Québec : dépôt des règlements sur la consigne et la collecte sélective

Les règlements sur la mise en œuvre des systèmes de collecte sélective et de consigne ont été déposés le 26 janvier 2022. Bien que ces règlements soient déjà très étendus, une période de consultation de 45 jours (du 26 janvier au 11 mars 2022) a été ouverte.

Le CCCD travaillera étroitement avec ses membres pour préparer des commentaires à soumettre au gouvernement sur ces nouveaux règlements proposés.

Le ministre de l’Environnement tiendra des rencontres afin d’informer les parties prenantes sur ces initiatives réglementaires :

• Consigne : le 9 février 2022 de 13 h à 3 h 30 – lien vers Teams ici.
• Collecte sélective : le 10 février 2022 de 9 h à 11 h 30 – lien vers Teams ici.

Consulter le communiqué de presse.