Qu’est-ce que le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées ?
Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées est un programme de soutien fédéral ciblé lié à la COVID-19 qui a été établi à l’automne 2021 et qui sera en vigueur jusqu’au printemps/été 2022.
Il propose des subventions pour les salaires et le loyer aux entreprises qui peuvent prouver qu’elles ont subi de graves baisses de revenus depuis le début de la pandémie.
Les détaillants qui n’y sont pas admissibles peuvent toujours l’être au Programme de soutien en cas de confinement local. Ce dernier est destiné aux entreprises admissibles qui doivent composer avec les conséquences du variant Omicron, et ce, même si elles sont uniquement assujetties à une directive de réduction de capacité (il n’est pas nécessaire qu’elles soient visées par un ordre de fermeture complète).
Consulter l’aperçu du Programme de soutien en cas de confinement local
Qui est admissible au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées ?
Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (un programme établi en même temps que le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées) et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, à condition qu’elles satisfassent aux deux conditions d’admissibilité suivantes :
- Une baisse moyenne de revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d’au moins 50 %.
- Une baisse de revenus d’au moins 50 % pour la période de demande.
Comment fonctionne la subvention ?
Dans le cadre de ce programme, le taux de subvention maximal pour les subventions salariales et les subventions pour le loyer serait fixé à 50 % pour les entités admissibles du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 (périodes de demande 22 à 26).
Les taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer continueraient à être calculés en fonction de la baisse des revenus du mois en cours par rapport à ceux d’une période de référence antérieure, conformément aux règles existantes. Toutefois, dans le cadre de ce programme, les taux de subvention commenceraient à 10 % pour les organisations durement touchées admissibles qui ont subi une baisse de revenus du mois en cours de 50 %, puis augmenteraient selon la méthode de l’amortissement linéaire jusqu’à un taux maximal de 50 % pour celles dont la baisse des revenus du mois en cours est de 75 % ou plus.
Les taux pour le loyer ainsi que les taux de subvention seraient réduits de moitié du 13 mars au 7 mai 2022 (périodes de demande 27 et 28).
Le tableau ci‑dessous présente la structure proposée des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer pour les organisations admissibles au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.
| Périodes 22 à 26 Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022 | Périodes 27 et 28 Du 13 mars au 7 mai 2022 | |
|---|---|---|
| Baisse des revenus du mois en cours | ||
| 75 % et plus | 50 % | 25 % |
| De 50 % à 74 % | 10 % + (baisse des revenus – 50 %) x 1,6 P. ex., 10 % + (baisse des revenus de 60 % – 50 %) x 1,6 = taux de subvention de 26 % | 5 % + (baisse des revenus – 50 %) x 0,8 P. ex., 5 % + (baisse des revenus de 60 % – 50 %) x 0,8 = taux de subvention de 13 % |
| De 0 % à 49 % | 0 % | 0 % |
Effectuer une demande
Les détaillants devraient faire leur demande au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées auprès de l’ARC.
- La plupart des employeurs feront leur demande en passant par Mon dossier d’entreprise.
- Les représentants d’entreprise peuvent également effectuer des demandes en se servant de Représenter un client.
- Par ailleurs, un détaillant peut utiliser les formulaires électroniques de demande.
Pour en savoir plus :
Document d’information – Automne 2021
Page de l’ARC consacrée au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées