En septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié la version finale de son règlement sur le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE), qui rend les producteurs respons...En savoir plus

Afin d’éviter que les déchets ne se retrouvent dans l’environnement et d’améliorer l’entrée et la sortie des flux de recyclage, il est important pour les entreprises de revoir régulièrem...En savoir plus

REMARQUE – Le Règlement de l’Ontario 522/20 :Équipements électriques et électroniques (EEE) a été publié le 21 septembre 2020. Cette page fournit de l’information sur la position initia...En savoir plus

Si les questions de responsabilité des producteurs sont nouvelles pour vous ou que vous avez besoin d’un rappel sur les différents programmes, organismes, termes ou autres, cette page constitue un...En savoir plus

Le 27 février 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé un nouveau Règlement sur le recyclage des piles et des batteries en vertu de la Loi sur la récupération des ressources ...En savoir plus

Le 19 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de règlement sur les boîtes bleues (en anglais), qui proposait de rendre les producteurs entièrement responsables, à ...En savoir plus