Le CCCD mène le combat contre le projet de loi sur le recouvrement des coûts en santé publique   - Retail Council of Canada
Colombie-Britannique | Représentation  | Santé et sécurité

Le CCCD mène le combat contre le projet de loi sur le recouvrement des coûts en santé publique  

8 avril, 2024

Le CCCD assume un rôle de chef de file en travaillant pour informer les représentants élus et d’autres associations commerciales au sujet du Public Health Accountability and Cost Recovery Act (loi sur la responsabilisation et le recouvrement des coûts en matière de santé publique). Le projet de loi aura une grande incidence sur les entreprises qui fabriquent, promeuvent, distribuent et vendent des produits ou des services en Colombie-Britannique. Il conférerait aux gouvernements provincial et fédéral la capacité de poursuivre les « grandes entreprises » afin de récupérer les coûts de soins de santé d’une façon similaire à ce qui a été fait par le passé pour le tabac et les opioïdes. 

Le CCCD est préoccupé non seulement par l’initiative législative en tant que telle, mais aussi par la possibilité que d’autres provinces suivent l’exemple de la Colombie-Britannique en adoptant des lois similaires. Le CCCD et la Chambre de commerce du Grand Vancouver ont rédigé un projet de lettre des associations commerciales et ont persuadé d’autres associations d’entreprises d’en être signataires. Cette lettre demande au gouvernement de la Colombie-Britannique de mettre un frein à cette initiative législative et de procéder à une consultation en bonne et due forme des parties prenantes avant de poursuivre le processus.

Lire la lettre (en anglais)