Analyse du plan de réponse économique du Canada contre le COVID-19

Mise à jour 28 mars 2020

Avec la multitude de changements et d’ajustements apportés aux décisions des gouvernements concernant la COVID-19, le CCCD s’efforce de tenir ses membres informés par des informations pertinentes et des mises à jour.

Vous trouverez ci-dessous un résumé et une analyse des mesures fédérales annoncées et de leurs répercussions potentielles pour les membres.

Restriction temporaire des voyages non essentiels à travers la frontière canado-américaine

Le Premier ministre a annoncé que tous les déplacements à des fins récréatives et touristiques à travers la frontière canado-américaine ne seront plus autorisés, mais les déplacements de marchandises essentielles continueront, pour préserver les chaînes d’approvisionnement dans les deux pays, et donc le camionnage n’en sera pas affecté. Les Canadiens et les Américains qui traversent la frontière quotidiennement pour des raisons professionnelles ne sont pas non plus affectés par les restrictions. Ces restrictions sur les voyages «non-essentiels» sur toute la frontière sont entrées en vigueur le 21 mars 2020 et resteront en place pendant au moins 30 jours.

Modifications de déclaration de revenus pour les entreprises

Impôt sur le revenu

L’Agence du revenu du Canada permettra à toutes les entreprises de différer le paiement de tout montant d’impôt exigible à la date de l’annonce ou après cette date et avant septembre 2020 jusqu’à après le 31 août 2020. Cet allégement s’appliquerait à l’impôt, les soldes dus ainsi que les acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ou pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.

Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée

LLe gouvernement fédéral reporte les versements de TPS / TVH au 30 juin 2020 pour soutenir les entreprises canadiennes dans les circonstances extraordinaires actuelles. Le ministre du Revenu national prolongera jusqu’au 30 juin 2020 le délai pour que :

Les déclarants mensuels puissent remettre les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, mars et avril 2020;
Les déclarants trimestriels puissent remettre les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 ;
Les déclarants annuels, dont la déclaration ou le versement de la TPS / TVH est dû en mars, avril ou mai 2020, puissent verser les montants perçus et dus pour leur exercice précédent et les versements de TPS / TVH relatifs à l’exercice en cours du déclarant.

L’Agence du revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise (PME) pour entreprendre des vérifications après évaluation de la TPS / TVH ou de l’impôt sur le revenu pour les quatre prochaines semaines, et les interactions de vérification seront temporairement suspendues pour «la grande majorité des entreprises».

Report des droits de douane et taxe de vente pour les importateurs

Les marchandises importées par les entreprises sont généralement assujetties à la TPS, au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables, qui varient selon le produit et le pays d’origine. Bien que la grande majorité des importations entrent au Canada en franchise de droits, certains tarifs demeurent, en particulier sur les biens de consommation.

En règle générale, les paiements dus pour les droits de douane et la TPS sur les importations sont dus avant le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les relevés de compte sont émis. Cependant, les délais de paiement pour les relevés de comptes de mars, avril et mai sont reportés au 30 juin 2020.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le nouveau PCU remplace la prestation de soutien d’urgence annoncée précédemment et la prestation de soins d’urgence.

Le PCU offrira un avantage imposable de 2 000 $ par mois pendant un maximum de 4 mois pour:

Les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID-19 et n’ont pas accès à des congés payés ou à un autre soutien du revenu ;
Les travailleurs malades, mis en quarantaine ou prenant soin d’une personne malade atteinte de la COVID-19 ;
Les parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison de la fermeture des écoles et des garderies ;
Les travailleurs qui ont toujours leur emploi mais ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail actuellement et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler ;
Les salariés et les travailleurs autonomes, y compris les travailleurs contractuels, qui autrement ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi.

Les Canadiens commenceraient à recevoir leurs paiements CERB dans les 10 jours suivant la demande. Le PCU serait payé toutes les quatre semaines et serait disponible que du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Nous prévoyons que les applications s’ouvriront le 6 avril 2020.

Subvention salariale temporaire

Pour encourager les employeurs à garder leurs employés sur leur liste de paie, le gouvernement accorde une subvention salariale de 75 pour cent aux entreprises admissibles, pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, avec effet rétroactif au 15 mars 2020. Cela aidera les entreprises à conserver et à réintégrer les travailleurs sur la liste de paie.

Plus de détails sur les critères d’éligibilité seront rendus public avant la fin du mois.

Le nouveau compte d’urgence pour les entreprises du Canada

Le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada est un nouveau programme de prêts qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Ce programme de 25 milliards de dollars accordera des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de couvrir leurs frais d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé entre 50 000 $ et 1 million de dollars de masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une remise de prêt de 25% (jusqu’à 10 000 $).

Des détails supplémentaires sur l’accès à ce programme seront bientôt disponibles.

Offrir une garantie sur les prêts

Exportation et développement Canada soutient les entreprises en offrant à leur banque une garantie sur les prêts pouvant atteindre 5 millions de dollars afin de garantir aux entreprises un accès immédiat à plus d’argent.

Pour plus de détails, contactez votre institution financière.

Liquidité et accès des entreprises au crédit

Le gouvernement a réitéré que le programme de crédit disponible aux entreprises (PCDE) permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) de fournir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire, principalement destinés aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement affirme que la BDC et l’EDC coopèrent avec des prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de crédit pour les entreprises individuelles, y compris dans des secteurs tels que le pétrole et le gaz, le transport aérien et le tourisme, mais n’a pas fourni plus de détails.

Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire doit être stimulé par le biais de Financement agricole Canada, mais encore une fois, aucun détail plus précis n’a été fourni.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’il réduisait le coussin de stabilité intérieure de 1,25% des actifs pondérés en fonction des risques, avec effet immédiat, permettant aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Pour accroître la liquidité des marchés financiers, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les détails des modalités d’achat doivent être fournis aux prêteurs par la SCHL plus tard cette semaine.

De plus, la Banque du Canada a annoncé qu’elle ajusterait ses opérations de liquidité du marché pour maintenir le fonctionnement du marché et la disponibilité du crédit. Elle élargira les garanties éligibles pour sa facilité de pension à terme afin d’inclure toute la gamme des garanties éligibles en vertu de la facilité de liquidité permanente, à l’exception du portefeuille de prêts non hypothécaires. Cela permettra de soutenir les conditions de financement des institutions financières en fournissant un filet de sécurité au financement privé régulier.

La Banque a également annoncé qu’elle était prête à soutenir de façon proactive le marché des obligations hypothécaires du Canada (OHC) afin que cet important marché de financement maintienne son bon fonctionnement. Cela comprendrait, au besoin, les achats de l’OHC sur le marché secondaire.

Autres soutiens pour les individus et les familles

Avant l’annonce du gouvernement, les six grandes banques canadiennes ont confirmé qu’elles offriront un soutien, y compris un report de paiement jusqu’à 6 mois pour les prêts hypothécaires, et la possibilité d’alléger d’autres produits de crédit. Ils conseillent à leurs clients de parler à leur banque pour en savoir plus.

Le gouvernement propose de verser un paiement spécial unique d’ici le début de mai 2020 au moyen du crédit de taxe sur les produits et services (CTPS) pour aider plus de 12 millions de familles canadiennes. L’augmentation moyenne du revenu des personnes bénéficiant de cette mesure devrait être proche de 400 $ pour les célibataires et de près de 600 $ pour les couples, investissant 5,5 milliards de dollars dans l’économie

Le gouvernement propose également d’augmenter de 300 $ par enfant le montant maximal annuel des paiements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pour l’année de prestation 2019-2020. L’augmentation globale pour les familles recevant l’ACE sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront un supplément de 300 $ par enfant dans le cadre de leur paiement de mai. On estime que cela fournira un soutien supplémentaire de 2 milliards de dollars.

Ensemble, il est estimé que les améliorations proposées du CTPS et de l’ACE donneront à un parent seul avec deux enfants et un revenu faible près de 1 500 $ de soutien supplémentaire à court terme.

Le gouvernement impose également un moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens et réduit de 25% les retraits minimums obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, en reconnaissance de l’impact sur l’épargne-retraite des aînés.