Coronavirus | Finances et politiques fiscales | Représentation 

Le projet de loi C-9 sur l’allégement des loyers reçoit la sanction royale à un moment critique – La demande pour la SUCL est maintenant disponible

20 novembre, 2020

Le CCCD est heureux que le Parlement ait adopté le projet de loi C-9 à un moment aussi critique pour de nombreux détaillants à travers le pays, en particulier ceux du Manitoba et de la région du Grand Toronto. Le projet de loi C-9 est la loi qui comprend le nouveau programme canadien de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), introduit le nouveau programme de soutien au confinement et prolonge la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’en juin 2021.

Les détaillants qui ont subi une baisse de revenus peuvent demander une aide au loyer auprès de la SUCL via le formulaire de demande en ligne de l’Agence du revenu du Canada. Les détaillants éligibles recevront une subvention pouvant atteindre 65%. Alternativement, les entreprises fermées temporairement par une ordonnance de santé publique obligatoire pourraient obtenir une augmentation supplémentaire de 25% jusqu’à 90%.

For more information on these programs:

Soyez entendu. Économisez de l’argent. Restez informé.

Devenez membre.