Nouveau-Brunswick : rappel d’inscription au programme pour les imprimés et les produits d’emballage - Retail Council of Canada
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Nouveau-Brunswick : rappel d’inscription au programme pour les imprimés et les produits d’emballage

10 janvier, 2022

Mise à jour pour les membres / Enjeu :

Des modifications au Règlement sur les matières désignées approuvées en 2021 entraînent la création d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les imprimés et les produits d’emballage au Nouveau-Brunswick. Ce programme sera en vigueur à partir de 2023. L’agence Recycle Nouveau-Brunswick (Recycle NB) supervisera ce programme lié aux imprimés et produits d’emballage pour le compte du gouvernement. Nous rappelons que les titulaires de marque (p. ex., les fabricants, distributeurs et vendeurs d’imprimés et de produits d’emballage) doivent s’inscrire auprès de Recycle NB d’ici le 11 février 2022.

L’inscription est gratuite et peut se faire de deux façons :

Contexte :

Vous n’êtes pas tenu de vous inscrire si, en tant que titulaire de marque :

  • vous générez des revenus annuels bruts de moins de 2 M$ au Nouveau-Brunswick ;
  • vous fabriquez, distribuez, vendez ou offrez à la vente moins d’une tonne d’imprimés et de produits d’emballage par année au Nouveau-Brunswick ; ou
  • vous êtes enregistré comme organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Ceux qui sont tenus de s’inscrire doivent tenir compte de ce qui suit : 

Il est probable qu’un organisme de responsabilité des producteurs (ORP) agisse en tant qu’agent pour le compte des titulaires de marque et mette en œuvre un plan pour s’assurer de la bonne gestion des imprimés et des produits d’emballage. Un ORP aura par ailleurs jusqu’au 14 octobre 2022 pour soumettre un plan d’intendance. Le plan d’intendance devra être approuvé par Recycle NB. Comme les titulaires de marque doivent s’inscrire avant le 11 février 2022, Recycle NB a précisé que les titulaires de marque ne sont pas tenus de remplir la section du formulaire d’inscription consacrée à leur ORP.

Récents efforts de représentation :

En 2021, le CCCD a organisé des réunions pour ses membres avec le ministre néo-brunswickois de l’Environnement, le directeur général de Recycle NB et des hauts fonctionnaires. Durant ces réunions, il a insisté sur les préoccupations qu’il entretient à l’égard du Règlement. Plus précisément, le CCCD a exprimé ses inquiétudes à propos de l’interprétation de certaines définitions réglementaires, dont celle de « titulaire de marque », tout en demandant une clarification des attentes liées à la mise en œuvre d’un plan d’intendance. En dépit des efforts du CCCD, le règlement sur les imprimés et les produits d’emballage est ainsi fait que la clarification et les détails demandés par le CCCD ne pourront être fournis que par le biais du plan d’intendance (soumis par l’ORP). 

Prochaines étapes :

Le CCCD a communiqué avec les ORP potentiels pour s’assurer qu’ils sont sensibles aux préoccupations soulevées par le CCCD. Le CCCD s’attend à ce que ses inquiétudes soient prises en considération dans le projet de plan d’intendance quand celui-ci sera soumis par l’ORP retenu.

Jim Cormier

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jim Cormier
Directeur, Relations gouvernementales (Atlantique)
jcormier@retailcouncil.org 
902 422-4144

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