Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : pratiques exemplaires pour les détaillants

Afin d’honorer les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ayant survécu aux pensionnats ainsi que leurs familles, le gouvernement du Canada a désigné le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Pourront profiter de ce nouveau jour férié tous les organismes des secteurs privé et public sous juridiction fédérale, notamment les aéroports et les compagnies aériennes, les banques, les sociétés d’État fédérales – dont Postes Canada et certains services de radiodiffusion et de télévision – ainsi que des entreprises de télécommunications, comme celles offrant des services de téléphonie et d’Internet.

En plus d’être un jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est également un jour férié en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Plusieurs provinces et territoires reconnaissent cependant cet aspect de l’histoire canadienne et ses répercussions durables. De nombreux membres du CCCD nous ont dit que bien des entreprises et organisations souligneront cette journée en diffusant des communications internes et externes et en sensibilisant leur personnel.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des restrictions régionales, des meilleures pratiques et des discussions en cours pour faire de cette journée un jour férié reconnu par les gouvernements provinciaux et territoriaux

Dernière mise à jour : 9 septembre 2024

Le gouvernement de l’Alberta a proclamé le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et a encouragé la tenue de cérémonies et d’événements spéciaux, ainsi que le port du ruban orange. Il n’y a toujours pas d’exigence salariale ou opérationnelle spéciale pour les détaillants ou les restaurants au cours de cette journée spéciale.

Dernière mise à jour : 7 février 2023

La Colombie-Britannique fera officiellement du 30 septembre la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, laquelle deviendra ainsi un jour férié provincial.

Bien que la loi n’ait pas encore été promulguée (en anglais), elle devrait l’être facilement, et cette Journée devrait devenir un jour férié dès le 30 septembre 2023. Comme cela se fait pour les autres jours fériés en Colombie-Britannique, les détaillants pourront demeurer ouverts s’ils paient leurs employés conformément à la loi (en anglais). 

Dernière mise à jour : 9 septembre 2024

À l’automne 2023, le Manitoba a adopté un projet de loi afin de reconnaître officiellement le 30 septembre comme étant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Il s’agit d’un jour férié au Manitoba aux fins du Code des normes d’emploi et de la Loi d’interprétation.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2022

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne prévoyait pas reconnaître la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mais a annoncé le 22 septembre 2022 qu’il avait changé d’avis.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick reconnaît donc cette journée comme un jour férié provincial, mais rend ce congé optionnel pour les entreprises privées. Les commerces peuvent ainsi ouvrir le 30 septembre et n’ont pas à payer leur personnel à temps et demi. Lire le communiqué de presse.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Les bureaux gouvernementaux provinciaux et les écoles seront fermés à l’occasion de cette journée, alors que les entreprises auront le choix de demeurer ouvertes ou pas.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est, à partir de 2022, un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement territorial a modifié la Loi sur les normes d’emploi pour ajouter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – soulignée le 30 septembre à partir de 2022 – à la liste des jours fériés. Comme cela se fait pour les autres jours fériés dans les TNO, les détaillants pourront demeurer ouverts s’ils paient leurs employés conformément au Code du travail.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Les bureaux gouvernementaux provinciaux et les écoles seront fermés à l’occasion de cette journée, alors que les entreprises auront le choix de demeurer ouvertes ou pas.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est un jour férié au Nunavut.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

L’Ontario compte deux textes de loi sur les jours fériés qui sont susceptibles d’intéresser les détaillants – la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail détermine quels commerces de détail peuvent ou non ouvrir lors d’un jour férié (et accorde aux municipalités le droit de permettre leur ouverture). La LNE définit les règles entourant les jours fériés, notamment sur le plan salarial.

Le gouvernement de l’Ontario a clairement fait savoir que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne sera reconnue ni dans la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail ni dans la LNE, ce qui veut dire qu’elle n’aura aucune incidence légale sur les activités du siège social d’une entreprise ou d’un commerce de détail.

La province ne permettra pas non plus aux employés du secteur public de prendre congé.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Le gouvernement de l’Î.P.-É. a reconnu la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme un jour férié payé. Toutefois, comme cette journée ne fait pas partie de la liste de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (en anglais), les commerces de détail n’ont pas à fermer ce jour-là. Ceux qui demeurent ouverts doivent payer leurs employés conformément à la loi.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation n’est pas un jour férié au Québec. Par conséquent, les détaillants et les restaurants n’ont pas à respecter d’exigences particulières le 30 septembre.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2024

Le gouvernement de la Saskatchewan a proclamé le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et a encouragé la tenue de cérémonies et d’événements spéciaux, ainsi que le port du ruban orange. Il n’y a toujours pas d’exigence salariale ou opérationnelle spéciale pour les détaillants ou les restaurants au cours de cette journée spéciale.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2024

Le 30 septembre est un jour férié sur l’ensemble du territoire en reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Comme pour tous les autres jours fériés au Yukon, les détaillants peuvent demeurer ouverts ce jour-là pourvu qu’ils paient leurs employés conformément à la loi.

Pour toute question liée à une région en particulier, veuillez communiquer directement avec le directeur régional du CCCD responsable de cette région :

Ressources connexes

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Page Web officielle du gouvernement du Canada consacrée à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Ressources promotionnelles commémoratives

Pour commémorer des événements comme la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le gouvernement du Canada offre des ressources promotionnelles gratuites à l’usage du public.

National Orange Shirt Day (en anglais)

Le 30 septembre est reconnu partout au pays comme étant la Journée du chandail orange. Apprenez-en plus sur cette journée de commémoration organisée par les communautés autochtones grâce à cette ressource du gouvernement du Canada.