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Québec : Résumé des mesures prises à ce jour : 1er avril 2020

 

 


1er avril 2020 | Résumé de la journée

 

13 H | POINT DE PRESSE - PROVINCIAL

Depuis midi, ce mercredi 1er avril 2020, des points de contrôle additionnels sont déployés et des policiers s'assureront que seuls les déplacements qui se rapportent aux services essentiels seront autorisés dans les 4 régions supplémentaires suivantes:   

  • L’Outaouais
  • Les Laurentides
  • Lanaudière
  • La Mauricie-Centre-du-Québec     

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16 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL (Économie)

Le gouvernement fédéral a publié plus de détails sur le programme de subventions salariales:

  • Les employeurs qui constatent une baisse de 30% ou plus depuis la même période l'an dernier sont admissibles à une subvention salariale allant jusqu'à 75% pour les premiers 58 700 $ et jusqu'à 847 $ / semaine par employé
  • Les employeurs devront présenter une nouvelle demande chaque mois
  • La subvention inclue les organismes sans but lucratif et caritatifs.
  • La taille de l'entreprise n'a aucune incidence sur l'admissibilité.
  • Les entreprises devront faire tout leur possible pour payer les 25% restants, mais il y aura des flexibilités pour ceux qui ne le peuvent pas.
  • Il sera possible très bientôt de présenter une demande en ligne (entre 3 et 6 semaines) via un portail en ligne de l'ARC.
  • Des sanctions sévères sont prévues en cas d'activités frauduleuses ou d'abus du système.

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Mesures gouvernementales québécoise à retenir

  • Fermeture des commerces le dimanche à l’exception des pharmacies, dépanneurs, stations-service et des commandes restaurants pour emporter et livraisons des restaurants. [ 30 mars 2020 ]
  • Confinement de certaines régions : Outaouais, Laurentides, Lanaudière, Mauricie-Centre-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Gaspésie et les îles de la Madeleine, Nunavik, et  Terres-Cries-de-la-Baie-James [ 1er avril 2020]
  • Déclaration de l'état d'urgence local à Montréal (27 mars)
  • FERMETURE de toutes les entreprises et tous les commerces jusqu’au 13 avril. Sauf pour les services essentiels - VOIR LA LISTE
  • FERMETURE des salles à manger des restaurants. Les commandes pour emporter demeurent autorisées
  • La production des rapports annuels d’impôts se fera de manière usuelle ;
  • Suspension des paiements de l’impôt et des acomptes provisionnels jusqu’au 31 juillet ;
  • Mise en place d'un programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT):

 

1er avril31 mars30 mars | 29 mars28 mars27 mars26 mars25 mars24 mars23 mars22 mars21 mars | 20 mars | 19 mars | 18 mars17 mars16 mars15 mars14 mars13 mars


 

1er avril 2020 

13 H | POINT DE PRESSE - PROVINCIAL

Depuis midi, ce mercredi 1er avril 2020, des points de contrôle additionnels sont déployés et des policiers s'assureront que seuls les déplacements qui se rapportent aux services essentiels seront autorisés dans les 4 régions supplémentaires suivantes:   

  • L’Outaouais
  • Les Laurentides
  • Lanaudière
  • La Mauricie-Centre-du-Québec     

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16 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL (Économie)

Le gouvernement fédéral a publié plus de détails sur le programme de subventions salariales:

  • Les employeurs qui constatent une baisse de 30% ou plus depuis la même période l'an dernier sont admissibles à une subvention salariale allant jusqu'à 75% pour les premiers 58 700 $ et jusqu'à 847 $ / semaine par employé
  • Les employeurs devront présenter une nouvelle demande chaque mois
  • La subvention inclue les organismes sans but lucratif et caritatifs.
  • La taille de l'entreprise n'a aucune incidence sur l'admissibilité.
  • Les entreprises devront faire tout leur possible pour payer les 25% restants, mais il y aura des flexibilités pour ceux qui ne le peuvent pas.
  • Il sera possible très bientôt de présenter une demande en ligne (entre 3 et 6 semaines) via un portail en ligne de l'ARC.
  • Des sanctions sévères sont prévues en cas d'activités frauduleuses ou d'abus du système.

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31 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

  • Le gouvernement fédéral a parlé directement à plus de 3000 entreprises qui ont offert leur aide pour fabriquer les produits nécessaires (masques / ventilateurs / etc) ;
  • Allocation de 2 milliards de dollars pour l'achat d'équipement de protection individuelle ;
    • Coordination avec les provinces et les organismes de santé publique pour fournir de l'équipement aux travailleurs de la santé ;
    • Expéditions arrivant dans les prochains jours ;
  • Les conversations se poursuivent avec les banques concernant les taux d'intérêt sur le crédit

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13 H | POINT DE PRESSE - PROVINCIAL

    • Équipement médical : Une pénurie serait à prévoir d’ici 3 à 7 jours.
    • De l’aide est en train d’être structurée afin de fournir à la population du soutien psychologique gratuit

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ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS

  • Caisse de dépôt et de placement : offre une enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise ! – Voir le lien
  • MAPAQ : Publication de nouvelles recommandations en lien avec le COVID-19 dans le contexte des établissements alimentaires :
    • Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire - En savoir plus :
    • Avis aux exploitants des établissements alimentaires;
    • COVID-19 - Questions-réponses pour les clientèles.

 


30 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

Le gouvernement du Canada a annoncé de plus amples détails sur le programme canadien de subvention salariale pour les détaillants et autres entreprises.

  • Tout détaillant qui a constaté une baisse d’au moins 30% de ses revenus sera éligible, quel que soit le nombre de personnes qu’il emploie.
  • La subvention sera sur les premiers 58 700 $ qu’un employé gagne – jusqu’à 847 $ par semaine
  • Rétroactive au 15 mars. 

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13 H | POINT DE PRESSE - PROVINCIAL

  • MESURE: dès aujourd'hui, les commerces essentiels seront fermés les dimanches sauf les pharmacies, les dépanneurs, les stations-service et les restaurants qui offrent les commandes à emporter. En savoir +
  • Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à la chaîne alimentaire
  • Le gouvernement québécois travaille présentement sur une entente afin de bonifier grandement l'aide aux agriculteurs cet été 

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29 mars 2020 

13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC

(À venir)

 

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28 mars 2020 

13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC

Dès 16 heures, samedi 28 mars 2020, seuls les déplacements essentiels seront autorisés dans les régions suivantes:         

  • Le Bas-Saint-Laurent       
  • L’Abitibi-Témiscamingue       
  • La Côte-Nord       
  • Le Nord-du-Québec        
  • Le Saguenay-Lac-Saint-Jean       
  • La Gaspésie et les îles de la Madeleine      
  • Le Nunavik      
  • Les Terres-Cries-de-la-Baie-James         

Des policiers contrôleront les entrées et les sorties de ces régions afin de s’assurer que les déplacements se rapportent seulement aux services essentiels, à la santé ou aux transports des matières essentielles. 

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27 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

  • La subvention prévue afin de financer la masse salariale, pour les PME qui se qualifient, est augmentée jusqu’à concurrence de 75 % plutôt que 10 % tel qu’initialement annoncé. Cette mesure sera rétroactive au 15 mars. Cette mesure s’applique même si les employés ne travaillent pas ;
  • Précision : la prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000 $ par mois, pendant quatre mois, demeure imposable ;
  • Création d’un compte d’urgence aux entreprises : offre d’un prêt de 40 000 $ disponible pour les PME, sans intérêts pour la première année ;
  • Report du paiement de la TPS et de la TVH à la fin juin.

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16 H | POINT DE PRESSE - MONTRÉAL

  • Déclaration de l'état d'urgence local : À la demande des autorités de santé publique du Québec, la Ville de Montréal a déclaré vendredi l'état d'urgence local sur son territoire en vertu de l'article 42 de la Loi sur la sécurité civile. Cette déclaration permettra à Montréal de notamment adopter rapidement des mesures pour réduire les risques d'éclosion de la COVID-19 auprès des personnes en situation d'itinérance.

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26 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

Allocation canadienne d'urgence :

  • Les deux prestations annoncées la semaine passée sont remplacées en une seule et même prestation, soit l’Allocation canadienne d’urgence annoncée hier ;
  • Augmenter allocation parentale ;
  • Enrichir le crédit de taxes + TPS pour les citoyens à faible revenu

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13 H | POINT DE PRESSE - PROVINCIAL

  • Le gouvernement provincial met en ligne un portail qui fera le pont entre les organismes essentiels, tels que les banques alimentaires, et les Québécois qui souhaitent aider et devenir bénévoles ;
    Bien évidemment, les bénévoles ne doivent pas avoir de symptômes, avoir moins de 70 ans et doivent être disponible. Il est important de respecter les mesures préventives imposées par la direction de la santé publique. Portail: jebenevole.ca
  • Le gouvernement envisage le report du remboursement des taxes. C'est en discussion avec le gouvernement fédéral. Mais, rien n'est officiellement décidé sur le sujet.

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25 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

Nouvelle mesure : Allocation canadienne d'urgence :

  • 2 000 $ par mois à tous les travailleurs mis à pied
  • L'argent sera envoyé dans les 10 jours suivant la demande
  • Les chèques devraient être envoyé à partir du 6 avril

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24 mars 2020 

13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC 

  • La liste des services et commerces essentiels est en cours d’ajustement ;
  • Le lundi 23 mars, François Legault a eu une conférence téléphonique avec le premier ministre Trudeau et les autres provinces. Legault est intervenu sur 3 choses :
    1. La priorité des priorités = Équipements médical pour faire plus de tests
    2. Accélérer l’acheminement des chèques aux canadiens – date fixée = 6 avril. Le gouvernement provincial est en train de voir comment faire afin que cette date soit devancée pour que les gens dans le besoin puissent s’acheter de la nourriture.
    3. Loi fédérale sur les mesures d’urgences. Il a été dit au premier ministre Trudeau que cette mesure était encore prématurée.
  • Aucune amende ne sera octroyée aux individus/entreprises s’il y a un non-respect des consignes en place. Pour le moment, le gouvernement québécois se fie à la bonne foi de tous afin d’appliquer les mesures en place.

 

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23 mars 2020 

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

 

Aide 5 milliards de dollars pour les agriculteurs et le secteur agroalimentaire

  • Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments. Plus d'infos ici

Mesure pour mobiliser la recherche

  • Annonce d’un financement de 192 millions de dollars pour les nouveaux projets qui seront placés en priorité dans le cadre de la nouvelle composante « COVID-19 » du Fonds stratégique pour l’innovation. L’objectif est de soutenir la recherche ainsi que la création de vaccins.

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13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC 

  • FERMETURE de toutes les entreprises et tous les commerces jusqu’au 13 avril. Sauf pour les services essentiel - VOIR LA LISTE
  • Ils doivent le faire au plus tard le mardi 24 mars à minuit ;
    • Liste des services essentielles : épiceries, pharmacies, toute la chaîne alimentaire en incluant le transport de la nourriture, service de la santé
  • Demande aux personnes âgées (70 ans et +) de toutes les résidences de ne pas sortir sauf pour urgence ou sous supervision.

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22 mars 2020 

 

13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC 

  • Nouvelle mesure: Fermeture des centres d'achats
    • Même fermés ceux-ci devront maintenir l'accès aux épiceries et aux pharmacies.

    • Précision: tous les commerces ayant un accès direct vers l’extérieur et n’obligeant pas le passage à intérieur des établissements de type « centre d’achat » peuvent demeurer ouverts.

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21 mars 2020 

[Sous toutes réserves] La nouvelle mesure annoncée par le gouvernement du Québec sur l'interdiction de tout rassemblement intérieur ou extérieur NE S'APPLIQUE PAS aux COMMERCES

En effet, le décret du gouvernement ne change rien. Les commerces restent ouverts, épiceries quincailleries et autres. Des mesures sont prises pour respecter la consigne de deux mètres

Consulter le communiqué

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20 mars

11 H | POINT DE PRESSE - FÉDÉRAL

  • Le gouvernement a annoncé son soutien aux entreprises qui souhaitent convertir leurs chaînes de production pour fabriquer des équipements permettant de combattre la COVID-19 dans son Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. Cliquez ici afin de consulter le communiqué de presse. ;

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13 H | POINT DE PRESSE - QUÉBEC 

  • Le gouvernement du Québec annoncera dans les prochains jours des projets d’infrastructures qui seront devancés, permettant une certaine continuité dans le secteur de la construction ;
  • Report d’un mois la date d’échéance du dernier versement d’impôt foncier de l’année. Les propriétaires d’entreprises auront ainsi jusqu’au 2 juillet pour effectuer le paiement et non jusqu’au 1er juin;

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ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS

  • Desjardins: La limite de paiement Sans contact pour nos cartes de crédit sera augmentée dès aujourd'hui à 250 $ sur les terminaux de paiement Desjardins (TPV), plutôt que 100 $. Cette augmentation temporaire s’appliquera dans les pharmacies, les épiceries et les dépanneurs ayant un terminal Desjardins - Voir le lien
  • CNESST: Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19 - Voir le lien

 

19 mars

15 H | POINT DE PRESSE - MONTRÉAL 

  • Montréal met en œuvre une 1re série de mesures de soutien aux entreprises montréalaises :
    • Report du 2e paiement des comptes de taxes du 1er juin au 2 juillet pour tous les propriétaires résidentiels et commerciaux, un effort financier de 2G$;
    • PME MTL offrira un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d'économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations. 

Lire le communiqué de presse

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16 H | POINT DE PRESSE - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

  • Mise en place d'un programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) de 2,5 milliards afin d'aider les entreprises ayant des problèmes de liquidité conséquemment à la crise de la COVID19 ;
  • Aide financière, d'un montant minimal de 50 000$, sous forme de garantie de prêt. Peut aussi prendre la forme d'un prêt ;
  • Mesures d'assouplissement aux modalités de prêts déjà en cours auprès d'Investissement Québec ou par l'entremise des fonds locaux d'investissement.

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ANNONCES POUR LES DÉTAILLANTS

  • Ivanohé Cambridge: Les locataires des centres commerciaux d’Ivanhoé Cambridge au Québec auront droit à des mesures d’accompagnement - Voir le lien

 

18 mars

Point de presse - fédéral

  • Interdiction de tout passage non essentiel à la frontière :
    • Les voyageurs ne pourront plus traverser la frontière à des fins de loisir ;
  • Les marchandises pourront traverser la frontière :
    • Les déplacements essentiels vont continuer. La chaîne d’approvisionnement sera maintenue afin que les aliments et les marchandises essentielles puissent continuer de transiter. Le travail des camionneurs ne sera donc pas affecté ;
  • Plan de 27 milliards de dollars pour les citoyens et les entreprises ;
  • Plus de 55 milliards en liquidité pour permettre aux Canadiens et entreprises de reporter le paiement des impôts dus à la fin août ;
  • Les petites entreprises (PME) recevront une aide salariale équivalente à 10 % des salaires, pendant trois mois, pour aider à préserver les emplois, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur ;
  • Mesures pour les entreprises : le Crédit Agricole sera bonifié afin de soutenir les agriculteurs et les travailleurs de cette industrie.

 

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17 mars

Particuliers :

  • Report des impôts à payer et des acomptes provisionnels au 31 juillet sans frais ni intérêts ;
  • Obligation de produire la déclaration de revenus (pour les particuliers) est reporté au 1er juin.

Entreprises :

  • La production des rapports annuels d’impôts se fera de manière usuelle ;
  • Suspension des paiements de l’impôt et des acomptes provisionnels jusqu’au 31 juillet ;

Ces mesures vont permettre d’injecter 7,7 milliards de liquidités dans l’économie du Québec.

 

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16 mars

  • Mise en place d'un programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT)
    (573 $ par semaine pour une période de 14 jours. L'aide pourrait s'étendre à un mois si nécessaire).
  • Pour les personnes en isolement :
    • qui ont le virus ;
    • qui présentent des symptômes du virus ;
    • qui ont été en contact avec une personne infectée par le virus ;
    • qui reviennent de l'étranger.
  • Pour les personnes qui ne sont pas indemnisées par:
    • leur employeur ;
    • une assurance privée ;
    • les programmes gouvernementaux, notamment l'assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Parmi ceux-ci figurent les travailleurs occupant un emploi sur la base d'un visa ou d'un permis de travail et certains travailleurs autonomes.

  • AUCUN rassemblement non nécessaire même si seulement 50 personnes ;
  • Priorité à la protection et aux soins du personnel soignant ;
  • Invitation aux employeurs à être faire preuve de souplesse ;
    • Privilégier le télétravail ;
    • Ne pas exiger de billets médicaux ;
  • Collaboration de la Croix-Rouge pour procéder par dépôt bancaire ou par carte prépayer (pour éviter les déplacements)
  • Encourager le don de sang ;
  • Maintien des transports collectif

 

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15 mars

  • Limitation du nombre de clients dans les restaurants à 50% de la capacité ;
  • FERMETURE des buffets et cabanes à sucre  ;
  • FERMETURE de plusieurs commerces, lieux publics et lieux de rassemblement: bibliothèques, musées, théâtres, salles de spectacles, piscines, spas, saunas, stations de ski, bars, cinémas, centres d'entraînement et arénas ;
  • Maintenir une distance sécuritaire en public de 1 mètre et de 2 mètres si les symptômes.

 

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14 mars

  • Déclaration d'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire ;
  • Interdiction de visite dans les CHSLD et les centres hospitaliers.

 

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13 mars

  • Isolement volontaire (14 jours) pour:
    • Personnes de retour au pays ;
    • Personne présentant des symptômes;
  • Isolement obligatoire (14 jours) pour:
    • Employés de la fonction publique, de la santé, de l'éducation et des services de garde et qui sont de retour au pays ;
    • Annulation des rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes ;
    • Fermeture des écoles, cégeps, universités et services de garde jusqu'au 29 MARS.

 

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