Intendance et recyclage

Les règlements sur la mise en œuvre des systèmes de collecte sélective et de consigne ont été déposés le 26 janvier 2022. Bien que ces règlements soient déjà très étendus, une pério...En savoir plus

Montréal, le 26 janvier 2022 – Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) tient à souligner l’écoute attentive dont a fait preuve le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre l...En savoir plus

Mise à jour pour les membres / Enjeu : Des modifications au Règlement sur les matières désignées approuvées en 2021 entraînent la création d’un programme de responsabilité élargi...En savoir plus

Le ministère ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a publié des propositions de modifications aux règlements sur la responsabilité des product...En savoir plus

Nous souhaitons rappeler aux membres que les producteurs qui vendent ou distribuent des contenants de lait ou de substitut du lait en Colombie-Britannique doivent être conformes à un plan de REP à ...En savoir plus

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déclaré que le projet pilote permettra d’orienter la conception d’un programme autonome pour mieux gérer une plus grande variété d’appareils ...En savoir plus

Le gouvernement a déposé un projet de loi afin de moderniser le Programme de gestion des récipients à boisson, qui a 30 ans. Cette initiative suit les consultations tenues plus tôt cette année. ...En savoir plus

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi afin de moderniser le Programme de gestion des récipients à boisson, qui a 30 ans. Cette initiative suit les consultations tenues pl...En savoir plus

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) a été présenté et prévoit assujettir de nouveaux produits à la ...En savoir plus

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) a été présenté et prévoit assujettir de nouveaux produits à la ...En savoir plus