FAQ pour les détaillants sur la COVID-19

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos membres concernant les méthodes de travail avec la COVID-19, les défis et implications opérationnels. Nous mettons à jour ces questions et réponses au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Vous pouvez faire une recherche de questions ci-dessous avec la dernière mise à jour apparaissant en premier ou changer d’onglets pour afficher par catégorie.

  • Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur pour créer un environnement sûr à la lumière de la situation de la COVID-19 — quelles mesures de sécurité dois-je/devrais-je mettre en place pour mes employés ? 

    Pour plus de détails, les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent être trouvés ici.

    • Améliorez le plan de prévention et établir un calendrier d’assainissement du local et assurez-vous que le personnel pratique une hygiène appropriée. Cela comprend le lavage fréquent des mains, la toux ou les éternuements dans le coude plutôt que dans la main, et éviter de toucher son visage. 
    • Assurez-vous que les toilettes sont toujours bien remplies de savon liquide et de serviettes en papier et que de l’eau chaude est accessible. Le savon antibactérien n’est pas nécessaire pour empêcher la propagation de la COVID-19. 
    • Fournir des sacs à emporter propres pour les aliments achetés et les produits d’épicerie. Les clients ne doivent pas utiliser leurs propres conteneurs, sacs ou boîtes réutilisables. 
    • Utilisez une ligne physique de contrôle des files d’attente, comme des cordons de contrôle des foules aux entrées, aux caisses ainsi qu’à l’extérieur des magasins. 
    • Placez des marqueurs tels que du ruban adhésif ou des cônes tous les 2 mètres pour fournir aux clients des files d’attente visibles qui démontrent la distance physique. 
    • Envisagez de placer des lingettes et des poubelles à disposition pour essuyer les paniers et éliminer les lingettes. 
    • Ayez des panneaux clairs à plusieurs endroits qui indiquent le nombre maximal de clients et de personnel qu’un magasin peut accueillir à tout moment. 
    • Pensez à surveiller le nombre de clients et de personnel entrant et sortant du magasin. Une fois que le nombre maximum de personnes pour un magasin est atteint, autorisez une personne pour chaque personne qui part. 
    • Offrez des commandes de nourriture et d’épicerie en ligne ou par téléphone avec des services de livraison ou de cueillette comme alternatives aux achats en personne. 
    • Nettoyez les surfaces à contact élevé telles que les bornes de paiement, les zones d’emballage et les chariots ou les paniers à main entre chaque client et encouragez le paiement sans contact par rapport à l’utilisation du clavier. 
    • Limitez le traitement des cartes de crédit et des cartes de fidélité dans la mesure du possible.  
    • Les employés qui manipulent de l’argent comptant ou une carte de crédit doivent se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon. Cela comprend avant toutes les pauses, à la fin de leur quart de travail et avant de préparer la nourriture. 
    • Si les opérateurs et les employés choisissent d’utiliser des gants, assurez-vous de bien vous laver les mains avant et après chaque changement de gants. 
    • Assurez-vous que le personnel souffrant de rhume, de grippe ou de symptômes similaires à la COVID-19 tels que maux de gorge, fièvre, éternuements et toux reste à la maison. 
    • Les directives récentes de Santé Canada à l’intention des détaillants essentiels (à la mi-avril 2020) comprennent l’importance accrue accordée aux revêtements/masques non médicaux, aux obstacles entre les clients et le personnel et à d’autres mesures. Étant donné que certaines de ces mesures pourraient nécessiter une adaptation importante pour les détaillants, le CCCD cherche à obtenir des éclaircissements sur ces lignes directrices et mettra à jour ces questions au fur et à mesure que la clarté sera disponible.
    • Envisagez d’inciter les clients à maintenir leur distance physique en magasin et à ne pas entrer dans un magasin s’ils présentent des symptômes de rhume ou de grippe.

  • Les détaillants peuvent-ils filtrer les clients à la porte d’entrée, par exemple avec des tests de température ?

    Le dépistage individuel, comme les tests de température, est techniquement admissible, mais doit être abordé avec beaucoup de prudence.

    Sachez que les orientations gouvernementales sur cette question sont rares, mais évoluent rapidement.

    1. Évitez de donner l’impression de dépister une personne pour une raison toute autre qu’un doute sur la présence de symptômes de la COVID-19.
    2. Si l’on estime que les tests de température sont bénifiques, prenez grand soin de le faire conformément aux principes canadiens de confidentialité, par exemple: être attentif au consentement, à la limitation et à la protection des informations personnelles obtenues et partagées. De plus, le personnel qui prend les températures des clients doit continuer à suivre les soins habituels en respectant les limites de distanciation physique de 2 mètres et autres précautions de santé.

  • Avez-vous eu des discussions avec le gouvernement au sujet des programmes d’allégement des loyers pour les détaillants?

    Le CCCD est en pourparlers avec les gouvernements fédéral et provincial ainsi que les organisations qui représentent les principaux propriétaires immobiliers. L’allégement des loyers est à venir et le CCCD continuera de faire activement pression pour tous les détaillants et de fournir des mises à jour sur une base régulière.

  • Avez-vous eu des discussions avec des propriétaires de centres commerciaux ou des propriétaires immobiliers concernant les programmes d’allègement des loyers pour les détaillants ? 

    Le CCCD est en cours de discussions en ce qui concerne l’allégement des loyers pour les détaillants.  Nous partagerons les mesures dès qu’elles seront disponibles.

    De plus, Ivanhoe-Cambridge a annoncé un programme d’allégement/report de loyer pour leurs locataires.

  • Lorsque nous sommes autorisés à rouvrir, y a-t-il des exigences concernant la procédure pour le rappelle de mon personnel ? Je présume que je ramènerai le personnel progressivement, à mesure que les activités reprendront. Dois-je rappeler les personnes ayant de l’ancienneté en premier ? Temps plein avant temps partiel ? Puis-je simplement rappeler qui je pense en avoir le plus besoin ?

    Il est important de revoir les contrats professionnels de votre personnel. À moins d’avoir une convention collective qui le mentionne dans un cadre syndiqué (surtout l’ancienneté), vous pourrez alors choisir qui rappeler et dans quel ordre.

  • Si j’ai un employé qui a reçu un diagnostic de la COVID-19, que dois-je faire ? Quels sont les lignes directrices et les protocoles pour les détaillants si un associé est confirmé positif pour la COVID-19 et avait travaillé dans le magasin de détail avant de présenter des symptômes ? 

    Les meilleures pratiques consistent à contacter les autorités de santé publique, à assainir efficacement les zones touchées et à effectuer des notifications internes appropriées. Voir la liste de contrôle détaillée du CCCD dans nos normes et procédures pour les détaillants traitant un cas positif de la COVID-19.

  • Que propose le gouvernement fédéral en terme de subventions salariales aux détaillants ? 

    Le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’aider les employeurs à garder le personnel sur la liste de paie malgré les baisses de revenus causées par la COVID-19. 

    Le soutien de la SSUC prend la forme d’une subvention gouvernementale pour 75 % de la rémunération versée à chaque employé au Canada, jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine par employé (sous réserve d’une règle de 14 jours visant à empêcher les individus de bénéficier de la SSUC et de la prestation canadienne d’urgence [PCU] en même temps). 

    Pour se qualifier pour la SSUC, les détaillants doivent démontrer les baisses de revenus suivantes : 

    • Mars 2020/2019 : baisse de 15 % 
    • Avril 2020/2019 : baisse de 30 % 
    • Mai 2020/2019 : baisse de 30 % 

    Les détaillants éligibles recevraient le soutien de la SSUC dans un, deux ou trois blocs de temps consécutifs :  

    • Du 15 mars au 11 avril 
    • Du 12 avril au 9 mai 
    • Du 10 mai au 6 juin 

    Les entreprises qui font une demande pour l’assistance de la SSUC payée dans l’un des blocs de temps se qualifient automatiquement, indépendamment des revenus. Pour les nouvelles entreprises, l’option existe également pour comparer les revenus de mars, avril et mai 2020 avec la moyenne pondérée des revenus de janvier et février 2020. 

    Les détaillants peuvent utiliser la comptabilité de caisse ou la comptabilité d’exercice comme base de comparaison des revenus, mais ils doivent le faire de manière cohérente, c’est-à-dire pas de sélection des différentes méthodes pour différents mois. 

    On peut s’attendre à ce que les sanctions pour mauvaise utilisation du programme de la SSUC soient sévères. Pour plus d’informations, voir ici. 

    Mois  Revenu   SSUC s’applique pour la paie payée entre 
    Mars 2020  Baisse ≥15 %  Mars 15 — avril 11 
    Avril 2020  Baisse ≥30 %  Avril 12 — mai 9 
    Mai 2020  Baisse ≥30 %  Mai 10 — juin 6 

    Avant l’annonce de la SSUC, le gouvernement fédéral a annoncé une subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs. Cette mesure de trois mois offre jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible jusqu’à un maximum de 25 000 $ par employeur. Aussi nommée «subvention aux petites entreprises», cette subvention reste accessible aux détaillants éligibles.

  • À mesure que les ordonnances de fermeture des postes frontaliers nationaux et provinciaux seront appliquées, quel en sera l’impact sur la livraison et la circulation des marchandises ? Les conducteurs qui doivent traverser les frontières risquent-ils d’être mis en quarantaine pendant 14 jours avant de rentrer ?

    Garder tout le monde en sécurité et en bonne santé tout en maintenant nos chaînes d’approvisionnement solides est essentiel. Des exceptions spéciales sont prévues en ce qui concerne le transport de marchandises à travers les frontières pour garantir à nos citoyens la nourriture, les médicaments et les fournitures essentiels dont ils ont besoin. 

    La quarantaine de 14 jours ne s’appliquera pas aux camionneurs. 

  • Y a-t-il un seuil de revenu pour être admissible à la PCU ? 

    Les personnes qui demandent la PCU doivent avoir eu un revenu minimum de 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande. Ce revenu peut provenir d’un revenu d’emploi ou d’un revenu de travail autonome. 

  • Quand les détaillants peuvent-ils demander la SSUC?

    Bien que la subvention de 10% reste disponible pour les détaillants éligibles, la calculatrice gouvernementale pour la SSUC déduit tous les paiements du programme de 10% du montant que vous recevriez autrement de la SSUC pour la même période.

    En d’autres termes, si vous vous qualifiez pour la SSUC, vous ne pouvez en effet obtenir que la subvention jusqu’à 75%.

  • Que fait-on pour s’assurer, là où il peut y avoir des pénuries de produits, comme des produits comme le désinfectant pour les mains, que des marques alternatives peuvent être achetées ?

    Partout au pays, les gouvernements collaborent avec les fabricants locaux, les producteurs d’aliments et les distilleries qui ont la capacité de produire ces produits pour le faire d’une manière approuvée par les normes de santé canadiennes afin que les détaillants puissent avoir des étagères en stock et que nos chaînes d’approvisionnement restent solides.

    Nous continuons de rappeler aux clients de n’acheter que ce dont ils ont besoin. Ceci est particulièrement important, car les personnes qui achètent des articles en quantités inutilement importantes provoquent un vidage beaucoup plus rapide des étagères et exercent une pression sur les systèmes de commerce électronique déjà soumis à des contraintes.

  • Mon employé invoque son « droit de refuser » un travail dangereux — que dois-je faire ? 

    En vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail, les employés ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire que cela est dangereux pour leur santé ou leur sécurité. Rappelez à vos employés les mesures préventives mises en place et les produits de sécurité mis à leur disposition. Cela peut aider à atténuer les cas d’employés refusant de travailler en raison de l’épidémie du coronavirus. 

    Chaque employé a le devoir de signaler toute situation dangereuse à son supérieur. L’employeur a alors le devoir de prendre des mesures correctives en demandant au comité de santé et de sécurité au travail et/ou à son représentant d’enquêter. Dans certains cas, un agent de santé et de sécurité du gouvernement peut également avoir besoin d’enquêter. 

    L’employeur peut choisir de réaffecter son employé. Dans ce cas, l’employé doit recevoir le même salaire et les mêmes avantages que ceux qu’il aurait reçus dans le cadre de son affectation précédente. 

  • Quelles sont les obligations de mes employés ?

    Les employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur propre santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs collègues. Les employés doivent se conformer à toutes les mesures préventives mises en place par l’employeur (utilisation d’équipements de protection individuelle, exigences d’hygiène, etc.), et ils doivent signaler toute situation hasardeuse à leur employeur. La possibilité qu’ils aient été exposés ou sont symptomatiques à la COVID-19 est un risque pour le milieu de travail qui doit être signalé immédiatement à l’employeur. Les normes et procédures du CCCD sur la sécurité au travail peuvent également être trouvés ici.

  • Qui peut appliquer les règles de distanciation physique dans un cadre de vente au détail?

    Diverses autorités peuvent appliquer ces règles. Le CCCD collabore avec les gouvernements pour clarifier et harmoniser la façon dont les règles sont appliquées.

  • Les limites de ne pas avoir plus de 5, 10 ou 50 personnes dans un même lieu s’appliquent-elles aux détaillants ou aux magasins ? 

    De nombreuses provinces ont fait des déclarations plus précises au sujet des limites des gens dans les magasins de détail, voir nos ressources et mises à jour provinciales.  Le tout évolue, d’autant plus que les gouvernements régionaux se tournent maintenant vers la reprise économique et la réouverture.

  • Y a-t-il un risque pour la santé et la sécurité lors de paiements en argent liquide ou de cartes de crédit ? 

    La Banque du Canada a plaidé pour que les détaillants continuent d’accepter l’argent comptant afin que les Canadiens puissent avoir accès aux biens et services dont ils ont besoin, particulièrement pour ceux à faible revenu ou ceux sans compte de banque. Prenez vos précautions étant donné que l’argent passe dans les mains de plusieurs consommateurs et peut être remis à certains de vos clients.

    Le meilleur conseil est de s’assurer que les employés puissent se laver les mains régulièrement, ont accès à des gants à usage unique, un désinfectant pour les mains et d’éviter de toucher leur visage. Le paiement sans contact par carte est encouragé lorsque possible.

    Dans la situation actuelle, le Québec décourage l’utilisation de l’argent comptant. Certains fournisseurs de service de paiement ont augmenté la limite du paiement sans contact « paypass ». 

    Voici les nouvelles limites temporairement en vigueur : 

    • Desjardins : de 100 $ à 250 $ 
    • Visa : de 100 $ à 250 $ 
    • MasterCard : de 100 $ à 250 $

  • Dois-je demander une assurance interruption d’entreprise en raison des effets de la COVID-19 sur mon magasin de détail?

    Oui, vous devriez présenter une demande si vos magasins sont fermés ou si vous avez été touchés de façon significative par la COVID-19. Par exemple, même si un locataire dans votre centre commercial a fermé en raison de la COVID-19 et cela vous affecte, faites une demande. La jurisprudence récente évolue en ce qui concerne la couverture d’assurance dans ce domaine. Il est sage de donner un avis à votre compagnie d’assurance dès maintenant en demandant une couverture, afin de ne pas vous empêcher involontairement d’obtenir des avantages potentiels plus tard, même si vous prévoyez un refus de couverture pour le moment. 

  • Je suis un détaillant indépendant et j’ai fermé mon magasin, mais je reçois encore un petit montant de revenus provenant des ventes en cueillette au magasin et/ou en ligne. Dois-je arrêter le commerce électronique pour me qualifier pour la PCU ? Ou suis-je en mesure de gagner un revenu et encore admissible à certains avantages de la PCU?

    Oui, vous êtes toujours en mesure de gagner un revenu. Toutefois, vous ne pouvez gagner jusqu’à 1 000 $ au cours de chaque période d’admissibilité à la PCU de 4 semaines si vous souhaitez continuer à recevoir la prestation. Il s’agit d’un changement apporté au programme en avril 2020. Vous pouvez présenter une demande pour la PCU et ce sera rétroactif au 15 mars 2020 si vous aviez été admissible en vertu de ces règles élargies. 

  • Je possède une petite entreprise, suis-je admissible à la prestation canadienne d’urgence ?  

    Si votre entreprise a cessé ses activités à la suite de la COVID-19 et que vous ne tirez plus de revenus de votre entreprise, vous serez probablement admissible à la PCU.

  • Existe-t-il des soutiens financiers spécifiques pour aider les détaillants essentiels à compléter les salaires des employés à faible revenu pendant la COVID-19?

    Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un transfert de fonds aux gouvernements régionaux dans le but de partager les coûts d’une rémunération temporaire pour les travailleurs jugés essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois à temps plein.  Mises à jour qui seront publiées sous peu dans l’attente de nouvelles discussions entre les gouvernements fédéral, provincial et territorial.

  • Compte tenu des incertitudes avec la COVID-19, une estimation du pourcentage prévu de réduction des heures de travail est-elle acceptable ?  

    Oui, une estimation est très bien.

  • Les détaillants ont-ils besoin d’une application distincte pour chaque emplacement, ou un accord de travail partagé peut-il s’appliquer au personnel de plusieurs magasins ?   

    Si les magasins ont une propriété distincte, par exemple s’ils ont des numéros d’entreprise différents, ils doivent soumettre des demandes distinctes. S’ils relèvent tous d’un même numéro d’entreprise, une seule demande peut être soumise, avec chacun des documents des équipes de travail partagé sur une pièce jointe à part.

  • Que se passe-t-il si les employés en travail partagé doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler — comment cela affecte-t-il les autres en membre de l’équipe ? 

    S’ils devaient se mettre en quarantaine ou s’isoler, leur statut passerait à malade, ils recevraient des prestations de maladie et les autres membres de l’équipe devraient prendre le travail supplémentaire.

  • En supposant que les prestations d’assurance-emploi de travail partagé ne correspondent pas nécessairement au revenu antérieur de l’employé, les prestations supplémentaires de chômage sont-elles une option ? 

    Non, ce n’est pas admissible avec le programme de Travail partagé. L’utilisation des prestations supplémentaires de chômage en complément avec les prestations de travail partagé n’est pas autorisée, car les participants en travail partagé sont considérés comme employés.

  • Lorsque les employés qui font partie d’un accord de travail partagé reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour compenser le salaire que l’employeur ne leur verse plus en raison de leurs heures réduites, quel est le supplément maximal autorisé ? 

    Lorsque les employés ont du travail et travaillent pour l’entreprise, ils perçoivent l’intégralité de leur salaire par l’entreprise. Les jours où ils ne travaillent pas, ils ont droit à 55 % de leur salaire jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine au prorata des jours où ils ne travaillent pas.

  • En quoi consiste l’assurance-emploi – Travail partagé ?

    Il s’agit d’un programme destiné à aider les employeurs et les employés dans les moments difficiles en permettant aux employeurs d’avoir du personnel à des heures réduites pendant que le personnel (il doit y avoir un minimum de 2 employés dans une unité de partage de travail) est soutenu par le cadre de l’assurance-emploi. L’assurance-emploi – Travail partagé est basé sur une entente entre les employés, les employeurs et Service Canada. La durée maximale de cette forme de soutien (c’est-à-dire les accords de travail partagé de l’assurance-emploi dans le cadre des mesures spéciales dû à la COVID-19) a été doublée à plus d’un an (76 semaines).  

  • Je ne sais pas quel code mettre sur le relevé d’emploi pour les employés qui souhaitent s’isoler d’eux-mêmes et qui ne peuvent donc pas s’acquitter de leurs fonctions professionnelles. Les situations vont de la mise en quarantaine obligatoire (par exemple : retour d’un voyage transfrontalier) aux travailleurs de première ligne qui ont simplement peur d’attraper la COVID-19. Certains, mais pas tous, de ces travailleurs peuvent avoir des conditions préexistantes qui pourraient les rendre particulièrement vulnérables. Que dois-je faire ? 

    Généralement, si le manque de travail est la raison pour laquelle vous les mettez à pied temporairement, ou encore parce que vous avez fermé votre commerce de détail ou avez réduit vos opérations, utilisez le code A (pénurie de travail).  

    Si la personne est malade ou en quarantaine obligatoire, utilisez le code D (maladie ou blessure), qui devrait lui permettre de profiter de la période d’attente d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi. 

    L’utilisation de codes qui ne sont pas seulement E (Quitter) ou comme N (Congé d’absence), car cela peut encore avoir des ramifications sur la capacité d’un travailleur à demander des prestations d’assurance-emploi et de la PCU. La façon dont les programmes de l’assurance-emploi et de la PCU fonctionneront ensemble est un domaine qui évolue rapidement et le CCCD partagera les détails à mesure qu’ils émergent.  

    Pour plus de questions et réponses sur le codage des relevés d’emploi et d’autres questions sur la paie découlant de la COVID-19, voir les lignes directrices de l’Association canadienne de la paie de la COVID-19. Vous trouverez également un aperçu des relevés d’emploi et de la COVID-19 sur le site Web du gouvernement.

  • Si je reçois ou suis admissible à recevoir le CERB et que je vis dans une province qui a des programmes d’avantages supplémentaires, suis-je admissible à ces programmes ?

    Oui, pour les provinces et les territoires qui ont mis en place des programmes de soutien pour compléter la PCU, vous pourriez également recevoir de l’aide de ces programmes. 

  • Comment les prestations de la PCU fonctionneront-elles pour ceux qui reçoivent une prestation du régime de pensions du Canada (RPC) ? 

    La PCU est accessible pour ceux qui sont ou envisagent d’être sans revenu d’emploi ou de travail autonome. Le fait de recevoir la prestation du RPC ne devrait pas empêcher une personne admissible de recevoir la PCU. 

  • Nos employés ne sont pas à l’aise à travailler pendant la COVID-19, sont-ils admissibles à la PCU ? 

    La PCU n’est pas accessible pour les employés qui quittent volontairement leur emploi.

  • Est-ce que les employés qui sont maintenus en emploi, mais dont les heures sont réduites peuvent recevoir la PCU ? 

    Oui. Le programme de la PCU a été élargi pour permettre aux personnes qui ont subi une perte partielle de revenu de recevoir toujours la prestation tant qu’elles gagnent moins de 1 000 $ par mois. 

  • Qu’est-ce que la prestation Canadienne d’urgence (PCU)?

    La PCU est un avantage spécifique annoncé en mars 2020. Différent du cadre de l’assurance-emploi, la PCU est destiné à lutter contre les difficultés économiques pendant la COVID-19. La PCU est destiné à aider les personnes sans emploi ou dont le revenu est réduit en raison de la pandémie.

  • Les employés dont les heures ont été réduites en raison de la COVID-19 sont-ils admissibles à des programmes d’avantages sociaux?

    Oui. Si vous devez réduire les heures de travail des employés mais que vous souhaitez les garder au sein du personnel, envisagez de consulter la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ils peuvent également demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’ils gagnent jusqu’à 1000 $ dans une période d’éligibilité de 4 semaines (les dates initiales de la période d’admissibilité à la SSUC sont les mêmes que les périodes de paie pour la PCU – voir le tableau ci-dessus), mais notez que la SSUC et la PCU ne sont pas destinées à être jumelées. C’est l’un ou l’autre.

    L’assurance-emploi-Travail partagé est une autre option. Les employeurs peuvent réduire les heures pendant que les employés reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela nécessite une entente entre l’employeur, un groupe d’au moins 2 employés et Service Canada. Plus de questions et réponses spécifiquement sur les mesures d’allégement de la COVID-19 axées sur les travailleurs, y compris la SSUC, l’assurance-emploi et l’assurance-emploi – Travail partagé se trouvent ci-dessous.

    Certains gouvernements régionaux ont également publié des mesures d’aide pour les particuliers, mais aussi pour les travailleurs. Celles-ci varient selon la région et comprennent des paiements uniques aux particuliers et des changements aux régimes du droit du travail. Pour plus d’informations, consultez la page des mises à jour régionales du CCCD.

  • Que fait-on pour garantir un maximum de liquidité aux détaillants ? 

    Il est impératif de conserver un maximum de liquidités pendant cette crise pour assurer la viabilité à long terme de nombreux commerces de détail. Le nouveau programme fédéral de crédit aux entreprises (PCE) comprend trois volets qui pourraient chacun fournir aux détaillants des solutions de crédit soutenues par le gouvernement. Le PCE devrait être déployé entre le milieu et la fin avril 2020. Les détaillants intéressés peuvent contacter proactivement leurs banques pour en discuter avec eux. Les trois composantes du PCE sont :  

    • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : ce programme, maintenant ouvert, offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif pour aider à couvrir leurs frais d’exploitation lorsque leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, les détaillants devront démontrer qu’ils ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars de masse salariale totale en 2019. 25 % (jusqu’à 10 000 $) du prêt est rémissible si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.  
    • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises: le gouvernement collabore avec des institutions financières afin d’octroyer aux PME de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. 
    • Programme de cofinancement pour les petites et moyennes entreprises : le gouvernement travaille avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour leurs besoins opérationnels de trésorerie. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des crédits différentiels pouvant atteindre 6,25 millions de dollars dans le cadre du programme.  

    Pour en savoir plus sur le PCE, consultez le document d’information du ministère des Finances. 

  • Quel soutien gouvernemental est disponible pour les commerces de détail ?

    Le gouvernement fédéral a annoncé au cours des dernières semaines une série de mesures d’allègement financier. Celles-ci comprennent des reports d’impôts et des subventions salariales pour les employeurs, de nouveaux avantages pour les particuliers sans emploi en raison de la COVID-19 et des voies plus faciles pour obtenir des crédits pour les entreprises. 

    Les gouvernements provinciaux ont également introduit diverses formes d’allègement financier. Celles-ci varient selon la région et ont tendance à inclure les reports de taxes foncières et de factures de services publics. 

    Les questions et réponses qui suivent expliquent ces mesures d’allègement du gouvernement en répondant aux questions les plus courantes que nous avons reçues à ce jour. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre équipe (aller aux coordonnées). 

    Pour plus d’informations sur chaque juridiction, voir : 

  • Quelles ressources seront disponibles pour les membres concernant la   COVID-19 ? 

    Notre page dédiée à la COVID-19 est régulièrement mise à jour avec des informations répondant aux questions et préoccupations spécifiques aux détaillants. 

    Tous les lundis, mercredis et vendredis, le CCCD offre des webinaires exclusifs aux membres sur une variété de sujets qui ont un impact sur les opérations de vente au détail pendant la crise de la COVID-19. L’équipe dévouée des directeurs régionaux du CCCD est également à la disposition des membres pour les questions spécifiques sur les réglementations les plus récentes propres à leurs régions.

  • Si vous avez des questions plus spécifiques, veuillez contacter l’équipe CCCD de votre région:

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