Ontario : propositions de modifications aux règlements sur les pneus, les produits électroniques et les piles et batteries

Le ministère ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a publié des propositions de modifications aux règlements sur la responsabilité des producteurs relatifs aux pneus, aux piles et batteries ainsi qu’aux équipements électriques et électroniques. La période de consultation se termine le 10 janvier 2022, et le MECP organisera un webinaire le 15 décembre 2021 de 9 h 30 à 10 h 30 HNE.

Si vous souhaitez participer à ce webinaire, veuillez écrire à RRPB.Mail@ontario.ca. Le CCCD examinera les modifications proposées au cours des prochains jours.