Dépôt d’un mémoire du CCCD sur l’IA générative et le droit d’auteur

Les détaillants sont susceptibles d’être à la fois utilisateurs de l’IA générative et auteurs ou propriétaires de travaux protégés par le droit d’auteur. Le CCCD a soumis des commentaires dans le cadre de la consultation fédérale sur cette question plus tôt cette année. Nous avons recommandé de garder à l’esprit les principes suivants en réfléchissant à des modifications potentielles à la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Équilibre : Tout changement apporté à la législation canadienne sur le droit d’auteur afin de tenir compte de la question de l’IA générative doit préserver un équilibre raisonnable et juste entre les droits des auteurs et propriétaires ainsi que les droits des utilisateurs de l’IA générative, favorisant de la sorte l’innovation – et les motivations à innover – tout en assurant la protection des travaux protégés par le droit d’auteur et des mesures incitatives à créer et à détenir des droits d’auteur.

Clarté : La clarté législative est nécessaire au Canada sur divers enjeux de droit d’auteur suscités par l’émergence de l’IA générative.

Mémoire du CCCD sur l’IA générative et le droit d’auteur (en anglais)