Intendance et recyclage

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Nouveau-Brunswick : publication par Circular Materials des taux de redevance des producteurs pour 2023

Alors que Circular Materials se prépare en vue du lancement, le 1er novembre 2023, du programme de gestion des emballages et du papier du Nouveau-Brunswick au nom des producteurs, il a...En savoir plus

Ontario : date limite de la transition du programme du bac bleu – ce que les détaillants doivent savoir

La transition du programme du bac bleu de l’Ontario approche à grands pas, elle qui aura lieu le 1er juillet 2023. Tous les producteurs ayant une obligation de gestion pour 2023 sont tenus de ...En savoir plus

Québec : dépôt d’un projet de loi sur l’obsolescence programmée et la réparabilité

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barette, a déposé la semaine dernière un projet de loi visant à légiférer sur le droit à la réparation ainsi que sur ce qu’il qualifie d’�...En savoir plus

Annonce de l’interdiction fédérale des plastiques à usage unique

Le 19 juin 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, ont annoncé la publication de la version finale d...En savoir plus

Ontario : les modifications apportées au règlement des boîtes bleues amélioreront la consolidation et l’efficacité

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) appuie les modifications apportées le 19 avril dernier au règlement de l’Ontario sur les boîtes bleues, car ces changements simpli...En savoir plus

Nouveau-Brunswick : projet de révision du programme de recyclage des contenants de boissons

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick mène des consultations au sujet de son projet de refonte du programme provincial de recyclage des contenants de boissons en programme de responsabilité élargie ...En savoir plus

Québec : dépôt des règlements sur la consigne et la collecte sélective

Les règlements sur la mise en œuvre des systèmes de collecte sélective et de consigne ont été déposés le 26 janvier 2022. Bien que ces règlements soient déjà très étendus, une pério...En savoir plus

Consigne élargie : Un projet très ambitieux à mettre en œuvre dans des délais trop courts

Montréal, le 26 janvier 2022 – Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) tient à souligner l’écoute attentive dont a fait preuve le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre l...En savoir plus

Nouveau-Brunswick : rappel d’inscription au programme pour les imprimés et les produits d’emballage

Mise à jour pour les membres / Enjeu : Des modifications au Règlement sur les matières désignées approuvées en 2021 entraînent la création d’un programme de responsabilité élargi...En savoir plus

Ontario : propositions de modifications aux règlements sur les pneus, les produits électroniques et les piles et batteries

Le ministère ontarien de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a publié des propositions de modifications aux règlements sur la responsabilité des product...En savoir plus

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