Québec : Résumé des mesures prises à ce jour
Mesures québécoises à retenir
Travail à moins de deux mètres:
Pour les tâches où il est impossible de maintenir une distance minimale de deux mètres pour plus de 15 minutes cumulés dans un même quart de travail, des adaptations doivent être apportées :
- Installer une barrière physique adéquate pour séparer le travailleur des autres travailleurs et de la clientèle lorsque la distance de deux mètres ne peut être respectée : voir la fiche de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité (IRSST) pour des détails sur les barrières physiques.
- Dans l’impossibilité ou dans l’attente de mettre en place les mesures de distanciation ou une barrière physique :
- Le port du masque de procédure médical certifié FDA (masque chirurgical) et d’une protection oculaire (lunettes avec protection sur le côté ou visière) sont recommandés.
(source : Fiche INSPQ – commerces (mise à jour le 29 mai 2020)
Ainsi, la fiche de la Commission des normes, des l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sur les normes pour le commerce de détail et les centres commerciaux a donc aussi eu une mise à jour en ce sens.
Un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.
- Centre commerciaux : Les centres commerciaux peuvent rouvrir leurs portes partout au Québec depuis le 1er juin.
- Dimanche et heures d’ouverture : Tous les commerces de détail peuvent reprendre leurs jours et heures d’ouverture normales depuis le 24 mai. La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux s’applique désormais dans son entièreté.
Restrictions quant à la distance physique:
Désormais, les rassemblements intérieurs et extérieurs dans certains lieux publics sont permis, en respectant un maximum de 50 personnes. Comme dans les autres circonstances, une distance de 2 mètres est nécessaire entre les personnes.
Comme pour les rassemblements dans les lieux privés, la distanciation physique ne s’appliquera pas aux personnes provenant d’un même ménage.
Port du masque
Dans les lieux où il y a une circulation accrue, tels que les aires communes ou les files d’attente, la distance à respecter entre les personnes demeurera 2 mètres. Dans ces circonstances, le port du masque ou du couvre-visage est aussi recommandé et les consignes sanitaires doivent être respectées.
Un service de placement
Les entreprises correspondant aux services et activités prioritaires peuvent dès maintenant transmettre leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre. Celles-ci pourront faire connaître rapidement et gratuitement les postes qu’elles ont à pourvoir. En savoir + | Voir le formulaire d’offre d’emploi
La production des rapports annuels d’impôts se fera de manière usuelle ;
Suspension des paiements de l’impôt et des acomptes provisionnels jusqu’au 31 juillet ;
21 avril | 20 avril | 17 avril | 16 avril | 15 avril | 14 avril | 13 avril | 9 avril | 8 avril | 7 avril | 6 avril | 5 avril | 3 avril | 2 avril | 1er avril | 31 mars | 30 mars | 29 mars | 28 mars | 27 mars | 26 mars | 25 mars | 24 mars | 23 mars | 22 mars | 21 mars | 20 mars | 19 mars | 18 mars | 17 mars | 16 mars | 15 mars | 14 mars | 13 mars
21 avril 2020
QUÉBEC
Rétention des travailleurs essentiels
Revenu Québec invite les salariés des secteurs liés aux services essentiels à commencer dès aujourd’hui les démarches relatives à leur inscription au Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). L’objectif est éviter une surcharge du service à la clientèle lors du début officiel des inscriptions au programme, le 19 mai.
Le PIRTE est une aide financière de 100 $ par semaine destinée aux travailleurs des secteurs désignés essentiels qui gagnent de 5 000 $ à 28 600 $ par année.
Un service de placement plus efficace pour les secteurs prioritaires
Les entreprises correspondant aux services et activités prioritaires peuvent dès maintenant transmettre leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre. Celles-ci pourront faire connaître rapidement et gratuitement les postes qu’elles ont à pourvoir.
Une plateforme permanente plus complète sera dévoilée dans quelques semaines. Celle-ci remplacera le système de placement actuellement offert sur le site d’Emploi-Québec, pour lequel une refonte avait déjà été amorcée, notamment parce qu’il ne peut pas répondre à une demande importante.
Voir le formulaire d’offre d’emploi
20 avril 2020
QUÉBEC
Écoles et garderies, quand est-il ?
Au cours de la période des questions, le Premier ministre François Legault a évoqué les deux points suivants:
- Les écoles ne rouvriront pas le 4 mai ;
- Les garderies rouvriront bientôt, avant les écoles. Les services de garde d’urgence pourraient également être étendus à d’autres travailleurs.
FÉDÉRAL
306,8 millions $ pour les PME autochtones
Ces fonds aideront 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones à accéder à des prêts à court terme sans intérêt et à des contributions non remboursables d’institutions financières autochtones.
17 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
- Jusqu’à présent, plus de 7,5 millions de paiements ont été effectués via la PCU.
- Ils publieront des données sur le programme 3 fois par semaine en ligne
Petites entreprises:
- 962 M $ pour les agences de développement régional pour aider les employeurs des régions plus rurales
- 270 M $ au réseau Futurepreneur et à un programme de recherche industrielle pour aider les innovateurs / start-ups
Annonce du secteur de l’énergie:
- Le gouvernement investit 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits de pétrole orphelins en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve afin de créer des emplois immédiats
- 750 millions de dollars pour un fonds de réduction des émissions
- Travailler avec la BDC et EDC pour les sociétés d’énergie à risque de taille moyenne ayant des problèmes de trésorerie
16 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Compte d’entreprise d’urgence canadien
- Augmenter et diminuer les montants d’admissibilité: les détaillants dont la masse salariale se situe entre 20 000 et 1,5 million de dollars en 2019 peuvent désormais demander le prêt via leur banque ;
- À ce jour, plus de 195 000 prêts ont été approuvés au Canada, ce qui équivaut à environ 7,5 milliards de dollars en crédit aux petites entreprises.
Aide d’urgence pour le loyer commercial
- Le gouvernement aidera les détaillants et autres petites entreprises à payer leur loyer pour avril, mai et juin
- Les accords de location sont gérés sous juridiction provinciale. Les autorités fédérales travaillent avec chaque province et les détails seront bientôt disponibles.
Frontière US / CAN
- Le Premier ministre a réitéré que ce n’était pas le moment de rouvrir la frontière au-delà de la possibilité de traverser les biens essentiels et les travailleurs.
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
Plan de déconfinement
- La priorité sera accordée aux entreprises ;
- Ce sera fait de façon graduelle et intelligente ;
- Plus de détails seront dévoilées dans les prochains jours ;
- Il n’est pas question de rouvrir les écoles pour le moment.
15 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
- Il y aura des règles plus souples pour les prestataires qui travaillent des heures réduites – Les travailleurs du commerce de détail qui gagnent moins de 1 000 $ par mois en raison de la réduction des heures de travail seront admissibles.
- Les travailleurs saisonniers et ceux qui ont récemment épuisé l’assurance-emploi dont ils avaient droit seront également désormais admissibles à la PCU.
Augmentation des salaires
- Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces pour augmenter le salaire des travailleurs essentiels qui travaillent dans l’industrie du commerce de détail et qui gagnent moins de 2 500 $ par mois.
Santé mentale
- Le gouvernement lance un portail sur la santé mentale afin de soutenir ceux qui ont besoin d’aide sur le plan psychologique
Aide au loyer commercial
- L’annonce du soutien au loyer arrivera bientôt.
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
Hausse du salaire minimum
- À compter du 1er mai 2020. le taux général du salaire minimum passera à 13,10 $ l’heure (+0,60 $) | En savoir +
Réouverture des petits commerces à prévoir
- Le gouvernement travaille présentement en collaboration avec la Santé Publique afin de mettre une série de consignes en places qui permettront aux petits commerces de rouvrir leurs portes incessamment et ainsi recommencer vendre leurs produits à la population québécoise. Plus d,Information à venir.
Besoin d’aide urgent dans les maisons de retraite
- Le gouvernement du Québec sollicite les spécialistes et les médecins de famille afin de venir en aide les travailleurs de première ligne dans les maisons de retraites | En savoir +
14 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Mesures d’aide pour les communautés du Nord
- L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), mettra 15 millions de dollars à la disposition des entreprises du Nord, dont les dépenses ne sont pas déjà couvertes par d’autres programmes.
- L’octroi de 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada, qui pourra ainsi augmenter ses subventions dédiées aux familles
- En savoir +
ACIA
- 20 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’assurer la salubrité des aliments
Prestation canadienne d’urgence
- Des changements à venir cette semaine pour aider les étudiants et les travailleurs essentiels
Soutien de loyer
- Le gouvernement fédéral a annoncé que de l’aide afin de soutenir les entreprises avec le paiement de leur loyer commercial.
Autres
Le compte d’urgence pour les entreprise canadiennes sera bonifé
13 avril 2020
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
Dès mercredi le 15 avril, les ajouts suivants seront fait sur la liste des services essentiels :
- Centres jardins, pépinières, aménagement paysager ;
- Commerces de piscines ;
- Garages, ateliers de mécaniques ;
- Produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique ;
- Construction résidentielle pour les unités dont la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2020 (À compter du 20 avril)
9 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
- L’Agence de la santé publique a publié ce matin une modélisation qui éclairent les mesures de santé publique.
- Nombre d’emplois: Plus de 1 011 000 Canadiens ont perdu leur emploi en mars. Le chômage est désormais de 7,8%
- Le Canada est actuellement dans la vague la plus grave, et elle devrait durer jusqu’à l’été. Une fois la stabilisation terminée, les mesures seront progressivement levées.
- Après cette première vague, il y aura probablement d’autres mini-vagues d’épidémies, et ce sera la nouvelle normale jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé.
- Le PM exhorte les Canadiens à ne sortir pour faire l’épicerie qu’une fois par semaine ou moins. Si vous devez sortir, assurez-vous de garder une distance de 2 mètres.
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
Vigilance
- Il est important de protéger les personnes de plus de 60 ans, protéger ceux et celles qui ont aidé à bâtir notre Québec d’aujourd’hui.
- 99% des décès causés par la COVID-19 sont des personnes de plus de 60 ans.
- Ceux qui ont moins de 60 ans doivent se tenir loin des aînés, être vigilants pour les prochaines semaines, pour les prochains mois.
Distanciation sociale
- Suivons l’évolution des données afin de se préparer la réouverture, si le risque diminue.
- Prioritaire : les entreprises qui peuvent respecter le 2 mètres.
8 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Soutien aux entreprises
Ajustement apportées à la subvention salariale de 75%
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Les détaillants peuvent utiliser les mois de janvier ou février 2020 afin de calculer leur baisse de revenus ;
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Les détaillants n’auront qu’à calculer une diminution de 15% pour le mois de mars
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Pour avril et mai, la baisse de 30 % devra s’appliquer.
Programme Emplois d’été Canada (EÉC)
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Pour ceux qui embauchent un étudiant via le programme EÉC, le gouvernement couvrira 100% du salaire
Le temps d’embaucher des étudiants se prolongera pendant les mois d’hiver
Plus d’info sur le programme EÉC ici
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
-
Selon M. Legault, la réouverture des entreprises devrait se faire prochainement, si les bilans quotidiens restent stables.
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Les employeurs devront faire preuve de flexibilité dans les horaires et l’organisation du travail.
- Il sera primordial de continuer à suivre la mesure de distanciation sociale de 2 mètres.
7 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Soutien financier :
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Le gouvernement fédéral travaille avec les partis d’opposition sur une législation pour adopter rapidement de nouvelles mesures, notamment une subvention salariale de 75%.
Équipement médical :
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Santé Canada a approuvé plus de 80 entreprises pour commencer la fabrication des désinfectants pour les mains au Canada
6 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
La Prestation Canadienne d’Urgence (PCU)
- Ce matin, 240 000 personnes ont déjà déposé une demande au PCU. Ils devraient s’attendre à recevoir de l’argent dans les 3-5 jours ;
- Le gouvernement fédéral a annoncé que des mesures supplémentaires viendraient pour aider ceux qui gagnent moins de travail qu’ils ne le feraient dans le cadre du PCU. Ce sont des travailleurs essentiels et doivent être rémunérés. De plus amples détails seront bientôt disponibles.
- De plus, ceux qui ont vu leurs heures réduites, mais qui travaillent toujours, seront également admissibles au PCU. Les détails exacts arriveront dans les prochains jours.
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
100 milions $ pour le nouveau programme PACME
Un nouveau programme d’aide aux entreprises de 100 millions $ sera offert par le gouvernement pour la formation des employés. Ce programme, le Programme Action Concertée pour le Maintien en Emploi (PACME), aidera à préparer le retour au travail après la crise et permettra aux employeurs de garder les employés.
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Cette aide s’adresse à toutes les entreprises, peu importe la taille ou le nombre d’employé.
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La formation devra être donnée en ligne ou à distance.
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Ce sera jusqu’à 100 000$ par entreprise, ce qui permettra de rembourser 100% des dépenses reliées à la formation.
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La formation peut viser le numérique, les communications, les langues, le marketing, le commerce en ligne, le développement des affaires ou encore le télétravail.
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Les entreprises peuvent faire la demande dès maintenant auprès d’un conseiller de Service Québec et ce, jusqu’au 30 septembre.
5 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
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Dès lundi, les travailleurs canadiens pourront se rendre sur le site du gouvernement du Canada afin de soumettre une réclamation À LA Prestation Canadienne d’Urgence (PCU). Les délais varieront en fonction du la méthode de versement choisie:
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Dépôt direct: 3 à 5 jours
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Courrier : 10 jours
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13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
- La fermeture des entreprises et les commerces non essentiels est prolongée jusqu’au 4 mai. Le CCCD collaborera avec le gouvernement pour une reprise ordonnée des activités commerciales. – En savoir +
- Le gouvernement lance une plateforme numérique, « Le Panier bleu », qui présentera un inventaire de produits québécois, afin d’encourager l’achat local. Il s’agit d’un OBNL dont les activités seront financées par le gouvernement.– Plus d’information à venir – En savoir +
3 avril 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
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L’augmentation de la TPS / TVH augmentera les crédits plus tôt
L’augmentation de la TPS / TVH annoncée précédemment deviendra un mois plus tôt pour les travailleurs de détail à salaire faible à modeste. Les familles verront désormais leur crédit supplémentaire en avril au lieu de mai pour les aider à répondre à leurs besoins financiers plus immédiats.
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La tâche de gérer la distribution des équipements critiques tels que les masques faciaux, les kits de test et les ventilateurs au Canada a été confiée à Amazon qui a signé un accord avec le gouvernement fédéral.
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
- Le gouvernement du Québec annonce 150 millions de dollars supplémentaires pour aider les petites et moyennes entreprises du Québec à répondre à leurs besoins de trésorerie pouvant atteindre 50 000 $ par entreprise. – En savoir +
- Le programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises sera géré par les MCR.
- Le gouvernement du Québec annonce un programme incitatif qui fournira 400 $ par mois (pendant 4 mois) aux employés qui travaillent au seins d’entreprises de services essentiels et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois. – En savoir +
2 avril 2020
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
- Le gouvernement demande au SPVM et à la SQ d’être moins tolérants envers les personnes qui ne respectent pas les consignes de confinement. Une amende peut aller de 1 000$ à 6 000$ par personne.
- Il y a suffisamment d’équipement médical pour 7 jours.
- Annonce d’une bonification de salaire pour le personnel du réseau de la santé de 287 millions $. Pour les préposés aux bénéficiaires au privé, la bonification est de 4$/heure.
1er avril 2020
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
Depuis midi, ce mercredi 1er avril 2020, des points de contrôle additionnels sont déployés et des policiers s’assureront que seuls les déplacements qui se rapportent aux services essentiels seront autorisés dans les 4 régions supplémentaires suivantes:
- L’Outaouais
- Les Laurentides
- Lanaudière
- La Mauricie-Centre-du-Québec
16 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL (Économie)
Le gouvernement fédéral a publié plus de détails sur le programme de subventions salariales:
- Les employeurs qui constatent une baisse de 30% ou plus depuis la même période l’an dernier sont admissibles à une subvention salariale allant jusqu’à 75% pour les premiers 58 700 $ et jusqu’à 847 $ / semaine par employé
- Les employeurs devront présenter une nouvelle demande chaque mois
- La subvention inclue les organismes sans but lucratif et caritatifs.
- La taille de l’entreprise n’a aucune incidence sur l’admissibilité.
- Les entreprises devront faire tout leur possible pour payer les 25% restants, mais il y aura des flexibilités pour ceux qui ne le peuvent pas.
- Il sera possible très bientôt de présenter une demande en ligne (entre 3 et 6 semaines) via un portail en ligne de l’ARC.
- Des sanctions sévères sont prévues en cas d’activités frauduleuses ou d’abus du système.
31 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
- Le gouvernement fédéral a parlé directement à plus de 3000 entreprises qui ont offert leur aide pour fabriquer les produits nécessaires (masques / ventilateurs / etc) ;
- Allocation de 2 milliards de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle ;
- Coordination avec les provinces et les organismes de santé publique pour fournir de l’équipement aux travailleurs de la santé ;
- Expéditions arrivant dans les prochains jours ;
- Les conversations se poursuivent avec les banques concernant les taux d’intérêt sur le crédit
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
-
- Équipement médical : Une pénurie serait à prévoir d’ici 3 à 7 jours.
- De l’aide est en train d’être structurée afin de fournir à la population du soutien psychologique gratuit
ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS
- Caisse de dépôt et de placement : offre une enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise ! – Voir le lien
- MAPAQ : Publication de nouvelles recommandations en lien avec le COVID-19 dans le contexte des établissements alimentaires :
- Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire – En savoir plus :
- Avis aux exploitants des établissements alimentaires;
- COVID-19 – Questions-réponses pour les clientèles.
30 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Le gouvernement du Canada a annoncé de plus amples détails sur le programme canadien de subvention salariale pour les détaillants et autres entreprises.
- Tout détaillant qui a constaté une baisse d’au moins 30% de ses revenus sera éligible, quel que soit le nombre de personnes qu’il emploie.
- La subvention sera sur les premiers 58 700 $ qu’un employé gagne – jusqu’à 847 $ par semaine
- Rétroactive au 15 mars.
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
- MESURE: dès aujourd’hui, les commerces essentiels seront fermés les dimanches sauf les pharmacies, les dépanneurs, les stations-service et les restaurants qui offrent les commandes à emporter. En savoir +
- Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à la chaîne alimentaire
- Le gouvernement québécois travaille présentement sur une entente afin de bonifier grandement l’aide aux agriculteurs cet été
29 mars 2020
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
(À venir)
28 mars 2020
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
Dès 16 heures, samedi 28 mars 2020, seuls les déplacements essentiels seront autorisés dans les régions suivantes:
- Le Bas-Saint-Laurent
- L’Abitibi-Témiscamingue
- La Côte-Nord
- Le Nord-du-Québec
- Le Saguenay-Lac-Saint-Jean
- La Gaspésie et les îles de la Madeleine
- Le Nunavik
- Les Terres-Cries-de-la-Baie-James
Des policiers contrôleront les entrées et les sorties de ces régions afin de s’assurer que les déplacements se rapportent seulement aux services essentiels, à la santé ou aux transports des matières essentielles.
27 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
- La subvention prévue afin de financer la masse salariale, pour les PME qui se qualifient, est augmentée jusqu’à concurrence de 75 % plutôt que 10 % tel qu’initialement annoncé. Cette mesure sera rétroactive au 15 mars. Cette mesure s’applique même si les employés ne travaillent pas ;
- Précision : la prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000 $ par mois, pendant quatre mois, demeure imposable ;
- Création d’un compte d’urgence aux entreprises : offre d’un prêt de 40 000 $ disponible pour les PME, sans intérêts pour la première année ;
- Report du paiement de la TPS et de la TVH à la fin juin.
16 H | POINT DE PRESSE – MONTRÉAL
- Déclaration de l’état d’urgence local : À la demande des autorités de santé publique du Québec, la Ville de Montréal a déclaré vendredi l’état d’urgence local sur son territoire en vertu de l’article 42 de la Loi sur la sécurité civile. Cette déclaration permettra à Montréal de notamment adopter rapidement des mesures pour réduire les risques d’éclosion de la COVID-19 auprès des personnes en situation d’itinérance.
26 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Allocation canadienne d’urgence :
- Les deux prestations annoncées la semaine passée sont remplacées en une seule et même prestation, soit l’Allocation canadienne d’urgence annoncée hier ;
- Augmenter allocation parentale ;
- Enrichir le crédit de taxes + TPS pour les citoyens à faible revenu
13 H | POINT DE PRESSE – PROVINCIAL
- Le gouvernement provincial met en ligne un portail qui fera le pont entre les organismes essentiels, tels que les banques alimentaires, et les Québécois qui souhaitent aider et devenir bénévoles ;
Bien évidemment, les bénévoles ne doivent pas avoir de symptômes, avoir moins de 70 ans et doivent être disponible. Il est important de respecter les mesures préventives imposées par la direction de la santé publique. Portail: jebenevole.ca - Le gouvernement envisage le report du remboursement des taxes. C’est en discussion avec le gouvernement fédéral. Mais, rien n’est officiellement décidé sur le sujet.
25 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Nouvelle mesure : Allocation canadienne d’urgence :
- 2 000 $ par mois à tous les travailleurs mis à pied
- L’argent sera envoyé dans les 10 jours suivant la demande
- Les chèques devraient être envoyé à partir du 6 avril
24 mars 2020
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
- La liste des services et commerces essentiels est en cours d’ajustement ;
- Le lundi 23 mars, François Legault a eu une conférence téléphonique avec le premier ministre Trudeau et les autres provinces. Legault est intervenu sur 3 choses :
- La priorité des priorités = Équipements médical pour faire plus de tests
- Accélérer l’acheminement des chèques aux canadiens – date fixée = 6 avril. Le gouvernement provincial est en train de voir comment faire afin que cette date soit devancée pour que les gens dans le besoin puissent s’acheter de la nourriture.
- Loi fédérale sur les mesures d’urgences. Il a été dit au premier ministre Trudeau que cette mesure était encore prématurée.
- Aucune amende ne sera octroyée aux individus/entreprises s’il y a un non-respect des consignes en place. Pour le moment, le gouvernement québécois se fie à la bonne foi de tous afin d’appliquer les mesures en place.
23 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
Aide 5 milliards de dollars pour les agriculteurs et le secteur agroalimentaire
- Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments. Plus d’infos ici
Mesure pour mobiliser la recherche
- Annonce d’un financement de 192 millions de dollars pour les nouveaux projets qui seront placés en priorité dans le cadre de la nouvelle composante « COVID-19 » du Fonds stratégique pour l’innovation. L’objectif est de soutenir la recherche ainsi que la création de vaccins.
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
- FERMETURE de toutes les entreprises et tous les commerces jusqu’au 13 avril. Sauf pour les services essentiel – VOIR LA LISTE
- Ils doivent le faire au plus tard le mardi 24 mars à minuit ;
- Liste des services essentielles : épiceries, pharmacies, toute la chaîne alimentaire en incluant le transport de la nourriture, service de la santé
- Demande aux personnes âgées (70 ans et +) de toutes les résidences de ne pas sortir sauf pour urgence ou sous supervision.
22 mars 2020
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
- Nouvelle mesure: Fermeture des centres d’achats
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Même fermés ceux-ci devront maintenir l’accès aux épiceries et aux pharmacies.
-
Précision: tous les commerces ayant un accès direct vers l’extérieur et n’obligeant pas le passage à intérieur des établissements de type « centre d’achat » peuvent demeurer ouverts.
-
21 mars 2020
[Sous toutes réserves] La nouvelle mesure annoncée par le gouvernement du Québec sur l’interdiction de tout rassemblement intérieur ou extérieur NE S’APPLIQUE PAS aux COMMERCES
En effet, le décret du gouvernement ne change rien. Les commerces restent ouverts, épiceries quincailleries et autres. Des mesures sont prises pour respecter la consigne de deux mètres
20 mars 2020
11 H | POINT DE PRESSE – FÉDÉRAL
- Le gouvernement a annoncé son soutien aux entreprises qui souhaitent convertir leurs chaînes de production pour fabriquer des équipements permettant de combattre la COVID-19 dans son Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse. ;
13 H | POINT DE PRESSE – QUÉBEC
- Le gouvernement du Québec annoncera dans les prochains jours des projets d’infrastructures qui seront devancés, permettant une certaine continuité dans le secteur de la construction ;
- Report d’un mois la date d’échéance du dernier versement d’impôt foncier de l’année. Les propriétaires d’entreprises auront ainsi jusqu’au 2 juillet pour effectuer le paiement et non jusqu’au 1er juin;
ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS
- Desjardins: La limite de paiement Sans contact pour nos cartes de crédit sera augmentée dès aujourd’hui à 250 $ sur les terminaux de paiement Desjardins (TPV), plutôt que 100 $. Cette augmentation temporaire s’appliquera dans les pharmacies, les épiceries et les dépanneurs ayant un terminal Desjardins – Voir le lien
- CNESST: Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19 – Voir le lien
19 mars
15 H | POINT DE PRESSE – MONTRÉAL
- Montréal met en œuvre une 1re série de mesures de soutien aux entreprises montréalaises :
- Report du 2e paiement des comptes de taxes du 1er juin au 2 juillet pour tous les propriétaires résidentiels et commerciaux, un effort financier de 2G$;
- PME MTL offrira un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations.
16 H | POINT DE PRESSE – GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
- Mise en place d’un programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) de 2,5 milliards afin d’aider les entreprises ayant des problèmes de liquidité conséquemment à la crise de la COVID19 ;
- Aide financière, d’un montant minimal de 50 000$, sous forme de garantie de prêt. Peut aussi prendre la forme d’un prêt ;
- Mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà en cours auprès d’Investissement Québec ou par l’entremise des fonds locaux d’investissement.
ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS
- Ivanhoé Cambridge: Les locataires des centres commerciaux d’Ivanhoé Cambridge au Québec auront droit à des mesures d’accompagnement – Voir le lien
18 mars
Point de presse – fédéral
- Interdiction de tout passage non essentiel à la frontière :
- Les voyageurs ne pourront plus traverser la frontière à des fins de loisir ;
- Les marchandises pourront traverser la frontière :
- Les déplacements essentiels vont continuer. La chaîne d’approvisionnement sera maintenue afin que les aliments et les marchandises essentielles puissent continuer de transiter. Le travail des camionneurs ne sera donc pas affecté ;
- Plan de 27 milliards de dollars pour les citoyens et les entreprises ;
- Plus de 55 milliards en liquidité pour permettre aux Canadiens et entreprises de reporter le paiement des impôts dus à la fin août ;
- Les petites entreprises (PME) recevront une aide salariale équivalente à 10 % des salaires, pendant trois mois, pour aider à préserver les emplois, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur ;
- Mesures pour les entreprises : le Crédit Agricole sera bonifié afin de soutenir les agriculteurs et les travailleurs de cette industrie.
17 mars
- Report des impôts à payer et des acomptes provisionnels au 31 juillet sans frais ni intérêts ;
- Obligation de produire la déclaration de revenus (pour les particuliers) est reporté au 1er juin.
Particuliers :
Entreprises :
- La production des rapports annuels d’impôts se fera de manière usuelle ;
- Suspension des paiements de l’impôt et des acomptes provisionnels jusqu’au 31 juillet ;
Ces mesures vont permettre d’injecter 7,7 milliards de liquidités dans l’économie du Québec.
Revoir le point de presse #1 – (Économie)
16 mars
- Mise en place d’un programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
(573 $ par semaine pour une période de 14 jours. L’aide pourrait s’étendre à un mois si nécessaire). - Pour les personnes en isolement :
- qui ont le virus ;
- qui présentent des symptômes du virus ;
- qui ont été en contact avec une personne infectée par le virus ;
- qui reviennent de l’étranger.
- Pour les personnes qui ne sont pas indemnisées par:
- leur employeur ;
- une assurance privée ;
- les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.
Parmi ceux-ci figurent les travailleurs occupant un emploi sur la base d’un visa ou d’un permis de travail et certains travailleurs autonomes.
- AUCUN rassemblement non nécessaire même si seulement 50 personnes ;
- Priorité à la protection et aux soins du personnel soignant ;
- Invitation aux employeurs à être faire preuve de souplesse ;
- Privilégier le télétravail ;
- Ne pas exiger de billets médicaux ;
- Collaboration de la Croix-Rouge pour procéder par dépôt bancaire ou par carte prépayer (pour éviter les déplacements)
- Encourager le don de sang ;
- Maintien des transports collectif
15 mars
- Limitation du nombre de clients dans les restaurants à 50% de la capacité ;
- FERMETURE des buffets et cabanes à sucre ;
- FERMETURE de plusieurs commerces, lieux publics et lieux de rassemblement: bibliothèques, musées, théâtres, salles de spectacles, piscines, spas, saunas, stations de ski, bars, cinémas, centres d’entraînement et arénas ;
- Maintenir une distance sécuritaire en public de 1 mètre et de 2 mètres si les symptômes.
14 mars
- Déclaration d’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire ;
- Interdiction de visite dans les CHSLD et les centres hospitaliers.
13 mars
- Isolement volontaire (14 jours) pour:
- Personnes de retour au pays ;
- Personne présentant des symptômes;
- Isolement obligatoire (14 jours) pour:
- Employés de la fonction publique, de la santé, de l’éducation et des services de garde et qui sont de retour au pays ;
- Annulation des rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ;
- Fermeture des écoles, cégeps, universités et services de garde jusqu’au 29 MARS.
Ressources supplémentaires:
- Gouvernement du Québec: Toute l’informations et les mises à jour sur le coronavirus
- MAPAQ: Questions-réponses pour les clientèles du MAPAQ
- BDC: Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19
- CNESST : Questions et réponses -COVID-19
- Raymond Chabot Grant Thrornton – COVID-19: Établir un plan de contingence et de continuité des affaires
- Norton Rose Fulbright: COVID-19 : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec
- Aide fédéral : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19| Soutien aux particuliers | Soutien aux entreprises | Soutien aux industries
- Subvention salariale fédérale: Subvention salariale d’urgence du Canada – Document d’information
- Travail partagé : Aperçu des mesures spéciales temporaires du Programme de Travail partagé du Gouvernement du Canada
- Prêts aux petites et moyennes entreprises: Programme de crédit aux entreprises (PCE)
- Taxe foncière municipale et mesures d’allègement des services publics: Base de données du CCCD sur les extensions de paiement, les allégements municipaux et plus encore
- Santé et sécurité: Meilleures pratiques pour les commerces de détail pendant la pandémie de COVID-19 | Affiches sur la santé et la sécurité
- Continuité de l’activité: Un guide pour bien planifier la poursuite des activités (KPMG)
- Impact sur le comportement des consommateurs: Suivi de l’impact des produits de grande consommation, du commerce de détail et des médias (Nielsen) – Anglais seulement
- Guide pour les cadres supérieurs: COVID-19 : Les gens, les technologies et la voie vers la résilience organisationnelle (Deloitte)
- Planification d’urgence: 8 étapes pour planifier votre réponse aux urgences et catastrophes (BDC)
- Impact sur les détaillants canadiens: COVID-19 : point de vue des Canadiens et incidence sur les détaillants (Deloitte)
- Ressources pour les petites entreprises: Programmes d’aide gouvernementale aux PME touchées par le COVID-19 (Shopify)
Pour en savoir plus sur la façon d’accéder à ces ressources réservées aux membres ou pour devenir membre du CCCD, communiquez avec:
Montréal:
- Jean-François Belleau | Relations gouvernementales
jfbelleau@cccd-rcc.org, 514-316-7659
- Francis Mailly | Relations gouvernementales – Division alimentation
fmailly@cccd-rcc.org, 514-891-2617
- Marc Fortin | Président – Division Québec
mfortin@cccd-rcc.org, 514-833-5973
