscriront au programme, ils seront automatiquement inscrits à un plan de remboursement qui sera étalé sur les 12 prochains mois pour aider à atténuer les impacts financiers immédiats pendant cette période. Plus d’informations ici et les candidatures sont maintenant ouvertes.

Notes supplémentaires: 

  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a rendu une ordonnance d’urgence permettant à tous les agents d’application de la loi, à leur discrétion, d’imposer des amendes de 2 000 $ pour la vente de produits essentiels à un «prix exorbitant». Les biens et fournitures essentiels comprennent la nourriture, l’eau et d’autres boissons; carburant et essence; produits de soins de santé, produits pharmaceutiques et fournitures médicales; et, articles d’hygiène personnelle, d’assainissement et de nettoyage, sans limitation. Les consommateurs qui souhaitent déposer une plainte communiquer avec Consumer Protection B.C.
  • Les législations d’urgence provinciale définissent les biens de services essentiels et obligent les détaillants à respecter les limites de vente fixées par la province (il n’y en a actuellement aucune) en déclarant leurs inventaires ici.
  • Le BC Centre for Disease Control (BCBDC) continue de travailler sur les documents d’orientation pour les magasins de détail non alimentaires. Le CCCD soutient et conseils le BCCDC dans ce processus.
  • WorkSafeBC a présenté un document qui énumère les réclamations reliées à la COVID-19 par industrie. Doit être mis à jour chaque semaine.

L’état d’urgence actuellement en vigueur sera en place jusqu’au 12 mai 2020. Le gouvernement a déjà indiqué qu’il serait prolongé au moins jusqu’à la fin mai. Si certaines mesures d’assouplissement sont envisagées, cependant, aucune n’exige la levée de l’état d’urgence.

Fermetures obligatoires touchant les détaillants: Depuis le 4 mai 2020, tous les commerces de détail de la province peuvent rouvrir au public, tant que des lignes directrices et des protocoles de sécurité spécifiques au commerce sont mis en œuvre. Les centres commerciaux de la province ont réduit leurs heures d’ouverture, tout comme la plupart des détaillants individuels. De nombreux détaillants également rouvrir, cependant, ce sera fait lentement compte tenu du court préavis et du travail considérable consacré au rappel du personnel, à la formation des équipes sur les nouveaux protocoles COVID-19, à la reconfiguration des magasins si nécessaire et à la sécurisation des équipements de nettoyage obligatoires. Consultez le guide du CCCD sur les «services essentiels» aux détaillants du Manitoba.

Le Manitoba a précisé que toutes les entreprises non essentielles peuvent: 

  • Continuer à fonctionner là où les clients peuvent commander des marchandises en ligne ou par téléphone, mais les clients ne peuvent pas se rendre dans les locaux ou les biens de l’entreprise pour commander des marchandises; 
  • Continuer à vendre des marchandises aux clients où ces marchandises peuvent être ramassées «en bordure de rue» ou livrées aux clients; cependant, les clients ne peuvent pas récupérer les marchandises dans les locaux de l’entreprise ou sur sa propriété; 
  • Permettre au personnel de se rendre dans les locaux de l’entreprise, sans limitation du nombre d’employés, tant que le personnel prend des mesures pour maintenir une distance sociale de un à deux mètres les uns des autres;  
  • Accepter la livraison de marchandises et autoriser des services, tels que la construction, les réparations, l’entretien et le nettoyage, dans leurs locaux et sur leur propriété. 

 

Restrictions de distance physique: 

  • Les rassemblements publics dans la province seront limités à 10 personnes au maximum. Les commerces de détail, y compris les épiceries ou les magasins dalimentation, les centres commerciaux, les pharmacies ou les stations-service, restent exemptés, mais doivent assurer une distanciation dun à deux mètres entre les clients.  
  • Des amendes pour violation de ces mesures seront fixées à 486 $ pour les particuliers et à 2 542 $ pour les entreprises. Les sanctions pourraient inclure des amendes jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ pour les sociétés. Plus d’informations (anglais seulement)

 

Soutien aux entreprises: 

  • Un soutien aux détaillants est disponible et offre aux entreprises la possibilité de différer le paiement des taxes sur les salaires et le versement de la TVP provinciale jusqu’à 10 000 $, pendant 60 jours. Lministre a indiqué que le gouvernement travaillera avec toutes les entreprises de toutes tailles concernant des options flexibles de remboursements supérieures au plafond de 10 000 $. Informations disponibles ici. 
  • Le gouvernement du Manitoba a annoncé de nouvelles mesures dans le Plan de protection du Manitoba afin d’offrir un soutien supplémentaire aux détaillants, aux entreprises et aux propriétaires. 
  • Plusieurs changements réclamés par le CCCD au Code des normes d’emploi du Manitoba seront annoncés au cours des prochains jours afin de traiter des dispositions concernant les licenciements individuels et collectifs, les mises à pied et d’autres problèmes qui pourraient avoir un impact négatif sur l’argent disponible pour les détaillants. 
  • Le gouvernement ajoute une exception temporaire à la réglementation sur les normes demploi pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19. En vertu des règles actuelles, les employés qui ont été mis à pied pendant huit semaines ou plus au cours dune période de 16 semaines sont considérés licenciés et ont droit à un salaire tenant lieu de préavis. À compter de maintenant, toute période de mise à pied survenant après le 1er mars 2020 ne sera pas prise en compte dans la période après laquelle une mise à pied temporaire deviendrait une cessation demploi permanente. Plus d’informations. 
  • La déclaration de revenus des provinces et des sociétés sera prolongée jusqu’au 31 août 2020. 
  • La TVP sera supprimée de l’assurance des biens commerciaux du Manitoba à compter du 1er juillet 2020. 
  • Le gouvernement du Manitoba a annoncé qu’il mettra en place un centre d’appels de soutien pour aider les entreprises du Manitoba touchées par la COVID-19 à naviguer parmi les divers programmes de soutien disponibles. 
  • La Commission des accidents du travail (CAT) du Manitoba remboursera un surplus de 37 millions de dollars aux employeurs admissibles. En mai 2020, tous les employeurs cotisants recevront un crédit sur leurs comptes basé sur 20% de leurs primes 2019.
  • Le Manitoba versera jusqu’à 120 millions de dollars pour soutenir les PME de la province par l’entremise du Manitoba Gap Protection Program, qui est conçu pour des avances de prêts sans intérêt des entreprises admissibles jusqu’à 6 000 $. Ces prêts seront remboursables le 31 décembre 2020 si le bénéficiaire atteste à ce moment-là que l’entreprise n’a reçu aucun soutien fédéral majeur non remboursable tel que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
  • Le premier ministre Pallister a déclaré que la province participera au Programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises (AUCLC). Bien que les détails soient à venir, le Manitoba versera 16 millions de dollars au Programme d’aide d’urgence au loyer commercial du Canada, afin d’aider les détaillants et les entreprises à faire face aux pressions continues sur les loyers.
  • La Société d’assurance publique du Manitoba (MPI) remboursera jusqu’à 110 millions de dollars pour fournir un allègement financier à ses titulaires de polices commerciales et personnelles, en raison du nombre moins élevé de réclamations au cours de cette période COVID, associé à de solides résultats financiers de fin d’année. Les remises seront basées sur ce que les assurés ont payé l’année dernière et devraient se situer autour de 11%, avec des remises distribuées fin mai ou début juin 2020.
  • Le Manitoba a lancé le Summer Student Recovery Plan, un nouveau programme de subventions salariales pour soutenir les étudiants des niveaux secondaire et post-secondaire employés dans les secteurs privé et sans but lucratif. Dans le cadre du nouveau programme, jusqu’à 120 millions de dollars sont disponibles pour que les employeurs accèdent à une subvention salariale de 7 $ de l’heure, jusqu’à un maximum de 5 000 $ par étudiant. Le programme est ouvert aux étudiants manitobains âgés de 15 à 29 ans, avec une période d’emploi du 1er mai 2020 au 4 septembre 2020. Les employeurs peuvent être subventionnés pour embaucher jusqu’à cinq étudiants.
  • Les gouvernements du Canada et du Manitoba appuieront un projet de 160 000 $ qui permettra aux producteurs alimentaires locaux ainsi qu’à leur marché local de vendre leurs produits en ligne et de fournir des options dans le but de renforcer leurs réseaux de distribution.
  • Le portail en ligne du gouvernement provincial qui est destiné à faciliter les demandes d’entreprise au Manitoba Gap Protection Program (MGPP) est maintenant en accessible. Destiné aux PME, ce programme offre aux entreprises admissibles un paiement forfaitaire unique de 6 000 $.

Soutien aux individus: 

  • La Santé publique du Manitoba a élargi les critères de dépistage afin d’inclure tous les travailleurs symptomatiques dans les commerces de détail et qui ont été identifiés comme des services essentiels. Toute personne préoccupée par son exposition à la COVID-19 ou qui est à risque de l’être devrait appeler au numéro sans frais 1-888-315-9257 pour être examinée et ainsi déterminer si un test est requis.
  • Les travailleurs des services essentiels, y compris ceux du secteur de la vente au détail, peuvent accéder aux services de garde denfants sils en ont besoin. 
  • Le Manitoba a annoncé son intention de modifier le Code des normes d’emploi afin de permettre aux employés de bénéficier d’un congé sans solde protégé. Les critères d’admissibilités comprennent: tout isolement ou quarantaine nécessaire, l’obtention d’un traitement médical en cas de pandémie et la prestation de soins ou de soutien à un membre de la famille à la suite de la COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter, les fermetures d’écoles et de garderies. Les nouvelles dispositions seraient rétroactives au 1er mars 2020.
  • Le gouvernement du Manitoba accorde un montant de 45 millions de dollars en soutien financier destiné aux aînés du Manitoba pendant la pandémie de la COVID-19. Le programme offrira un crédit d’impôt de 200 $ à chaque bénéficiaire et vise à réduire les coûts supplémentaires, tels que la livraison à domicile pour les aînés. 

Aide fiscale pour les services publics et les taxes foncières: Aucun intérêt ni pénalité sur Manitoba Hydro, Centra Gas, la Société d’assurance publique du Manitoba et WCB pour les six prochains mois, jusqu’au 1er octobre 2020. 

Voir plus d’informations sur l’outil de ressources des mesures municipales du CCCD 

 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants : Toutes les entreprises de vente au détail cesseront d’admettre des clients, sauf: les épiceries, les pharmacies, les garages de réparation, les bureaux de poste, les institutions financières et de prêts, les détaillants de carburant, de pièces automobiles et de fournitures de bureau, les quincailleries, les dépanneurs, les fournisseurs d’aliments pour animaux, les magasins corporatifs, les agences de la NB Liquor et de Cannabis NB ainsi que les centres de jardins et les pépinières. Toutes les entreprises tenues de cesser d’admettre des clients sont autorisées à vendre en ligne ou par téléphone et à organiser la livraison ou le ramassage des achats. Les lignes directrices mises à jour sur la COVID-19 à l’intention des entreprises peuvent être consultées ici. 

 

Restrictions de distance physique : Les propriétaires et exploitants de tous les autres locaux où les gens peuvent se rassembler en grand nombre prendront toutes les mesures raisonnables pour empêcher les rassemblements de plus de 10 personnes.    

Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail et les organisateurs de toutes les activités sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour:   

  • Assurer une interaction minimale des personnes à moins de 2 mètres les unes des autres et suivre les conseils pour minimiser les risques tels qu’émis par la direction de la santé publique.   
  • Empêcher les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 d’entrer sur un lieu de travail.   
  • Empêcher les personnes qui ont voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours d’entrer sur un lieu de travail.  

 

Contrôle des frontières: Tout voyage inutile au Nouveau-Brunswick est interdit. Des exceptions sont faites pour les travailleurs essentiels, y compris ceux impliqués dans la circulation des marchandises (par exemple camion, train, avion, bateau).

Le gouvernement provincial a mis à jour ses mesures obligatoires en vertu de l’état d’urgence pour empêcher les travailleurs étrangers temporaires d’entrer au Nouveau-Brunswick en raison du nombre de éclosions inquiétant. Cette restriction n’affecte pas le statut des travailleurs étrangers temporaires actuellement dans la province.

 

Soutien aux entreprises: 

  • La prime d’employeur de WorkSafeNB sera reportée pour février, mars et avril 2020. 
  • La province a également déclaré quaucun propriétaire commercial ne doit donner à un locataire un avis quelconque de quitter, de rentrer ou de reprendre possession de locaux démis ou dexercer un droit de détresse, jusquau 31 mai 2020 pour non-paiement du loyer exigible après le 19 mars 2020.  
  • Report de six mois des paiements sur les prêts et les intérêts (déterminé au cas par cas).     
  • Les petits et les grands employeurs peuvent faire une demande auprès dOpportunitiés Nouveau-Brunswick pour des prêts pouvant atteindre 200 000 $.  
  • Pour aider les employeurs, les demandeurs d’emploi et les communautés à se rejoindre pendant la COVID-19, la plateforme virtuelle de recherche d’emploi, JobMatchNB, est disponible pour aider les employeurs à trouver des travailleurs potentiels tout en aidant les gens à trouver des opportunités d’emploi.

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Les travailleurs au détail qui ont été déplacés peuvent demander le programme de prestations de revenu de 900$ de la Croix-Rouge en remplissant cette demande en ligne ou en appelant la Croix-Rouge au 1-800-863-6582. Il existe également une prestation pour personnes âgées à faible revenu2020 (400$ par an) qui est disponible à compter du 1er avril 2020. 
  • Régime public dassurance-médicaments du Nouveau-Brunswick: Pendant la durée de létat durgence, les patients ne seront responsables que du ticket modérateur initial sur une prescription ou un renouvellement dordonnance.
  • Le droit des propriétaires d’exiger l’expulsion d’un locataire pour raison de non-paiement du loyer est suspendu jusqu’au 31 mai 2020.   
  • Les aînés peuvent demander un montant annuel de 400$  En savoir plus
  • Des modifications ont été apportées à la loi sur les normes d’emploi afin de protéger les travailleurs contre le licenciement pour rester à la maison s’ils s’isolent ou s’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille malade pendant l’état d’urgence.
  • Des iPads ont permis aux personnes en maison de retraite de rester en contact.
  • La protection de l’emploi est maintenant en place, avec effet rétroactif au 12 mars, pour ceux qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils ont la COVID-19, prennent soin d’une personne avec laquelle ils ont une relation familiale proche qui a le virus, ou qui se suivent eux-mêmes. protocoles d’isolement ou de quarantaine selon les directives de la santé publique.

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

 

Remarques: Le CCCD a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef afin d’élaborer un document d’orientation en français et en anglais à l’intention des détaillants en alimentation travaillant pendant COVID-19.

Le gouvernement a mis en place une ligne dinformation pour les personnes ayant des questions sur la COVID-19 et inclut la possibilité de signaler les personnes qui enfreignent lordre de déclaration durgence. Le numéro 1-844-462-8387 est ouvert sept jours sur sept de 8 h 30 à 16 h 30. Ladresse courriel est le [email protected]. 

 Fermetures obligatoires affectant les détaillants: Terre-Neuve-et-Labrador a atteint le niveau d’alerte 4, ce qui permet la reprise progressive de certaines activités et opérations commerciales. Bien qu’il y ait un assouplissement des restrictions concernant les petits rassemblements, la distance physique continue d’être recommandée pour arrêter la propagation de la COVID-19. Les centres de jardins peuvent ouvrir pour la vente et le service en personne. Les services d’aménagement paysager et d’entretien des pelouses peuvent également reprendre.Tous les détaillants sont autorisés à s’engager dans le commerce électronique / ramassage et livraison tant que le détaillant pratique la distanciation sociale. Pour les détaillants qui ne sont pas encore autorisés à accueillir des clients en magasin, ils peuvent garder un minimum de personnel en magasin pour gérer le ramassage et la livraison; le paiement du client doit être effectué en ligne ou par téléphone. 

 

Restrictions de distance physique : Les rassemblements sociaux de plus de 5 personnes sont restreints. Des amendes pour non-conformité peuvent être prononcées. Les détaillants jugés essentiels et toujours ouverts doivent pratiquer la distanciation sociale. Il n’y a pas de limite au nombre de personnes autorisées dans un magasin de détail. 

 

Contrôle des frontières: Quiconque arrive dans la province en provenance de l’extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador le 20 mars 2020 ou après cette date doit s’auto-isoler pendant 14 jours après son arrivée. Le camionnage commercial est exemptéde cette ordonnance d’auto-isolement. Le commerce de détail est également exemptépour les directeurs et les employés de commerces de détail qui doivent se rendre à leur domicile ou à leur lieu de travail, ou en revenir, qui sont basés dans la province. Les directeurs et employés du commerce de détail sont fortement encouragés à ne pas voyager à l’extérieur/à l’intérieur de la province, sauf en cas de nécessité absolue, ou liée aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement.  

La médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador, Dre Janice Fitzgerald, a annoncé qu’à compter du lundi 27 avril les employeurs qui font venir des travailleurs de l’extérieur du pays devront fournir un plan d’isolement de 14 jours à ces travailleurs à leur entrée dans la province. 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Indemnisation disponible pour les employeurs du secteur privé dont le personnel a dû s’auto-isoler en raison des restrictions de voyage de la COVID-19. 
  • WorkplaceNL reporte temporairement le recouvrement des primes de lemployeur jusquau 30 juin 2020 et renonce aux frais dintérêt ou aux pénalités. Le report sera appliqué à tous les plans de paiement et chèques postdatés existants. Les employeurs nont pas besoin de communiquer avec WorkplaceNL et pourront réviser leurs estimations de paie, utilisées pour calculer leur cotisation à payer, avant le rétablissement de leurs paiements. 
  • Newfoundland Power et Newfoundland Hydro ont confirmé quils ne couperaient pas le service.  
  • 200$ millionsen fonds de prévoyance seront disponibles 
  • Pour soutenir davantage les détaillants et les entreprises touchés par la COVID-19, plusieurs mesures supplémentaires ont été annoncées, notamment: étendre le report actuel des paiements de prêt à six mois, augmenter temporairement l’admissibilité à l’embauche pour les projets de R&D commerciaux et augmenter temporairement l’admissibilité pour les demandes de R&D soutien au développement commercial. 

Soutien aux employés/individus: 

  • Les employésont protégés contre la perte de leur emplois’ils doivent s’absenter du travail en raison de la COVID-19.  
  • Le premier ministre Dwight Ball a annoncé une compensation pour les employeurs du secteur privé dont le personnel a dû s’auto-isoler en raison des restrictions de voyage de la COVD-19 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants :Les services personnels tels que les salons de coiffure et les gymnases doivent fermer. Les commerces de détail peuvent encore fonctionner, mais doivent continuer à pratiquer la distanciation sociale. 

 

Restrictions de distance physique : La province a publié des conseils sur la marche à suivre si un employé a un résultat positif au test de la COVID-19.

Les rassemblements sociaux de plus de 5 personnes sont interdits. Les centres commerciaux sont toujours autorisés à ouvrir, mais doivent respecter la règle des cinq personnes pour les rassemblements sociaux dans les espaces communs. Les clients peuvent entrer dans le centre commercial, mais doivent aller directement au magasin ou d’un magasin à l’autre, puis quitter le centre commercial sans s’attarder. Le transport en commun est également une exception à cette règle, mais les utilisateurs du transport en commun doivent entrer dans le bus par la porte arrière.    

La police est désormais habilitée à appliquer les règles relatives à l’auto-isolement et à la distanciation sociale. Les personnes et les entreprises peuvent être condamnées à une amende si elles ne respectent pas les règles, les particuliers jusqu’à 1 000 $ et les entreprises jusqu’à 7 500 $.  

 

Contrôle des frontières: Tout voyage inutile en Nouvelle-Écosse est interdit. Des exceptions sont faites pour les travailleurs essentiels, y compris ceux impliqués dans la circulation des marchandises (par exemple camion, train, avion, bateau). 

 

Soutien aux entreprises: 

  • La province a annoncé que 161 millions de dollars seront débloqués pour gérer les flux de trésorerie et donner accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. À compter aujourd’hui, la province reportera plusieurs frais et paiements, notamment: les paiements et les intérêts sur les prêts gouvernementaux, les frais liés aux entreprises (jusqu’au 30 juin), les primes d’indemnisation des accidents du travail et les paiements de prêts dans le cadre du programme de garantie de prêt aux petites entreprises. Plus d’information (anglais seulement)  
  • Le paiement des cotisations patronales de la CAT a été reporté de trois mois; les intérêts et frais de retard sont annulés jusquà nouvel ordre.  
  • Certaines taxes et certains services publics offrent des programmes de paiement différé. Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD. 
  • Les propriétaires de commerces de détail et commerciaux qui reportent les paiements de location pour les trois prochains mois et les entreprises qui ont dû fermer directement en raison de lordonnance de santé publique pourront réclamer des pertes allant jusquà 5 000$ par mois, si lentreprise de location ne continue pas à fonctionner. Les propriétaires ne sont pas autorisés à changer les serrures ou à saisir les biens des entreprises qui ne peuvent pas payer de loyer, si lentreprise a fermé directement en raison dordonnances de santé publique contre la COVID-19.  Plus d’informations
  • Les petites entreprises condamnées à la fermeture ou dont les activités sont considérablement réduites par les ordonnances de santé publique peuvent accéder à un soutien par le biais de la nouvelle subvention d’impact sur les petites entreprises.
  • Les petites entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 15% de leurs revenus de vente jusqu’à concurrence de 5 000 $. 
  • Voir davantage de soutien disponible pour les entreprises.

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Chaque individu et membre de sa famille recevant une aide au revenu recevra 50$ supplémentaires à compter du vendredi 20 mars 2020 pour payer la nourriture, les produits de nettoyage et les articles de soins personnels. Les gens n’ont pas besoin de s’inscrire pour recevoir ce supplément.  
  • Aucun locataire ne peut être expulsé parce que ses revenus ont été affectés par la COVID-19, en vigueur immédiatement pour les trois prochains mois.   
  • Les employeurs ne peuvent exiger une note du médecin si un employé doit s’absenter du travail.   
  • La province prolongera les heures de la ligne sans frais pour les soutiens à laide au revenu, y compris les fins de semaine, et a mis en œuvre des mesures supplémentaires pour les aînés et les Néo-Écossais vulnérables. 
  • Les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent présenter une demande pour la prestation d’urgence pour les travailleurs et un paiement unique de 1 000 $ pour combler l’écart entre les mises à pied et les fermetures et la prestation canadienne d’urgence du gouvernement fédéral. 
  • Le gouvernement paiera des frais d’exécution supplémentaires sur les renouvellements pour les clients de Pharmacare. 

 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : La ville d’Halifax a reporté la date d’échéance du projet de loi provisoire du 30 avril 2020 au 1er juin 2020, suspendu les frais des fonds non suffisants (NSF) et réduit les taux d’intérêt exigibles sur les arriérés de 15% à 10% par an. Lire la suite 

Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

 

Informations supplémentaires: La province a publié des informations sur la sécurité des employeurs toujours en activité pendant la COVID-19. 

Fermetures obligatoires touchant les détaillants:

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la réouverture de plusieurs secteurs de détail: 

  •  Le vendredi 8 mai 2020 à 12 h 01, les jardineries et les pépinières pourront effectuer des ventes en personne.  
  • Le samedi 9 mai 2020 à 00 h 01, les quincailleries et / ou les magasins de fournitures de sécurité pourront également ouvrir pour les ventes en personne . 
  • Le lundi 11 mai 2020 à 12 h 01, les magasins de détail non essentiels avec une entrée sur la rue peuvent commencer à offrir le ramassage et la livraison au magasin. 

Consultez notre guide sur ce qui est considéré comme un service essentiel et la liste complète de ce qui est jugé essentiel sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. 

Le CCCD continue de faire pression pour plus de clarté sur le ramassage au magasin, demandant au gouvernement de préciser que cela est autorisé pour tous les détaillants non essentiels. 

 

Restrictions physiques de distance: Les rassemblements publics de plus de 5 personnes sont interdits. 

  

Soutien aux entreprises:  

  • Il y aura des reports en place sur les 10 taxes provinciales sur les entreprises, y compris limpôt-santé des employeurs, la portion provinciale de limpôt foncier, ainsi que sur tous les paiements de la WISB. Le programme actuel comprend les éléments suivants: 
    • Les 10 taxes provinciales sur les entreprises seront reportées jusquau 31 août au moins, sans intérêts ni pénalités, y compris la taxe médicale à la charge des employeurs, toutes les taxes sur les carburants, la bière et le vin.     
    • Pour limpôt-santé des employeurs, la masse salariale minimale de 490 000 $ passera à 1 000 000 $ pour 2020. Cela signifie que les entreprises dont la masse salariale est inférieure à un million nauront pas à payer dISE. Pour les employeurs du secteur privé admissibles dont la masse salariale peut atteindre 5 millions de dollars, le premier million de dollars de la rémunération totale de lOntario est exonéré, ce qui porte lexonération à 19 500 $ pour 2020. 
    • Tous les paiements de primes de la CSPAAT seront reportés de 6 mois. Entre-temps, la province couvrira toutes les réclamations des employés.
    • La portion provinciale de limpôt foncier sera reportée de 90 jours (paiements pour études).
    • L’Ontario reporte la réévaluation de l’impôt foncier d’un an. Les évaluations pour l’année d’imposition 2021 continueront d’être fondées sur la même date d’évaluation qui était en vigueur pour l’année d’imposition 2020. 
  • Toutes les restrictions municipales touchant les heures de livraisonont été levées pour la nourriture, les médicaments et les articles ménagers essentiels, pour les 18 prochains mois. 
  • Le gouvernement de l’Ontario a annoncé un nouveau fonds de 50 millions de dollars conçu pour aider les entreprises à réorganiser leurs opérations et / ou des solutions innovantes aux problèmes découlant de la COVID-19. Cela comprend la production / innovation pour les fournitures et équipements médicaux essentiels, y compris les blouses, combinaisons, masques, écrans faciaux, équipements de test et ventilateurs. Ce nouveau Fonds L’Ontario, ensemble soutiendra l’élaboration de propositions soumises par des entreprises et des particuliers via le portail Web L’Ontario, ensemble. 
  • À la demande pressante du CCCD, le gouvernement de l’Ontario a mis au point des informations qui sont maintenant disponibles pour aider les équipes juridiques et les agents d’application de la loi à décider si des amendes devraient être imposées concernant l’exploitation des entreprises essentielles pendant la pandémie de la COVID-19. Le format «Foire aux questions» facile à suivre permet de clarifier les règles de fonctionnement et sert de matériel d’orientation. 
  • L’Ontario a annoncé un financement de 241 millions de dollars dans le cadre du nouveau Programme d’aide d’urgence au loyer commercial de l’Ontario et du Canada afin d’accorder des prêts remboursables aux propriétaires de propriétés commerciales admissibles. Pour recevoir le prêt, les propriétaires devront réduire les coûts de location des locataires de petites entreprises d’avril à juin 2020 d’au moins 75% et s’engager à un moratoire sur les expulsions pendant trois mois. 

 

Soutien aux employés/individus: 

  • La province a adopté une loi qui protège les emplois des employés en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19, ou de ceux qui doivent s’absenter du travail pour s’occuper d’enfants ou d’autres proches. Consultez la liste complète des raisons donnant droit à la protection de l’emploiLemployeur peut exiger que l’employé fournisse d’autres preuves au lieu d’une note (par exemple : une note d’une garderie, l’annulation d’un avion, etc.).  
  • Des services de garde seront désormais mis à la disposition des personnes qui travaillent dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (y compris les chauffeurs de camion avec permis de classe A et de classe D), les épiceries et les pharmacies, entre autres. Une liste des garderies d’urgence et plus de détails sont disponibles. 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants : Les entreprises et les services de l’Île-du-Prince-Édouard doivent avoir un plan opérationnel avec des politiques et des procédures spécifiques à la COVID-19 pour fonctionner conformément à l’Ordonnance de santé publique mise à jour publiée le 1er mai 2020. Voici un modèle de plan opérationnel

À compter du 1er mai, chaque phase de Renew PEI Together va comprendre un nouvel assouplissement des restrictions pour les entreprises autorisées à opérer, mais inclura toujours les mêmes principes généraux décrits dans ce modèle. 

Le CCCD a convaincu le gouvernement de modifier sa règle pour la phase 2 du plan de réouverture et de permettre aux clients d’essayer des vêtements en magasin. Les restrictions concernant les réunions de groupe à l’intérieur et à l’extérieur ont également été assouplies. 

 

Contrôle des frontières: Tout voyage inutile à l’Île-du-Prince-Édouard est interdit. Des exceptions sont faites pour les travailleurs essentiels, y compris ceux impliqués dans la circulation des marchandises (par exemple camion, train, avion, bateau). 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Les cotisations patronales de la CAT ont été reportées jusquau 30 juin. Tous les nouveaux audits de paie des employeurs ont été reportés.  
  • Le PEI Broadband Fund a été élargi pour prendre en charge léquipement et linstallation dunités Mi-Fi et damplificateurs de signal Wi-Fi pour les entreprises et les travailleurs indépendants. 
  • Les petits et moyens détaillants et les entreprises qui ont fermé en raison des effets de la COVID-19 peuvent accéder au programme de report du loyer commercial. Les propriétaires qui reportent le paiement du loyer des locataires commerciaux pendant trois mois (mai-juillet) pourraient être admissibles à une aide financière (jusqu’à un maximum de 50 000 $ par propriétaire et de 15 000 $ par locataire) si le loyer différé ne peut être récupéré. 
  • Les Fonds COVID-19 pour les situations spéciales pour les entreprises et les organisations qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes de financement fédéraux ou provinciaux
  • Les détaillants ont temporairement la possibilité de facturer aux clients 0,15 $ par sac de caisse en papier (l’approche actuelle, légiférée) ou de fournir gratuitement aux clients des sacs de caisse en papier. 
  • Les petits et moyens détaillants et les entreprises qui ont fermé en raison des effets de la COVID-19 peuvent accéder au programme de report du loyer commercial. Les propriétaires qui reportent le paiement du loyer des locataires commerciaux pendant trois mois (mai-juillet) pourraient être admissibles à une aide financière (jusqu’à un maximum de 50000 $ par propriétaire et de 15000 $ par locataire) si le loyer différé ne peut être récupéré. 
  • L’Île-du-Prince-Édouard soutiendra une augmentation salariale pour les travailleurs des services de détail essentiels. Les travailleurs essentiels sont considérés comme des personnes qui ont traversé la pandémie et qui gagnent moins de 3 000 $ pour une période de quatre semaines. Ces travailleurs pouvaient recevoir un paiement unique de 1 000 $ par l’intermédiaire de leur employeur. Candidatures acceptées à partir de la semaine du 11 mai 2020. 

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Le gouvernement offre des cartes-cadeaux de 100$ (en collaboration avec un épicier) aux employés qui ont été mis à pied. Les employeurs doivent postuler au nom des employés licenciés, entre le 13 et le 31 mars, quels que soient leurs salaires horaire. 
  • Le gouvernement a déclaré une urgence de santé publique et a créé un fonds de prévoyance de 25 millions de dollars pour soutenir les travailleurs de l’Île touchés par la COVID-19. Cela comprend le Programme daide aux travailleurs durgence (250$ par employé affecté) et le financement durgence du fonds de roulement. 
  • Les Fonds pour les situations spéciales COVID-19 fournira jusqu’à 1 000 $ aux Insulaires qui subissent une perte de revenu urgente et qui ne sont pas admissibles à un autre financement fédéral ou provincial. 
  • La prestation d’aide à la location temporaire fournira 1 000 $ par ménage pour aider à couvrir le loyer pendant une période de trois mois. Un moratoire a également été fixé sur les expulsions.  

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

Fermetures obligatoires affectant les détaillants :

À compter du 26 mars, tous les détaillants non essentiels doivent fermer. Une liste complète des détaillants autorisés est disponible et l’annonce complète du gouvernement comprend ce qu’ils ont déterminé être des entreprises non autorisées. Les services essentiels comprennent la nourriture, la pharmacie, la commodité, le matériel, les appareils électroménagers, les animaleries, l’alcool et le carburant, entre autres.

Toutes les entreprises pourront continuer à vendre en ligne ou à fournir des services de ramassage et de livraison. Les serres et les détaillants en aménagement paysager ouvriront au public, dans des conditions strictes qui incluent un maximum d’un client pour 1 000 pieds carrés d’espace de vente au détail. 

Le gouvernement de la Saskatchewan a mis à jour ses lignes directrices pour les serres et les magasins de jardinage. Ces lignes directrices révisées suppriment les limites d’occupation prescrites pour les magasins de détail qui exploitent un jardin saisonnier, une usine ou un magasin de fournitures dans ou sur leur propriété de vente au détail. 

 

Restrictions physiques de distance: Depuis le 25 mars 2020, le gouvernement de la Saskatchewan limite la taille des rassemblements publics et privés à un maximum de 10 personnes dans une pièce. Des exceptions sont prévues lorsque la distance de deux mètres entre les personnes peut être maintenue, comme les lieux de travail et les lieux de réunion où les personnes sont réparties dans plusieurs pièces ou bâtiments; et les lieux de vente au détail jugés essentiels.Le gouvernement de la Saskatchewan a convenu que les détaillants qui vendent des plantes saisonnières et des fournitures de jardinage n’auront pas à suivre les règles provinciales sur les serres (qui limitent 1 personne par 1000 pieds carrés, à un maximum de 10 personnes). Le bureau du premier ministre a confirmé que les règles d’occupation actuelles appliquées par les magasins de vente au détail (généralement 1 personne par 4 mètres carrés) s’appliqueront aux espaces extérieurs des jardins de vente au détail. 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Plusieurs changements ont été apportés à la Saskatchewan Employment Act qui traitent des congés non payés, des congés de maladie, de la suppression de lavis ou de la rémunération tenant lieu de préavis lors de la mise à pied demployés et des règles de mise à pied.     
  • À compter daujourdhui, les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de verser leur TVP en raison de problèmes de trésorerie bénéficieront dun allégement des pénalités et des intérêts.     
  • Le programme de report des intérêts des services publics de la Couronne annulera les intérêts sur les paiements de factures en retard jusquà six mois. Ceci est disponible pour les clients ainsi que les détaillants. Plus d’information. 
  • La province a temporairement modifié le règlement sur les heures de service des conducteurs de camions commerciaux afin de répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19. 
  • Le programme Saskatchewan Small Business Emergency Payment (SSBEP) accordera des subventions basées sur 15% des revenus de vente mensuels d’une entreprise, jusqu’à un maximum de 5000 $ et est flexible quant à la façon dont il peut être utilisé par l’entreprise.

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Pour les personnes isolées et non couvertes par lassurance-emploi par la récente annonce fédérale, la province fournira 450$ par semaine, pour un maximum de deux semaines. Comment appliquer. 

 

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Voir plus dinformations sur loutil de ressources des mesures municipales du CCCD 

Fermetures obligatoires: Les magasins de détail essentiels, ainsi que les magasins de détail non essentiels qui peuvent maintenir une bonne distance sociale et ne présentent pas de risque élevé, peuvent rester ouverts. Les dépanneurs et les grands magasins de détail sont spécifiquement mentionnés comme des magasins non essentiels pouvant rester ouverts.  

Si vous ne savez pas si votre entreprise répond aux critères, ou si vous cherchez d’autres conseils sur la façon de protéger votre entreprise, contactez [email protected]. 

Les entreprises qui ne peuvent pas maintenir une distanciation sociale appropriée ou qui présentent un risque élevé doivent fermer. Les entreprises à haut risque sont répertoriées ici. 

 

Restrictions de distance physique: Les rassemblements publics sont limités à 10 personnes maximum si à l’extérieur, tous les rassemblements intérieurs doivent être annulés.  

 

Contrôle des frontières : Les TNO ont interdit tout voyage sur le territoire des non-résidents. Cela ne s’applique pas aux travailleurs importateurs / exportateurs, y compris ceux qui fournissent des services de transport de la chaîne d’approvisionnement pour la nourriture, l’équipement, le carburant ou d’autres biens.Les travailleurs des services essentiels des TNO qui reviennent de l’extérieur de la province doivent maintenant s’isoler pendant 14 jours avant de retourner au travail, à quelques exceptions près. 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Les Territoires du Nord-Ouest ont fourni plus de détails sur leur programme d’aide économique, les mesures de secours immédiates comprennent: raccourcir les conditions de paiement sur les factures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Afin qu’elles soient payées dès que possible, le gouvernement permet aux petites entreprises et aux particuliers d’accéder aux flux de trésorerie plus rapidement et ce, en prolongeant la date d’échéance des paiements des cotisations de l’employeur à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation du 1er avril au 1er mai 2020.  
  • Les Territoires du Nord-Ouest offrent des prêts à faible taux dintérêt aux exploitants dentreprises dont les flux de trésorerie ont été affectés par la COVID-19 par le biais de la Business Development and Investment Corporation. Le formulaire est disponible ici. 
  • Reconnaissant le rôle important que joue l’aviation dans la chaîne d’approvisionnement des TNO, 2 millions de dollars seront fournis pour aider à soutenir les entreprises aéronautiques essentielles sur lesquelles les collectivités et l’économie des TNO comptent. 
  • Un paiement unique de 5 000 $ sera versé aux centres de traitement pendant que le personnel et les exploitants exploreront les possibilités de financement fédéral. Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles continuera également de verser les subventions prévues aux dépôts qui étaient en opération régulière avant la fermeture de la COVID-19. 
  • Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des TN-O. fournira jusqu’à 1 000 $ aux entreprises pour acheter des matières premières pour fabriquer des masques faciaux en tissu non médical et jusqu’à 25 000 $ pour acheter des matières premières et de l’équipement pour fabriquer des produits certifiés médicalement. Les candidats retenus devront démontrer qu’ils ont la capacité et l’expertise pour répondre aux processus de certification médicale fédérale et être en mesure de commencer la production rapidement. Plus d’informations ici. 

Soutien aux individus: Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a promulgué le Règlement sur la location résidentielle (COVID-19). Un nouveau règlement temporaire offre aux locataires une procédure pour reporter leur loyer s’ils ont perdu leur emploi ou ont vu leur revenu baisser considérablement pendant la période de la COVID-19  Plus d’information

Restrictions de distance physique: Tous les rassemblements publics sont interdits. Toute entreprise ou détaillant qui ne peut, en raison de sa taille physique, maintenir une distance de 2 mètres entre les personnes, est tenu de limiter le nombre de clients dans ses locaux à un maximum de cinq à la fois. Cependant, cette limite ne s’applique pas si les protocoles de distanciation physique peuvent être maintenus. Il est entendu que l’ordonnance ne s’applique pas aux commerces de détail réputés fournir des services essentiels, comme les épiceries, les pharmacies et les installations exploitées par la Nunavut Liquor & Cannabis Corporation. 

Contrôle des frontières: 

  • Seuls les résidents du Nunavut et les travailleurs dits essentiels pourront pénétrer dans le territoire. Les résidents devront fournir une preuve de résidence pour pouvoir arriver au Nunavut par la voie des airs.
  • Tous les déplacements des passagers à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté de Pond Inlet sont limités, et tous les bureaux et services non essentiels ont été fermés jusqu’à nouvel ordre. 
  • Quiconque voyage au Nunavut doit s’isoler pendant 14 jours. 

Soutien aux entreprises: 

  • Les petites entreprises du Nunavut (celles qui ont un revenu brut inférieur à 500 000 $ / an ou qui emploient moins de 10 personnes) sont admissibles à une subvention unique de 5 000 $, offerte par le biais du programme actuel de soutien aux petites entreprises. 
  • La Qulliq Energy Corporation (QEC) du Nunavut offre des options de paiement flexibles aux clients résidentiels et commerciaux qui ne sont pas en mesure de payer intégralement leurs factures d’électricité mensuelles. Les frais de retard seront également supprimés pour les clients dans le cadre de ce programme. La société ne déconnectera pas le service et n’installera pas de limiteurs de charge jusqu’à nouvel ordre. QEC a également supprimé tous les limiteurs de charge précédemment installés. Plus d’informations ici. 

Soutien aux individus: Le gouvernement du Nunavut a annoncé qu’il continuera de financer les frais parentaux pour toutes les garderies agréées du Nunavut du 7 au 21 avril 2020 afin de compenser les pertes dues aux fermetures durant cette période.

Soutien aux taxes sur les services publics/taxes foncières : Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux fournit 2 millions de dollars supplémentaires aux municipalités pour couvrir les dépenses liées à la COVID-19. Ce financement supplémentaire permettra aux collectivités de fournir des services imprévus en réponse à la pandémie. Les dépenses admissibles comprennent, mais sans s’y limiter, l’achat de produits de nettoyage, l’embauche de personnel supplémentaire, les dépenses pour le déblaiement des routes supplémentaires, les patrouilles réglementaires et d’application de la loi, et pour couvrir les pertes de revenus résultant de la fermeture des installations.

Fermetures obligatoires:

  • Toute entreprise ou tout service dont la fermeture n’a pas été ordonnée et qui n’est pas non plus identifié sur les listes des services essentiels ou essentiels peut rester ouvert s’il peut adapter ses services et son lieu de travail aux ordres juridiques et aux directives et recommandations du médecin en chef Officier de santé. 
  • Orientation et lignes directrices pour la prestation de services essentiels, essentiels et autres 
  • Les entreprises qui ont été condamnées à fermer comprennent des bars; services personnels, tels que salons de coiffure, salons de coiffure, salons de tatouage, salons de manucure et massothérapeutes; restaurants pour service assis (service à emporter et livraison exclus); et traitement dentaire non urgent. 

Restrictions de distance physique : 

 

Contrôle des frontières: Il est conseillé aux gens de ne pas voyager à lintérieur et à lextérieur du Yukon. Quiconque arrive au Yukon doit sisoler pendant 14 jours. 

 

Soutien aux entreprises: 

  • Le gouvernement du Yukon a proposé un plan de relance pour soutenir les entreprises, alléger les pressions financières en différant les paiements des primes dindemnisation des accidents du travail et de la santé et rembourser ceux qui ont payé davance, et créer un conseil consultatif des entreprises pour recueillir des informations sur les impacts économiques de la COVID.-19 et les partager avec le gouvernement.
  • Les entreprises du Yukon et le secteur du tourisme bénéficieront de certains frais gouvernementaux annulés, remboursés et retardés.
  • Un programme d’aide aux entreprises du Yukon a été mis en place pour aider les entreprises du Yukon qui ont connu une réduction de 30% de leurs revenus et qui ont besoin d’une aide immédiate. Les entreprises admissibles peuvent demander une subvention pouvant atteindre 30 000 $ par mois pour couvrir les coûts fixes du 23 mars au 22 mai 2020. Plus d’informations et critères d’admissibilité ici.
  • Les Yukonnais admissibles recevront 10 jours de congé de maladie payés supplémentaires s’ils doivent isoler en raison de la COVID-19. Les employeurs peuvent récupérer le salaire versé aux employés malades par le gouvernement du Yukon grâce à un programme de remboursement. Ces jours de congé de maladie payés s’appliqueront après que tous les congés de maladie payés réguliers existants pour l’employé auront été utilisés. Une note du médecin n’est pas requise.
  • Le programme des candidats du Yukon a été modifié à la lumière des impacts de la COVID-19; les ressortissants étrangers travaillant au Yukon dans le cadre du Programme des candidats du Yukon ne seront pas tenus de satisfaire à l’exigence standard d’heures de travail à temps plein.
  • Un programme de financement du soutien temporaire aux événements a été mis en place pour aider les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) du Yukon touchées par l’annulation d’événements majeurs en raison de la COVID-19 à recouvrer certains coûts. Plus d’informations et formulaire de candidature ici.
  • Pour s’assurer que les conducteurs commerciaux peuvent continuer de desservir les collectivités du Yukon pendant la pandémie, les conducteurs commerciaux ne seront pas pénalisés ou feront l’objet de suspensions de permis s’ils ne peuvent pas fournir leur certificat d’examen médical pendant l’état d’urgence actuel. 

 

Soutien aux employés/individus: 

  • Un plan de relance aidera les travailleurs du Yukon en isolement de 14 jours liés à la COVID-19 avec des congés de maladie payés. 
  • Les Yukonnais admissibles recevront 10 jours de congé de maladie payés supplémentaires s’ils doivent isoler en raison de la COVID-19. Les employeurs peuvent récupérer le salaire versé aux employés malades par le gouvernement du Yukon grâce à un programme de remboursement. Ces jours de congé de maladie payés s’appliqueront après que tous les congés de maladie payés réguliers existants pour l’employé auront été utilisés.
  • Les services de garde d’enfants agréés ne sont disponibles que pour les enfants de prestataires de services essentiels, y compris les employés soutenant le transport et la distribution de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de boissons. Plus d’informations ici.  

État d’urgence: Actuellement en vigueur jusqu’à 90 jours à compter du 27 mars 2020, date de la déclaration, sauf abrogation avant cette date. 

Aide aux impôts sur les services publics et les taxes foncières: Le gouvernement du Yukon a prolongé la date limite de paiement des impôts fonciers sans pénalité du 2 juillet 2020 au 2 septembre 2020 pour les citoyens et les entreprises, permettant aux municipalités du Yukon de prolonger leurs délais respectifs de paiement de l’impôt foncier pour 2020. Elle s’applique également à tous les frais d’amélioration locale remboursés par les propriétaires. 

 

Si vous avez des questions plus spécifiques, veuillez contacter l’équipe CCCD de votre région:

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