Développement durable | Intendance et recyclage

Nouvelle REP à venir : contenants pressurisés de combustible et les piles à batteries au plomb-acide de kg et moins

28 octobre, 2021

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) a été présenté et prévoit assujettir de nouveaux produits à la REP dont les contenants pressurisés de combustible et les piles et batteries au plomb-acide de 5kg et moins. Le gouvernement prévoit adopter le règlement d’ici la fin 2021/début 2022. RECYC-Québec, le CCEQ et tous les OGR ont été consultés dans le développement du projet de règlement.

 

Pour tous les détails, vous trouverez en pièce jointe l’analyse d’impact réglementaire réalisée par le MELCC ainsi que le mémoire présenté au Conseil des ministres. Voici un survol des informations pertinentes pour vos activités :

 

Contenants pressurisés de combustible (p.91)

  • Entrée en application 24 mois après l’entrée en vigueur du Règlement
  • La Société des établissements de plein air du Québec et l’Administration régionale Kativik ont également été consultées et ont fait part de leur appui à une REP sur ces produits.
  • Les briquets et les allumeurs sont exclus.
  • Les contenants sont en majorité amenés au Québec par les détaillants directement, ce qui en fait les premiers fournisseurs de ces produits.
  • En raison du coût, il est attendu que les entreprises concentreront leurs efforts à augmenter la récupération des contenants directement dans les campings et les autres centres de plein air où près de 86% des contenants seront probablement récupérés.
  • Les entreprises devront soit mettre en place un programme individuel ou se joindre à un OGR.
  • Les coûts associés au programme sont évalués entre 541 000$ et 726 000$
  • Le gouvernement estime que le prix de ces contenants devrait variera d’environ 10%.

 

Piles et batteries au plomb-acide de 5kg et moins

  • Entrée en application 12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement.
  • Appel à Recycler a été consultée et s’est montrée favorable à une REP sur ces produits. L’OGR prend déjà en charge ce type de piles et batteries. On s’attend donc à ce que le programme d’Appel à Recycler soit formalisé pour répondre aux nouvelles normes.
  • Le règlement a une incidence sur les centres de rénovation et les quincailleries responsables de la mise en marché de ces produits au Québec
    • Les entreprises nouvellement visées se joindront probablement à Appel à Recycler – les coûts additionnels estimés à 340 000$
    • Les entreprises déjà membres d’Appel à Recycler sont avantagées par cet ajout en raison de l’équité que cela apporte entre les entreprises contributrices puisque l’OGR gérait déjà ces piles et batteries – les coût évités annuellement seront d’environ 340 000$
  • Le coût moyen de la récupération et de la valorisation est de 4$/kg.
  • Il est attendu que le prix des piles et batteries varie de 5%.

 

Notez également qu’en vertu de l’assujettissement de ces nouveaux produits au RRVPE, les entreprises visées doivent au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur de ces dispositions aviser RECYC-QUÉBEC de la façon dont elles comptent se conformer (programme individuel ou OGR).

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