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Formulaire de demande et d’avis de Santé Canada pour la commercialisation exceptionnelle de produits désinfectants et aseptisants

20 mars, 2020

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent de désinfectants et de désinfectants pour les mains pendant la pandémie de COVID-19, Santé Canada a informé le RCC que, de façon provisoire, il autorise l’importation de certains désinfectants et d’aseptisants pour les mains qui pourraient ne pas respecter pleinement les exigences de la réglementation canadienne, y compris les exigences linguistiques. Pour en savoir plus, consultez l’annonce de Santé Canada.

Les importateurs sont tenus de notifier et de soumettre des informations à Santé Canada avant l’importation, en utilisant le formulaire ci-joint à [email protected]. Cela permettra au Ministère de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour faciliter l’importation et de prendre des mesures si un risque pour la santé est identifié. Les entreprises sont tenues de tenir des registres pour faciliter les rappels de produits si nécessaire.


Pour toute question, veuillez communiquer avec :

Français 
Francis Mailly
Conseiller principal, Relations gouvernementales alimentaire Québec
[email protected]
514-891-2617

Anglais 
Cory Anderson
Conseiller principal, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires
[email protected]
613-656-7901

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