Ce document présente les exigences provinciales et municipales (les municipalités couvertes sont celles comptant plus de 100 000 habitants) en matière de tri à la source et de recyclage des déchets générés dans les opérations commerciales. Ce tableau couvre les exigences liées aux poubelles, à la signalisation, aux audits et aux objectifs et s’applique aux établissements de restauration rapide et aux commerces de détail.
Tri à la source et recyclage des déchets commerciaux
Document de présentation du CCCD sur la séparation à la source des déc ICI
Avis de non-responsabilité
Les règlements sur les déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) visant les détaillants et les établissements de restauration rapide varient d’un endroit à l’autre du pays. Ce tableau vous fournira de l’information sur les matières qui doivent être séparées à la source ainsi que sur les obligations en matière d’audits et de déclarations afin que vous puissiez vous assurer de la conformité de votre commerce aux règlements sur les déchets ICI,
Les renseignements qui se trouvent dans ce tableau sont mis à jour régulièrement par le CCCD. La dernière mise à jour a eu lieu en mai 2024. Ce tableau n’est pas exhaustif et peut ne pas comprendre certaines informations. Veuillez vous assurer de consulter le registre approprié puisque de plus amples clarifications peuvent être nécessaires.