Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : pratiques exemplaires pour les détaillants

Afin d’honorer les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ayant survécu aux pensionnats ainsi que leurs familles, le gouvernement du Canada a désigné le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Pourront profiter de ce nouveau jour férié tous les organismes des secteurs privé et public sous juridiction fédérale, notamment les aéroports et les compagnies aériennes, les banques, les sociétés d’État fédérales – dont Postes Canada et certains services de radiodiffusion et de télévision – ainsi que des entreprises de télécommunications, comme celles offrant des services de téléphonie et d’Internet.

Bien que les jours fériés nationaux soient traditionnellement instaurés à l’échelle nationale, chaque assemblée provinciale ou territoriale devra ici reconnaître cette journée pour qu’elle puisse s’appliquer aux entreprises privées. En août 2022, les Territoires du Nord-Ouest représentent le seul territoire ou province du pays où ce jour férié a une incidence sur l’industrie du détail.

Plusieurs provinces et territoires reconnaissent cependant cet aspect de l’histoire canadienne et ses répercussions durables. De nombreux membres du CCCD nous ont dit que bien des entreprises et organisations souligneront cette journée en diffusant des communications internes et externes et en sensibilisant leur personnel.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des restrictions régionales, des meilleures pratiques et des discussions en cours pour faire de cette journée un jour férié reconnu par les gouvernements provinciaux et territoriaux

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Le gouvernement de l’Alberta n’a pas reconnu la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme un jour férié provincial. Il n’existe donc aucune exigence légale à l’égard de cette journée pour les commerces de détail et les restaurants dans la province. Toutefois, les écoles seront fermées à cette occasion, tout comme les services des municipalités, y compris de Calgary et d’Edmonton, puisque le 30 septembre est maintenant un congé pour les employés municipaux en Alberta.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Les bureaux et services gouvernementaux locaux et provinciaux sont fermés, tout comme les écoles. Certains commerces fermeront également volontairement lors de cette journée. En 2022, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié, mais le gouvernement mène des consultations afin de déterminer si elle en sera un en 2023.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2022

Bien que le gouvernement du Manitoba ait déclaré qu’il espérait pouvoir instaurer un jour férié pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre 2022, il a été établi que le temps manque pour présenter et adopter une loi en bonne et due forme, en plus de fournir un préavis raisonnable, puisque l’Assemblée ne se réunit qu’à partir du 28 septembre 2022. Le CCCD a été avisé que le gouvernement prévoyait prendre son temps afin de bien faire les choses, notamment en procédant à des consultations, et qu’il avait l’intention de présenter une loi pour cette journée au cours de la session législative du printemps 2023.

Il est prévu actuellement que les écoles, les garderies, les services et bureaux gouvernementaux non essentiels ainsi qu’un nombre croissant de cabinets privés ferment le 30 septembre 2022 afin de souligner cette journée.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2022

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne prévoyait pas reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mais a annoncé le 22 septembre 2022 qu’il avait changé d’avis.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reconnaît donc cette journée comme un jour férié provincial, mais rend ce congé optionnel pour les entreprises privées. Les commerces peuvent ainsi ouvrir le 30 septembre et n’ont pas à payer leur personnel à temps et demi. Lire le communiqué de presse.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Les bureaux gouvernementaux provinciaux et les écoles seront fermés à l’occasion de cette journée, alors que les entreprises auront le choix de demeurer ouvertes ou pas.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est, à partir de 2022, un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement territorial a modifié la Loi sur les normes d’emploi pour ajouter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – soulignée le 30 septembre à partir de 2022 – à la liste des jours fériés. Comme cela se fait pour les autres jours fériés dans les TNO, les détaillants pourront demeurer ouverts s’ils paient leurs employés conformément au Code du travail.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Les bureaux gouvernementaux provinciaux et les écoles seront fermés à l’occasion de cette journée, alors que les entreprises auront le choix de demeurer ouvertes ou pas.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié au Nunavut. Le gouvernement envisage cependant de présenter une nouvelle loi pour faire du 30 septembre un jour férié. Il consulte à cette fin les entreprises et d’autres organisations.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

L’Ontario compte deux textes de loi sur les jours fériés qui sont susceptibles d’intéresser les détaillants – la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail détermine quels commerces de détail peuvent ou non ouvrir lors d’un jour férié (et accorde aux municipalités le droit de permettre leur ouverture). La LNE définit les règles entourant les jours fériés, notamment sur le plan salarial.

Le gouvernement de l’Ontario a clairement fait savoir que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne sera reconnue ni dans la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail ni dans la LNE, ce qui veut dire qu’elle n’aura aucune incidence légale sur les activités du siège social d’une entreprise ou d’un commerce de détail.

La province ne permettra pas non plus aux employés du secteur public de prendre congé.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Le gouvernement de l’Î.P.-É. a reconnu la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme un jour férié payé. Toutefois, comme cette journée ne fait pas partie de la liste de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (en anglais), les commerces de détail n’ont pas à fermer ce jour-là. Ceux qui demeurent ouverts doivent payer leurs employés conformément à la loi.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié au Québec. Par conséquent, les détaillants et les restaurants n’ont pas à respecter d’exigences particulières le 30 septembre.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Le gouvernement de la Saskatchewan a proclamé que le 30 septembre serait désormais la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et a encouragé la tenue de cérémonies spéciales et d’événements ainsi que le port de rubans orange. Aucune rémunération spéciale ou exigence liée aux opérations ne sera imposée aux détaillants ou aux restaurants lors de cette journée particulière en 2022.

Si les écoles et les bureaux gouvernementaux sont demeurés ouverts l’an dernier, il est possible que les établissements scolaires et certains bureaux non essentiels du gouvernement ferment cette année.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié au Yukon. Le gouvernement du Yukon envisage de proclamer un nouveau jour férié pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et publiera un rapport à la fin de 2022 à la suite d’activités d’engagement avec des parties prenantes.

Pour toute question liée à une région en particulier, veuillez communiquer directement avec le directeur régional du CCCD responsable de cette région :

Ressources connexes

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Page Web officielle du gouvernement du Canada consacrée à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Ressources promotionnelles commémoratives

Pour commémorer des événements comme la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le gouvernement du Canada offre des ressources promotionnelles gratuites à l’usage du public.

National Orange Shirt Day (en anglais)

Le 30 septembre est reconnu partout au pays comme étant la Journée du chandail orange. Apprenez-en plus sur cette journée de commémoration organisée par les communautés autochtones grâce à cette ressource du gouvernement du Canada.

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