Nouvelle REP à venir : produits pharmaceutiques et appareils réfigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) a été présenté et prévoit assujettir de nouveaux produits à la REP dont les produits pharmaceutiques et les appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments. Le gouvernement prévoit adopter le règlement d’ici la fin 2021/début 2022. RECYC-Québec, le CCEQ et tous les OGR ont été consultés dans le développement du projet de règlement.

 

Pour tous les détails, vous trouverez en pièce jointe l’analyse d’impact réglementaire réalisée par le MELCC ainsi que le mémoire présenté au Conseil des ministres. Voici un survol des informations pertinentes pour vos activités :

 

Appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments (p.46)

• Entrée en application 12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement.
• Le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises a été consulté et s’est montré favorable à une REP sur ces produits.
• Les taux minimaux de récupération prévus et les pénalités applicables seront les mêmes que ceux qui s’appliqueront aux autres appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel.
• Il est attendu que les entreprises se joignent à une OGR et non qu’elles mettent en place des programmes individuels.
• Les coûts pour l’ensemble des entreprises touchées sont évalués entre 130 000 $ et 175 000 $ par an.
• Le prix des appareils devrait varier d’environ 1 à 3 %.

 

Produits pharmaceutiques (p.91)

• Entrée en application 24 mois après l’entrée en vigueur du Règlement.
• Les pharmaciens propriétaires n’auront plus la responsabilité financière de la gestion de fin de vie des produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés.

• L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires et l’Association pour la récupération de produits santé ont été consultées et se sont montrées en faveur du Règlement.

• Il est attendu que les points de dépôts en pharmacie demeurent les mêmes, mais qu’ils soient opérés par un OGR financé par les fabricants de médicaments.
• Les coûts d’opération d’un programme unique (sous gestion d’un OGR) sont évalués à 4,95 M $.
  • Puisque le fardeau financier sera maintenant posé sur les fabricants de médicaments, il est attendu que les pharmacies économisent 2,85 M $ par année
• Aucune augmentation attendue du prix des médicaments
• Les produits devront être détruits et non revalorisés

 

Notez également qu’en vertu de l’assujettissement de ces nouveaux produits au RRVPE, les entreprises visées doivent au plus tard trois mois avant l’entrée en vigueur de ces dispositions aviser RECYC-QUÉBEC de la façon dont elles comptent se conformer (programme individuel ou OGR).