Ontario : le projet de taxe de stationnement de Toronto vu comme un fardeau pour le secteur du détail

Le 29 février 2024, lors de la réunion du comité exécutif de la Ville de Toronto, le CCCD a fait état de ses inquiétudes (en anglais) sur le projet de taxe de stationnement. Cela survient quelques jours à peine après l’adoption par la Ville d’une importante augmentation de la taxe sur les propriétés résidentielles et commerciales. Le CCCD est déçu, car cette nouvelle taxe aura des répercussions disproportionnées sur les détaillants. Elle relèvera en effet les taux d’imposition foncière de 9,8 % à 54,0 %, alors que les immeubles de bureaux ne subissent qu’une augmentation de 0,6 % à 1,3 %. Le CCCD continue à s’opposer à cette taxe et poursuit sa collaboration avec les associations professionnelles et les discussions avec le gouvernement provincial. Le taux actuel de la taxe sur les propriétés commerciales à Toronto représente déjà 253 % du taux de la taxe sur les propriétés résidentielles, atteignant ainsi le plafond fixé par le Règlement de l’Ontario 121/07 (en anglais) dans le cadre de la Loi sur la cité de Toronto. Le CCCD considère cette taxe comme étant une taxe indirecte sur la surface commerciale, ce qui remet en cause les règlements municipaux (en anglais) et les règles de l’Ontario en matière de protection. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Sebastian Prins, Directeur, Relations gouvernementales (Ontario), à sprins@retailcouncil.org.