FAQ pour les détaillants sur la COVID-19

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos membres concernant les méthodes de travail avec la COVID-19, les défis et implications opérationnels. Nous mettons à jour ces questions et réponses au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Vous pouvez faire une recherche de questions ci-dessous avec la dernière mise à jour apparaissant en premier ou changer d’onglets pour afficher par catégorie.

  • Il est difficile de trouver des EPI (équipements de protection individuelle). Où puis-je trouver des articles comme un désinfectant pour les mains et des masques?

    Certaines provinces ont créé des répertoires provinciaux de fournisseurs d’EPI:

    Alberta: Le gouvernement a mis en évidence deux plateformes Web; Rapid Response Platform Canada et ATB Nexus.

    Manitoba: B2BManitoba.ca, une plateforme en ligne afin de relier les entreprises manitobaines aux fournisseurs d’EPI.

    Ontario: Répertoire des fournisseurs d’EPI en milieu de travail de l’Ontario

    Nouveau-Brunswick: le N.-B. a créé une liste de certaines sources potentielles d’approvisionnement en EPI dans l’Atlantique.


    Le CCCD a un répertoire (anglais seulement) des fournisseurs de détail et ajoutera continuellement de nouveaux fournisseurs d’EPI.

  • Je reçois des paiements de la PCU, mais je crains de devoir les rembourser. À quoi dois-je faire attention?

    Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles les individus peuvent avoir à rembourser leurs paiements de la PCU. Ceux-ci inclus:

    • Si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou si vous recevez une rémunération rétroactive de votre employeur.
      • Par exemple, si votre employeur vous paie en recevant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous n’êtes pas censé recevoir la PCU pour la même période.
    • Si vous avez demandé la PCU mais que vous vous êtes rendu compte plus tard que vous n’étiez pas admissible.
    • Si vous avez reçu un paiement de Service Canada et de l’ARC pour la même période.

    L’Agence du revenu du Canada encourage les personnes qui doivent rembourser leur CERB à le faire d’ici le 31 décembre 2020. Voir plus d’informations.

  • Puis-je exiger une note du médecin si un employé dit qu’il a COVID-19 ou des symptômes associés?

    Les exigences en ce qui concerne les notes du médecin pour ces types d’arrêts maladie varient selon la province. Les exigences provinciales sont énumérées brièvement ci-dessous, mais il est possible d’obtenir plus de détails dans les ressources du CCCD.

    Colombie-Britannique: La Santé Publique de la Colombie-Britannique a dit aux employeurs qu’ils devraient octroyer un arrêt aux travailleurs pour de maladie sans avoir besoin d’une note médicale.

    Alberta: Aucune note du médecin requise

    Saskatchewan: Aucune note du médecin requise

    Manitoba: Aucune note du médecin requise

    Québec: Les employeurs peuvent toujours demander une note du médecin.

    Ontario: Aucune note du médecin requise.

    Nouvelle-Écosse: Aucune note du médecin requise.

    Nouveau-Brunswick: L’employeur peut exiger une note du médecin.

    Îles-du-Prince-Édouard: Aucune note du médecin n’est requise.

    Territoires-du-Nord-Ouest et Labrador: L’employé doit fournir à l’employeur des preuves raisonnables dans les circonstances pour avoir besoin de prendre le congé, mais l’employeur ne peut pas exiger une note du médecin.

  • Que propose le gouvernement fédéral en terme de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’aider les employeurs à garder le personnel sur la liste de paie malgré les baisses de revenus causées par la COVID-19. 

    Le soutien de la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale pour 75 % de la rémunération versée à chaque employé au Canada, jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine par employé (sous réserve d’une règle de 14 jours visant à empêcher les individus de bénéficier de la SSUC et de la prestation canadienne d’urgence [PCU] en même temps). 

    Pour se qualifier pour la SSUC, les détaillants doivent démontrer les baisses de revenus suivantes : 

    • Mars 2020/2019 : baisse de 15 % 
    • Avril 2020/2019 : baisse de 30 % 
    • Mai 2020/2019 : baisse de 30 % 

    Les détaillants éligibles recevraient le soutien de la SSUC dans un, deux ou trois blocs de temps consécutifs :  

    • Du 15 mars au 11 avril 
    • Du 12 avril au 9 mai 
    • Du 10 mai au 6 juin 

    La SSUC a été prolongée à partir de la mi-mai jusqu’au 29 août 2020

    Les entreprises qui font une demande pour l’assistance de la SSUC payée dans l’un des blocs de temps se qualifient automatiquement, indépendamment des revenus. Pour les nouvelles entreprises, l’option existe également pour comparer les revenus de mars, avril et mai 2020 avec la moyenne pondérée des revenus de janvier et février 2020. 

    Les détaillants peuvent utiliser la comptabilité de caisse ou la comptabilité d’exercice comme base de comparaison des revenus, mais ils doivent le faire de manière cohérente, c’est-à-dire pas de sélection des différentes méthodes pour différents mois. 

    On peut s’attendre à ce que les sanctions pour mauvaise utilisation du programme de la SSUC soient sévères. Pour plus d’informations, voir ici. 

    Mois  Revenu   SSUC s’applique pour la paie payée entre 
    Mars 2020  Baisse ≥15 %  Mars 15 — avril 11 
    Avril 2020  Baisse ≥30 %  Avril 12 — mai 9 
    Mai 2020  Baisse ≥30 %  Mai 10 — juin 6 

    Avant l’annonce de la SSUC, le gouvernement fédéral a annoncé une subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs. Cette mesure de trois mois offre jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible jusqu’à un maximum de 25 000 $ par employeur. Aussi nommée «subvention aux petites entreprises», cette subvention reste accessible aux détaillants éligibles.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux?

    Oui. Si vous devez réduire les heures de travail des employés mais que vous souhaitez les garder au sein du personnel, envisagez de consulter la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ils peuvent également demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’ils gagnent jusqu’à 1000 $ dans une période d’éligibilité de 4 semaines (les dates initiales de la période d’admissibilité à la SSUC sont les mêmes que les périodes de paie pour la PCU – voir le tableau ci-dessus), mais notez que la SSUC et la PCU ne sont pas destinées à être jumelées. C’est l’un ou l’autre.

    L’assurance-emploi-Travail partagé est une autre option. Les employeurs peuvent réduire les heures pendant que les employés reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela nécessite une entente entre l’employeur, un groupe d’au moins 2 employés et Service Canada. Plus de questions et réponses spécifiquement sur les mesures d’allégement de la COVID-19 axées sur les travailleurs, y compris la SSUC, l’assurance-emploi et l’assurance-emploi – Travail partagé se trouvent ci-dessous.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, mais aussi pour les travailleurs. Celles-ci varient selon la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour plus d’informations, consultez la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Qu’est-ce que la prestation Canadienne d’urgence (PCU)?

    La prestation Canadienne d’urgence (PCU) est un avantage spécifique annoncé en mars 2020. Différent du cadre de l’assurance-emploi, la PCU est destiné à lutter contre les difficultés économiques pendant la COVID-19. La PCU est destiné à aider les personnes sans emploi ou dont le revenu est réduit en raison de la pandémie.

  • Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur pour créer un environnement sûr à la lumière de la situation de la COVID-19 — quelles mesures de sécurité dois-je/devrais-je mettre en place pour mes employés ? 

    Pour plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvés ici.

    • Améliorez le plan de prévention et établir un calendrier d’assainissement du local et assurez-vous que le personnel pratique une hygiène appropriée. Cela comprend le lavage fréquent des mains, la toux ou les éternuements dans le coude plutôt que dans la main, et éviter de toucher son visage. 
    • Assurez-vous que les toilettes sont toujours bien remplies de savon liquide et de serviettes en papier et que de l’eau chaude est accessible. Le savon antibactérien n’est pas nécessaire pour empêcher la propagation de la COVID-19. 
    • Fournir des sacs à emporter propres pour les aliments achetés et les produits d’épicerie. Les clients ne doivent pas utiliser leurs propres conteneurs, sacs ou boîtes réutilisables. 
    • Utilisez une ligne physique de contrôle des files d’attente, comme des cordons de contrôle des foules aux entrées, aux caisses ainsi qu’à l’extérieur des magasins. 
    • Placez des marqueurs tels que du ruban adhésif ou des cônes tous les 2 mètres pour fournir aux clients des files d’attente visibles qui démontrent la distance physique. 
    • Envisagez de placer des lingettes et des poubelles à disposition pour essuyer les paniers et éliminer les lingettes. 
    • Ayez des panneaux clairs à plusieurs endroits qui indiquent le nombre maximal de clients et de personnel qu’un magasin peut accueillir à tout moment. 
    • Pensez à surveiller le nombre de clients et de personnel entrant et sortant du magasin. Une fois que le nombre maximum de personnes pour un magasin est atteint, autorisez une personne pour chaque personne qui part. 
    • Offrez des commandes de nourriture et d’épicerie en ligne ou par téléphone avec des services de livraison ou de cueillette comme alternatives aux achats en personne. 
    • Nettoyez les surfaces à contact élevé telles que les bornes de paiement, les zones d’emballage et les chariots ou les paniers à main entre chaque client et encouragez le paiement sans contact par rapport à l’utilisation du clavier. 
    • Limitez le traitement des cartes de crédit et des cartes de fidélité dans la mesure du possible.  
    • Les employés qui manipulent de l’argent comptant ou une carte de crédit doivent se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon. Cela comprend avant toutes les pauses, à la fin de leur quart de travail et avant de préparer la nourriture. 
    • Si les opérateurs et les employés choisissent d’utiliser des gants, assurez-vous de bien vous laver les mains avant et après chaque changement de gants. 
    • Assurez-vous que le personnel souffrant de rhume, de grippe ou de symptômes similaires à la COVID-19 tels que maux de gorge, fièvre, éternuements et toux reste à la maison. 
    • Les directives récentes de Santé Canada à l’intention des détaillants essentiels (avril 2020) comprennent l’importance accrue accordée aux revêtements/masques non médicaux, aux obstacles entre les clients et le personnel et à d’autres mesures. Étant donné que certaines de ces mesures pourraient nécessiter une adaptation importante pour les détaillants, le CCCD cherche à obtenir des éclaircissements sur ces lignes directrices et mettra à jour ces questions au fur et à mesure que la clarté sera disponible.
    • Envisagez d’inciter les clients à maintenir leur distance physique en magasin et à ne pas entrer dans un magasin s’ils présentent des symptômes de rhume ou de grippe.

  • Que fait-on pour garantir un maximum de liquidité aux détaillants ?

    Il est impératif de conserver un maximum de liquidités pendant cette crise pour assurer la viabilité à long terme de nombreux commerces de détail. Le nouveau programme fédéral de crédit aux entreprises (PCE) comprend trois volets qui pourraient chacun fournir aux détaillants des solutions de crédit soutenues par le gouvernement. Le PCE devrait être déployé entre le milieu et la fin avril 2020. Les détaillants intéressés peuvent contacter proactivement leurs banques pour en discuter avec eux. Les trois composantes du PCE sont :  

    • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : ce programme, maintenant ouvert, offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pour aider à couvrir leurs frais d’exploitation lorsque leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, les détaillants devront démontrer qu’ils ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars de masse salariale totale en 2019. 25 % (jusqu’à 10 000 $) du prêt est rémissible si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.  
      • Les critères d’admissibilité du CUEC ont récemment été élargis pour inclure les détaillants dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $, à savoir les propriétaires-exploitants uniques, les entreprises familiales dont les membres sont payés par des dividendes et les entreprises qui ont des travailleurs contractuels.
      • Les détaillants auront besoin des éléments suivants pour postuler:
        • Un compte d’exploitation d’entreprise dans une institution financière participante
        • Un numéro d’entreprise de l’ARC et avoir produit une déclaration de revenus 2018 ou 2019.
        • Des dépenses admissibles non reportables comprises entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Les dépenses non reportables admissibles pourraient comprendre des coûts tels que le loyer, les impôts fonciers, les services publics et les assurances.
    • Programme de disponibilité des crédits aux entreprises
      • Garantie de prêt d’EDC pour les petites et moyennes entreprises: le gouvernement (Exportation et développement Canada) collabore avec des institutions financières pour garantir 80% des nouveaux prêts d’exploitation et des prêts à terme de trésorerie pouvant atteindre 6,25 M $.
      • Programme de cofinancement de BDC pour les petites et moyennes entreprises: le gouvernement (Développement des entreprises Canada) travaille avec des institutions financières pour cofinancer (jusqu’à 80%) des prêts à terme aux PME pour leurs besoins opérationnels de trésorerie. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des prêts pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. Les prêts sont disponibles jusqu’au 30 septembre 2020.
      • Programme de financement de marché intermédiaire de BDC. Cela fournira des prêts commerciaux entre 12,5 M $ et 60 M $ aux moyennes entreprises qui ont besoin d’un soutien supplémentaire. Les détaillants éligibles peuvent avoir besoin d’avoir des revenus annuels supérieurs à environ 100 millions de dollars. Pour recevoir des mises à jour au fur et à mesure que le programme se développe, vous pouvez vous inscrire sur le site Web de BDC.
      • Programme de garantie et de financement pour le marché intermédiaire d’EDC. Ceci est destiné à apporter des liquidités aux entreprises qui ont tendance à avoir des revenus de 50 à 300 millions de dollars afin qu’elles puissent poursuivre leurs opérations. EDC collabore avec des institutions financières canadiennes pour garantir 75% des nouveaux prêts d’exploitation et des flux de trésorerie, variant de 16,75 M $ à 80 M $. Ceux à qui ces garanties élargies sont disponibles comprennent les exportateurs, les investisseurs internationaux et les entreprises vendant leurs produits ou services au Canada. Plus de détails seront dévoilés à l’ouverture du programme.
    • Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE). Le programme vise à fournir relier le financement à de nombreuses grandes entreprises à but lucratif, y compris les détaillants, pour aider à maintenir leurs opérations. Les revenus annuels pour accéder au programme doivent généralement être de l’ordre d’au moins 300 millions de dollars. Pour être éligibles, les entreprises doivent rechercher un financement d’environ 60 millions de dollars ou plus, avoir des opérations ou des effectifs importants au Canada et ne pas être impliquées dans des procédures d’insolvabilité.

    Pour plus d’informations sur les différents programmes disponibles, voir le Plan de réponse économique COVID-19 du gouvernement fédéral, la BDC et l’EDC.

  • Je ne sais pas quel code mettre dans les relevés d’emploi pour les employés dont la perte de travail est liée à la COVID-19. Pouvez-vous apporter de la clarté?

    Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les licenciez, c’est-à-dire que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos opérations, utilisez le code A (pénurie de travail

    Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure). Si l’employé refuse de venir travailler mais n’est pas malade ou mis en quarantaine, utilisez le code E (Quitter) ou le code N (Congé), selon le cas. Pour accélérer le traitement, n’ajoutez pas de commentaires.

    Pour plus de questions et réponses sur le codage des relevés d’emploi et d’autres questions sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie COVID-19 (anglais seulement).

  • Les limites de ne pas avoir plus de 5, 10 ou 50 personnes dans un même lieu s’appliquent-elles aux détaillants ou aux magasins ?

    En règle générale, les mesures de distance physique s’appliquent aux magasins de détail. Ce domaine évolue rapidement, d’autant plus que la vente au détail commence à rouvrir dans de nombreuses régions.

    Cependant, de façon générale, les magasins à travers le Canada s’orientent de plus en plus vers les meilleures pratiques de distanciation physique basées sur le trafic maximum qui serait autorisé si tout le monde dans le magasin garde un minimum de 2 mètres carrés d’espace autour d’eux. De nombreuses provinces ont fait des déclarations plus précises concernant les limites de personnes dans les magasins de détail.

    Pour plus d’informations, consultez notre page de mise à jour provinciale.

  • Si vous avez des questions plus spécifiques, veuillez contacter l’équipe CCCD de votre région:

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