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Lignes directrices en matière d’écoblanchiment et secteur du commerce de détail

Les récentes réformes de la Loi sur la concurrence comprennent des modifications visant l’écoblanchiment, plus précisément les allégations environnementales trompeuses. Le CCCD a soumis un mé...En savoir plus

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : protection de la vie privée et confirmation de l’âge

Le CCCD a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au début de l’été 2024 sur les considérations préliminair...En savoir plus

Interac Vérification : qu’est-ce que c’est et quels en sont les avantages pour votre entreprise ?

Les clients désirent tirer parti de la commodité des services numériques, mais veulent bien sûr éviter les risques de fraude. Dans le cadre d’un sondage réalisé en 2023 sur la confidentialit�...En savoir plus

Alberta : examen du PIPA, la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et commentaires du CCCD à ce sujet

Le gouvernement de l’Alberta a commencé l’examen du Personal Information Protection Act (PIPA), consacré à la protection des renseignements personnels, en janvier 2024. Cette loi est essent...En savoir plus

Projet de loi fédéral C-59 : réforme du droit de la concurrence et taxe sur les services numériques

Le projet de loi fédéral C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, propose une nouvelle taxe sur les services numériques (TSN) ainsi qu’une réforme complète de l...En savoir plus

Interventions du CCCD sur les initiatives législatives relatives à la protection des renseignements personnels et à l’IA prévues dans le projet de loi C-27

Le projet de loi fédéral C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, entraînera d’importantes modifications à la gouvernance canadienne en matière de protection des rens...En savoir plus

Dépôt d’un mémoire du CCCD sur l’IA générative et le droit d’auteur

Les détaillants sont susceptibles d’être à la fois utilisateurs de l’IA générative et auteurs ou propriétaires de travaux protégés par le droit d’auteur. Le CCCD a soumis des commentaire...En savoir plus

Document d’orientation provisoire sur les données biométriques : dépôt des commentaires du CCCD dans le cadre de la consultation fédérale

L’expression « données biométriques » désigne certains types de données, des empreintes digitales à la reconnaissance faciale, en passant par les habitudes de frappe au clavier, l�...En savoir plus

Colombie-Britannique : rapport du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée sur l’usage de la reconnaissance faciale dans les commerces de détail

La semaine dernière, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique a rendu publiques ses conclusions sur la reconnaissance faciale utilisée pour...En savoir plus

Sensibilisation à la cybersécurité

La cybercriminalité progresse au pays et pourrait nuire aux activités quotidiennes de votre commerce. Être sensible aux questions de cybersécurité signifie être attentif aux divers aspects de la...En savoir plus

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