Le Programme de soutien en cas de confinement local, annoncé par le gouvernement fédéral au moment où le nombre de cas de COVID-19 attribuables au variant Omicron explosait, est un nouveau programme temporaire destiné à fournir des subventions à des entreprises admissibles durement touchées par des directives sanitaires instaurées localement pour lutter contre la COVID-19..
Ce programme est essentiellement une bonification à court terme de deux mesures de soutien existantes annoncées au cours de l’automne 2021 : le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) et le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA).
Sauf prolongation, les subventions octroyées dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local ne seront disponibles pour aucune journée avant le 19 décembre 2021 et aucune après le 12 mars 2022.
Une autre mesure, proposant des subventions à l’embauche – le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) – sera également offerte au moins jusqu’au printemps 2022. Il est toutefois peu vraisemblable que les détaillants admissibles puissent présenter des demandes au titre du Programme de soutien en cas de confinement local et du PEREC en même temps.
Voir l’aperçu du CCCD sur le PREPDT
Voir l’aperçu du CCCD sur le PEREC
Suis-je admissible ?
Pour les détaillants qui ne savent pas s’ils sont admissibles à une subvention du Programme de soutien en cas de confinement local, et combien ils pourraient recevoir, voici comment fonctionne le nouveau programme :
- Seules les périodes de demande allant du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022 sont ouvertes aux demandes en vertu des critères du Programme de soutien en cas de confinement local.
- Les demandeurs n’ont pas à prouver qu’un ordre de confinement complet est en vigueur pour avoir accès au Programme de soutien en cas de confinement local. Démontrer une réduction de capacité peut être suffisant pour être admissible, SI :
- un ou plusieurs des emplacements d’un détaillant sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ou plus ;
- les activités réduites par l’ordonnance de santé publique représentaient au moins 50 % du total des revenus admissibles du détaillant au cours de la période de référence précédente.
- Les détaillants devront également répondre à d’autres critères liés à la baisse de revenus d’entreprise. Le seuil, ici, est moins sévère que celui du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) : dans le cadre du nouveau Programme de soutien en cas de confinement local, les détaillants ont simplement besoin de faire état d’une baisse de revenus d’entreprise d’au moins 25 %, et seulement pour les recettes mensuelles courantes.
- Une fois qu’ils ont établi leur admissibilité au Programme de soutien en cas de confinement local, les détaillants peuvent avoir accès aux subventions de ce programme de soutien.
- Le taux de la subvention correspond au pourcentage de la baisse de revenus du détaillant, jusqu’à un maximum de 75 % – ainsi, une baisse de revenus de 34 % correspondra à un taux de subvention de 34 % sur le loyer et la masse salariale (voir Tableau 1).
- Il est à noter que, même si le Tableau 1 présente uniquement les deux premières périodes de demande, le même taux de subvention sera en vigueur en mars.
Tableau 1.
| Baisse des revenus du mois en cours | Périodes 24 et 25 Du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 |
|---|---|
| 75 % et plus | 75 % |
| De 25 % à 74 % | Baisse de revenus P. ex., 50 % de baisse de revenus = 50 % de taux de subvention |
| De 0 % à 24 % | 0 % |
Une fois qu’un détaillant a déterminé son taux de subvention, à quelles dépenses admissibles peut-il appliquer ce taux pour calculer le montant de la subvention à laquelle il a droit ?
Les dépenses admissibles au titre du Programme de soutien en cas de confinement local devraient être les mêmes que celles au titre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA). Les détaillants doivent savoir que, de façon générale, les subventions salariales couvrent le salaire de leurs employés dans une proportion correspondant à la baisse de leurs revenus pendant la pandémie de COVID-19. De même, les subventions liées au loyer et à la propriété couvrent les loyers commerciaux et des dépenses de propriété en fonction de la baisse des revenus des détaillants pendant la pandémie. Pour en savoir plus, voyez lesquels de vos employés sont admissibles au soutien aux salaires et à l’embauche pour les entreprises touchées par la COVID-19 et quelles dépenses liées au loyer et à la propriété vous pouvez utiliser pour soumettre une demande de subvention.
Comment puis-je faire une demande ?
- Les demandes devraient se faire sur le portail de l’Agence du revenu du Canada destiné aux programmes d’aide liés à la COVID-19. Des mises à jour sont en cours afin d’y intégrer le Programme de soutien en cas de confinement local.
- Se rendre sur le site de l’ARC.
Pour en savoir plus :