Le CCCD a rassemblé les mesures d’allègement de la COVID-19 qui sont spécifiquement applicables aux détaillants. Les informations sont répartis par programmes fédéraux et pour chaque province.
Les informations régionales ci-dessous comprennent:
- Accès à un soutien financier direct tel que des subventions et des prêts
- Supports disponibles spécifiquement pour les petites et moyennes entreprises
- Subventions salariales des employés
- Primes salariales des employés de services essentiels, y compris les régions admissibles
- Soutien aux locataires commerciaux, y compris les implications pour chaque région concernant l’AUCLC
- Assistance disponible directement pour les employés du commerce de détail
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Mesures d’aide par region
| wdt_ID | Category | Mesure de secours | Colombie-Britannique | Alberta | Saskatchewan | Manitoba | Ontario | Québec | Nouvelle-Écosse | Nouveau-Brunswick | Île-du-Prince-Édouard | Terre-Neuve & Labrador |
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| 1 | Support for business | Modifications aux règlements sur l’assurance-emploi | Les employeurs peuvent demander conjointement avec les employés touchés de prolonger la période de mise à pied temporaire au moyen d'une dérogation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, à condition que plus de 50% des employés touchés approuvent la dérogation. | Les dispositions relatives aux mises à pied temporaires fixent la période maximale de mise à pied temporaire à 180 jours consécutifs pour les employés mis à pied pour des raisons liées à la COVID-19. | Un certain nombre de modifications ont été apportées pour aider les employeurs à gérer la dotation, le partage du travail, les mises à pied et les congés. | Les employés qui ont mis à pied pendant plus de 8 semaines au cours d’une période de 16 semaines sont réputés avoir été congédiés, mais toute période de mise à pied survenue entre le 1er mars 2020 et la fin de l’état d’urgence ne sera pas comptabilisée. | L’Ontario a prolongé le congé d’urgence pour maladie infectieuse jusqu’au 2 janvier 2021. | La disposition sur les congés d’urgence protège l’emploi pendant l’état d’urgence. Les règles relatives à la fin de l’emploi dépendent de la permanence de l’employé. Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse - Les articles 72 et 76 détaillent les règles relatives à la cessation d’emploi. |
Les récentes modifications apportées à la Loi sur les normes d’emploi offrent une protection (rétroactive au 12 mars) aux employés qui prennent un congé d’urgence lié à l’état d’urgence. Le délai lié au congé concerne l’état d’urgence. |
La disposition relative aux congés d’urgence protège l’emploi en cas d’urgence de santé publique. |
Modifications récentes apportées à la Loi sur les normes du travail visant à créer un congé d’urgence pour maladie transmissible, qui offre une protection aux employés qui prennent de tels congés pour cause de maladie, ordonne de rester à la maison, etc. Le gouvernement avait prolongé les mises à pied temporaires à vingt-six semaines au cours d’une période de trente-trois semaines consécutives. Cette disposition était rétroactive au 18 mars 2020 et a pris fin le 18 septembre 2020. |
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| 2 | Support for business | Prestations d'indemnisation des travailleurs | WorkSafe BC a reporté les délais de paiement des primes pour le premier trimestre et le deuxième trimestre pour les employeurs qui déclarent et paient sur une base trimestrielle jusqu’au 20 octobre 2020. Les employeurs qui déclarent chaque année ne seront pas touchés parce qu’ils ne déclarent pas de paie ou ne paient pas de primes avant mars 2021. WorkSafeBC obligera maintenant les employeurs à déclarer la paie pour le premier trimestre et le deuxième trimestre, même si la collecte est reportée, alors que le report initial encourageait, mais n’exigeait pas de déclaration pour le premier trimestre. WorkSafeBC renoncera aux primes sur les salaires versés aux travailleurs congés (employés en congé avec rémunération totale ou partielle) des employeurs recevant des subventions. | Tous les employeurs peuvent reporter les paiements de primes de la CAT jusqu’en 2021. Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira 50 % de la prime de 2020 lorsqu’elle sera due en 2021 , ce qui permettra aux entreprises d’économiser 350 millions de dollars. | La Saskatchewan Workers Compensation Board (WCB) a renoncé aux pénalités de primes pour les employeurs qui sont entrées en vigueur du 1er avril au 30 juin 2020. | Tous les employeurs cotisants ont reçu un crédit sur leurs comptes WCB sur la base de 20 % de leurs primes de 2019. | De mars à août, l'Ontario a reporté tous les paiements de primes de la CSPAAT. Toutes les entreprises qui ont participé à ce programme d'aide financière auront jusqu'au 30 juin 2021 pour rembourser les montants différés, sans intérêt. Les paiements de montant différé peuvent être effectués en un ou plusieurs versements entre janvier et le 30 juin 2021. | Les paiements de primes de l’employeur continueront d’être reportés à octobre 2020; les intérêts et les frais de retard de paiement seront annulés jusqu’à nouvel ordre. | Les placements mensuels en primes ont repris. Le report des primes patronales sera perçu en trois montants égaux en juin, juillet et août. | Les cotisations des employeurs ont été reportées au 30 septembre 2020 : Toutes les nouvelles vérifications de la paie des employeurs ont été reportées. | Les paiements de primes de l’employeur continueront d’être reportés au 31 août 2020; les intérêts et les frais de retard de paiement seront annulés jusqu’à nouvel ordre. | |
| 3 | Support for business | Prolongation de la déclaration de revenus provinciale | Les entreprises dont la masse salariale est de plus de 500 000 $ peuvent reporter les paiements de taxes santé de leur employeur au 30 septembre 2020. Les entreprises dont la masse salariale est de moins de 500 000 $ sont déjà exemptées. Les paiements d’impôt santé des employeurs pour l’année civile 2020 seront dus en quatre versements mensuels entre le 31 décembre et 2020 et 31 mars 2021. Les paiements pour la taxe de vente provinciale (TVH), la taxe hôtelière, la taxe sur le carbone, la taxe sur les carburants automobiles et la taxe sur le tabac sont reportés au 30 septembre 2020. L’augmentation prévue du taux de la taxe sur le carbone et l’application de la TVH aux transactions de commerce électronique et aux boissons gazeuses sucrées sont retardés jusqu’à nouvel ordre. | Les soldes de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Alberta et les paiements échelonés dus entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 ont été reportés au 31 août 2020 afin d’accroître l’accès des employeurs à l’argent comptant afin qu’ils puissent payer leurs employés, s’attaquer aux dettes et poursuivre leurs activités. | La Saskatchewan offre un certain nombre d’options de report d’impôt et de services publics. | La déclaration de revenus des provinces et des sociétés a été prolongée jusqu’au 31 août 2020. | L'ARC a permis à toutes les entreprises de reporter les paiements ou les remises de TPS / TVH qui deviennent dus le 27 mars 2020 ou après cette date et avant juin 2020. Cela signifie qu'aucun intérêt ne s'appliquera si vos paiements ou remises sont effectués avant la fin de juin 2020 . | La nouvelle date limite pour payer des impôts (sans pénalités ni frais) sera le 31 juillet sur les sociétés ou effectuer tout paiement à tempérament régulier. | Certains paiements et frais ont été reportés au 30 juin 2020. | Demander la renonciation aux frais de retard sur les impôts fonciers jusqu’en juillet 2020 Report du paiement de l’impôt sur le revenu le ou après le 18 mars et avant septembre 2020 Report d’un retard d’au plus 6 mois sur les prêts provinciaux existants (intérêts et capital) Liste détaillée des programmes de soutien (pages 2-5). | N/A | Certaines dates de déclaration de revenus ont été prolongées jusqu’au 20 août 2020 : applicables aux taxes, y compris l’essence, le carbone, la santé et l’éducation postsecondaire, etc. |
| 4 | Support for business | Recharge des travailleurs des services essentiels pour les détaillants/Subvention salariale | Le commerce de détail n’est pas inclus comme service essentiel de la province | N/A | N/A | Le programme de redémarrage de l’emploi au Manitoba versera aux bénéficiaires de la PCU qui retournent au travail des paiements bihebdomés de 500 $ chacun, pour un total de 2 000 $ sur six semaines. Les participants au programme doivent cesser volontairement de percevoir la PCU et retourner à un emploi qui offre au moins 30 heures de travail par semaine. Le Programme de réduction des risques du Manitoba accorde une subvention non plus importante à TOUS les travailleurs qualifiés du commerce de détail essentiels. La date limite de dépôt des demandes était le 29 juin 2020. Le gouvernement du Manitoba a élargi son Programme de subventions salariales de retour au travail au Manitoba qui offre aux employeurs du secteur privé et sans but lucratif jusqu’à 100 000 $ pour subventionner 20 employés (jusqu’à 5 000 $ par employé) embauchés depuis le 16 juillet 2020. | Il n’y a pas de recharge pour les détaillants en Ontario et le gouvernement de l’Ontario n’envisage pas d’étendre le rechargement aux détaillants. Le programme de l’Ontario met actuellement l’accent sur les soins de santé, les soins de longue durée et les services correctionnels. | Les travailleurs des services essentiels peuvent recevoir 400 $ par mois (pendant 4 mois) pour les employés qui travaillent dans des entreprises de services essentiels et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois. | N/A | Le commerce de détail n’est pas admissible comme service essentiel. | Les travailleurs essentiels des services de détail, considérés comme des personnes qui ont travaillé pendant la pandémie et qui versent moins de 3 000 $ pour une période de quatre semaines, pourraient recevoir un paiement unique de 1 000 $ par l’entremise de leur employeur. | Les détaillants qui sont admissibles à présenter une demande comprennent les détaillants de pharmacie, d’épicerie, d’électroménager, d’automobile, d’amélioration de l’habitat, de santé, de bien-être et d’électronique. Les conditions d’admissibilité comprennent les heures travaillées et le revenu mensuel brut gagné entre le 15 mars et le 4 juillet 2020. Les employeurs doivent présenter une demande au nom de leurs employés. La date limite pour les demandes a été prolongée jusqu’au 20 août 2020. |
| 6 | Support for business | Soutien financier supplémentaire | L’Alberta a annoncé une accélération immédiate du taux de l’impôt sur le revenu des sociétés, le laissant tomber à 8 % au 1er juillet 2020 | La TVP sera retirée de l’assurance habitation d’entreprise du Manitoba à compter du 1er juillet 2020. Au cours de l'été, la Société d'assurance publique du Manitoba a remboursé jusqu'à 110 millions de dollars pour fournir une aide financière à ses assurés commerciaux et personnels, en raison d'une diminution des réclamations. En janvier 2021, les titulaires de police recevront une remise supplémentaire d'environ 100 $ par police. | L'Ontario a augmenté de façon permanente l'exemption sur la masse salariale de l'impôt-santé des employeurs (ISE). En 2019, ce montant d'exemption a été fixé à 490 000 $, ce qui signifie que les employeurs admissibles n'avaient pas à payer l'ISE sur les premiers 490 000 $ de leur masse salariale. La province a également augmenté ce montant d'exemption à 1 million de dollars pour les employeurs admissibles. Historiquement, l'Ontario a également soutenu les détaillants en reportant 10 taxes commerciales provinciales. | La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) accordera 4 milliards de dollars pour soutenir les entreprises québécoises temporairement touchées par la crise. | Le Fonds d’adaptation au télétravail offre jusqu’à 2 500 $ aux entreprises et organismes admissibles pour s’assurer que leurs employés ont ce dont ils ont besoin pour travailler à domicile au moins deux ou trois jours par semaine. Le financement peut être utilisé pour des choses telles que l’élaboration d’un plan de travail à distance, l’achat d’équipement de bureau ou l’abonnement à des plateformes d’affaires en ligne. Les demandes seront acceptées jusqu’au 30 octobre 2020. | |||||
| 7 | Support for business | Locataires commerciaux | Les petites entreprises admissibles au soutien du loyer du gouvernement fédéral dans le cadre du programme de l’ARC seront protégées contre les expulsions par une ordonnance en vertu de la Loi sur les programmes d’urgence. Les entreprises admissibles dont les locateurs choisissent de ne pas présenter de demande pour le programme fédéral de l’ARC seront protégées contre les expulsions en raison de paiements de loyer impayés. L’ordonnance limite la résiliation des contrats de location et la reprise de possession de biens. | L’Alberta a adopté une loi visant à assurer la protection contre l’expulsion des loyers. Les protections de la loi s’appliquaient du 17 mars 2020 au 30 septembre 2020. | La protection contre les expulsions commerciales était offerte aux petites et moyennes entreprises. Le moritorium s’applique aux locateurs qui sont admissibles au programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial mais qui choisissent de ne pas le faire. | Un moratoire sur l'expulsion des loyers commerciaux était en place jusqu'au 30 septembre 2020. Il s'appliquait spécifiquement aux propriétaires / locataires qui étaient admissibles au programme AUCLC, mais qui n'ont pas fait de demande. | Le Programme d’aide au loyer commercial d’urgence Ontario-Canada accordera des prêts pardonnables aux propriétaires commerciaux admissibles. Pour recevoir le prêt, les propriétaires devront réduire d’au moins 75 % les frais de location des locataires de petites entreprises d’avril à juin 2020 et s’engager à imposer un moratoire sur les expulsions pendant trois mois. Un moratoire sur l’expulsion s’applique également à tous les locataires qui peuvent présenter une demande d’aide au loyer commercial d’urgence du Canada pour le programme des petites entreprises. | N/A | Pendant l’état d’urgence, les propriétaires ne sont pas autorisés à changer de serrure ou à saisir des biens d’entreprises qui ne peuvent pas payer de loyer, si l’entreprise ferme directement en raison d’ordonnances de santé publique COVID-19. La plupart des détaillants ne sont pas admissibles, mais les propriétaires de détail et commerciaux qui reportent les paiements de location pour avril - juin pour les entreprises qui ont dû fermer directement en raison de l’ordonnance de santé publique pourront réclamer des pertes (jusqu’à 500 $ par mois jusqu’à un maximum de 50 000 $), si l’entreprise de location ne continue pas d’exploiter. | La province avait déclaré qu’aucun locateur commercial ne pouvait donner à un locataire un avis quelconque de quitter, de réintégrer ou de re possession des locaux abandonnés ou d’exercer un quelconque droit de détresse, jusqu’au 31 mai 2020 pour non-paiement du loyer qui est arrivé à échéance après le 19 mars 2020. Cette déclaration n’a pas été renouvelée. | Les petits et moyens détaillants et les entreprises qui ont fermé en raison des répercussions de la COVID-19 peuvent avoir accès au Programme de report des loyers des baux commerciaux. Les locateurs qui reportent les paiements de loyer des locataires commerciaux pendant trois mois (mai-juillet) pourraient être admissibles à une aide financière (jusqu’à concurrence de 50 000 $ par locateur et de 15 000 $ par locataire) si le loyer différé ne peut être recouvré. | N/A |
| 8 | Support for business | Autres soutiens aux entreprises | La Insurance Corporation of British Columbia a annoncé qu’un véhicule personnel peut maintenant être assuré s’il est utilisé pour la livraison d’aliments et de produits médicaux. Cette exemption de livraison est d’aider les entreprises qui livrent des biens essentiels et dont le modèle de service a changé en raison de la COVID-19. Elle ne s’applique pas aux entreprises et aux chauffeurs qui fournissent des services de livraison en temps normal. En outre, les clients de véhicules de flotte dont les véhicules ne sont pas temporairement utilisés peuvent suspendre l’assurance au milieu de la COVID-19 et renoncer aux frais d’annulation et de re-placement pour ceux qui annulent leur assurance automobile. Les certifications pour les applicateurs et distributeurs de pesticides qui expirent en avril et mai ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2020 et au 31 octobre 2020 respectivement. Le gouvernement a reporté temporairement les frais de renouvellement au 30 septembre 2020 pour les titulaires de permis d’alcool qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie actuelle de la COVID-19. WorkSafeBC a prolongé les certificats de premiers soins dont la date d’expiration est comprise entre le 1er mars et le 31 août 2020 pour une période de 180 jours au-delà de leur date d’expiration initiale. Les certificats ne seront pas réimprimés, et aucune autre mesure n’est nécessaire pour être admissible à une prolongation. Un changement temporaire permettra aux restaurants, cafés et bars de payer le prix de gros des produits qu’ils commandent. | Les taux d’impôt foncier sur l’éducation seront gelés au niveau de l’an dernier. La perception de l’impôt foncier sur l’éducation non résidentielle pour les entreprises sera reportée de 6 mois. | Le Paiement d’urgence pour les petites entreprises de la Saskatchewan verse un paiement de 5 000$ aux petites et moyennes entreprises directement touchées par les ordonnances gouvernementales en matière de santé publique liées à la COVID-19. | Un centre d’appels de soutien pour aider les entreprises manitobaines touchées par la COVID-19 à naviguer dans les divers programmes de soutien est disponible. | Toutes les restrictions municipales à l’heure de livraison ont été levées pour la nourriture, les médicaments et les articles ménagers essentiels jusqu’à ce que les ordonnances d’urgence soient levées. Le Fonds Ontario ensemble conçu pour aider les entreprises à rééquiper leurs activités et/ou à trouver des solutions novatrices aux problèmes découlant de la COVID-19, y compris les fournitures et l’équipement médicaux essentiels, les blouses, les combinaisons, les masques, les protège-visage, l’équipement d’essai et les ventilateurs. | Le Programme d’action concertée pour le maintien de l’emploi aidera à se préparer à un retour au travail après la crise COVID-19 et permettra aux employeurs de garder leurs employés. Un incitatif financier de 100 $ par semaine a été accordé aux producteurs alimentaires du Québec pour s’assurer qu’ils peuvent payer les coûts locaux de main-d’œuvre si les travailleurs ne peuvent pas être amenés du Mexique ou du Guatemala en raison des précautions connexes COVID-19. En réponse aux recommandations actuelles du CCCD au Québec, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a accepté de développer une plateforme Web temporaire qui permettra aux entreprises offrant des services essentiels ou des activités commerciales de publier des offres d’emploi qui atteignent rapidement les travailleurs à la recherche d’un emploi. Le gouvernement lance une plateforme numérique, « Le Panier Bleu », qui identifiera les produits québécois qui peuvent être commandés pour aider à atténuer les pressions de la chaîne d’approvisionnement au Québec et, en même temps, aider à soutenir les producteurs, les fabricants et les producteurs locaux. | 161 millions de dollars seront disponibles pour faire face aux flux de trésorerie et donner accès au crédit aux petites et moyennes entreprises. | Pour aider les employeurs, les chercheurs d’emploi et les collectivités à se connecter pendant la COVID-19, la plate-forme virtuelle de jumelage d’emplois JobMatchNB, est disponible pour aider les employeurs à trouver des travailleurs potentiels et pour aider les gens à trouver des possibilités d’emploi. | Covid-19 Special Situations Fund pour les entreprises et les organismes qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes de financement fédéraux ou provinciaux PEI Broadband Fund a été élargi pour soutenir l’équipement et l’installation d’unités Mi-Fi et de boosters de signaux Wi-Fi pour les entreprises et les travailleurs autonomes. Les détaillants ont temporairement la possibilité de facturer aux clients 0,15 $ par bagage à caisse papier (l’approche actuelle prévue par la loi) ou de fournir gratuitement aux clients des sacs de caisse papier. | Rémunération disponible pour les employeurs du secteur privé dont le personnel a dû s’isoler en raison des restrictions de voyage covid-19 Le fonds de réserve général de 200 millions de dollars sera disponible |
| 9 | Support for small and medium business | Subventions | La subvention de relance des petites et moyennes entreprises accorde jusqu’à 5 000 $ en subventions aux détaillants qui ont été confrontés à des restrictions ou à des fermetures d’ordonnances de santé publique et qui ont subi une perte de revenus d’au moins 50 % en raison de la pandémie COVID-19. Le financement peut être utilisé pour une gamme de coûts tels que les obstacles physiques, l’EPI et les fournitures de nettoyage, ainsi que le loyer, les salaires des employés, le remplacement des stocks et plus encore. | Le gouvernement du Manitoba a annoncé que la nouvelle subvention du pont du Manitoba qui fournira 5 000 $ à l’avance aux entreprises (commerces de détail, restaurants, etc.) a eu une incidence directe sur les restrictions d’exploitation de la COVID-19. La date limite est le 15 décembre 2020. La province a annoncé qu’elle convertira le Programme de protection des écarts du Manitoba de 6 000 $ existant d’un prêt en subvention et assouplira les règles d’admissibilité afin que les personnes qui ont également eu accès à des subventions ou à des prêts fédéraux puissent également avoir accès à l’aide provinciale. Le programme a versé environ 60 millions de dollars à 9 800 entreprises du Manitoba. Il s’agit de changements importants que le CCCD réclame. Le programme de subvention s’appliquant aux salaires de retour au travail a également été rajusté et fournira maintenant des avances de fonds immédiates et anticipées de 1 500 $ par travailleur embauché ou réembauché dans des entreprises qui ont déjà présenté une demande. L’initiative couvre 50 % des coûts salariaux entre le 16 juillet et le 31 décembre 2020. Les employeurs peuvent être soutenus pour embaucher jusqu’à 20 employés. Les demandes pour ce programme continueront d’être reçues d’ici le 1er décembre, et la balance des paiements sera émise d’ici le 1er février 2021. | Subvention de réouverture et de soutien aux petites entreprises – La date limite de dépôt des demandes a été prolongée jusqu’au 17 juillet. Les commerces de détail indépendants appartenant à la Nouvelle-Écosse sont admissibles à une subvention de 15 % (jusqu’à 5 000 $) des revenus de l’entreprise provenant des ventes pour le mois d’avril, mai 2019 ou février 2020. Les détaillants doivent avoir : des locaux de vente au détail loués ou possédés, des ventes annuelles totales de plus de 25 000 $ et moins de 300 000 $ et avoir subi une perte de ventes mensuelles de plus de 30 % en avril ou mai 2020 par rapport à avril ou mai 2019. Des subventions d’un montant jusqu’à 5 000 $ sont offertes pour aider les petites entreprises à rouvrir en toute sécurité. | Les petites entreprises admissibles peuvent recevoir une subvention maximale de 3 750 $. | ||||||
| 10 | Support for small and medium business | Prêts gouvernementaux | Succursales du Trésor de l’Alberta (ATB) Les clients des petites entreprises financières peuvent demander un report de paiement sur les prêts et les marges de crédit jusqu’à six mois et avoir accès à un fonds de roulement supplémentaire. | N/A | Programme de crédit et de soutien aux petites entreprises (demandes maintenant fermées). | Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. | Les petites entreprises admissibles peuvent demander un prêt de fonds de roulement jusqu’à 100 000 $ avec un taux d’intérêt fixe de 4 % par année. | Détaillants /autres entreprises : plusieurs mesures supplémentaires ont été annoncées, notamment : prolonger le report actuel des paiements de prêts à six mois. | ||||
| 11 | Support for small and medium business | PME-Autres | Les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de verser leur TVP en raison de problèmes de trésorerie bénéficieront d’un allégement de trois mois des pénalités et des frais d’intérêt. | Les petites et moyennes entreprises peuvent reporter les charges sociales et les envois de fonds de la TVH jusqu’à 10 000 $ jusqu’en juin | Le programme Helping Main Street Go Digital offre un soutien aux petites entreprises qui cherchent à faire croître leur entreprise de commerce électronique. Les 10 taxes provinciales sur les entreprises seront reportées au moins jusqu’au 31 août, sans intérêt et sans pénalité, y compris la taxe santé de l’employeur, toutes les taxes sur les carburants, les taxes sur la bière et le vin. De plus, les petites entreprises comptant moins de 10 employés sont admissibles et peuvent aider à compenser les coûts imprévus de l'équipement de protection individuelle. | Reporter les paiements et les intérêts pour les prêts gouvernementaux; frais liés aux entreprises (jusqu’au 30 juin) et les paiements de prêts dans le cadre du programme de garantie des prêts aux petites entreprises. | Fonds pour les situations spéciales pour les entreprises et les organismes qui ne sont pas admissibles à d’autres programmes de financement fédéraux ou provinciaux |