Finances et politiques fiscales

Après des semaines de consultation auprès du bureau du premier ministre et du ministère des Finances, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est heureux d’annoncer que la taxe sur les ...En savoir plus

Le premier ministre Mark Carney a annoncé dernièrement la composition de son nouveau cabinet. Celui-ci est plus petit que les précédents, et le noyau constitué des ministres principaux, responsab...En savoir plus

Le 9 avril 2025, le gouvernement libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé son dernier budget avant d’élire un nouveau chef et de se rendre aux urnes dans le cadre d’une élection p...En savoir plus

À la suite du déclenchement de la campagne électorale, le gouvernement est entré en « mode intérimaire », maintenant les fonctions essentielles, mais évitant de prendre de nouvelles ...En savoir plus

Nous rappelons aux membres du CCCD que la portion de la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Nouvelle-Écosse a été réduite de 1 % le 1er avril 2025. La TVH de la province a ainsi été ramenée...En savoir plus

Après deux ans de représentations acharnées, le CCCD a obtenu une importante mise à jour de la loi provinciale sur l’administration des revenus (Revenue Administration Act) en ce qui concerne la...En savoir plus

L’allègement temporaire de la TPS/TVH prend fin le 15 février 2025. Par conséquent, les entreprises doivent recommencer à facturer la taxe de vente sur les produits et services à compter d...En savoir plus

À compter du 1er avril 2025, la Nouvelle-Écosse réduira la portion provinciale de sa taxe de vente harmonisée (TVH) de 1 point de pourcentage, ce qui abaissera la TVH totale à 14 %, soit le ...En savoir plus

Le CCCD a tenu de nombreuses discussions fructueuses avec le ministère fédéral des Finances sur le congé temporaire de TPS/TVH, en effectuant avec succès des représentations sur plusieurs points...En savoir plus

Le gouvernement fédéral a annoncé un congé de taxe de vente de deux mois à partir de la mi-décembre. Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, l’application de la TPS/TVH sera ainsi ...En savoir plus