FAQ pour les détaillants sur la COVID-19

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos membres concernant les méthodes de travail avec la COVID-19, les défis et implications opérationnels. Nous mettons à jour ces questions et réponses au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Vous pouvez faire une recherche de questions ci-dessous avec la dernière mise à jour apparaissant en premier ou changer d’onglets pour afficher par catégorie.

  • Qu’est-ce que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et comment peut-il aider les petits détaillants?

    Le CUEC est un programme fédéral de prêts sans intérêt, partiellement remboursables, offert aux petites entreprises de vente au détail pendant la COVID-19. L’admissibilité au CUEC nécessite une masse salariale maximale de 1,5 million de dollars en 2019 et il existe un volet distinct pour les entreprises dont la masse salariale est égale ou inférieure à 20 000 dollars.

    Les détaillants éligibles peuvent recevoir des prêts du CUEC sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. S’il est remboursé avant le 31 décembre 2022, 25% du prêt sera annulé (jusqu’à 10 000 $). Le gouvernement a également accordé un prêt supplémentaire de 20 000 $. 50% de ce deuxième prêt, soit jusqu’à 10 000 $, est également annulé s’il est remboursé avant la date limite de décembre 2022.

    Au total, le CUEC offre aux détaillants un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont 20 000 $ seront annulés s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022. La date limite pour demander un prêt CUEC a été repoussée au 30 juin 2021.

    Pour plus d’informations, consultez l’aperçu CUEC du CCCD.

  • How can retailers help reinforce mask wearing in their stores while keeping their employees safe?

    If a customer refuses to wear a mask, depending on jurisdiction, you may be obligated to point them to alternative options such as curbside pick-up and/or delivery rather than allowing them into the store without a mask. Please refer to RCC’s Mask Requirements by Region page for more information.

    • Clearly communicate the need to wear a mask in store via all means including your website, social media and in-store signage. 
    • Indicate how your business can accommodate customers who cannot wear a mask (e.g. curbside pick-up).
    • Have a policy prepared in the event of an escalated situation so that staff know how to handle the situation.
    • Politely ask the customer to reconsider wearing a mask if they are refusing to do so. 
    • Retailers should be mindful that there may not be a viable legal defence to protect them in the event of a physical altercation (e.g. a defence of necessity or avoidance of greater harm).   
    • If a physical altercation ensues, law enforcement should be called immediately. View CDC US guidance on how to deal with ‘anti-mask’ customers: Limiting workplace violence associated with COVID-19

  • Que propose le gouvernement fédéral en terme de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a établi la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour aider les employeurs à maintenir le personnel sur la liste de paie malgré les baisses de revenus causées par la COVID-19.

    Le soutien de la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale basée sur des critères spécifiques. Créé pour la première fois aux premiers stades de la pandémie, le programme de la SSUC a connu divers développements.

    Voir la présentation de la SSUC du CCCD.

  • Puis-je avoir des employés en travail partagé et recevoir en même temps la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

    Il est possible de combiner à la fois le programme de Travail partagé et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Cependant, toute prestation d’assurance-emploi reçue par des employés dans le cadre du programme de Travail partagé réduira la subvention que vous recevriez en vertu de la SSUC.

  • Les employés ont les mains sèches et gercées à cause de tout le lavage des mains qu’ils font pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Sans leur demander de se laver moins les mains, que pouvons-nous faire?

    Un lavage des mains régulier est nécessaire et doit être poursuivi. Cependant, les gens peuvent se laver les mains avec de l’eau chaude, au lieu de l’eau très chaude, et ils peuvent appliquer par la suite une lotion ou de la crème pour les mains. De nombreuses personnes prenant également la précaution de porter des gants au travail, le lavage des mains à l’eau tiède à la maison et l’application d’une crème hydratante sont également particulièrement utiles.

  • Quels sont les droits d’un détaillant de refuser l’entrée à une personne refusant de porter un masque?

    • Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail. Au Québec en particulier, il est interdit à un détaillant de permettre à une personne qui ne porte pas de couvre-visage d’entrer dans le magasin – les forces de l’ordre doivent être contactées en cas de problème. 
    • Les détaillants ne sont pas tenus de refuser l’accès à une personne refusant de porter un masque. 
    • Les détaillants peuvent contrôler l’entrée dans leurs locaux d’une manière raisonnable et non discriminatoire. 
    • En plus des obligations légales, des considérations de relations publiques et de relations avec la clientèle doivent être réfléchies. 

  • Où puis-je trouver des informations complètes sur la protection des entreprises et des employés?

    Vous trouverez ici des informations complètes de l’Agence de la santé publique du Canada sur la façon dont les entreprises et les employés peuvent assurer leur sécurité lorsqu’ils opèrent pendant la COVID-19.

  • Quels programmes individuels de soutien fédéral existent pour remplacer la PCU?

    Le gouvernement fédéral a créé quatre nouveaux programmes pour remplacer la PCU. Il s’agit notamment d’une forme révisée d’assurance-emploi, de la prestation canadienne de la relance économique, de la prestation canadienne de maladie et prestation canadienne pour proches aidants. Voir le guide du CCCD sur les nouveaux programmes de soutien au revenu.

  • Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et puis-je en faire la demande rétroactivement?

    La PCU était une prestation fédérale de soutien du revenu COVID-19 pour les particuliers. Il a fourni des paiements de 500 $ / semaine couvrant une partie de 2020 et est maintenant terminé. Les demandes rétroactives ont été fermées le 2 décembre 2020.

  • Puis-je quand même demander les 20 000 $ supplémentaires si j’ai déjà remboursé mon premier prêt CUEC?

    Oui, vous pouvez. Vous devrez faire une demande auprès de la banque qui vous a fourni votre prêt initial CUEC.

  • Combien d’entreprises de ma région ont été approuvées pour un prêt CUEC?

    Au début du mois de décembre 2020, près de 800 000 entreprises à travers le Canada avaient été approuvées pour des prêts du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les numéros d’approbation pour chaque province et territoire sont enregistrés sur le site Web du gouvernement.

  • Qu’est-ce que le «soutien au confinement» ou la «prise en charge lors du confinement»?

    Le soutien au confinement fait référence au prêt supplémentaire disponible dans le cadre du programme fédéral d’allégement de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour les détaillants soumis à des ordonnances de la santé publique liées à la COVID-19.

    Si vous devez fermer ou cesser certaines activités dans un ou plusieurs de vos emplacements en vertu d’une ordonnance de la santé publique pendant une semaine ou plus, vous pourriez être admissible au soutien au confinement pouvant atteindre 25% des dépenses admissibles par emplacement touché en fonction des jours de l’ordonnance.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’information.

  • Comment le complément de soutien lors d’un confinement est-il calculé?

    Les détaillants qui sont déjà admissibles au montant de base de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour une période de réclamation, et qui avaient des emplacements assujettis à une ordonnance de confinement de la santé publique pendant au moins une semaine, peuvent recevoir un complément de soutien lors d’un confinement pour les dépenses de chaque endroit.

    Pour recevoir ce complément, votre emplacement doit avoir fait l’objet d’un décret de confinement pendant au moins 7 jours, ce qui a nécessité l’arrêt de certaines ou de toutes les activités régulières. Cet emplacement doit avoir subi une baisse de revenus d’environ 25% ou plus. Les réductions des heures d’opération et de la capacité de trafic piétonnier ne compteraient pas pour le complément de soutien de confinement, mais les fermetures obligatoires de la brique et des magasins le feraient probablement, même si votre (vos) emplacement(s) continuaient d’offrir la cueillette à l’extérieur du magasin.

    Par exemple, si l’un de vos magasins était confiné pendant 7 jours sur la période de 28 jours, vous seriez éligible pour bénéficier d’un support de confinement au tarif ci-dessous:

    • au taux de base de 25%
    • 7 jours sur 28
    • pour un taux de complément de 6,25%

    Quel que soit votre taux, vous pouvez réclamer un maximum de 75 000 $ de dépenses éligibles par emplacement pour le complément de confinement, pour autant d’emplacements que vous le souhaitez. Cela contraste avec le plafond maximal de 300 000 $ des dépenses admissibles que vous pouvez demander dans votre organisation par période de réclamation, un plafond qui ne s’applique qu’à la subvention de base de la SUCL.

    L’aperçu du CCCD contient plus d’informations et le site Web du gouvernement dispose d’une calculatrice pour vous aider à planifier en fonction de vos circonstances spécifiques. Voir l’aperçu du CCCD. Afficher la calculatrice.

  • Que fait-on pour garantir un maximum de liquidité aux détaillants ?

    Le programme de crédit aux entreprises (PCE) et le crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrent aux détaillants de taille moyenne et grande éligibles des solutions de crédit garanties par le gouvernement.

    Pour plus d’informations sur les différents programmes disponibles, voir le Plan de réponse économique COVID-19 du gouvernement fédéral, la BDC et l’EDC.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux?

    Oui. L’assurance-emploi-Travail partagé est une autre option. Les employeurs peuvent réduire les heures pendant que les employés reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela nécessite une entente entre l’employeur, un groupe d’au moins 2 employés et Service Canada.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, mais aussi pour les travailleurs. Celles-ci varient selon la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour plus d’informations, consultez la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Je ne sais pas quel code mettre dans les relevés d’emploi pour les employés dont la perte de travail est liée à la COVID-19. Pouvez-vous apporter de la clarté?

    Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les licenciez, c’est-à-dire que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos opérations, utilisez le code A (pénurie de travail). Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure). Si l’employé refuse de venir travailler mais n’est pas malade ou mis en quarantaine, utilisez le code E (Quitter) ou le code N (Congé), selon le cas. Pour accélérer le traitement, n’ajoutez pas de commentaires.

    Pour plus de questions et réponses sur le codage des relevés d’emploi et d’autres questions sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie COVID-19 (anglais seulement).

  • En quoi consiste l’assurance-emploi – Travail partagé ?

    Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu par le cadre de l’assurance-emploi. L’assurance-emploi – Travail partagé est basé sur une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les accords de travail partagé de l’assurance-emploi dans le cadre des mesures spéciales dû à la COVID-19) a été doublée à plus d’un an (76 semaines).  

  • Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur pour créer un environnement sécuritaire face à la situation de la COVID-19 — quelles mesures de sécurité dois-je/devrais-je mettre en place pour mes employés ? 

    Pour plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvés ici.

    • La plupart des juridictions exigent un dépistage des symptômes des employés avant d’entrer sur le lieu de travail. Les employés qui échouent au dépistage ne doivent pas entrer dans le magasin ou le bureau et doivent mettre un masque avant de rentrer chez eux.
    • Les employés et clients malades doivent être informés (signalisation) de ne pas entrer dans le magasin.
    • De nombreuses juridictions exigent que les employés et les clients portent des masques dans les espaces publics intérieurs. Voir la page Exigences relatives aux masques ou couvre-visages du CCCD.
    • Les salles de pause, les casiers et les lieux de rassemblement des employés tels que les bureaux se sont avérés être des endroits où le virus se propage le plus souvent sur les lieux de travail. Dans la mesure du possible, prévoyez des pauses et des heures de dîner à des heures décalées pour réduire les interactions. Assurer la distance physique dans les salles de repos, les vestiaires, les zones fumeurs extérieures et les bureaux.
    • Lorsque les employés doivent faire du covoiturage pour aller et revenir du travail, essayez de commencer et de terminer leur quart de travail en même temps pour réduire leur interaction avec les autres employés.
    • Améliorez le plan de prévention et établir un calendrier d’assainissement du local et assurez-vous que le personnel pratique une hygiène appropriée. Cela comprend le lavage fréquent des mains, la toux ou les éternuements dans le coude plutôt que dans la main, et éviter de toucher son visage. 
    • Assurez-vous que les toilettes sont toujours bien remplies de savon liquide et de serviettes en papier et que de l’eau chaude est accessible. Le savon antibactérien n’est pas nécessaire pour empêcher la propagation de la COVID-19. 
    • Fournir des sacs à emporter propres pour les aliments achetés et les produits d’épicerie. Les clients ne doivent pas utiliser leurs propres conteneurs, sacs ou boîtes réutilisables. 
    • Utilisez une ligne physique de contrôle des files d’attente, comme des cordons de contrôle des foules aux entrées, aux caisses ainsi qu’à l’extérieur des magasins. 
    • Placez des marqueurs tels que du ruban adhésif ou des cônes tous les 2 mètres pour fournir aux clients des files d’attente visibles qui démontrent la distance physique. 
    • Envisagez de placer des lingettes et des poubelles à disposition pour essuyer les paniers et éliminer les lingettes. 
    • Ayez des panneaux clairs à plusieurs endroits qui indiquent le nombre maximal de clients et de personnel qu’un magasin peut accueillir à tout moment. 
    • Pensez à surveiller le nombre de clients et de personnel entrant et sortant du magasin. Une fois que le nombre maximum de personnes pour un magasin est atteint, autorisez une personne à entrer pour chaque personne qui sort. 
    • Offrez des commandes de nourriture et d’épicerie en ligne ou par téléphone avec des services de livraison ou de cueillette comme alternatives aux achats en personne. 
    • Nettoyez les surfaces à contact élevé telles que les bornes de paiement, les zones d’emballage et les chariots ou les paniers à main entre chaque client et encouragez le paiement sans contact par rapport à l’utilisation du clavier. 
    • Limitez le traitement des cartes de crédit et des cartes de fidélité dans la mesure du possible.  
    • Les employés qui manipulent de l’argent comptant ou une carte de crédit doivent se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon. Cela comprend avant toutes les pauses, à la fin de leur quart de travail et avant de préparer la nourriture. 
    • Si les opérateurs et les employés choisissent d’utiliser des gants, assurez-vous de bien vous laver les mains avant et après chaque changement de gants. 

  • Si j’ai un employé qui a reçu un diagnostic de la COVID-19, que dois-je faire ?

    • Le fournisseur de soins de santé qui pose le diagnostic a l’obligation d’appeler et d’informer immédiatement la santé publique.
    • Le responsable de la santé publique mènera l’enquête et contactera l’employeur pour l’informer de l’enquête.
    • Toute divulgation à d’autres employés doit respecter la législation sur la protection de la vie privée et se faire conformément aux conseils du bureau de santé publique.
    • Les exigences varient selon la juridiction. À tout le moins, restreignez l’accès aux zones où l’employé a travaillé et désinfectez complètement les locaux à l’aide d’un désinfectant approuvé par Santé Canada.
    • Continuer à pratiquer l’éloignement physique, le lavage régulier des mains et d’autres protocoles d’atténuation de la COVID-19 régulièrement prescrits.
    • L’employeur n’est pas tenu d’informer les clients. Les responsables de la santé publique mèneront l’enquête et fourniront le suivi requis au détaillant.

    Voir la liste de contrôle détaillée proposée par le CCCD sur les normes et procédures pour les détaillants traitant un cas positif de la COVID-19.

  • Y a-t-il un risque pour la santé et la sécurité lors de paiements en argent comptant ou par cartes de crédit ? 

    La Banque du Canada a plaidé pour que les détaillants continuent d’accepter l’argent comptant afin que les Canadiens puissent avoir accès aux biens et services dont ils ont besoin, particulièrement pour ceux à faible revenu ou ceux sans compte de banque. Prenez vos précautions étant donné que l’argent passe dans les mains de plusieurs consommateurs et peut être remis à certains de vos clients.

    Le meilleur conseil est de s’assurer que les employés puissent se laver les mains régulièrement, ont accès à des gants à usage unique, un désinfectant pour les mains et d’éviter de toucher leur visage. Le paiement sans contact par carte est encouragé lorsque possible.

  • Quelles sont les limites de capacité pour les magasins ?

    En règle générale, les mesures de distance physique s’appliquent aux magasins.

    Cependant, de façon générale, les magasins à travers le Canada s’orientent de plus en plus vers les meilleures pratiques de distanciation physique basées sur le trafic maximum qui serait autorisé si tout le monde dans le magasin garde un minimum de 2 mètres carrés d’espace autour d’eux. De nombreuses provinces ont fait des déclarations plus précises concernant les limites de personnes dans les magasins de détail.

    Pour plus d’informations, consultez notre page de mise à jour provinciale.

  • Qui peut appliquer les règles relatives aux magasins?

    Partout au Canada, les ministères de la santé publique et les agences provinciales de santé et de sécurité au travail ont le pouvoir de faire appliquer les exigences de la COVID-19. De plus, dans certaines provinces, la police locale a une capacité d’application.

  • Quelles sont les obligations de mes employés ?

    Les employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur propre santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs collègues. Les employés doivent se conformer à toutes les mesures préventives mises en place par l’employeur (utilisation d’équipements de protection individuelle, exigences d’hygiène, etc.), et ils doivent signaler toute situation hasardeuse à leur employeur. La possibilité qu’ils aient été exposés ou sont symptomatiques à la COVID-19 est un risque pour le milieu de travail qui doit être signalé immédiatement à l’employeur. Les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent également être trouvés ici.

  • Mon employé invoque son « droit de refuser » un travail dangereux — que dois-je faire ? 

    En vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les cas d’employés refusant de travailler en raison de l’épidémie du coronavirus. 

    Chaque employé a le devoir de signaler toute situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter. Dans certains cas, un agent de santé et de sécurité du gouvernement peut également avoir besoin d’enquêter. 

    L’employeur peut choisir de réaffecter son employé. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente. 

  • Quels types de désinfectants doivent-être utilisés?

    Une liste des désinfectants approuvés par Santé Canada se trouve ici.

  • Comment puis-je contacter Service Canada pour obtenir des informations spécifiques sur des questions détaillées de travail partagé?

    Emploi et développement social Canada a mis sur pied une équipe d’intervention rapide en temps partagé. Vous pouvez leur envoyer des demandes de renseignements généraux sur votre situation particulière par courriel:  EDSC.DGOP.TP.REP-RES.WS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca 

    Les candidatures au programme peuvent également être soumises par courriel, par région. Afficher l’application

  • Mes employés reçoivent la PCU et ne souhaitent pas retourner travailler dans mon magasin, mais j’en ai besoin maintenant. Que puis-je faire?

    En général, un refus de reprendre le travail est considéré comme quitter son emploi. Les employeurs sont autorisés à traiter le refus d’un employé de cette façon, bien qu’il serait préférable de voir d’abord s’il existe des circonstances particulières qui influencent le refus d’un employé de revenir (par exemple: l’employé est-il un soignant? Sont-ils à haut risque face à la COVID-19)?

    S’il existe des circonstances particulières, explorez comment l’employé peut être accommodé sur le lieu de travail. Quoi que vous décidiez au final, documentez vos échanges sur vos accords et conservez-les dans vos dossiers. 

  • Qu’est-ce que les autorités de réglementation canadiennes nous conseillent de faire lors de la collecte et du partage de renseignements personnels sur la santé en réponse à la COVID-19?

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a publié des directives COVID-19 générales sur les obligations en matière de confidentialité dans les situations d’échange de renseignements pendant la pandémie. Le guide CPVP comprend également des liens vers les ressources des régulateurs régionaux de la confidentialité. Cela est utile si vous essayez de décider de la quantité d’informations personnelles d’une personne à collecter, par exemple : si elle est malade ou alors si vous pensez qu’elle pourrait l’être, et quand partager ses informations avec une autre organisation.

    Même pendant la réponse à la pandémie, les lois normales sur la confidentialité s’appliquent, sauf si une législation d’urgence en dispose autrement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique à de nombreux détaillants, vous permet uniquement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur la base d’un consentement valable et à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Généralement, des exceptions s’appliquent lorsque (1) une personne est gravement malade (2) lorsqu’une autorité de santé publique habilitée à demander des informations demande (il est essentiel de vérifier si elle est effectivement autorisée à vous le demander), et si (3) vous pensez que quelqu’un enfreint une ordonnance de quarantaine.

    Consultez les instructions du CPVP.

  • Avec l’augmentation du commerce électronique et du travail à distance, que peuvent faire les détaillants indépendants pour se protéger contre les risques de fraude et de cybersécurité pendant la COVID-19 ?

    L’hameçonnage, les vulnérabilités de visioconférence, les logiciels malveillants et les erreurs simples ne sont que quelques-uns des risques accrus de cybersécurité.

    Les détaillants qui cherchent à se protéger contre un risque accru de fraude et de cybersécurité doivent se tourner vers leurs employés (par exemple, formation), processus (par exemple, politiques Bring Your Own Device (BYOD)) et technologies (par exemple, protection antivirus mise à jour, sécurité de la visioconférence).

    Gardez à l’esprit que tous les risques de fraude ne sont pas nécessairement des cyber-risques. Par exemple, les escroqueries COVID-19 signalées incluent des fraudeurs se faisant passer pour des agences de santé publique pour obtenir des informations personnelles (les détaillants doivent toujours vérifier que quelqu’un leur demandant ces données a l’autorité légale de le faire) et se faisant passer pour des vendeurs vendant des tests COVID-19.

    Lire la suite :

    Des conseils sur la cybersécurité destinés spécifiquement aux petites et moyennes entreprises existent et pourraient être utiles à de nombreux détaillants indépendants. Afficher les ressources (anglais seulement).

  • Comment aborder la cyber-assurance et la gestion des risques ?

    Les détaillants peuvent souhaiter envisager la cyber-assurance ou évaluer leur couverture actuelle s’ils l’ont déjà. Le marché de la cyber-assurance évolue rapidement.

    Si vous choisissez d’améliorer votre cyber-maturité au cours de cette période, sachez que les communications sensibles sur le cyber-risque peuvent être soumises à des obligations de divulgation dans les enquêtes réglementaires et les litiges si un cyber-incident se produit. Envisagez de mettre en œuvre une stratégie de privilège juridique lorsque vous naviguez dans la gestion des cyber-risques afin que vos communications soient privilégiées, le cas échéant. Voir plus d’informations et des liens vers des conseils canadiens sur la fraude et la cybersécurité COVID-19.


    Afficher plus d’informations et des liens vers les directives canadiennes sur la fraude et la cybersécurité de la COVID-19.

  • Combien de temps dois-je laisser les produits retournés de côté avant de pouvoir les revendre en toute sécurité ?

    Il n’y a pas de cohérence entre les juridictions sur cette question. Voir «Retours» dans le guide COVID-19 des exigences pour les détaillants.

  • Puis-je exiger une note du médecin si un employé dit qu’il a la COVID-19 ou des symptômes associés?

    Les exigences en ce qui concerne les notes du médecin pour ces types d’arrêts maladie varient selon la province.

    Colombie-Britannique: La Santé Publique de la Colombie-Britannique a dit aux employeurs qu’ils devraient octroyer un arrêt aux travailleurs pour de maladie sans avoir besoin d’une note médicale.

    Alberta: Aucune note du médecin requise

    Saskatchewan: Aucune note du médecin requise

    Manitoba: Aucune note du médecin requise

    Québec: Les employeurs peuvent toujours demander une note du médecin.

    Ontario: Les employeurs ne peuvent pas demander la note du médecin pour les congés de maladie liés à la COVID-19. Il n’existe aucune restriction quant à la capacité d’un employeur à demander une note médicale pour son retour au travail.

    Nouvelle-Écosse: Aucune note du médecin requise.

    Nouveau-Brunswick: L’employeur peut exiger une note du médecin.

    Îles-du-Prince-Édouard: Aucune note du médecin n’est requise.

    Territoires-du-Nord-Ouest et Labrador: L’employé doit fournir à l’employeur des preuves raisonnables dans les circonstances pour avoir besoin de prendre le congé, mais l’employeur ne peut pas exiger une note du médecin.

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Le CCCD dispose d’un répertoire des fournisseurs (page en anglais seulement) et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

    Certaines régions ont mis en place des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI que vous pouvez consulter dans le tableau du CCCD.

  • Je reçois des paiements de la PCU, mais je crains de devoir les rembourser. À quoi dois-je faire attention?

    Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles les individus peuvent avoir à rembourser leurs paiements de la PCU. Ceux-ci inclus:

    • Si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou si vous recevez une rémunération rétroactive de votre employeur.
      • Par exemple, si votre employeur vous paie en recevant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous n’êtes pas censé recevoir la PCU pour la même période.
    • Si vous avez demandé la PCU mais que vous vous êtes rendu compte plus tard que vous n’étiez pas admissible.
    • Si vous avez reçu un paiement de Service Canada et de l’ARC pour la même période.

    L’Agence du revenu du Canada encourage les personnes qui doivent rembourser leur CERB à le faire d’ici le 31 décembre 2020. Voir plus d’informations.

  • Quel soutien gouvernemental est disponible pour les commerces de détail ?

    Le gouvernement fédéral a annoncé une série de mesures d’allégement financier pour les entreprises touchées par la COVID-19. Il s’agit notamment des reports d’impôts et des subventions salariales pour les employeurs, des avantages pour les personnes sans emploi en raison de la COVID-19 et des moyens plus faciles de crédit pour les entreprises.

    Les gouvernements provinciaux ont également introduit diverses formes d’allégement financier. Celles-ci varient selon les régions.

    Pour obtenir des informations complètes sur chaque juridiction, voir Mesures d’aide du CCCD – par région.

  • Lorsque nous sommes autorisés à rouvrir, y a-t-il des exigences concernant la procédure pour le rappelle de mon personnel ? Je présume que je ramènerai le personnel progressivement, à mesure que les activités reprendront. Dois-je rappeler les personnes ayant de l’ancienneté en premier ? Temps plein avant temps partiel ? Puis-je simplement rappeler qui je pense en avoir le plus besoin ?

    Il est important de revoir les contrats professionnels de votre personnel. À moins d’avoir une convention collective qui le mentionne dans un cadre syndiqué (surtout l’ancienneté), vous pourrez alors choisir qui rappeler et dans quel ordre.

  • Que fait-on pour s’assurer, là où il peut y avoir des pénuries de produits, comme des produits comme le désinfectant pour les mains, que des marques alternatives peuvent être achetées ?

    Partout au pays, les gouvernements collaborent avec les fabricants locaux, les producteurs d’aliments et les distilleries qui ont la capacité de produire ces produits pour le faire d’une manière approuvée par les normes de santé canadiennes afin que les détaillants puissent avoir des étagères en stock et que nos chaînes d’approvisionnement restent solides.

    Nous continuons de rappeler aux clients de n’acheter que ce dont ils ont besoin. Ceci est particulièrement important, car les personnes qui achètent des articles en quantités inutilement importantes provoquent un vidage beaucoup plus rapide des étagères et exercent une pression sur les systèmes de commerce électronique déjà soumis à des contraintes.

  • Dois-je demander une assurance interruption d’entreprise en raison des effets de la COVID-19 sur mon magasin de détail?

    Oui, vous devriez présenter une demande si vos magasins sont fermés ou si vous avez été touchés de façon significative par la COVID-19. Par exemple, même si un locataire dans votre centre commercial a fermé en raison de la COVID-19 et cela vous affecte, faites une demande. La jurisprudence récente évolue en ce qui concerne la couverture d’assurance dans ce domaine. Il est sage de donner un avis à votre compagnie d’assurance dès maintenant en demandant une couverture, afin de ne pas vous empêcher involontairement d’obtenir des avantages potentiels plus tard, même si vous prévoyez un refus de couverture pour le moment. 

  • Compte tenu des incertitudes avec la COVID-19, une estimation du pourcentage prévu de réduction des heures de travail est-elle acceptable ?  

    Oui, une estimation est très bien.

  • Si vous avez des questions plus spécifiques, veuillez contacter l’équipe CCCD de votre région:

    Soyez entendu. Économisez de l’argent. Restez informé.

    Devenez membre.