Quels soutiens financiers sont prévus dans le budget fédéral 2021 pour aider les détaillants de taille petite et moyenne à faire face aux coûts des technologies ?

Le Programme canadien d’adoption du numérique

Le Programme canadien d’adoption du numérique offrira de l’aide aux détaillants qui adoptent de nouvelles technologies numériques pour élargir leur base de clients en ligne (c’est-à-dire leur commerce électronique).

Les détaillants admissibles recevront des microsubventions qui les aideront à compenser les coûts du passage au numérique et les frais liés au soutien des formateurs numériques.

Le programme comporte un deuxième volet, destiné aux entreprises situées « à l’extérieur de rues commerçantes », comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments.  Le soutien fourni à ces entreprises mettra l’accent sur les experts-conseils en planification technologique et sur l’accès aux options de financement.  De façon générale, cette partie du programme n’est pas pertinente pour les détaillants.

Vous trouverez un complément d’information à ce sujet sur le site du gouvernement. 

Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le budget propose d’améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada grâce aux mesures suivantes :

• Élargir l’admissibilité aux catégories de prêts afin d’inclure les prêts liés à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux actifs et aux dépenses des entreprises en démarrage.
• Faire passer le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $ et prolonger la période de couverture des prêts de 10 ans à 15 ans pour l’équipement et les améliorations locatives.
• Élargir l’admissibilité des emprunteurs afin d’inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance.
• Lancer une nouvelle gamme de produits de crédit afin de fournir des liquidités et de répondre aux besoins à court terme en fonds de roulement.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le Programme de financement des petites entreprises du Canada en vous rendant sur le site Web du gouvernement. 

Passation en charges immédiate de 1,5 M$

Le budget de 2021 propose d’accorder la passation en charges immédiate temporaire à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Les détaillants qui souhaitent investir dans le commerce électronique et les technologies de cueillette à l’auto afin de profiter de la relance économique pourraient bien se tourner vers ce programme de passation en charges immédiate pour atténuer l’effet de ces dépenses à court terme. Cela pourrait permettre de libérer des fonds pour voir à d’autres besoins de l’entreprise durant la relance. 

La passation en charges immédiate serait disponible à l’égard des « biens admissibles » qu’une SPCC a acquis à compter de la date du budget et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu’à une limite de 1,5 M$ par année d’imposition.

Ainsi, une SPCC peut dépenser jusqu’à 1,5 M$, en plus des autres demandes de déduction pour amortissement (DPA), en vertu des dispositions actuelles de la Loi de l’impôt sur le revenu, à condition que la DPA totale n’excède pas le coût en capital du bien.

Les investissements admissibles couvriront plus de 60 % des investissements en capitaux généralement réalisés par des sociétés privées sous contrôle canadien. Cela inclut des investissements dans un large éventail d’actifs, dont les bien numériques et la propriété intellectuelle.  

La passation en charges immédiate en vertu de cette nouvelle règle ne changerait pas le montant total pouvant être déduit sur la durée de vie d’un bien, la plus grande déduction demandée dans la première année à l’égard d’un bien serait finalement compensée par une plus petite déduction, s’il y a lieu, à l’égard du bien dans les années à venir.

• La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l’année où le bien est prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait réparti entre les membres associés d’un groupe de SPCC. En ce qui concerne les SPCC dont les coûts en capital admissibles sont inférieurs à 1,5 M$, aucun report de la capacité excédentaire ne serait autorisé.
• Les SPCC ayant des coûts en capital de biens admissibles dans une année d’imposition qui excèdent 1,5 million de dollars seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA la passation en charges immédiate serait attribuée, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Comment puis-je savoir si mon entreprise est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ?

L’ARC dispose d’une série d’exigences que votre entreprise doit satisfaire au terme de l’année d’imposition afin d’être reconnue comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

L’idée générale est que la désignation de SPCC est réservée aux entreprises privées qui sont sous le contrôle de citoyens canadiens ou de résidents corporatifs privés. 

Consulter les exigences liées aux SPCC de l’ARC

Comment puis-je faire une demande ?

Vous pouvez passer par la page Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou profiter simplement de la passation en charges immédiate au moment de remplir votre déclaration de revenus. Vous trouverez sous peu davantage de détails sur les demandes.     

Pour en savoir plus

Budget fédéral 2021 (p. 764 du PDF)