Perspective sur les importations : récente mise à jour du Règlement sur la détermination de la valeur en douane par l’ASFC

À l’intention des détaillants canadiens qui importent des marchandises : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient tout juste de publier son Rapport sur ce que nous avons entendu consacré à la proposition de modification du Règlement sur la détermination de la valeur en douane, qui vise à fournir des directives plus claires sur la détermination de la valeur transactionnelle. À la suite des efforts de représentation du CCCD, l’ASFC a précisé que les importateurs résidents ne seront pas touchés par cette modification, mais que les importateurs non-résidents pourraient devoir composer avec des droits de douane plus élevés. L’ASFC collabore avec le ministère de la Justice pour veiller au respect de l’intention réglementaire, notamment en tenant compte des commentaires reçus de regroupements d’industrie comme le CCCD. Pour toute question, veuillez communiquer avec Avery Bruenjes, Directrice, Affaires réglementaires, à abruenjes@retailcouncil.org ou avec Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, à klittler@retailcouncil.org.