Ontario : annonce des programmes de soutien destinés aux entreprises touchées par la pandémie en 2022

Afin de soutenir les entreprises affectées par le retour à la deuxième étape modifiée du Plan d’action de l’Ontario pour le déconfinement, le gouvernement ontarien a élargi plusieurs de ses programmes d’aide aux entreprises.

Programme ontarien de remise des coûts à l’intention des entreprises – Aide destinée aux commerces de détail, aux restaurants et aux cinémas

Le gouvernement de l’Ontario a élargi le Programme ontarien de remise des coûts à l’intention des entreprises. Les entreprises qui doivent fermer leurs portes ou réduire leur capacité en raison des mesures sanitaires pourraient être admissibles à des remises sur la taxe foncière et les coûts d’énergie. La liste complète des entreprises admissibles ne sera pas disponible avant l’ouverture des demandes, le 18 janvier 2022, mais on sait déjà que nombre de détaillants seront admissibles à ce programme. Les entreprises admissibles qui doivent fermer leurs portes pourront réclamer 100 % de la taxe foncière et de leurs coûts d’énergie, alors que celles qui doivent réduire leur capacité (comme la majeure partie de nos membres détaillants) auront droit à une réduction de la taxe foncière et de leurs coûts d’énergie équivalant à la réduction de capacité (pour la plupart des détaillants, il s’agit de 50 %, mais le calcul pourrait aussi être plus compliqué, comme dans le cas d’un commerce opérant une aire de restauration avec places assises dans un espace de commerce de détail).

Le CCCD continuera à informer ses membres sur le Programme ontarien de remise des coûts à l’intention des entreprises lorsque de plus amples informations seront diffusées à son sujet, le mardi 18 janvier 2022, date de l’ouverture des demandes.

Report d’impôt – Aide destinée aux commerces de détail, aux restaurants et aux cinémas

Dans le but d’améliorer à court terme le flux de trésorerie des entreprises, l’Ontario a annoncé une période de six mois sans intérêt ni pénalité, au cours de laquelle les entreprises pourront reporter le paiement de la plupart des taxes provinciales, dont celui de l’impôt‑santé des employeurs.

Cette période de six mois a commencé le 1^er janvier 2022 et se terminera le 1^er juillet 2022. Les taxes concernées sont les suivantes :

Impôt‑santé des employeurs
Taxe sur la bière, le vin et les spiritueux
Taxe sur le tabac
Impôt sur les primes d’assurance
Taxe sur les carburants
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
Taxe sur l’essence
Taxe de vente au détail sur les contrats d’assurance et les régimes d’avantages sociaux
Impôt sur l’exploitation minière
Taxe sur le pari mutuel

Subvention d’aide aux petites entreprises de l’Ontario durant la COVID-19 – Aide destinée aux restaurants, aux cinémas et aux autres petites entreprises obligées de fermer

Afin d’aider les petites entreprises admissibles (employant moins de 100 employés) qui doivent fermer en raison du retour à la deuxième étape modifiée du Plan d’action de l’Ontario pour le déconfinement, le gouvernement ontarien leur proposera une Subvention d’aide aux petites entreprises de l’Ontario durant la COVID-19 de 10 000 $.

Actuellement, la plupart des détaillants ne sont pas admissibles à cette subvention, car ils doivent composer avec une réduction de leur capacité et non avec la fermeture de leurs commerces. Les membres du CCCD qui sont des restaurants franchisés, de petites entreprises de restauration ou des cinémas y sont toutefois admissibles en raison de leur situation.

Les entreprises qui étaient auparavant admissibles à la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises n’auront pas besoin de s’inscrire au nouveau programme ; le gouvernement de l’Ontario procédera à une présélection à partir de l’historique des demandes pour vérifier l’admissibilité de ces entreprises et accordera automatiquement des subventions à celles qui sont encore admissibles. Pour les entreprises qui n’ont pas d’historique de demandes de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises ou qui satisfont depuis peu aux obligations en matière d’effectifs, l’ouverture des demandes est le 18 janvier 2022. Le CCCD continuera à informer ses membres sur la Subvention d’aide aux petites entreprises de l’Ontario durant la COVID-19 lorsque de plus amples informations seront diffusées à son sujet, le mardi 18 janvier 2022, date de l’ouverture des demandes.