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Fédéral : précisions sur les changements apportés au PTET

Le 18 septembre, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a présenté plus en détail les changements qui ont été faits au ...En savoir plus

De nouvelles règles afin de limiter l’intérêt des jeunes pour les produits à base de nicotine

À l’intention des détaillants, des pharmaciens et des fabricants de produits de thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) : Santé Canada a adopté un nouveau règlement, qui entre...En savoir plus

Nominations politiques à Québec

À la suite de la démission du ministre Pierre Fitzgibbon mercredi, tout juste avant le début du caucus de la CAQ, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé aujourd’hui la nomi...En savoir plus

Québec : publication de deux projets de règlements dans le cadre de la loi sur l’obsolescence programmée et la réparabilité

Dans la foulée de l’adoption rapide, en octobre 2023, du projet de loi 29, devenu la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabi...En savoir plus

Québec : moratoire sur le programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 20 août, le gouvernement du Québec a décrété un gel de six mois du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans la région de Montréal. Malgré la portée limitée de cette...En savoir plus

Interac Vérification : qu’est-ce que c’est et quels en sont les avantages pour votre entreprise ?

Les clients désirent tirer parti de la commodité des services numériques, mais veulent bien sûr éviter les risques de fraude. Dans le cadre d’un sondage réalisé en 2023 sur la confidentialit�...En savoir plus

Alberta : examen du PIPA, la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et commentaires du CCCD à ce sujet

Le gouvernement de l’Alberta a commencé l’examen du Personal Information Protection Act (PIPA), consacré à la protection des renseignements personnels, en janvier 2024. Cette loi est essent...En savoir plus

Fait saillant de l’exposition EV & Charging Expo 2024 : groupe de discussion sur l’électrification des flottes de véhicules

En mai dernier, dans le cadre de l’événement EV & Charging Expo 2024 d’Electric Autonomy Canada, Michael Zabaneh, Vice-président du Développement durable du CCCD a agi à titre de modérateur ...En savoir plus

Dépôt d’un mémoire du CCCD sur l’IA générative et le droit d’auteur

Les détaillants sont susceptibles d’être à la fois utilisateurs de l’IA générative et auteurs ou propriétaires de travaux protégés par le droit d’auteur. Le CCCD a soumis des commentaire...En savoir plus

Document d’orientation provisoire sur les données biométriques : dépôt des commentaires du CCCD dans le cadre de la consultation fédérale

L’expression « données biométriques » désigne certains types de données, des empreintes digitales à la reconnaissance faciale, en passant par les habitudes de frappe au clavier, l�...En savoir plus

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