Le CCCD a rassemblé les mesures d’allègement liées à la COVID-19 qui concernent les détaillants. Les informations sont classées par programme fédéral et par province.
Programmes d’aide au fédéral
Soutien pour les détaillants
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La SSUC sera disponible pour les détaillants et les autres entreprises jusqu’en juin 2021. La subvention est calculée selon les points suivants : a) la même comparaison sur l’année précédente, le mois en cours / mois précédent que pour la SSUC de base ; ou (b) la baisse des revenus sur trois mois par rapport à l’année précédente. Pour les demandes passées après le 5 juillet, aucune baisse de revenu minimum n’est requise pour être admissible à la subvention. Voir l’aperçu
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et de Soutien au confinement
La SUCL offre une subvention pour les dépenses immobilières fixes admissibles, y compris le loyer et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux jusqu’en juin 2021. Le programme a été considérablement ajusté – jusqu’en juin 2021 – pour fournir une subvention allant jusqu’à 65% – ou jusqu’à 90% si un magasin est fermé en raison d’un confinement. Voir l’aperçu
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Le CUEC offre des prêts sans intérêt aux détaillants et à d’autres entreprises, par l’intermédiaire de leurs institutions financières, pour les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant la pandémie. Les détaillants peuvent emprunter un total de 60 000 $, dont 20 000 $ seront pardonnables s’ils sont remboursés avant la date limite du 31 décembre 2022. Voir l’aperçu
Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Le programme de crédit pour les secteurs très touchés vise à fournir des flux de trésorerie supplémentaires aux entreprises aux prises avec la pandémie. Voir l’aperçu
Programme de travail partagé
Le programme de travail partagé du gouvernement est conçu pour aider les détaillants en difficulté à réduire leurs coûts de personnel tout en évitant les licenciements. Les détaillants qui concluent un accord de travail partagé peuvent réduire leurs heures de travail de 10 à 60 % pendant 76 semaines tout en conservant leur personnel. Les franchisés de détail seront traités comme des entreprises autonomes. Voir l’aperçu
Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)
Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) est un programme de subvention à l’embauche qui a été annoncé dans le budget déposé en avril 2021. Il peut vous aider à embaucher plus de personnel, même si vous continuez à subir des baisses de revenus admissibles du 6 juin au 20 novembre 2021. Voir l’aperçu.
Soutien pour les employés
Prestations de maladie de l’assurance-emploi
Les employés qui sont malades, mis en quarantaine ou qui ont dû s’isoler ne sont plus tenus de fournir un certificat médical pour accéder aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. La période d’attente d’une semaine pour les prestations a été supprimée. Afficher plus d’informations
Soutien hypothécaire
Les banques canadiennes se sont engagées à travailler avec leurs clients pour trouver des solutions afin de les aider à gérer les difficultés causées par la COVID-19. La plupart autorisent des paiements différés jusqu’à 6 mois. Veuillez contacter votre fournisseur de prêts hypothécaires pour plus d’informations. Afficher plus d’informations
Plus d’information
Plan de relance économique COVID-19 du gouvernement du Canada
Québec – Mesures d’aide
Autres soutiens aux entreprises
Les entreprises visées par un ordre de fermeture depuis le 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent de nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Le PAUPME vise à soutenir, pour une période n’excédant pas six mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise. Il est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance suggérant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Le financement doit permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité à livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ;
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ;
- une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $.
Dans le contexte de la relance des activités d’une entreprise, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà accordée dans le cadre du programme.
La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.
Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Pour des demandes de 50 000 $, le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), administré par Investissement Québec, est toujours en place. Pour en savoir plus.