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Admissibilité élargie au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin d’inclure de nombreuses petites entreprises exploitées par leur propriétaire

19 mai, 2020

Le gouvernement a annoncé que les critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont élargis pour inclure de nombreux petits détaillants exploités par le propriétaire ainsi que pour d’autres entreprises. Les entreprises de vente au détail à propriétaire unique qui reçoivent des revenus directement de leurs entreprises, les détaillants familiaux qui paient les employés au moyen de dividendes plutôt que de la paie, et les entreprises qui comptent sur des entrepreneurs seront désormais admissibles au CUEC par le biais de leurs institutions financières. 

Les détaillants dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ auront besoin de :

  • Un compte d’exploitation d’entreprise dans une institution financière participante. 
  • Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus 2018 ou 2019. 
  • Dépenses non reportables admissibles comprises entre 40 000 $ et 1,5 million $, qui pourraient comprendre des coûts tels que le loyer, les impôts fonciers, les services publics et les assurances. 

Le CCCD continuera d’informer ses membres à mesure que nous recevrons plus de détails, y compris la date de lancement des candidatures selon les nouveaux critères. Le CCCD fait également pression pour de nouvelles extensions afin d’aider les détaillants qui opèrent via leur compte bancaire personnel ou les nouveaux détaillants qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus. 

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